Sélectionner une page
Manager » La rémunération » Comment réduire les charges sociales (en augmentant le pouvoir d’achat des salariés) ? » Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

par | 107 commentaires

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de faire plaisir à vos salariés sans que cela n’alourdisse vos charges sociales.
En effet, les chèques cadeaux et les bons d’achats sont un moyen souvent utilisé pour offrir un complément de rémunération  qui en plus d’être un signe de reconnaissance du travail effectué représente une prime exonérée de charges sociales et non imposable.

Manager : les outils

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats
Bien utilisé le bon d’achat peut être une source d’appoint intéressant pour un salarié et pour un dirigeant.

Qu’est-ce que le chèque cadeau ou le bon d’achat ?

Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont des avantages en nature  attribués par le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés), ou par la direction de l’entreprise. Ils se présentent sous forme de chéquiers comprenant un ou plusieurs chèques d’un montant déterminé. Achetés par l’entreprise ou par le CE, ils sont attribués en cadeau aux salariés et sont utilisés sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.

Ils sont attribués à l’ensemble du personnel salarié sans distinction d’activité ou de quel qu’autre critère discriminatoire que ce soit  (ancienneté, qualité de travail, résultats individuels, …). Notons que les stagiaires disposent des mêmes droits que les salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CE.

Important :

Par ailleurs, la distribution de bons d’achats ou de chèque cadeaux ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération  comme une prime de fin d’année, un treizième mois, ….

Remarque :
Si un dirigeant travaille avec un seul salarié membre de sa famille, il ne peut en bénéficier à titre personnel. Par contre, il peut en faire bénéficier son fils ou son épouse qui serait salarié de son entreprise. Attention cependant à bien en faire bénéficier l’ensemble des salariés en cas d’embauche…

Quels sont les avantages des chèques cadeaux et bons d’achats ?

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achatsLes chèques cadeaux et bon d’achats dont le montant total annuel par événement est inférieur à 165€ en 2018 (5% du plafond mensuel de la sécurité social) ont un double avantage :

  • Ils sont exonérés de cotisations sociales ce qui est profitable à l’entreprise,
  • Ils sont exonérés d’impôts sur le revenu ce qui optimise la fiscalité de l’employé.

Si par contre leur montant total dépasse le plafond autorisé par événement, la partie excédentaire perdra l’exonération de cotisation sociale et d’imposition sur le revenu.

Pour bénéficier des exonérations, les chèques cadeaux et bons d’achats doivent répondre à chacune des trois conditions suivantes :

  1. être distribué à l’occasion d’un événement,
  2. être attribué dans le cadre d’une utilisation déterminée
  3. respecter le plafond maximum autorisé de 5% du plafond mensuel de la sécu soit 165 € pour 2018.

1/ Les bons d’achats ou chèque cadeaux doivent être remis à l’occasion d’un événement particulier

L’administration fiscale reconnait les événements particuliers suivants :

  • Le mariage ou le PACS ;
  • La naissance d’un enfant ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • Le départ à la retraite d’un salarié ;
  • Les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas (dans des conditions précises) ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Il faut aussi que le salarié soit concerné par l’événement pour lequel il reçoit son chèque cadeau ou son bon d’achat. Un salarié sans enfant ne peut donc pas en bénéficier de bons d’achats lorsqu’ils sont distribués lors de la rentrée scolaire ou la fête des pères.

2/ Utilisation déterminée

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achatsL’utilisation du bon d’achat ou du chèque cadeau doit avoir un lien avec la nature de l’événement pour lequel il est distribué.  Il doit préciser soit la nature du bien ou de l’événement concerné soit préciser l’enseigne ou les rayons de plusieurs magasins où il peut être utilisé.

Un chèque cadeau pour la rentrée scolaire doit permettre d’acheter des fournitures scolaires, un bon d’achat offert à l’occasion d’une naissance devra quant à lui servir à acheter de la puériculture ou tout autre article en lien avec la naissance d’un enfant.

Remarque :
Il est à noter qu’un chèque cadeau ou un bon d’achat doit mentionner « ne peut pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant ».

3/ Montant conforme aux usages

Pour chaque événement qui peut donner lieu à l’attribution d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat, l’administration fixe un plafond maximum égal à  5% du plafond mensuel de sécurité social (165 euros en 2018), par salarié et par an.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël,  le plafond est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant et par salarié. Ainsi un père ou une mère de famille de 2 enfants bénéficiera d’un plafond de 165 € pour lui + 2 x 165 € pour ses enfants soit un total de 495 € en 2018.

