Comment utiliser le portage salarial pour lancer son entreprise ?

Cette dernière lui reverse le produit de ses ventes, moins une commission, sous la forme d’un salaire.

Opter pour cette solution représente de nombreux avantages. Il convient toutefois de comprendre les principes du portage salarial, de connaitre le fonctionnement et les obligations des sociétés de portage mais aussi d’étudier les caractéristiques du statut du salarié porté.

Le blog du dirigeant fait le point sur le portage salarial et l’intérêt qu’il représente pour les créateurs d’entreprise désirant tester leur projet avant de se lancer dans l’aventure.

Comment fonctionne le portage salarial ?

La plupart du temps, la relation commerciale entre une entreprise et son client est bilatérale.

 En effet, le fournisseur vend un produit (ou réalise une prestation) pour le compte d’un client qui en contrepartie verse une somme égale au montant de la facture émise par le fournisseur.

Cependant, seule une entreprise peut émettre une facture. Cela contraint de nombreux créateurs d’entreprise à créer leur société avant d’avoir pu s’assurer de la viabilité de leur projet.

Le portage salarial permet de résoudre cette difficulté en jouant le rôle d’intermédiaire entre le créateur et son client. Le créateur vend un produit ou un service à son client et demande à une société tierce, la société de portage, de se charger de la facturation et de la partie administrative.

Une fois la transaction entre la société de portage et le client réalisée, la société de portage rétrocède au créateur le montant facturé sous la forme de salaire après s’être octroyé une commission et avoir déduit le montant des cotisations sociales.

Le portage salarial est une opération mettant en relation trois intervenants :

• une personne (le plus souvent un créateur ou un consultant indépendant),
• une société de portage,
• et le client.

L’utilisation du portage salarial peut être occasionnel ou être utilisé de manière récurrente sur période plus longue.

 Toutefois la durée de chaque prestation ne peut dépasser 3 ans, sauf en cas de dérogation (notamment pour permettre au salarié porté d’obtenir un nombre suffisant de trimestre de retraite pour valider une retraite à taux plein).

L’opération se décompose en plusieurs actes contractuels :

• Un contrat de prestation (ou de vente) tripartite entre la personne physique (créateur ou consultant indépendant), la société de portage salarial et le client. Il doit mentionner la nature de la vente ou de la prestation, les conditions de vente et modalités de paiement ainsi que les dates de livraison ou de réalisation de la mission.
• Un contrat de travail entre la personne physique appelé « le porté » et la société de portage. Celui-ci est établit en même temps que le contrat de vente.
• Généralement, les sociétés de portage complètent le contrat par une convention d’adhésion entre les trois parties pour établir les modalités de refacturation et préciser les prestations complémentaires proposées.

Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?

La plupart de temps, le portage est utilisé par des entrepreneurs souhaitant devenir freelance pour développer une activité de conseil et d’expertise (coaching, gestion, ressources humaine, marketing, communication, …).

Ce type d’activité est simple à gérer (pas de SAV, de retour, de risque de défaillance, de mise à jour, …) et ne nécessite pas de gros investissements. Les sociétés de portage salarial ne peuvent être utilisées dans le cadre des activités réglementées qui n’entrent pas dans leur champ de compétence (médecine, expertise comptable, …).

Comment fonctionne une société de portage salarial ?

Les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant une commission allant de 5 à environ 12% sur le chiffre d’affaire réalisé et en facturant des services administratifs complémentaires.

Lorsque le CA du porté se développe, il devient généralement possible de négocier le montant de la commission à la baisse. Un barème dégressif et annualisé est alors mis en place.

Quelles sont les obligations des sociétés de portage ?

Une réglementation stricte a été mise en place afin de préserver au mieux les personnes portées. Les sociétés de portage salarial doivent par conséquent :

• Etre déclarée auprès de l’inspection du travail,
• Avoir une activité exclusivement réservée au portage salarial,
• Etablir un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (CDI ou CDD) au salarié porté et préciser le temps de travail dans le contrat,
• Etablir un avenant au contrat pour chaque prestation de portage. Cet avenant doit préciser les caractéristiques principales du contrat (durée, montant de la rémunération, temps de travail, …),
• Souscrire pour chaque salarié porté une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » pour garantir les éventuels dommages qu’il pourrait engendrer dans le cadre de sa prestation,
• Réaliser les formalités et déclaration sociales des salariés portés,
• Respecter une durée maximale de 18 mois pour les CDD (en tenant compte des possibles renouvellement),
• Mettre en place un compte d’activité mise à jour tous les mois pour chaque salarié porté ainsi qu’un accompagnement pour permettre au porté de développer son activité,
• Souscrire une garantie financière permettant de garantir que les sommes dues au salarié porté et les cotisations sociales dues seront payées.

Elles n’ont pas l’obligation de :

• Fournir un travail au salarié porté,
• Rémunérer les périodes pendant lesquelles le salarié porté n’a pas d’activité.

En contrepartie, seules les sociétés de portage salarial peuvent réaliser des contrats de portage salarial.

Comment choisir sa société de portage ?

Il existe de nombreuses sociétés de portage. Parmi ces sociétés certaines sont plus intéressantes que d’autre. Il est vivement conseillé de de choisir attentivement la société de portage et de s’assurer qu’elle convient tant en matière de tarification que de service complémentaire. Selon ABC portage, le porteur de projet s’attachera notamment à comparer :

• Les conditions de paiement de salaire. La société de portage attend-t-elle que la facture soit payée pour verser le salaire, ou accepte-t-elle d’avancer le salaire ?
• Les conditions de recouvrement. La société de portage se charge-t-elle du recouvrement ou laisse-t-elle cette tâche au porté ?
• Le mode de calcul des commissions. Attention, le montant des commissions peut évoluer sensiblement selon le mode de calcul utilisé.
• La nature des prestations complémentaires. Certaines sociétés de portage accompagnent les salariés portés dans de nombreux domaines (recouvrement, standard téléphonique, secrétariat administratif, formation, accompagnement commercial, mise en relation, …).

