Pourquoi j’ai choisi le statut de SAS : témoignages d’entrepreneurs

Pourquoi j’ai choisi la SAS : actionnaire minoritaire, grand pouvoir décisionnaire

Le témoignage de Xavier, fondateur d’une startup du web

« En tant qu’associé unique, j’ai démarré sous la forme juridique de la SASU, soit une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Incontournable pour un créateur d’entreprise comme moi, qui cherche à réaliser une levée de fonds. Avec ma SASU, bientôt SAS pluripersonnelle, j’ai la liberté de définir le rôle qu’auront les investisseurs dans l’entreprise. Je reste maître des grandes décisions, tout en laissant une place de choix et un réel pouvoir aux associés. Cela facilité grandement les discussions que je mène avec les investisseurs potentiels. »

sasEn effet, le principe de proportionnalité des droits de vote, qui répartit la décision en fonction du seul niveau de participation au capital, ne s’applique pas à la SAS. En bref, vous pouvez rester minoritaire au sein de votre SAS mais détenir plus de pouvoir décisionnaire que vos actionnaires majoritaires, grâce à des solutions très diverses (golden share, droit de vote multiple, organe de direction …).

La SAS (ou la SASU) dispose de cette souplesse statutaire qui plaît aux entrepreneurs à la recherche d’investisseurs extérieurs.

Pourquoi j’ai choisi la SAS : la flexibilité des assemblées générales

Le témoignage de Pierre-Louis, fondateur d’une société de conseil en stratégie d’entreprise

« Nous sommes 3 fondateurs. Chacun développe l’activité de notre société sur un territoire donné (Paris, Lille, Lyon). Nous avons opté pour la SAS pour la flexibilité de ses statuts. Nous pouvons définir librement les modalités de prise de décisions collectives. Nos assemblées générales peuvent avoir lieu par Skype, les convocations sont envoyées par mail… Un bel atout en cas de séparation géographique. »

sasEn effet, les actionnaires sont libres de définir, dans les statuts de leur SAS, la forme qui sera utilisée pour effectuer leurs assemblées générales.
Ils déterminent aussi librement les fonctions de chacun et les organes de contrôle.
De multiples clauses sont possibles, comme un droit de véto sur certaines décisions ou encore un droit de vote préférentiel, par exemple.

Une flexibilité statutaire qui pourrait bien se retourner contre vous si vous n’y prenez pas garde ! Un conseil expérimenté (avocat ou expert-comptable) doit absolument vous aider à rédiger vos statuts, à vous orienter vers les clauses les plus adaptées à votre organisation, et à rédiger un pacte d'associés lorsque cela est nécessaire afin que chacun trouve la place qu’il doit occuper au sein de la société.

Pourquoi j’ai choisi la SAS : le régime d’assimilé salarié

Le témoignage de Simon, fondateur d’une entreprise d’import-export de mobilier en bois

« J’ai 50 ans passés et la retraite fait partie de mes préoccupations principales. En tant que président de ma SAS, je suis affilié au régime général de la Sécurité sociale. Mes charges sociales sont plus conséquentes, ma retraite le sera également ! »

sasEffectivement, un président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il est assimilé salarié. Ce régime est plus coûteux, mais aussi plus protecteur que celui des TNS (Travailleurs Non Salariés), affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants). Or, dans le cas d’une SARL, ce sont les parts sociales détenues par le gérant qui déterminent son régime social. S’il est majoritaire, il sera TNS. Pour qu'un gérant de SARL ait le statut social d'assimilé salarié, il doit ne pas être associé, ou être associé égalitaire (50% des parts sociales) ou minoritaire (moins de 50% des parts sociales)…

Le régime salarié permet aussi au dirigeant de ne pas payer de cotisations sociales lorsqu'il ne se verse aucune rémunération, contrairement au régime TNS qui impose une base minimum de cotisations. Mais attention, une dirigeant qui ne se rémunère pas doit s'interroger sur la qualité de sa protection sociale afin de ne pas se mettre en risque...

En SARL, un gérant sera considéré comme majoritaire s’il détient, avec son conjoint ou son partenaire pacsé, ses enfants mineurs et les autres cogérants, plus de 50 % du capital social. Le gérant est aussi considéré comme majoritaire lorsqu’il détient la majorité du capital social à travers une société détentrice de parts sociales de la SARL.

