Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?

Cette convention de trésorerie permettra ainsi de réguler la circulation des capitaux au sein du groupe.

Cet article a pour finalité d’aider le dirigeant à appréhender les modalités propres à ce type de convention.

Avantages et mise en oeuvre de la convention de trésorerie

Pourquoi rédiger une convention de trésorerie ?

Dans le cadre d’une convention de trésorerie (aussi appelée convention d’omnium), une société pivot (généralement la société mère) reçoit trois missions :

• Une mission d’analyse : la société pivot devra analyser les excédents et les déficits de trésorerie pour chaque société composant le groupe en vue de déterminer les besoins de trésorerie de chacune d’entre elles.
• Une mission de collecte : la société pivot aura pour mission de récupérer les fonds disponibles au sein du groupe. Elle centralisera donc la trésorerie de chaque société du groupe.
• Une mission de distribution : la société pivot aura pour mission de redistribuer les fonds en fonction des besoins des différentes entités représentant le groupe.

La convention de trésorerie vise donc à mettre en commun toutes les disponibilités des différentes entités du groupe en vue de les répartir et améliorer la trésorerie de certaines société du groupe.

La convention de trésorerie présente donc divers avantages pour le dirigeant :

• Elle permet de restreindre le risque d’une qualification pénale d’une opération en abus de droit sociaux (la convention jouant un rôle sécurisant),
• La convention étant opposable à l’administration fiscale, elle permet de restreindre le risque de qualification d’une opération en distribution irrégulière,
• Elle permet de restreindre le risque de confusion du patrimoine,
• Elle permet davantage de flexibilité quant à la gestion du groupe.

Comment rédiger une convention de trésorerie ?

Comme tout contrat, la convention de trésorerie est soumise au principe de la liberté contractuelle. Il n’existe donc pas de modèle type pour la rédaction. Toutefois, les conventions de trésorerie comprennent généralement différents éléments qui vont permettre d’organiser ses modalités de fonctionnement à l’intérieur du groupe.

• L’identification des parties : la convention de trésorerie doit identifier clairement chacune des entités du groupe prenant partie à la convention. Il conviendra, en outre, de préciser que les sociétés sont unies par un lien capitalistique leur permettant de former  un groupe.
• L’objet de la convention : il convient de préciser expressément que le contrat est une convention de trésorerie qui a pour effet de centraliser les besoins et les excédents de trésorerie.
• Les modalités de fonctionnement : la convention doit expliciter le fonctionnement des flux financiers à l’intérieur du groupe. (exemple : la société mère consent des avances rémunérées à ses filiales, elle se charge de négocier avec les établissements bancaires pour négocier de meilleurs prêts…). La convention précise également l’ouverture des différents comptes courants pour réceptionner les fonds, le personnel dédié aux questions de trésorerie, la durée des remboursements, la périodicité des flux…
• La rémunération : la convention de trésorerie doit préciser la méthode précise retenue pour calculer la rémunération des avances consenties (intérêts).
• La durée de la convention.
• Les conséquences de l’entrée ou de la sortie d’une société  au sein du groupe.
• Le maintien de l’indépendance des différentes sociétés du groupe.
• La résolution des litiges et l’élection de domicile…

Les dangers à éviter en matière de convention de trésorerie

La convention de trésorerie doit respecter l’intérêt de chaque entité

Il convient de rappeler que les différentes entités composant le groupe conservent une personnalité juridique propre. En conséquence, la convention de trésorerie doit toujours être en corrélation avec l’intérêt social de chaque entité.

Une société composant le groupe ne saurait être lésée par la convention de trésorerie.

Convention de trésorerie : la déductibilité des intérêts est soumise au respect de certaines règles

Les intérêts versés par une société au titre de son emprunt auprès d’une autre société du groupe sont déductibles.

Pour pouvoir procéder à la déduction fiscale des intérêts, la société emprunteuse doit néanmoins veiller à respecter les règles relatives à la sous-capitalisation. L’état de sous-capitalisation sera caractérisé lorsque :

• Les avances représentent plus de 1,5 fois le montant du capital de la société emprunteuse,
• Les intérêts servis excèdent 25% du résultat courant avant impôt,
• Le montant des intérêts versés est supérieur à celui des intérêts reçu.

Si cette situation est caractérisée, la déductibilité intégrale des intérêts ne sera pas possible.

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Conclusion sur les conventions de trésorerie

La convention de trésorerie demeure un gage de sécurité pour le dirigeant. Ce dernier doit néanmoins veiller à ce que les flux de trésorerie ne viennent pas léser l’intérêt social d’une entité du groupe. Le recours aux conseils d’un professionnel quant à la rédaction de la convention apparaît donc judicieux.