Pour le rentrée scolaire, le plafond maximum est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant (165€ en 2018) soit 330 € pour un employé parent de 2 enfants.

Remarque :
Afin de pouvoir justifier à l’administration de la réelle remise des chèques cadeaux et bons d’achat, nous vous recommandons de faire signer à chaque salarié une feuille d’émargement lors de la remise des titres.

Exemple pratique

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achatsUne entreprise accorde des bons d’achat aux salariés à l’occasion de leur mariage (150 euros), de la naissance d’un enfant (120 euros) et pour noël (100 euros). Les bons sont échangeables dans des enseignes de grande distribution.

Si un salarié se marie en cours d’année et a un enfant en octobre. L’entreprise lui versera donc 150 + 120 + 100 (pour lui-même) + 100 (pour son enfant)= 470 euros cumulés pour les 3 événements.

  • le montant global étant supérieur à 165 euros, il être attentif à ce que les 3 conditions d’exonérations soient réunies ce qui est ici le cas puisque :
  • chaque événement figure sur la liste des événements autorisés,
  • le salarié est concerné par chacun d’eux,
  • que les bons permettent l’achat de biens dans tous les rayons du magasin et que chaque bon ne dépasse pas 165 euros.

Les 470 euros seront donc bien exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Le contrôle URSSAF des bons d’achats des chèques cadeaux

Lors d’un contrôle URSSAF, le contrôleur opère en deux phases. Dans un premier temps il vérifie le montant des bons d’achats et chèques cadeaux attribués au cours de l’année pour chaque salarié.  Si aucun montant ne dépasse le seuil maximum, il ne poursuit pas sn contrôle sur les bons d’achats.

Si par contre certains montants sont supérieurs au seuil maximum (165 € en 2018), il va alors approfondir son contrôle pour s’assurer que les bons d’achats et les chèques cadeaux cumulés de chaque événement et de chaque salarié répondent bien aux trois critères.

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

Newsletter

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

107 Commentaires

  1. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Merci d’avance pour votre conseil.
    J’envisage de vendre par un réseau d’amis un objet à 10 €uros TTC l’unité et j’ai l’intention de rémunérer chacun des amis en lui vendant donc 12 objets pour le prix de 10 objets et bien entendu j’aurai un justificatif écrit et signé par chaque ami et par moi de cette vente. Bien entendu, je ne vendrais à chacun que maximum 84 objets pour le prix de 70 objets afin que le bénéfice de chacun soit d’un maximum de 140 €uros et ne dépasse donc pas les 156 €uros annuels autorisés pour ne pas être imposé.
    En agissant de la sorte, je suppose que je ne serais donc pas répréhensible de travail au noir et je vous demande, afin d’avoir le droit de tenir compte dans ma comptabilité des frais correspondants à ces rémunérations/cadeaux, si je ne devrais alors pas faire une déclaration annuelle dit DAS2 détaillant les sommes et les identités de chacun des amis qui auront été indemnisés de la sorte ?
    Merci d’avance.

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Sur la déclaration DAS2, il faut y indiquer les sommes supérieures à 1 200€ perçues par an et par bénéficiaire.
      D’après ce que j’ai compris de votre fonctionnement, cela n’excèdera pas cette somme.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  2. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    Avec mon conjoint nous travaillons dans la même entreprise mais pas dans le même service, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et attendons un heureux évènement.
    Pour cette naissance, Il parait que nous avons le droit a des « chèques cadeaux »… Mais le CE ne souhaite en donner qu’UN seul par couple et non par salarié est-ce normal?
    (Nous sommes plusieurs couple dans ce cas dans cette entreprise)
    je ne trouverai pas ça logique étant donné que nous cotisons chacun de notre côté et que nous sommes chacun salarié individuel, de plus je le répète nous ne sommes ni mariés ni pacsés (on peut très bien chacun avoir notre gosse de notre côté… Ils ne sont pas censés savoir que nous sommes « ensemble » à la base…)
    Et d’ailleurs la mutuelle nous donne bien à chacun une prime naissance, pourquoi ça ne serait pas le cas avec les chèques cadeaux je ne comprends pas ….).

