Créer sa boite quand on est étranger en France

Qu’il s’agisse de TPE/PME, d’ETI ou de grandes entreprises, le processus de création d’entreprise sur le territoire national reste fondamentalement le même.
Comment créer son entreprise lorsque l’on est étranger en France ? Quelles sont les formalités ?
Pour répondre à cette question, le Blog du Dirigeant vous propose d’aborder dans un premier temps le cas des ressortissants européens pour ensuite zoomer sur les ressortissants non européens.

Les formalités de création d’entreprise pour les ressortissants de l’union européenne (UE)

Les ressortissants de l’Union européenne qui s’installent en France pour y vivre disposent de trois mois à compter de leur arrivée sur le territoire national pour s’enregistrer à la mairie de leur lieu de résidence. Une fois cette démarche accomplie, celle concernant l’immatriculation d’une entreprise est la même que pour un natif français.
Par exemple si un individu de nationalité belge souhaite s’installer en France et ouvrir une entreprise individuelle, il devra d’abord s’enregistrer à la mairie de sa nouvelle commune de résidence. Il pourra ensuite immatriculer son entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire dont relève son activité pour commencer à émettre des factures.

Les formalités de création d’entreprise pour les ressortissants internationaux

S’il semble assez simple pour un ressortissant européen de lancer son entreprise en France, le parcours est un peu plus long pour un nouvel arrivant d’origine internationale (hors Union européenne).
Si la loi ne mentionne rien concernant la capacité d’un étranger à devenir associé ou investisseur au capital d’une société, elle semble plus regardante concernant le droit donné à un étranger d’exercer un mandat social de dirigeant. Rappelons que, par définition, un dirigeant d’entreprise est celui qui prend les décisions et qui engage sa responsabilité. Il peut s’agir d’un gérant, d’un directeur général ou encore d’un auto-entrepreneur.

Les titres de séjour correspondant à une activité entrepreneuriale en France

Pour pouvoir vivre en France et y représenter une entreprise ou une société, la personne étrangère doit disposer d’un titre de séjour adapté.
4 visas permettent à un étranger de créer et gérer une entreprise en France :

• Le visa appelé « carte de résident longue durée 10 ans », qui peut être transformé, au moment de son renouvellement, en carte résident longue durée de l’Union européenne ou en carte de résident permanent
• La carte de séjour « Commerçant » qui fait directement suite à une première demande de visa long séjour « CESEDA L.313-10 2° »
• La carte de séjour « Vie privée et familiale » dès lors que la personne justifie d’une attache personnelle et familiale en France (conjoint, enfant ou ascendant d’un Français, d’un étranger disposant d’une carte de séjour ou encore d’un réfugié ou d’un apatride)
• La carte de séjour « Compétences et talents » pour une personne étrangère très qualifiée ou diplômée, désireuse de créer une entreprise en France. D’une durée de 4 ans renouvelable, ce visa ouvre des facilités pour la famille du demandeur.

Selon le visa demandé, notamment la carte de séjour Commerçant ou la carte de séjour Compétences et talents, l’entrepreneur devra de suite justifier d’un projet de création d’entreprise sérieux et viable (business plan, diplômes nécessaires à l’exercice de l’activité en cas de profession réglementée…).

Comment mettre toutes les chances de son côté pour sa demande de visa

S’agissant d’une étape importante de votre projet, n’hésitez pas à mettre toutes les chances de votre côté pour valider votre création d’entreprise en France. En plus des documents que requière la demande de visa, n’hésitez pas à y ajouter des éléments concernant la création de votre entreprise (votre business plan complet, vos outils de communication…). Chaque élément démontrant la fiabilité et la viabilité de votre projet doit figurer dans votre dossier.
De même, veillez à faire figurer la totalité des documents juridiques et comptables afin de concrétiser votre demande. Si vous n’avez pas encore fait rédiger vos statuts, pensez-y avant vos démarches de visa !

Conclusion

Vous l’aurez compris, si votre objectif est de créer une entreprise en France alors que vous êtes étranger, vous devrez montrer votre enthousiasme, votre sérieux et la viabilité de votre projet. Il existe plusieurs visas permettant l’exercice du mandat social ; ce sera à vous de choisir entre le visa Commerçant et le visa Talents ou encore profiter d’une de vos attaches personnelles en demandant le visa Vie privée et famille.