Augmentation de capital : qu’est-ce qu’une prime d’émission ?

Pourquoi ?  La réponse est d’ordre comptable : en effet, les actionnaires ou associés les plus anciens disposent de droits sur les réserves et sur l’actif qu’à développé la société depuis sa création.

Il faut donc égaliser les droits entre les actionnaires ou associés les plus anciens, et les nouveaux investisseurs. C’est dans ce cas qu’intervient la prime d’émission. Comment fonctionne une prime d’émission ? Le Blog du Dirigeant répond à la question.

Comment fonctionne une prime d’émission ?

Concrètement, l’apport du nouvel investisseur va être le plus souvent en deux parties, avec :

• Un apport en numéraire équivalent au prix des actions souscrites,
• Un complément équivalant au droit sur les réserves et autres ressources propres de la société.

La prime d’émission est en réalité un droit d’entrée correspondant à la valorisation prise par l’entreprise au fil des années.  Effectivement, si les nouveaux investisseurs ne paient pas une prime d’émission, les anciens actionnaires ou associés vont voir leurs droits se réduire d’autant !

Les avantages de la prime d’émission

Lors d’une augmentation de capital, les primes d’émission permettent d’affecter une valeur correcte aux actions de l’entreprise.

Elles permettent dans certains cas d’éviter à l’entreprise certaines dépenses d’honoraires (intermédiaires et/ou notaire) ainsi que des charges fiscales.

Par ailleurs, la prime d’émission permet d’apporter un supplément de prix aux parts (ou actions) sans pour autant modifier la valeur intrinsèque des parts (ou actions) d’origine.

Dans bien des cas, le calcul des primes d’émission se fait lors d’une évolution importante de l’entreprise, augmentation de capital, entrée d’un nouvel associé … Il aujourd’hui possible de faire faire la plupart des démarches juridiques liées aux modifications statutaires en ligne. Cela fait gagner un temps tout en réduisant sensiblement les honoraires juridiques.

Comment calculer une prime d’émission ?

La prime d’émission se calcule comme suit :

Prime d’émission = (valeur de l’entreprise / nombre d’actions) – valeur nominale d’une action.

La valeur de l’entreprise peut être déterminée selon différentes méthodes.

La méthode patrimoniale qui est purement comptable valorise l’entreprise par la différence entre le total de l’actif et le total des dettes de l’entreprise.

Quelles sont les modalités de paiement d’une prime d’émission ?

Une prime d’émission est souvent prévue lorsque de nouveaux actionnaires entrent dans le capital d’une société.  Elle doit être intégralement libérée par les souscripteurs d’actions ou de parts sociales nouvelles, et peut être par la suite, sur décision du conseil d’administration, du directoire ou de l’assemblée générale extraordinaire des associés :

• Soit affectée au paiement des frais de l’augmentation de capital,
• Soit distribuée aux  actionnaires ou associés,
• Soit intégrée au capital de la société, engendrant une augmentation de la valeur des parts (ou des actions) ou la distribution d’actions nouvelles aux actionnaires ou associés.