Introduction

La question du mode de rétribution se pose lorsque le dirigeant est aussi associé de sa structure…
Et que celle-ci évolue sous forme sociétaire ! Choix cornélien pour nos entrepreneurs :  vaut-il mieux se rétribuer sous forme de rémunération ou sous forme de dividendes ?

SSI, RSI les bonnes pratiques

La loi de finances 2013 a bousculé les pratiques et remet à plat la fiscalité de l’entreprise. Le Blog du Dirigeant fait le point.

Loi de finance 2013 : Ce qui a changé

La loi de finances 2013 vise à uniformiser la fiscalité du travail et celle du capital. La taxation du dividende semble moins attrayante !

Outre la suppression d’un abattement ainsi que de l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce sont les prélèvements sociaux qui font débat. Leur taux de cotisation est passé de 13.5 % à 15.5 % puis 17.2%.
De plus, les dirigeants affiliés au régime social des indépendants, soit les TNS (travailleurs non-salariés) qui détiennent des parts dans leur société, subissent un prélèvement social identique à leur rémunération, pour la part du dividende supérieure à 10 % du capital social.

Rémunération versus dividendes : les avantages et les inconvénients

Rémunération ou dividende ? Comment se rétribuer

Dans un tel contexte, quel sera le mode de rétribution le plus judicieux ? Tout dépend de vos besoins personnels ! Ce qui est un avantage pour l’un peut devenir un inconvénient pour l’autre.

La rémunération apporte une couverture sociale.

Certes, le taux de cotisation est nettement plus élevé que dans le cas du dividende, mais il inclut la protection de la famille, la retraite et la santé. Quant aux prélèvements sociaux du dividende, ils ne concernent que la CSG et la CRDS. Un célibataire sans enfant n’aura pas la même approche sociale qu’un(e) chef(e) de famille qui pensera « appareil dentaire », « opticien » et médecine en tout genre…

La rémunération et ses cotisations sociales sont déductibles du résultat imposable.

Elles permettent une baisse de l’impôt sur les sociétés, notamment lorsque l’entreprise se situe dans la tranche d’imposition à taux réduit. Ce n’est pas le cas du dividende puisqu’il s’évalue après le calcul de l’impôt sur les sociétés. Le résultat de la société est imposé au taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfices. Il est ensuite taxé à 25 % sur la tranche supérieure ;

La rémunération peut être régulière, contrairement au versement du dividende.

Dans ce dernier cas, il faut attendre la clôture des comptes. Evidemment, pas de bénéfice ; pas de dividende ! De nombreux entrepreneurs décident de se rétribuer sous forme de rémunération régulière aux fins de couvrir les besoins du foyer et envisagent le dividende comme l’éventuelle cerise sur le gâteau.

Si le dirigeant ne dispose pas de l’ensemble des parts sociales de sa société, il devra partager le dividende avec ses associés.

Le dividende est moins taxé socialement. 

Cet aspect reste intéressant même s’il perd de son charme pour certains, depuis la loi de finances 2013. Celle-ci instaure un taux de charges équivalent à la rémunération, pour la part du dividende supérieure à 10 % du capital social, dans le cas d’un associé qui est aussi affilié au régime social des indépendants (les fameux TNS ou travailleurs non-salariés). Entre autres, les gérants majoritaires de SARL sont pleinement concernés par la mesure.

La marche à suivre serait donc d’augmenter dans un premier temps le capital social de sa société,  ainsi que ses réserves, avant de profiter pleinement de ses bénéfices.

Au calcul de l’impôt sur le revenu, le dividende bénéficie d’un abattement de 40 %. 

Alors que le montant de la rémunération risque de faire passer le foyer fiscal dans une tranche d’imposition supérieure, le dividende, quant à lui, peut le faire stagner.