    Ont-ils le droit?
    Si non, comment le justifier et faire appliquer nos droits afin de bénéficier tous les deux de cet avantage qui nous ai dû !

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Je suis désolé car je ne dispose pas des compétences pour répondre à votre question, il faudrait vous rapprocher d’un conseiller social.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  3. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour j ai travaillé 11 ans dans une entreprise , nous avions droit en fin d annee a des chèques cadeaux d une valeur de 150 euros ,j ai signe une rupture conventionnelle il y a 2 mois et quitte l entreprise il y a dix jours , puis je prétendre à mes chèques cadeaux en fin d annee au prorata du nombre de mois travaillés ??
    Merci

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Madame bonjour,

      Les chèques cadeaux ainsi accordés ne peuvent pas être proratisés en fonction du nombre de mois travaillés. S’ils sont donnés à noel et que vous n’êtes plus salarié à ce moment là, vous n’y avez pas le droit. En revanche, si votre ancienne entreprise a un comité d’entreprise vous pouvez tout de même voir avec eux, ils pourraient décider de vous les accorder mais rien ne les y oblige.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  4. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    Bravo pour votre article qui est très clair. Sachez qu’il existe aussi des chèques cadeaux qui visent à soutenir les commerces locaux. Je viens de rejoindre une équipe à la Chambre de commerce de Quimper et nous gérons un chèque cadeau « Kdo’Pass ». Commercialisés auprès d’entreprises et de comités d’entreprise du sud Finistère, ces chèques cadeaux ont la particularité d’être utilisables dans les commerces adhérents du Finistère, ce qui permet de favoriser la consommation locale et de redistribuer l’argent directement dans le territoire. Je sais que ce type de chèque cadeau local se développe dans différentes régions de France et constitue une alternative engagée gagnante-gagnante pour les entreprises d’un même territoire. Cordialement,

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Merci pour cette remontée d’information, qui sera partagée.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    bonjour un salarie se pasce et se marie dans la meme année a t il droit 2 fois aux cheques cadeaux que le comite d’entreprise donne?les deux personnes travaillent dans la meme entreprise et on un enfant qu’elle est le montant que l’on doit donner en bons pour noel ?merci pour votre réponse!le seuil URSSAF ne va pas etre depasser dans l’année

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Le salarié qui se marie et se pacse la même années répond par deux fois aux critères, il a donc droit 2 fois aux chèques cadeaux. Un couple de salariés d’une même entreprise qui se pacserait puis se marierait la même année pourrait bénéficier de 4 chèques cadeau qui auront chacun une valeur maximale de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale(159 euros en 2015).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

        merci beaucoup pour votre réponse a bientot

        Réponse
        • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

          Ravis d’avoir pu vous être utile

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
      • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

        Bonjour

        Ma femme et moi travaillons dans la même entreprise depuis + de 10 ans et notre CE nous informe qu’une loi depuis peu stipule qu’un des 2 salariés ne bénéficiera pas ce noël 2017 de chèques kadoc pour nos enfants.
        Pourriez vous me renseigner ?
        Merci de votre retour.

        Réponse
        • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

          Bonjour,

          Nous n’avons pas connaissance de ce changement de réglementation.
          Ainsi, il faudrait demander au CE le texte de loi.

          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

          Réponse
  6. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour et merci pour votre article qui est bien détaillé.
    Fraichement élu co-président de l’union des commerçants d’une petite ville et afin de dynamiser le commerce local, nous voulions opter pour une souscription à un revendeur de bon (qui bien entendu prend une commission et c’est normal), mais dans un souci de faire acheter sur place dans notre ville et non dans des commerces lointain (possible avec des revendeurs de bon), nous voulons créer nos bons directement par notre association et les vendre aux différents CE.

    A ton le droit de créer des bons et les revendre par le biais de notre association de commerçants ?
    Si oui, devons nous faire des démarches auprès d’organisme d’état pour les déclarer.
    Merci d’avance

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Votre question est intéressante mais dépasse ma compétence, je ne vois par ailleurs personne qui pourrait me renseigner. Je ne peux malheureusement pas vous répondre et en suis désolé. Peut être faut-il vous adresser à un avocat fiscaliste.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Le montant maximum fixé par l’ACOSS pour bénéficier des exonérations est fixé à 159€.

      Peut-on cumulé un évènement libre non compris dans la liste des évènements, ainsi qu’un évènement fixé dans la liste.