Quel statut le salarié porté a-t-il ?

Les salariés porté sont salariés de la société de portage. Ils disposent par conséquent des mêmes droits que les autres salariés (régime général de protection sociale, assurance chômage, …).

Toutefois, ils génèrent seuls l’activité leur permettant de percevoir une rémunération. Ils doivent par conséquent disposer d’une qualification et/ou d’une expérience leur permettant de proposer une offre à leurs prospects (nature de l’offre, tarif, formalités d’exécution, délais, garantie) et s’engager à l’exécuter.

Une fois l’accord commercial trouvé, ils doivent apporter à la société de portage l’ensemble des éléments nécessaires pour établir :

• Le contrat de prestation tripartite,
• Le(s) bulletin(s) de paye,
• Les comptes rendus mensuels d’activité.

Portage salarial ou création d’entreprise ? Comment choisir ?

Un porteur de projet peut être amener à s’interroger sur l’intérêt de tester son projet ou lancer son activité en passant par le portage salarial plutôt que de commencer directement par la création de son entreprise.

Bien évidemment les intérêts différeront selon que le porteur de projet souhaite devenir freelance, indépendant ou tester un projet de création. Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option ? Sur quels critères faut-il baser son choix ?

Les avantages et inconvénients du portage salarial et de la création d’entreprise

Le tableau suivant synthétise et permet de comparer les principales caractéristiques du portage salarial et de la création d’entreprise :

Portage ou création : Quels critères faut-il prendre en considération ?

Pour choisir entre Créateurs d’entreprises et portage salarial, le porteur de projet doit prendre en compte un certain nombre de critères dont voici les principaux :

La nature de l’activité de la société

Comme nous avons pu l’évoquer dans les paragraphes précédents, le portage salarial concerne essentiellement les activités de prestation de service. Par ailleurs, certaines activités particulières ne peuvent être réalisées dans le cadre d’une activité de portage ou peuvent l’être sous condition (activité réglementée, service à la personne, …). La création d’entreprise n’est quant à elle pas contrainte par la nature de l’activité.

En offrant un contrat de travail au salarié porté, le choix du portage salarial permet à l’entrepreneur de profiter des droits dus au statut de salarié. Mais elle lui impose aussi les règles du code du travail liées à ce statut comme par exemple, l’obligation de loyauté envers l’employeur et le respect de la durée maximale du travail.

Cela peut gêner le développement de l’activité puisqu’un salarié est limité à 10h de travail par jour et 48h par semaine (ou une moyenne de 44h par semaine sur 12 semaines consécutives).

S’il crée son entreprise, le créateur doit aussi faire attention à la concurrence avec son ancien employeur, mais il n’est plus contraint de suivre la réglementation en matière de durée maximale de travail.

La nature et les particularités du projet

Certains critères du projet peuvent contraindre le porteur de projet à créer une entreprise. C’est par exemple le cas lorsque :

• Il est nécessaire d’embaucher ou de s’associer,
• Un financement ou des subventions sont nécessaires,
• Certaines parties de l’activité doivent être sous traitées,
• …

Le portage salarial concerne principalement les missions de conseil, d’accompagnement ou de formation en B to B et lorsque l’activité peut être exercée seul, sur place et ne nécessite pas d’investissements importants.

L’objectif du portage salarial

Le portage salarial ne peut être exercée que comme une solution ponctuelle. Une société ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles nécessitant une compétence particulière. Par ailleurs, sauf dérogation, la durée des prestations du salarié porté est limitée à 3 ans.

Enfin, l’objectif de l’entrepreneur conditionne le choix. Souhaite-t-il créer une entreprise afin de la développer, de tester une idée avant de se lancer ou de réaliser des missions ponctuelles en échange d’un revenu additionnel ?

Le niveau de rémunération recherché

Réaliser un compte de résultat prévisionnel permet de se faire une idée et de comparer le revenu que chacune des solutions permettra d’obtenir (portage salarial, entreprise, …).

Que l’objectif de l’entrepreneur soit de devenir consultant indépendant ou de créer une société, la projection prévisionnelle est une étape importante.

Elle permet à l’entrepreneur de comparer la rentabilité du portage salarial qui intègre un niveau de charge assez léger (commissions et frais nécessaires pour réaliser les différentes mission prévues) au résultat d’exploitation dégagé par une société qui dispose de charges plus importantes : charges de personnel (rémunération et charges sociales), frais de fonctionnement (honoraires, comptes bancaires, assurance, impôts et taxes, loyers, …).

Au final le résultat dégagé permettra au porteur de projet de se projeter financièrement et de faire un budget prévisionnel qui lui permettra d’étudier le revenu qu’il pourrait attendre de chaque solution.

En résumé

Le portage salarial permet aux entrepreneurs de tester une idée de création d’entreprise et de se faire une idée précise sur la faisabilité de leur projet (attente des clients, niveau de prix, configuration du marché, niveau de la concurrence, difficultés rencontrées, …).

Toutefois certaines activités ou typologies de projet nécessiteront de passer directement par la création d’une entreprise du fait des contraintes liées au projet (maturité du projet, embauche obligatoire, investissements importants, …).

Lorsque la décision n’est pas franche, il est recommandé de prendre le temps de discuter des différentes options avec un professionnel de la création d’entreprise ou un expert-comptable qui seront l’un est l’autre habilité pour accompagner le porteur de projet faire le choix le plus adapté à sa situation.