Le nouveau calendrier de paiement du RSI

Son fonctionnement est réputé complexe, c’est pourquoi le blog du dirigeant s’est penché sur son mode de fonctionnement.

Quel est le calendrier des paiements du RSI ? Le blog du dirigeant vous propose un article et des schémas explicatifs .

FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU RSI

Chaque début d’année civile, le RSI fait parvenir au travailleur non-salarié un échéancier récapitulant les cotisations sociales qu’il devra verser entre le 1^er janvier et le 31 décembre.

  Elles sont estimées sur la base du revenu professionnel N-2 qui figure dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Elles représentent en fait un acompte de cotisations sociales, qui sera régularisé par rapport aux revenus réellement perçus durant l’année en cours.

La DSI est un document que doit obligatoirement compléter le travailleur non-salarié en milieu de chaque année. Elle est la déclaration officielle de son revenu professionnel. La DSI comporte le revenu N-1 (soit le revenu 2014 pour la DSI 2015) et sert de base de calcul des cotisations sociales.

UN NOUVEL ÉCHÉANCIER AU MOIS DE JUIN

La DSI (montrant le revenu N-1) permet au RSI de faire parvenir au dirigeant un nouvel échéancier, dès le mois de juin. Celui-ci :

• ajuste les montants des acomptes des cotisations sociales à verser jusqu’au 31 décembre, en fonction du revenu N-1 (et non N-2 comme dans l’échéancier initial),
• fait apparaître une régularisation des cotisations sociales de l’année précédente,
• annonce immédiatement les acomptes qui seront à verser l’année civile suivante.

Prenons l’exemple d’un dirigeant dont le revenu professionnel est égal à :

• 20 000 euros en 2012
• 25 000 euros en 2013
• 30 000 euros en 2014

Pour un taux de cotisations sociales égal à 45 %.

En début d’année 2015, le dirigeant reçoit son échéancier.  Il devra verser un acompte de cotisations sociales entre le 1^er  janvier et le 31 décembre 2015, basé sur ses revenus 2013, soit :

• 25 000*45 % = 11 250 euros

Le dirigeant doit en fait verser entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2015 :

• les acomptes 2015 soit : 30 000*45 % = 13 500 euros (et non 11 250 euros comme prévus dans les acomptes de l’échéancier initial)
• la régul 2014 soit : 45 %*(30 000 –  20 000) = 4 500 euros qui correspondent à la régularisation de cotisations sociales de 2014.

Il reçoit également un nouvel échéancier pour l’année civile 2016 montrant les acomptes de cotisations sociales qu’il devra verser entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2016, soit :

• 30 000*45 % = 13 500 euros (basé sur les revenus 2014).

LE CALENDRIER DES PAIEMENTS EN SCHÉMA

Prenons le cas d’un dirigeant dont les échéances de paiement des cotisations sociales sont trimestrielles. En retenant les niveaux de rémunération indiqués ci-dessus, les versements à effectuer en 2015 sont les suivants :

• Février : 2 813 euros
• Mai : 2 813 euros
• Août : 6 187 euros
• Novembre : 6 187 euros

Les 2 fois 2 813 € correspondent à l’échéancier initial envoyé par le RSI, c’est à dire celui basé sur les revenus de 2013 (25 000 x 0,45 =11 250 de cotisations divisés en 4 acomptes de 2 813 €).

pour le 9 juin 2015, les dirigeants vont établir leur DSI et le RSI va :

1. ajuster les acomptes 2015 : la nouvelle base des acomptes 2015 est désormais les revenus 2014, le total des acomptes attendus par le RSI en 2015 est de 13 500 euros (45% de la rémunération de 2014). A la date d’établissement de la DSI 2 813 x 2 = 5 626 € d’acomptes ont déjà été versés, il reste donc 7 874 € à verser (en deux fois Août et Novembre).
2. procéder au calcul de la régularisation des cotisation 2014  qui s’élèvent à 4 500 € (comme expliqué ci-dessus). Jusque 2014, la régul était appelée en même temps que le dernier acompte trimestriel de l’année, à compter de 2015 cette régularisation est étalée sur le nombre de trimestres restant dus.

1. informer le dirigeant du montant des nouveaux versements attendus.  Dans notre cas 6 187 euros soit (7 874 + 4500 ) / 2 = 6 187 €

Notez que les deux premières années d’activité, le RSI ne dispose pas de revenus pour calculer les acomptes.

 Il procède en se basant sur un revenu théorique forfaitaire, qui sera ensuite régularisé sur les revenus réellement déclarés. Ce revenu théorique forfaitaire s’élève à :

• environ 7 300 euros pour la première année d’activité
• environ 10 300 euros pour la seconde année d’activité

Calendrier de paiement des cotisations RSI :

N.B

 : ce raisonnement n’est valable que pour l’année 2015. A partir de l’année prochaine (2016), les revenus N-3 ne sont plus pris en compte.