La retraite des professionnels libéraux

Par Wissem Loudjedi, le 26/07/2021

Quand vous exercez une profession libérale, vous ne cotisez pas à la même caisse que les autres professions. Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

assurance vieillesse des libéraux

Les activités libérales sont des activités réglementées pour la plupart. Ainsi, selon l’activité, la caisse d’assurance vieillesse diffère.

La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Cette caisse se charge de plusieurs métiers ou groupes de métiers.

Elle comprend 10 sections professionnelles. En voici la liste :

  • Pharmacien : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ;
  • Notaire : Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) ;
  • Agent général d’assurance : Caisse d’allocation vieillesse des agents et mandataires d’assurance/capitalisation (CAVAMAC) ;
  • Vétérinaire : Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
  • Auxiliaires médicaux (Infirmiers, podologues, kinésithérapeutes,..) : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ;
  • Médecins : Caisse autonome de retraite des Médecins de France (CARMF) ;
  • Chirurgiens dentistes, sages-femmes : Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages-femmes (CARCDSF) ;
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) ;
  • Officiers ministériels, publics et judiciaires : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
  • Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres : Ciasse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).

Toutes ces sections permettent de représenter les professions dont elles se chargent. Ce sont elles qui recouvrent les cotisations retraite (de base et complémentaire) ainsi que les cotisations « invalidité-décès ».

La retraite de base

La retraite de base est un régime par points. Depuis 2015, deux cotisations sont prélevées :

  • 8,23% sur la part du revenu annuel en dessous du PASS soit 41 136 euros en 2021 ;
  • 1,87% sur la part du revenu annuel en dessous de 5 PASS soit 205 680 euros en 2021.

Ainsi, la cotisation globale ne peut pas dépasser 7 231 euros.

Les droits

La première cotisation donne droit à 525 points au maximum pour un revenu égal ou supérieur au PASS. Pour un revenu inférieur au PASS, vous recevrez un nombre proportionnel de points. Illustration : si vous gagnez ¾ du PASS, vous recevrez ¾ de 525.

La deuxième cotisation donne droit à 25 points maximum pour un revenu égal ou supérieur au PASS. Pour un revenu inférieur, vous recevrez de la même manière que pour la première cotisation, un nombre proportionnel de points.

Selon certaines situations, il est possible d’avoir droit à certains points :

  • Pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 2004, les bénéficiaires ont droit à 100 points pour le trimestre de l’accouchement ;
  • Chaque année d’invalidité requérant l’aide d’un tiers donne droit à 200 points ;
  • Pour une incapacité de travail d’une durée de plus de 6 mois, vous avez droit à 400 points ;

Les conditions de retraite et leur montant

Afin de recevoir une pension de retraite complète, il faut avoir l’âge légal. Il se situe entre 60 et 62 ans. Pour prétendre à un taux plein, il faut avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres.

Ensuite, pour connaître le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points par la valeur du point.

Concernant la décote, le taux est de 1,25% par trimestre manquant. Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, il faut comparer :

  • Le nombre de trimestres nécessaires ;
  • Le nombre de trimestres vous séparant de 67 ans.

Ensuite, on retient le plus petit nombre dans la limite d’une décote de 25%.

Enfin, il est possible de bénéficier d’une surcote dont le taux est de 0,75% par trimestre supplémentaire.

La retraite complémentaire

Le taux de cotisation de la retraite complémentaire diffère selon la section professionnelle. En voici la liste :

  • CIPAV : En fonction du niveau de revenus (8 classes) ;
  • CAVP : Cotisation forfaitaire fixe et selon revenus (13 classes) ;
  • CARMF : 9,80% des revenus professionnels dans la limite de 3,5 PASS ;
  • CARCDSF : Cotisation forfaitaire et 10,65% des revenus compris entre 0,85 et 5 PASS ;
  • CAVEC : Cotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (8 classes)
  • CAVAMAC : 8,16 % des commissions et rémunérations brutes plafonnées
  • CARPV : Cotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (3 classes)
  • CAVOM : 12,5% des revenus professionnels dans la limite de 8 PASS
  • CARPIMKO : Cotisation forfaitaire + 3% des revenus compris entre 25 246 et 176 313
  • CPRN : Cotisation forfaitaire section B + Cotisations proportionnelle section C

Pour calculer le montant, il faut faire ce calcul :

Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point

La valeur du point dépend de la Caisse. Voici les chiffres pour 2021 :

  • CPRN : Section B : 16,281 euros et Section C : 0,8104 euros ;
  • CAVOM : 2,91 euros ;
  • CARMF : 60,70 euros ;
  • CARCDSF : 26,88 euros ;
  • CARPIMKO : 20,20 euros ;
  • CARPV : 35,78 euros ;
  • CAVAMAC : 0,3615 euros ;
  • CAVEC : 1,186 euros ;
  • CIPAV : 2,63 euros.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.