      Par exemple offrir 159€ pour le départ en vacances des salariés+159€ pour le Noel des salariés ?

      Merci d’avance

      Réponse
      • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

        Bonjour,

        Seul les événements prévus dans la liste de l’administration peuvent donner lieu à un chèque cadeau. Il n’est donc pas possible de cumulé un chèque cadeau pour un événement compris dans la liste et un « libre »

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
  7. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    Je suis salariée d’une petite entreprise de 20 personnes environ. Nous soupçonnons notre patron de distribuer des chèques-cadeaux (Tir Groupé) à sa femme uniquement qui est salariée de l’entreprise comme nous. Aucun autre salarié n’a le droit aux Tir Groupé mais sa femme règle très souvent ses achats personnels grâce à ces chèques cadeaux. Est-ce légitime et est-ce qu’on a un moyen de savoir si notre patron achète des Tir Groupé au nom de l’entreprise sans les distribuer ensuite à l’ensemble de ses salariés ? En contactant l’organisme qui distribue ces chèques cadeaux par exemple ? A-t-on accès à ses infos en tant que simple salarié ? En effet, les Tir Groupé ne sont pas nominatifs…
    Merci pour votre réponse.

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Il nous est difficile de répondre à cette question.L’objet des articles est informatifs, et ils n’ont donc pas pour objet de régler les litiges existants ou potentiels.
      Sachez simplement qu’il existe des cas dans lequel un collège de salarié peut avoir droit à certains avantages que d’autres collèges n’ont pas. L’employeur est alors dans son droit.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  8. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Nouvelle élue d’un petit CE j aimerais savoir s’il est donc possible d’offrir aux salariés à la fois pour les vacances d’été des chèques vacances (pris en totalité en charge par le CE) en précisant des critères d’obtention et pour Noël des chèques cadeaux (en ne dépassant pas 159 € par salariés) sans avoir à payer de cotisations sociales.
    Merci de votre réponse

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,
      Il est possible de donner aux salariés des chèques vacances et des chèques cadeaux sans avoir à payer de cotisations sociales, dès lors que :
      • Les chèques vacances sont entièrement financés par le CE ;
      • Les chèques cadeaux n’excèdent pas 5% du plafond de la sécurité sociale, s’élevant pour cette année à 3170€. Le montant des chèques ne doit donc pas excéder 158,5€.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  9. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    Bravo pour votre article.
    Dans le cadre d’un challenge commercial, est il possible de distribuer des chèques cadeaux ou cadeaux uniquement aux vainqueurs ? Les chèques cadeaux (si supérieur aux 5% du plafond secu) sont ils soumis à cotisations et donc déclarés comme avantages en nature sur le bulletin de paie.
    Merci par avance pour votre réponse

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Comme précisé dans l’article, il n’est pas possible d’utiliser les chèques cadeau pour récompenser les vainqueurs d’un challenge car les chèques cadeaux sont réservé à des événements spécifiques.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  10. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    nous avons déjà mis en place dans notre entreprise les chèques vacances+chèque kdo+chèque culture. (total de 680 euros en part patronale)
    Nous voulons inclure des titres restaurant ou adhérer à un resto inter-entreprise sans augmenter le montant global patronal.
    Est-ce possible de laisser le choix aux salariés entre les chèque vacances+kdo+culture OU titres restaurant ou resto inter-entreprises ?
    Merci de votre réponse

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Parmi les chèques vacances, chèque cadeau et chèque culture, seul les chèques cadeau ne sont pas systématiquement renouvelables. Par contre lorsqu’ils sont mis en place, ils doivent tous être accordés à l’ensemble du personnel (même si selon les cas il peut y avoir des différence selon les catégories de personnel).
      Votre question revient donc à se demander s’il est possible de proposer à l’ensemble de votre personnel de remplacer les chèques cadeaux par des tickets restaurant en sachant que contrairement aux chèques cadeaux une fois mis en place les tickets restaurant ne peuvent être supprimés facilement. Par ailleurs, il nous parait difficile de croire que l’ensemble de votre personnel sera d’accord pour changer surtout que les tickets restaurants nécessitent une participation de leur part.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  11. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    bonjour
    j’aurai voulu etre eclairée sur un petit point pour la distribution des cheques cadeaux

    mon patron a 2 restaurant mais sous la meme SARL, as t’ il le droit de distribuer des cheques cadeaux aux salariés d’un des restau et pas l’autre??

    cordialement

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Un dirigeant peut, pour des raisons conjoncturelles, déroger à la règle d’égalité de traitement des salariés.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
      • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

        N est ce pas de la discrimination alors??