Pour en savoir plus sur les régimes sociaux en SARL et en SAS, rendez-vous sur l'article : Choisir un statut juridique, régime fiscal et régime social du dirigeant

Pourquoi j’ai choisi la SAS : une forme juridique discrète

Le témoignage de Marc, fondateur d’une start-up dans le secteur médical

« J’ai créé ma SAS. J'ai fait entrer mon associé par la suite car il souhaitait rester discret sur sa participation au capital de l’entreprise. Le juriste de notre expert-comptable nous a conseillé cette forme juridique car le nom des nouveaux actionnaires ne sont pas publiés. »

sasEffectivement, la SAS offre aux associés la possibilité d’investir dans une société sans que leur démarche ne soit rendue publique. Différentes solutions sont possibles pour permettre à un créateur de fonder son entreprise en toute discrétion. Seul le nom des associés fondateurs figure dans les statuts constitutifs. En cas de rachat de parts, les modifications dans la répartition du capital ne sont pas publiées au journal d’annonces légales. Il est souvent conseiller d'associer à cette démarche la rédaction d'un pacte d'associés qui permet de définir le cadre de ce qui est prévu.

Vous l’avez constaté, choisir une forme juridique est une étape délicate. L’aspect « entreprise » compte tout autant que l’aspect « personnel ». Parce qu’il n’y a pas de meilleur statut juridique, mais plutôt un statut adapté à chaque cas, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. Il saura vous définir les avantages et les inconvénients de chacun et vous orienter vers celui qui correspond le mieux à votre situation.

D'autres témoignages sont disponibles sur le blog du dirigeant :

   - Pourquoi j’ai choisi la SARL : témoignages d’entrepreneurs

   - Pourquoi j'ai choisi l'auto-entreprise

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26 commentaires

  1. HM 7 juillet, 2016 at 11:54 Répondre

    bonjour,
    vous avez un super blog,
    j’ai une question à vous poser sur l’anonymat en SASU et SAS.

    Mon problème: mon nom ne se prête pas à l’activité et au public que je vise, donc puis-je faire déclarer ma société par un futur salarié et après la parution des statuts racheter la totalité de ses parts ?

    Merci de vos éclaircissements ?
    Cordialement
    HM

    • Hugo 8 juillet, 2016 at 09:12 Répondre

      Bonjour,

      Vous pouvez procéder ainsi, de cette manière votre nom n’apparaitra pas sur les statuts de la société.
      Par contre si vous êtes président de la SAS après le rachat des parts votre nom apparaitra sur le K-bis de la société.
      De plus le rachat des parts de votre salarié peut être éventuellement une opération couteuse.

      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

        • Hugo 8 juillet, 2016 at 11:11 Répondre

          Bonjour,

          La solution peut consister à créer une holding qui possédera les parts de la SAS et qui en sera la gérante (et bien sur c’est vous qui posséderez les parts de la holding).
          Il s’agit ici d’un montage financier qui peut requérir l’aide d’un Expert-Comptable.
          Si vous le désirez nous pouvons vous mettre en relation avec l’un d’entre-eux.

          Cordialement.
          L’équipe création LBdD.

  2. Blaise 7 décembre, 2015 at 19:00 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour votre site et vos conseils.
    Je souhaite créer une entreprise dans la vente de prêt à porter femme. Je pense opter pour le statut juridique de la SASU.
    En outre, pouvez-vous m’éclairer sur la notion de dividende ? Le reversement de dividendes peut-il remplacer un salaire ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

    • Charles Neguede 8 décembre, 2015 at 17:48 Répondre

      Bonjour,

      Les dividendes consistent en une distribution des bénéfices réalisés par la société aux associés (ou actionnaires) en proportion de la part qu’ils possèdent dans le capital social. Leur versement se décide en assemblée générale et dépend donc du résultat de la société. Le versement d’un dividende peut théoriquement remplacer un salaire mais ils ne peuvent être versés qu’annuellement et dans des sociétés soumises à l’impôt sur le sociétés (IS).
      Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales en ce qui concerne la SASU. Cela signifie que vous ne cotiserez pas à la sécurité sociale ni pour votre retraite.
      Enfin notez que les dividendes seront seulement soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 15.5% ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (avec un abattement de 40% mais avec un acompte de 21% exigé par l’administration fiscale et éventuellement restitué au contribuable).
      Il est donc conseillé, plutôt que de remplacer le salaire par des dividendes, de jongler entre ces deux types de revenus afin de cotiser un minimum, surtout pour sa retraite et de prendre le reste sous forme de dividendes lorsque les bénéfices de la société le permettent.
      En espérant avoir répondu à vos interrogations.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  3. BLANC 15 novembre, 2015 at 04:26 Répondre

    Bonjour,
    Un ami actuellement en EI souhaite passer en statut SAS ou éventuellement SARL en s’associant avec son fils.
    Il aimerait me nommer en tant que présidente sachant que je suis salariée en CDI dans une entreprise privée.
    Lui devrait être salarié de cette nouvelle entreprise dont le domaine d’activité est le BTP.
    En lisant quelque peu votre blog, je crois avoir compris que je serais assimilée-salariée avec une possibilité de rémunération et lui serait salarié et pourrait recevoir des dividendes.
    Contredisez moi si je me trompe.
    Quels seraient les avantages et les inconvénients pour l’un et pour l’autre avec un montage tel quel?
    Vous remerciant par avance.

