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L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutes

par | 4 commentaires

L’EURL : L’ESSENTIEL

L’EURL est une forme juridique adaptée lorsque :

  • Le porteur de projet est en phase de démarrage ou de développement,
  • Le créateur souhaite limiter les risques financiers et protéger son patrimoine personnel
  • Le créateur porte son projet seul, il n’a pas d’associé(s). Il pourra éventuellement transformer son EURL en SARL dans un second temps.
  • Le créateur souhaite être durablement fiscalisé à l’IR tout en créant une société.

L’EURL n’est pas adaptée lorsque :

  • L’entrepreneur prévoit d’ouvrir son capital à court terme pour, par exemple faire entrer des investisseurs au capital.
  • Le créateur prévoit de se rémunérer en se versant des dividendes.
  • Le dirigeant ne souhaite pas être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui remplace le RSI.

NOTRE DOSSIER COMPLET

Vous vous lancez dans la création d’une société ? Mais les SAS, les SASU, les SARL, les EURL, leurs définitions et caractéristiques demeurent obscures ?
Pourtant, le choix de votre statut juridique de votre entreprise va avoir des conséquences durable sur le fonctionnement de l’entreprises (dirigeance, coûts, fiscalité, relation entre les associés, …), sur le dirigeant, mais aussi sur la protection de ses biens et de sa famille.

Créer votre entreprise : les outils

 

Cet article vous éclaire sur l’EURL, sa définition et ce qui la distingue des autres formes sociales.

Qu’est ce qu’une EURL?

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutesL’EURL (définition: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est souvent considérée comme la petite sœur de la SARL . En effet, l’entreprise unipersonnelle, dans la définition donnée par le Code de commerce est une SARL à associé unique. Elle a été spécialement conçue pour être utilisée par des entrepreneurs souhaitant obtenir la même protection et la même stabilité qu’une SARL sans qu’ils aient à s’associer.

Il ne faut pas confondre l’EIRL avec l’EURL, leurs définitions et leurs caractéristiques sont opposées.  L’EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Bien qu’un seul mot diffère de la définition de l’EURL, les différences sont conséquentes. L’entreprise individuelle n’est pas une société. Cela implique qu’en créant une EIRL vous ne créerez pas une personne morale distincte. De plus, l’entrepreneur individuel devra juste s’acquitter d’une simple déclaration d’affection du patrimoine au Centre de Formalités des Entreprises cfe dont l’entreprise dépend.

Pour le fonctionnement de l’entreprise, le gérant peut intégrer un nouvel associé s’il le souhaite. Néanmoins, s’il reste le seul détenteur des parts sociales alors il peut prendre les décisions relatives au bon fonctionnement de l’EURL. Cette indépendance qu’a le gérant dans le fonctionnement de l’EURL est renforcée puisqu’il contrôle totalement l’administration de l’entreprise (dissolution de la société, céder ses parts sociales…).

Bien que l’EURL soit un dérivé de la SARL, cette société a ses propres caractéristiques.

Comment créer une EURL vite et pas cher ?

Si vous n’envisagez pas de vous associer rapidement, vous n’avez probablement pas besoins de payer près d’un millier d’euros pour qu’un spécialiste (avocat ou expert-comptable) rédige vos statuts. Vous pouvez effectuer ces formalités auprès du greffe du Tribunal, de vous faire accompagner par le Centre de Formalités des Entreprises cfe ou encore auprès d’un service en ligne.

La solution la plus simple, rapide et économique est de créer votre société en passant par une plateforme juridique. Cela ne vous coûtera qu’une centaine d’euros pour obtenir votre extrait Kbis en quelques heures.

Attention à bien choisir votre plateforme juridique. Parmi les nombreuses plateformes toutes ne se valent pas et commencer votre activité par un problème juridique ne facilitera pas votre démarrage…

Il nous semble important de choisir une plateforme connue créée par des juristes ou des experts-comptables et qui dispose d’un volume de création suffisant pour permettre un service de qualité.

Le tableau ci-dessous reprend les principales plateformes, il vous aidera à comparer leurs offres et leurs tarifs. Pour plus d’infos, vous pouvez consulter notre article sur la création d’une EURL en ligne qui vous explique comment créer votre EURL vite et pas cher.

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Quel capital social minimum

Pour l’EURL, il n’y a aucun capital social minimum. En effet, comme la SARL ou la SAS vous pouvez avoir un capital social de 1€. Le capital social de votre entreprise va donc représenter les ressources financière de l’entreprise, c’est pourquoi il est préférable de ne pas se limiter au 1€ (symbolique) pour le capital social.