        Réponse
  12. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    bonsoir, après 43 ans ds la même entreprise mon mari a reçu un chèque bon cadeau de 90€,
    moitié employeur et moitié CE !! on lui a dit en dehors que c’était peut etre pour ne pas être
    soumis à des charges .. j’ai du mal à croire que l’employeur ne pouvait aller au-delà !!
    quelle deception et surtout quels radins !! qu’en penser ?

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Le plafond déductible pour les chèques cadeau est de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 156 euros pour 2014, l’entreprise pourrait donc potentiellement augmenter le montant du chèque. Je suis cependant étonné par la seconde partie de votre commentaire car les entreprises vivent en ce moment de grandes difficultés financières, surtout les TPE et les PME. Je comprends votre déception mais trouve pour ma part, qu’un dirigeant qui souhaite en ce moment marquer le coup avec ses moyens, même si le cadeau peu sembler faible, est un geste positif. Pour rappel il y avait plus de 63 000 défaillances d’entreprises à fin septembre 2014 ! et l’année 2015 s’annonce au moins aussi catastrophique (surtout avec la somme de taxes, d’impôts et de contraintes supplémentaires de ces dernières années)…
      On a souvent tendance à voir le verre à moitié vide, voyons le beau coté des choses et positivons, votre mari a un dirigeant qui gère son entreprise en période de grande difficulté et qui lui assure un travail et donc un revenu mensuel, n’est-ce pas le plus important ?

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
  13. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour, qu’en est-il des primes de cooptation de plus de 156 euros, versées en chèques-cadeaux? Ne peuvent-elles pas faire l’objet d’une exonération de taxes car considérées comme « événement unique » ?

    Mon mari vient juste d’avoir la désagréable surprise d’une retenue de 23% de la valeur des chèques-cadeaux déduite de la paye du mois suivant !

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,
      Le versement d’un chèque cadeaux comme prime de cooptation ne fait pas parti des événements de la liste limitative permettant l’exonération des charges sociales [la naissance, l’adoption,le mariage, le Pacs, la retraite, la fête des mères et des pères, la Ste Catherine et la Saint Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve sous réserve de la justification du suivi de scolarité)].
      Il est par conséquent soumis aux cotisations social au même titre qu’une rémunération.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
      • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

        Je vous remercie pour votre prompte réponse… ces chèques-cadeaux étant également à déclarer aux impôts, finalement leur valeur « faciale » ne signifie plus grand-chose…
        l’utilisation étant limitée à certaines enseignes/magasins, la monnaie n’étant pas rendue par le commerçant, bref ce n’est pas comme une « vraie » prime tout de même !
        Cordialement
        Anne

        Réponse
  14. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    L’entreprise de ma compagne payait à ses salariés des primes de carte de fidélité, déclaré sur la fiche de salaire, et donc aux impots.
    Voila qu’au jour d’aujourd’hui, la responsable du magasin en question a décidé, par soit disant soucis financier au sein de l’netreprise, de payer cette prime de carte de fidélité en chéque cadeau utilisable uniquement dans son magasin.
    Je trouve ca plus que moyen. Est ce légal au vue de la loi?
    Cordialement

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,
      Il faut savoir si cette prime est un élément contractuel du salaire. D’une manière général l’employeur est tenu de régler le salaire en espèce (si moins de 1 500 euros), par chèque ou par virement. Par contre, si cette prime relève d’un arrangement non contractuel la donne change. Par contre, je pense que bien souvent la discussion avec l’employeur permettant de comprendre les raisons qui le pousse à modifier le fonctionnement peut être constructive. En cette période économiquement très difficile pour de nombreuses entreprises, on peut comprendre que les employeurs tentent de trouver des solutions intelligentes et légales pour continuer à motiver leur salarié tout en évitant de payer trop de charges … N’oubliez pas que la grande majorité des dirigeants pensent avant tout à la pérennité de leur entreprise (et donc à la sauvegarde des emplois) et que le taux de dépôt de bilan a rarement été aussi important ….