En conclusion

Rémunération ou dividende ? Tout dépend de vos besoins personnels, mais aussi de vos attentes fiscales ! Plus de protection sociale et baisse de l’impôt sur les sociétés dans le cas de la rémunération. Optimisation fiscale personnelle dans le cas du dividende. Votre expert-comptable est là pour étudier vos priorités financières et déterminer avec vous où se situe le juste milieu. Faites-vous conseiller !
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Sommaire
  • Loi de finance 2013 : Ce qui a changé
  • Rémunération versus dividendes : les avantages et les inconvénients
  • En conclusion
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Commentaires
15 commentaires
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  1. online-car-show.com
    17 février 2019, 23:51
    Est il plus avantageux de passer par l IS ou de faire passer le CA de la SASU sur IR etant donne que je ne suis pas imposable ?
    • Dufour Laurent
      19 février 2019, 11:22
      Bonjour, Si vous n’êtes pas imposable, l'IR semble pouvoir être une solution intéressante. Toutefois, en matière d’imposition, il est important d'étudier la fiscalité dans son ensemble et d'anticiper les possibles évolutions de votre situation personnelle et professionnelle, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste qui optimisera votre fiscalité en fonction de votre situation. Contrairement aux idées reçues les honoraires ne sont pas si élevés que cela et les gains peuvent être bien supérieurs aux montants des honoraires payés. Cordialement, L’équipe : Comment créer son entreprise ?
  2. janssens
    13 novembre 2017, 16:51
    bonjour , je désire compléter mes revenus ( je suis retraité )en créant une EURL , je serais gérant bénévole et je voudrais me prendre une part des bénéfices en fin d'année après paiement de l'impot sur les sociétés comment déclarer sur ma déclaration d'impot personnelle cette somme étant donné que l'impot a déja été payé dans ce cas est-ce que je dois payer des cotisations sociales sur cette somme merci
    • Jimmy Neveu
      16 novembre 2017, 17:19
      Bonjour, De façon générale, si vous souhaitez appréhender une part de bénéfices, cela passe par des dividendes qui sont soumis à charges sociales et impôt sur le revenu. Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
  3. DEREEPER
    11 février 2017, 13:53
    Bonjour, Dans le cas d'une EURL à l'IR, comment puis-je sortir de l'argent de cette EURL pour assurer la vie quotidienne, le compte courant étant épuisé ? Est-il possible de puiser dans la trésorerie ?
    • Dufour Laurent
      13 février 2017, 18:25
      Bonjour, Vous pouvez tout a fait vous verser une somme d'argent. Celle ci correspond à un revenu qui sera soumis aux cotisations sociales et entrera dans le calcul de votre revenu annuel, au même titre que le bénéfice de l'entreprise puisque vous êtes à l'IR. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  4. Marc
    22 avril 2016, 16:52
    Bonjour, Je découvre votre blog. Merci pour ces infos. Je compte ouvrir un commerce dont je serai le dirigeant. J'opterai pour une EURL ce qui me permettrait de fixer mon salaire selon l'activité. j'ai 2 enfants en garde alternée. Quelle est la meilleur option pour mon cas ? Puis-je me verser un salaire régulièrement et en fin d'exercice pour éviter trop de bénéfice me verser un plus gros salaire ? Ou, est-il préférable de me verser un dividende ? Est-ce légale de se verser un plus gros salaire pour éviter d'être taxer ? Merci d'avance
    • Dufour Laurent
      25 avril 2016, 16:35
      Bonjour, Il est difficiel de vous répondre sans en savoir un peu plus. Par ailleurs attention, vous parler de versement de dividendes ce qui sous entend que vous choisirez l'EURL à l'IS. Pour faciliter notre échange je vous proose de prendre contact afin qu'on puisse échanger de vive voix, ce sera plus simple. Si cela vous convient vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contactez nous ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact )je vous communiquerai mon tel et nous pourrons échanger sur votre problématique pendant un dizaine de minutes… Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. NOA
    20 avril 2016, 14:07
    Merci pour votre réponse. Cordialement,