    • Charles Neguede 16 novembre, 2015 at 17:03 Répondre

      Madame bonjour,

      Tout d’abord, vous avez parfaitement raison pour ce qui est de la SAS.
      En tant que présidente de SAS, vous serez assimilée-salariée et ce, que vous soyez rémunérée ou non. La rémunération du mandat de président étant un droit et non une obligation. De plus, vous pourrez cumuler cette fonction avec votre emploi salarié tant que vous respectez votre obligation de loyauté envers votre employeur et notamment que vous ne lui fassiez pas concurrence.
      Quant à votre ami, en tant qu’associé, il pourra toucher des dividendes (droit aux bénéfices sociaux) et pourra cumuler ce statut d’associé avec un contrat de travail. Néanmoins, ce dernier devra se trouver dans un lien de subordination pour avoir un contrat de travail mais comme vous serez présidente, il ne devrait pas y avoir de problème.
      En revanche, concernant les avantages et inconvénients de ce montage, il est difficile de répondre sans en savoir plus sur vos situations respectives. De plus, si votre ami crée une SARL, ce que j’ai expliqué plus haut ne s’appliquera pas ou en tout cas pas de la même façon.
      En tout état de cause, il est préférable d’en parler à un expert comptable afin de voir quel montage serait le plus intéressant pour tout le monde.
      Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter/
      Nous pourrons dans un premier temps vous accordez un entretien téléphonique d’une 15aine de minutes puis éventuellement passer la main à des partenaires compétents et peu couteux.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  4. Roques 6 novembre, 2015 at 18:37 Répondre

    Bonsoir,
    Je viens de créé une sasu donc je suis la présidente.
    Me serai t’il possible de prendre mon conjoint en temps que collaborateur dans l’entreprise.
    Si oui, quel est le statut le mieux approprier par apport aux charges de l’entreprise.
    Merci par avance.
    Denise

    • Charles Neguede 9 novembre, 2015 at 17:56 Répondre

      Madame bonjour,

      Dans votre situation, trois solutions s’offrent à vous concernant le statut de votre conjoint.

      – Le statut de conjoint salarié.
      Il faut, pour bénéficier de ce statut, que votre conjoint participe effectivement à l’activité. Il devra aussi être titulaire d’un contrat de travail correspondant à un travail effectif et donnant à lieu à des fiches de paie mensuelles. De même, sa rémunération devra être normale (au vu de ses qualifications par exemple).
      Si votre SASU est imposée à l’IS, les charges sociales sur les salaires versés à votre conjoint seront entièrement déductibles.
      Pour votre conjoint, ses salaires seront imposés au barème progressif de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.

      – Le statut de conjoint collaborateur
      Il faut, pour bénéficier de ce statut, que votre conjoint collabore régulièrement à l’activité. Il ne devra ni être rémunéré, ni être associé de la société. En revanche, il devra faire l’objet d’une mention au RCS ou au répertoire des métiers si vous exercez une activité artisanale.
      L’avantage de ce statut est que votre conjoint aura un mandat pour représenter la société à votre place. De plus, seront déductibles les éventuelles cotisations (Madelin par exemple) que vous effectuerez pour votre conjoint (dans la limite d’un plafond).

      – Le statut de conjoint associé
      Pour bénéficier de ce statut, votre conjoint va devoir entrer au capital de votre société, la faisant passer de SASU à SAS (cette transformation est très simple et peu couteuse). Comme il devient associé, votre conjoint aura un droit de vote (proportionnel à sa participation au capital) lors des différentes assemblées générales.
      De plus, votre conjoint aura également un droit sur les bénéfices (toujours proportionnellement à sa participation au capital) et donc aura le droit de percevoir des dividendes. Ces derniers seront imposés à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

      Tout ceci ne vous est bien sûr dispensé qu’à titre d’information et il est difficile de savoir quelle serait la solution la plus appropriée ou la plus favorable à votre situation.
      En espérant vous avoir éclairée.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  5. Didier 14 octobre, 2015 at 17:01 Répondre

    Bonjour,
    Nous souhaitons créer une SAS avec ma femme 50/50
    Ma femme sera la présidente et est actuellement salariée dans une entreprise privée en CDI
    Moi je serai salarié
    2 questions :
    En cas de perte d’emploi, ma femme pourra t’elle bénéficier des allocations chômage ?
    Même question pour moi en cas de perte d’emploi de la future sas
    Par avance merci pour votre réponse
    Didier

