Tout savoir sur la raison sociale d'une entreprise

Par Adèle Lebas, le 01/07/2022

La raison sociale est un élément important pour l’identification d’une entreprise. En effet, elle correspond au nom que les associés ont choisi de donner à leur entreprise. 

raison sociale d'une entreprise

La raison sociale d’une entreprise désigne le nom que vous lui avez attribué au moment de sa création. C’est celui par lequel, en principe, elle sera connue de ses clients, de ses partenaires, et du grand public. On parle aussi de dénomination sociale. Il est donc essentiel de bien la choisir !

Trouver le nom de votre société n’est pas seulement stratégique d’un point de vue commerciale. Pour les sociétés commerciales, c’est également une obligation. En effet, la raison sociale doit impérativement figurer dans les statuts de votre société et dans tous les documents administratifs. En pratique, il faudra donc choisir un nom avant la création de votre entreprise.

Raison sociale d’une entreprise : définition

La raison sociale identifie la société vis-à-vis du public, c’est son nom officiel. Elle est déterminée librement par les fondateurs.

Elle permet d’identifier l’entreprise vis-à-vis des tiers. Juridiquement, la notion de raison sociale ne concerne que les sociétés civiles, à l’exception des sociétés civiles professionnelles (SCP).

Différence dénomination x raison sociale

La dénomination sociale est le nom utilisé pour identifier les sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL…) et les sociétés civiles professionnelles (SCP).

La raison sociale est le nom utilisé pour identifier les sociétés civiles (en-dehors des SCP). C’est par exemple le cas des sociétés civiles immobilières (SCI), des sociétés civiles patrimoniales, des sociétés civiles de construction vente (SCCV), des sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)…

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Choisir un nom

Les associés peuvent déterminer librement la raison sociale ou la dénomination sociale d’une entreprise. Au niveau du choix, la raison sociale d’une entreprise peut notamment faire référence à l’activité de l’entreprise, comporter le nom d’un des associés, ou être purement fantaisiste. Elle peut comprendre des chiffres, des lettres et certains symboles.

Le nom doit tout d’abord être licite (ne pas porter préjudice à la loi). Ensuite, pour choisir la raison sociale ou la dénomination sociale de son entreprise, il convient de s’assurer que le nom envisagé soit disponible et légalement utilisable. Cela implique notamment :

  • Qu’il ne porte pas atteinte aux droits que les tiers pourraient avoir sur cette dénomination à quelques titres que ce soit (marque déposée, nom commercial protégé…).
  • Et que l’entreprise respecte les conditions législatives ou réglementaires requises pour en bénéficier lorsqu’il comporte certaines appellations évoquant une activité réglementée ou un statut particulier.

Pour s’assurer de sa disponibilité, il est possible d’effectuer des recherches auprès de la base de données de l’INPI. Nous évoquons ce sujet en détail ici : la recherche d’antériorité. La raison sociale ou la dénomination sociale sera protégée automatiquement à compter de l’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le changement du nom

Il est possible de modifier la raison sociale ou la dénomination sociale d’une entreprise  à tout moment. Au niveau des sociétés, ce changement implique une décision préalable des associés. (Assemblée générale extraordinaire étant donné que le changement entraîne une modification des statuts).

Plusieurs formalités doivent ensuite être effectuées pour déclarer le changement au greffe (formulaire de modification d’une personne morale) et rendre le changement opposable aux tiers (formalités de publicité).


Pour aller plus loin :

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