Le gérant de l’EURL peut effectuer 2 types d’apports :

  • Soit l’apports en numéraire (apport d’argent)
  • Soit l’apports en nature (apport d’un bien)

Pour les apports en numéraire, l’associé gérant n’a pas l’obligation d’apporter tout l’apport immédiatement, il peut effectuer un premier apport de 20% (de l’apport numéraire) puis d’ajouter le reste des fonds progressivement dans les 5 ans.

Pour les apports en nature, il faut faire appel à un commissaire aux apports afin d’évaluer l’apports des biens en toute objectivité. Cependant, la nomination de ce commissaire aux apports n’est pas obligatoire lorsque l’apport est inférieur à 30 000€ ET lorsque l’apport représentent moins de 50% du capital social de l’EURL.

L’associé d’une EURL est seul  décisionnaire

Une EURL ne peut et ne doit comprendre qu’un seul associé.  Ainsi, et contrairement à la SARL, il n’appartient qu’à vous de décider des orientations stratégiques et économiques de votre société. Aucune assemblée générale ni aucun vote ne vous est imposé car vous êtes l’associé unique.

Cela ne signifie pas que vous êtes le seul à travailler. Si vous ne souhaitez pas être gérant , vous pouvez tout à fait en embaucher un. Par ailleurs, il vous est possible d’employer autant de salariés que vous le souhaitez.

L’EURL permet d’exercer presque toutes les activités

En choisissant l’EURL, vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Seules certaines activités ne pourront pas être exercées si vous optez pour l’EURL:

  • les entreprises d’assurance à l’exception des agents généraux et des courtiers en assurance;
  • les entreprises de capitalisation, d’épargne, de crédit différé ou d’investissement;
  • les laboratoires de biologie médicale;
  • les débits de tabac.

En dehors de ces activités vous avez le champ libre. Ainsi, vous pouvez par exemple créer une EURL si vous souhaitez devenir plombier, ouvrir un restaurant ou monter une agence de publicité.

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutes

L’EURL permet de protéger votre patrimoine

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutesL’entreprise unipersonnelle, l’EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, cela signifie que votre responsabilité est limitée aux montants de vos apports.  Ainsi, vos créanciers professionnels ne pourront pas saisir vos biens personnels pour se faire payer. En cas de difficulté vous ne serez uniquement tenu que de payer vos créanciers professionnels à hauteur des sommes que vous avez apporté à votre EURL au moment de sa constitution.

L’EURL permet d’opter pour l’IS ou l’IR

Lors de la création de votre société, votre EURL sera soumise à l’impôt. Vous avez deux choix en ce concerne l’imposition sur les bénéfices: l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu

ATTENTION

Cette option est irrévocable.

Par défaut, votre imposition sera l’impôt sur le revenu. Cet impôt sera imputé aux revenus de l’associé qui doit déclarer les bénéfices de la société en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux, en même temps que ses propres revenus.

L’un des avantages de l’option à l’IS est qu’elle permet de réduire l’assiette de calcul des cotisations sociales. En effet, les bénéfices non distribués ne sont pas soumis aux cotisations des travailleurs non salariés (TNS).

REMARQUE
Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle est bénéfique quand votre EURL dégage assez de bénéfices pour rémunérer le gérant de l’EURL tout en pouvant investir les bénéfices restant pour développer votre entreprise.

Le choix du statut juridique de la société que vous souhaitez créer est une étape importante. Il ne doit pas être laissé au hasard et doit faire l’objet d’une étude sérieuse.  Le choix que vous effectuez influera sur le potentiel économique de votre activité alors n’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les avantages et les inconvénients des différentes sociétés.

N’hésitez pas consulter d’autres articles du blog du dirigeant.

Plus d’un millier d’articles, vidéos et dossiers complets sont à votre disposition pour vous aider à créer et gérer votre entreprise. Écrits de manière simple et compréhensible, ils vous aideront comprendre les enjeux liés aux choix auxquels vous devez faire face et à prendre la bonne décision.

En cas de nécessite, nous somme joignable (page contact, commentaires, …) pour vous aider à faire les bons choix à chacune des étapes de votre création d’entreprise.

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4 Commentaires

  1. L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutes

    Excellent !

    Réponse
    • L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutes

      Merci pour votre commentaire encourageant.

      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse
  2. L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutes

    Bonjour
    Je serais à la Retraite au 31/01/18; j’ai l’intention de continuer à travailler et j’hésite en Autoentrepreneur et créer une Eurl ?
    Ma fonction sera de la Prestation de services; avec des frais de déplacement; frais de véhicule et logement !!

    Que me conseillez vous ??

    Merci; bien cordialement
    A.Potard

    Réponse
    • L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : Tout savoir en 5 minutes

      Bonjour,

      Il faudrait discuter de votre projet. Mais bien souvent le statut le plus adapté aux retraités est celui de la SASU car vous n’avez aps de cotisations minimum. Mais au risque de me répéter il faudrait vous faire confirme cela en direct.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse

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