Comment protéger sa marque sur internet ?

Mais encore faut-il que cette présence sur internet soit encadrée, maîtrisée et participe de sa « bonne » réputation pour éviter tout dérapage ou « bad buzz » nuisible à sa réputation et à sa perception par le public

. Protéger sa marque sur internet est devenu une démarche inévitable.

Il est donc indispensable pour le dirigeant d’être particulièrement vigilant sur l’usage qui est fait de sa marque sur internet afin de faire rapidement cesser toute atteinte qui y serait portée. Cela suppose d’avoir les idées claires en la matière afin d’éviter certains faux pas. Voici quelques conseils pour protéger votre marque sur le net :

1 – Mettre en place une surveillance de sa marque

Il faut en premier lieu mettre en place d’une surveillance active de la marque sur le net ou sur les réseau sociaux afin d’être rapidement informé de tout usage qui pourrait nuire à son image.
Cette démarche qui consiste à se tenir informé de toute utilisation de la marque peut être faite en interne ou en externe. Avec le développement d’internet, elle nécessite une démarche de plus en plus professionnelle.

2 – Déterminer la nature de l’atteinte portée à sa marque

Lorsqu’une entreprise détecte l’utilisation non autorisée de sa marque il faut rapidement déterminer le préjudice que cette démarche va générer.

Par exemple, si un internaute critique sur sa page Facebook la marque d’une entreprise, ces propos pourront relever :

• de la liberté d’expression dans le cas où ils sont mesurés : aucune atteinte ne pourra être caractérisée à l’encontre de l’internaute,
• de la diffamation ou de l’injure, s’ils dépassent les limites de la liberté d’expression et portent atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’entreprise visée.

En revanche, aucune contrefaçon de marque ne pourra lui être reprochée en l’absence d’usage dans la vie des affaires. 

Ce principe est toutefois interprété beaucoup plus libéralement sur internet. En effet, la réservation et l’utilisation de la marque d’un tiers par un dirigeant d’entreprise à titre de mots clés payants ou Google ADWORDS n’est pas en soi considérée comme répréhensible. Dès lors que l’annonceur n’entretient aucune confusion entre son annonce et celle du titulaire de la marque, aucune contrefaçon ne pourra lui être reprochée.

3 – Faire constater l’atteinte à sa marque sur internet

Dès qu’il constate que sa marque fait l’objet d’une utilisation sans son accord, le dirigeant d’entreprise doit immédiatement se ménager la preuve de cette atteinte grâce à un constat internet. Le site litigieux peut, en effet, faire disparaître en un clic tous les éléments démontrant l’atteinte à la marque.

4 – Agir rapidement pour faire cesser l’atteinte à la marque sur internet

Sur internet, tout va très vite. Le dirigeant d’entreprise doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper l’atteinte à sa marque.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• création de contenus positifs, plutôt que de vouloir sur-réagir. En cas de bad buzz, l’attaque est dans certains cas contre-productive et mal perçue par les consommateurs et la clientèle qui peuvent alors être tentés de se détourner de la marque.

• envoi d’une lettre de mise en demeure en cas de contrefaçon dans laquelle il est demandé au concurrent de cesser tout usage de la marque sur son site internet.
• envoi d’une notification LCEN à l’éditeur puis à l’hébergeur du site permettant le partage de contenus par les internautes (ex : You Tube).

Il est donc recommandé au dirigeant d’entreprise de privilégier la voie amiable afin de résoudre au plus vite l’atteinte à leur marque. Pour les plus récalcitrants, l’action en justice reste bien évidemment ouverte.