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  15. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il existe un délai maximum pour les conserver. En effet dans notre ce, nous envoyons les chèques cadeaux Noël en recommandé et lorsqu’on a des retours pour NPAI ou encore non réclamé, je voudrais savoir si on peut fixer un délai et passé ce délai, les retournés sans possibilité de réclamé 1 an plus tard…..

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Je n’ai pas d’information à ce sujet, il faudrait poser la question à un avocat en droit social.

      Sincèrement,

      L’équipe du blog du dirigeant

      Réponse
  16. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Merci pour votre avis éclairé.

    Salutations

    Réponse
  17. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,

    Merci pour votre sujet.
    Je suis président d’une SAS et j’emploi une personne, sans lien de parenté.
    Ai-je doit moi aussi à des bons d’achat ?

    Sincères salutations.

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour Monsieur,

      Les bons d’achat (ou chèques-cadeaux de Noël)ou les allocations versées pour des événements familiaux comme un mariages ou une naissances, ne doivent pas être prises comme des allocations de secours, mais comme des accessoires du salaire versés pour le compte de l’employeur, dès lors qu’elles sont réalisées par le comité d’entreprise et pour l’ensemble du personnel (Cass. civ. 2e, 31 mai 2006, n° 04-30.762). Les bénéficiaires des chèques-cadeaux doivent par conséquent avoir un contrat de travail. Les gérants et les mandataires sociaux n’y ont donc pas droit.

      Par contre, sachez qu’il n’en n’est pas de même avec les Tickets restaurants, car leur attribution fait référence à la notion de salarié au sens du droit du travail, or les titres restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié.

      Par conséquent, l’attribution des titres restaurant est conditionnée par l’existence d’un lien de salariat, entre l’employeur et le bénéficiaire.

      Par ailleurs,en application de l’article L 311-3 du code de la Sécurité sociale, l’absence d’un contrat de travail n’empêche pas les mandataires sociaux affiliés au régime général de bénéficient de titres restaurant lorsque ce dispositif est mis en place pour les salariés dans la société. (sources URSSAF)

      J’espère avoir répondu à votre question,

      Cordialement,

      Laurent Dufour
      Pour Le blog du dirigeant

      Réponse
  18. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour

    le ce de mon entreprise souhaite anticiper la distribution des cheques Kdo pour l’évenement de rentrée scolaire et nous avons un dout quant à l’obligation de fournir un certificat de scolarite comme préalable a l’attribution de ce cheque sachant que l’ecole est obligatoire de 6 à 16 ans. pouvons nous les attribuer d’office sur présentation du livret de famille pour ces tranches d’ages et etendre sur fourniture du certificat de scolarite pour les autres tranches d’ages. merci de vos infos car le fait d’attendre le certficat de scolarite d’après rentree nous contraints a ne les distribuer que bien après la rentrée.

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Tout d’abord nous vous remercions pour l’attention portée à notre blog !

      Concernant votre question, rien ne vous interdit effectivement de demander au préalable un certificat de scolarité pour l’attribution du chèque-cadeau pour les enfants âgés de plus de 16 ans.

      Cordialement,

      L’équipe du BdD.

      Réponse
  19. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    Bonjour,
    j’aurai voulu savoir si un employeur peu donner des bons d’achats pour noël à ses salariés en calculant le montant au prorata du temps de travail mensuel dans l’entreprise ? Est ce légal ou est ce discriminatoire ?

    merci d’avance

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour,

      Tout d’abord nous vous remercions de l’attention portée à notre blog.

      Concernant votre question, celle-ci nécessite l’expertise d’un professionnel du droit. Une réponse précise ne peut pas être donnée en quelques lignes, faute d’éléments suffisants.

      Nous disposons d’un réseau de professionnels prêts à vous répondre, à des tarifs attractifs, n’hésitez à nous contacter en cas de besoin !

      Cordialement,

      L’équipe du blog du dirigeant.

      Réponse
  20. Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

    J’ai appris les contraintes liées à ce mode de « récompense ».
    PS: encore des difficultés dans les titres (accents mal posés, ‘ et,

    Réponse
    • Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

      Bonjour et merci pour ces commentaires,

      Cependant, que voulez-vous dire par rapport aux virgules et apostrophes?
      Nous ne rencontrons pas de problème apparent de notre côté, pouvez-vous nous en dire plus?
      Merci d’avance,
      L’équipe Le blog du dirigeant

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Télécharger le PDF
Please wait...