Le crédit-bail : quels peuvent être ses avantages et ses inconvénients pour l’entreprise ?

Le crédit-bail : quels peuvent être ses avantages et ses inconvénients pour l’entreprise ?Le crédit-bail désigne le contrat par lequel l’entreprise loue un bien mobilier ou immobilier et dispose d’une option d’achat au terme de ce dernier.

Ce type d’opération peut présenter des avantages et des inconvénients que le dirigeant se doit de bien maîtriser avant toute prise de décision.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces derniers.

 

1 – Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail : quels peuvent être ses avantages et ses inconvénients pour l’entreprise ?

Dans le cadre d’une acquisition classique d’un bien, l’entreprise est contrainte de réaliser dès le départ une sortie de trésorerie lorsqu’elle recourt à un emprunt (nécessité d’un « apport » auprès de l’établissement de crédit).

Le crédit-bail permet d’éviter une telle sortie de trésorerie puisque l’entreprise ne verse que des loyers dans le temps, le bien demeurant la propriété du crédit bailleur jusqu’au terme du contrat.

Attention : il est néanmoins possible que le premier loyer soit majoré ou qu’un dépôt de garantie doive être versé au crédit bailleur. Il convient donc de bien étudier l’offre proposé.

 

Le recours au crédit-bail permet ainsi d’assainir la situation comptable de l’entreprise en évitant d’inscrire une dette (emprunt) au passif du bilan. Le bien objet du crédit-bail n’apparaît par ailleurs pas à l’actif.

crédit bailLe fait que l’opération soit « hors bilan » peut ainsi permettre à l’entreprise de préserver sa capacité d’emprunt auprès des établissements bancaires en vue de réaliser d’autres investissements ultérieurs.

Un autre avantage du crédit-bail réside dans la possibilité de déduire fiscalement les loyers versés au crédit bailleur. Ainsi, l’entreprise voit sa base imposable se réduire ce qui engendre une baisse de l’impôt sur les bénéfices dû par la société.

Remarque : la déductibilité des loyers est limitée pour éviter que l’entreprise ne se retrouve dans une situation fiscale plus avantageuse que si elle avait été directement propriétaire du bien (voir ci-dessous).

2 - Les inconvénients du crédit-bail

 

S’il présente un certain nombre d’avantages, le crédit-bail ne constitue cependant pas une solution « miraculeuse » pour acquérir des biens.

Le crédit-bail, une solution réservée à certaines acquisitions

Tout d’abord, la typologie des biens sur laquelle peut porter le crédit-bail demeure limitée (immeubles, véhicules…). Cette opération n’est donc généralement pas possible pour l’acquisition de biens « spécifiques. »

En effet, le crédit bailleur reste propriétaire du bien jusqu’à la levée d’option. Ce dernier doit donc être en mesure de revendre le bien en cas d’impayé, d’où la nécessité de biens relativement « courants ».

Le crédit-bail souvent un peu plus coûteux

Ensuite, le crédit-bail est, de manière générale, plus coûteux qu’un emprunt classique si l’on raisonne sur l’opération dans sa globalité (versement total des loyers, frais de dossiers…).

De plus, au moment de la levée d’option pour devenir propriétaire du bien, l’entreprise devra verser un prix au crédit bailleur.

Lors de cette levée d’option, la fiscalité afférente à ce type d’opération doit être neutre par rapport à une acquisition classique. Il est donc procédé à des réintégrations fiscales.

Par exemple, dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier, les loyers fiscalement déduits ne peuvent pas excéder les amortissements qui auraient pu être pratiqués si l’entreprise avait été propriétaire du bien dès le départ. Dès lors, une réintégration intervient au moment de la levée d’option et l’entreprise doit verser la fraction des loyers, versés pendant la période au cours de laquelle il a été titulaire du contrat, qui excède l’amortissement qui aurait pu être pratiqué, diminué du prix de cession de l'immeuble au moment de la levée d’option.

Le financement par crédit-bail comporte quelques contraintes

crédit bailDe plus, le crédit-bail nécessite de conserver le bien pendant la durée du contrat et ce pour éviter de devoir s’acquitter de pénalités.

Une telle situation peut dès lors être préjudiciable lorsque l’entreprise fait face à une forte croissante nécessitant le recours à des biens plus performants ou, à l’inverse, lorsque l’entreprise connait une baisse de son activité nécessitant une utilisation moins importante du bien.

Enfin, il convient de préciser que le bien objet du crédit-bail ne peut pas être utilisé par l’entreprise comme garantie dans la mesure où elle n’est pas propriétaire de ce dernier (par exemple, impossibilité de mettre en place une hypothèque sur un immeuble pour obtenir un crédit).

Conclusion

Le crédit-bail demeure un mode d’acquisition adaptée à l’entreprise qui ne souhaite pas réaliser de sortie de trésorerie dans l’immédiat et qui entend utiliser le bien sur une certaine durée. Avant de conclure un tel contrat, le dirigeant se doit de réaliser des simulations afin de déterminer l’opération la plus avantageuse pour acquérir le bien.

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