L’agent commercial, un statut spécial !

L’agent commercial, qu’est-ce que c’est

agent commercialLe Code de commerce définit l’agent commercial comme un mandataire professionnel qui négocie et conclut des contrats de vente, d’achat, de location, de prestation de service au nom et pour le compte d’autres entreprises (article L134-1 du Code de commerce). En clair, l’agent commercial est un intermédiaire de commerce. Il est indépendant dans sa démarche professionnelle, contrairement au représentant salarié. Il peut évoluer dans tous les domaines d’activité, représenter autant de clients qu’il le souhaite, sous la forme juridique de son choix.

 

L’agent commercial est une entreprise comme une autre ! Il représente ses clients, mais aucun lien de subordination ne le lie à eux.

 

Devenir agent commercial, pourquoi pas vous ?

agent commercialVous disposez d’un carnet d’adresses bien fourni dans un certain secteur d’activité, sur une zone géographique donnée ? Vous avez le don de négocier, développer votre réseau, faire jouer la concurrence ? Pourquoi ne pas devenir agent commercial ? Ajoutez une bonne dose d’indépendance, et un grand sens de l’organisation, vous pourrez vous aussi tirer parti de vos compétences et créer votre entreprise d’agent commercial !

 

Agent commercial, quelle forme juridique

L’agent commercial peut évoluer sous la forme juridique qu’il souhaite, en entreprise individuelle sous le régime du réel à l’impôt sur le revenu ou en auto-entreprise, ou bien encore en société (SARL, EURL, SAS, SASU). Il peut ainsi être une personne physique ou une personne morale.

agent commercial
 

Pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité d’agent commercial, vous devrez anticiper votre modèle économique, réaliser un prévisionnel financier et valider la fiscalité et le régime social le plus adapté à votre organisation. En fait, tout dépend de vos investissements au démarrage, de votre volonté ou non de vous associer, de votre besoin d’embaucher, du volume d’activité que vous envisagez, du montant de vos charges fixes mensuelles…N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour vous aider à valider votre modèle économique et à choisir la forme juridique la plus avantageuse.

 

Pour en savoir plus, lisez notre article : quels critères pour choisir sa forme juridique ?

 

Les formalités de création d’entreprise

agent commercialPour créer votre entreprise, vous devez accomplir vos formalités administratives au Centre de Formalité des Entreprises de la chambre de commerce et d’industrie dans le cas où vous créez une société ou au greffe du tribunal de commerce si vous créez une entreprise individuelle, notamment une auto-entreprise. Dans tous les cas, vous devrez également faire parvenir auprès du greffe du tribunal de commerce un formulaire de demande d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux.

 

Le cas de l’agent commercial en auto-entreprise

L’agent commercial est un statut spécial. Il est considéré comme une profession libérale, mais il est affilié au Régime Social des Indépendants pour le paiement et la gestion de sa couverture sociale (retraite, assurance maladie et allocations familiales).

 

agent commercialDe ce fait, un agent commercial qui évolue sous le régime de l’auto-entrepreneur versera donc un taux de 22,9 % de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (selon l’option choisie) au titre de ses cotisations sociales et un taux de 2,2 % de son chiffre d’affaires au titre de l’impôt sur le revenu, s’il opte pour le prélèvement libératoire.

A contrario, un agent commercial qui opte pour le régime fiscal micro  déclarera son chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

 

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