17/03/2020 – Coronavirus – Covid 19 : Informations aux entreprises

Pour aider les entreprises à lutter contre les mesures prises pour lutter contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures pour pérenniser les entreprises et les aider à préserver leur trésorerie.

Dans cet article nous faisons le point sur ces mesures et vous aidons à organiser vos démarches nécessaires.

Les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés

1 – Instauration d’un délai pour le règlement des échéances fiscales

Les entreprises qui en font la demande pourront disposer d’un délai pour le règlement de leurs impôts. Deux solutions peuvent être utilisées pour bénéficier de ce report :

Les échéances fiscales du 16 mars

Les échéances fiscales les plus urgentes sont celles initialement prévues au 15 mars et reportées au 16 mars pour éviter le dimanche :

La procédure à suivre

Les entreprises peuvent demander au service des impôts le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). PJ n°5 URSSAF et Finances Publiques)

Les entreprises qui ont déjà réglées leurs échéances de mars ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Dans le cas contraire, elles peuvent faire une demande de remboursement auprès de leur service des impôts, une fois le prélèvement effectif.

Face aux difficultés financières rencontrées par les entreprises, un report du paiement de la TVA de mars 2020 pourra être demandé.

S’agissant des travailleurs indépendants, le service des impôts ouvre la possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

2 – Instauration d’un délai pour le règlement des échéances sociales

Pour ce qui est des cotisations sociales, les entreprises qui en font la demande pourront disposer :

Par ailleurs, les travailleurs indépendants, pour solliciter l’administration afin qu’elle réévalue de manière anticipée le montant des cotisations à payer. Cela permettra de de prendre en compte la santé de l’entreprise et d’obtenir une mise à jour de l’échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

Les échéances fiscales du 16 mars

Les entreprises peuvent reporter sans pénalités le règlement des cotisations dues sans avoir à se justifier ni faire de formalités spécifiques.

La procédure à suivre

La gestion sociale des salariés

Différents choix pour les employeurs :

1er temps : télétravail si cela est possible

2ème temps : pour les salariés ne pouvant pas effectuer de télétravail, recours au chômage partiel : demande à effectuer, par l’employeur, sur le portail : activitépartielle.emploi.gouv.fr (PJ n°3 Activité partielle et PJ n°1 sur l’effet rétroactif annoncé par le Ministère le 16 mars 2020)

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.