    • Charles Neguede 16 octobre, 2015 at 16:05 Répondre

      Monsieur bonjour,

      Vous serez salarié donc bénéficierait de l’assurance chômage mais pas votre femme.
      En effet, le président de SAS ne bénéficie pas de l’assurance chômage mais peut toujours souscrire une assurance volontaire auprès d’un autre organisme afin de se protéger en cas de perte d’emploi.
      Mais cela ne vaut que pour le mandat de président. Cela signifie que si en plus de ses fonctions de direction votre femme exerce une activité au sein de la société pour lequel elle dispose d’un contrat de travail, elle bénéficiera de l’assurance chômage.
      Sachez tout de même que dans cette configuration, les fonctions de direction et les fonctions « salariées » doivent être vraiment différentes et donner lieu à deux rémunérations distinctes. De plus, il faudra justifier d’un lien de subordination de votre femme via à vis de la société, ce qui sera difficile si elle possède 50% du capital. Il faudra sans doute faire une répartition de 60% (pour vous) et 40% (pour votre femme) par exemple.
      En tout état de cause rapprochez vous d’un expert comptable ou d’un avocat spécialisé pour définir exactement vos exigences et voir ce qu’il est possible d’envisager, notamment au niveau de la répartition du capital et de l’éventualité de cumuler les fonctions de direction de votre femme avec un contrat de travail.
      N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter/
      Nous pourrons alors nous entretenir avec vous une quinzaine de minutes afin de bien cerner vos attentes et s’il vous faut un conseil plus poussé, nous pourrons alors vous orienter vers des partenaires compétents et peu coûteux.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  6. Degroote 13 octobre, 2015 at 20:20 Répondre

    Bonjour,

    je suis actuellement en questionnement pour lancer une entreprise sous un statut SAS.

    J’y occuperais la fonction de président. Puis je la cumuler avec la fonction de DG – Salarié?

    Sous quel statut pourrais je être un DG salarié?

    merci d’avance

    • Charles Neguede 14 octobre, 2015 at 08:41 Répondre

      Bonjour,

      Pourquoi vouloir être directeur général alors que vous serez président ?? Veuillez nous éclairer…

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  7. feedeladeco 24 août, 2015 at 21:38 Répondre

    bonsoir, je souhaite créer une SASU dans le domaine de la décoration. actuellement auto-entrepreneur dans un domaine similaire (relooking de meubles) je deviens Home Stager. n’ayant que peu de capital social à apporter en numéraire (1 000 €) est il possible d’apporter en nature mon véhicule (ultra nécessaire à mon activité) mais qui vaut encore au moins 25 000 €. de plus étant seule et ne lésant aucun autre associé, dois je en plus faire appel à un commissaire aux apports ? vous remerciant pour votre réponse

    • Charles Neguede 25 août, 2015 at 08:09 Répondre

      Bonjour,

      Tout d’abord, nous tenons à vous remercier de l’intérêt que vous portez à notre blog.
      Ensuite, pour répondre à vos questions, sachez que vous pouvez parfaitement apporter (dans le cadre d’un apport en nature) votre véhicule. Vous avez même le choix entre un apport en pleine propriété (le véhicule entre dans l’actif de la société qui en devient propriétaire) ou un apport en jouissance (le véhicule demeure votre propriété et vous le mettez à disposition de la société).
      En revanche, sachez qu’en SAS même unipersonnelle, l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire en cas d’apport en nature.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  8. Star 24 juin, 2015 at 17:55 Répondre

    Bonjour,
    Jé vous remercie pour cette belle article. J’ai une question , Si je veux créer un société des mangas, quel est le statut juridique le mieux adapter ?
    Merci en avance pour votre répondre.

  9. Jean-Louis 3 mars, 2015 at 00:03 Répondre

    Bonjour,
    Et tout d’abord merci pour vos articles de qualité.
    Je souhaite créer une SASU avec notamment versement de dividendes au terme de l’exercice. Etant salarié et cotisant donc déjà à la Sécurité sociale, je n’ai en effet que peu d’intérêt à cotiser à « fonds perdus » en me versant une rémunération. Craignant cependant que ce choix ne soit sur le long terme requalifié par les impôts d' »optimisation fiscale abusive » (ou en tout cas contraire à l’esprit de la loi), je trouverais cependant judicieux de me verser un revenu mais sur un seul trimestre de l’année (afin de limiter le poids des charges sociales, lourdes dans le cas d’une SASU).
    1. Cela augmenterait-il mes droits à retraite (de base et complémentaire) acquis au titre de l’activité salariée principale que j’exerce déjà par ailleurs.
    2. Les modalités de ma rémunération en tant que Président-associé unique de la SASU doivent-elles faire l’objet d’un article au sein des statuts de la SASU ou peuvent-elles être spécifiées ultérieurement sur le registre des décisions ?
    Avec mes remerciements anticipés.
    Jean-Louis

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