Contract Factory : Notre avis sur leurs services juridiques

La carte d’identité de Contract Factory

Pourquoi vous donner notre avis ?

Le Blog du Dirigeant accompagne les entrepreneurs dans la création et la gestion de leur entreprise, notre avis est neutre et vise avant tout à présenter aux créateurs et dirigeants d’entreprise les différentes offres du marché et à leur présenter les offres les plus intéressantes.

Nous nous engageons à vous fournir tous les éléments nécessaires dans le choix de la legatech à utiliser, les avantages et inconvénients que chacune d’entre elles présente et enfin nous émettons un avis final pertinent pour vous aider au mieux dans votre projet de création d’entreprise.

C’est dans ce cadre que nous avons procédé à la création d’une SASU fictive “ Le Blog du Dirigeant” au sein de la plateforme Contract Factory. Nous vous présentons les différentes étapes et vous donnons notre avis final.

Les codes promos actifs des plateformes juridiques

Bénéficiez de 15 à 20% de remise sur toutes les formalités juridiques grâce aux codes promo négociés par le blog du dirigeant.

Résumé : Notre avis sur Contract Factory

Contract Factory est une legatech qui propose d’accompagner les entrepreneurs en créant leur entreprise en ligne en les aidant sur leurs formalités juridiques de création, de modification ou de fermeture d’entreprise. Ils proposent également différents modèles de documents juridiques tels que les CGV, CGU ou encore des contrats.

Elle a énormément d’avantages mais présente aussi des inconvénients à ne pas négliger.

AVANTAGES	INCONVÉNIENTS
●      Navigation facile ●      Service rapide et efficace ●      Traitement rapide des démarches ●      Service client réactif ●      Tarifs attractifs ●      Statuts personnalisables	●      Certaines étapes ne sont pas nécessaires lors de la création d’entreprise●      Pas de partenaire bancaire ou de service comptable

 Comme l’indique leur devise “ Simple, rapide et efficace”, Contract Factory met à la disposition de sa clientèle un ensemble de services, de prestations et d’offres accessibles aux TPE et PME et qui répondent aux exigences juridiques, sociales, et fiscales de l’entrepreneuriat.  Elle vient en concurrence aux autres legatech françaises et participe ainsi à l’optimisation des prix et à l’équilibre des tarifs.

Les tarifs chez Contract Factory

L’objectif premier des legatech tels que Contract factory est de dématérialiser le plus possible les démarches juridiques pour les entrepreneurs. Ce qui était, autrefois, long et assez coûteux, est aujourd’hui facile d’accès avec des prix intéressants.

Tarifs de la création d’entreprise chez Contract Factory

Services	Tarifs HT
Création d’une entreprise individuelle et micro-entreprise	De 99 à 149€
Création d’une association	De 29 à 79€
Création d’une société	De 79 à 199€

Ces tarifs sont très attractifs. D’ailleurs Contract Factory possède 3 offres de création d’entreprise : En kit, Essentiel et Premium Express.

Pack en Kit, créer votre entreprise gratuitement

Le pack En Kit, gratuit, est la première offre de Contract Factory. Il permet de procéder à la création de son entreprise sans aucun frais autre que les frais administratifs à payer que ce soit chez un avocat, notaire ou une autre legatech. Ces frais s’élèvent au montant de 270.75 €.

L’offre s’adresse donc aux entrepreneurs avec des moyens budgétaires limités ou qui souhaitent tout simplement procéder eux-mêmes aux formalités juridiques ; mais surtout qui n’ont pas besoin de conseil ou d’accompagnement.

Pack Essentiel : déléguer la création de votre entreprise

Le pack Essentiel quant à lui s’élève au montant 99 € ; Contract Factory s’occupe dans ce cas, de toutes les formalités liées à la création de votre entreprise. Cela signifie notamment que la plateforme s’attellera aux points suivants :

• Vérification du dossier par des juristes,
• Assurance anti-rejet,
• Déclaration des bénéficiaires actifs,
• Rédaction des statuts en ligne,
• Assistance téléphonique ou par chat.

En plus de ces services, cette offre inclut la prise en charge totale des formalités jusqu’à l’obtention du k-bis. La somme qui reste à votre charge est donc de 270.75 €; ce qui correspond aux frais administratifs obligatoires ( publication de l’annonce légale, frais de greffe)

Pack Premium Express : pour une création rapide et sécurisée

La dernière offre de Contract Factory est le pack Premium Express d’un montant de 198.55 €. L’offre inclut l’intégralité des services proposés et présente les intérêts suivants :

• Traitement express de moins de 24h
• K-bis express en 48h
• Signature électronique des documents
• Documents en version word pour d’éventuelles modifications
• Modifications gratuites pendant 90 jours.

La différence entre ces 3 formules se trouve donc au niveau des services proposés.

Ces 3 offres proposées par Contract Factory pour la création d’une SASU semblent donc très intéressantes et concurrencent les autres legatech. Elles permettent à tout entrepreneur, en fonction de son budget et du niveau d’accompagnement dont il estime avoir besoin, de pouvoir procéder facilement à la création de son entreprise.

 Les tarifs Contract Factory pour le suivi juridique ordinaire ou exceptionnel

Suite à la création de votre entreprise, celle-ci prend vie petit à petit et nécessite souvent un suivi juridique afin d’adapter votre société à d’éventuels changements. Contract Factory propose pour cela un ensemble de services à des prix abordables. Voici les principaux tarifs

Services	Tarifs HT
Modification de société	De 129 à 149€
Cession de parts sociales ou d’actions	De 50 à 320€
Rédaction de contrats commerciaux CGV, CGU, …	De 40 à 60€
Rédaction d’un pacte d’associé	Sur devis
Contrat de travail	De 30 à 80€

Lorsqu’on compare ces tarifs à ceux des professionnels avocats ou experts comptables, on sent la différence qui existe. Et c’est ce qui fait le succès des plateformes juridiques : elles fournissent pratiquement les mêmes services à moindre coût.

En fin de vie, votre entreprise devra opter pour une des formes de fermeture légales : liquidation, radiation, dissolution, la mise en sommeil par cessation totale d’activités…Les tarifs Contract factory pour la fermeture d’une entreprise

Les tarifs qui seront appliqués aux procédures de fermeture seront adaptés en fonction de la taille de votre entreprise, le montant du capital social, l’effectif…

Services	Tarifs HT
Fermeture d’une société	200€

Créer son entreprise avec Contract factory : Notre test

Pour mieux évaluer les prestations proposées par les legatech, nous procédons nous-mêmes à la création d’une SASU fictive “ Le Blog du Dirigeant”. Cela nous permet d’émettre un avis juste et correct sur la plateforme basé sur notre propre expérience.

La plateforme juridique en ligne fonctionne, quel que soit le service de la même façon : les utilisateurs doivent remplir un questionnaire pour permettre à la plateforme de personnaliser les documents. La plateforme prépare par la suite les documents, et les envoie par mail à l’utilisateur.

En 10 minutes à peu près, nous avons procédé à la création de notre entreprise, en nous arrêtant à la phase de paiement. Voici les étapes !

Choix de la forme juridique

Il vous faut d’abord préciser la forme juridique pour votre entreprise, et indiquer le délai dans lequel vous voulez que votre société soit créée. Le site vous invite ensuite à choisir le nom de la société.

Si vous avez des questions sur le nom à donner à votre entreprise, Contract Factory met à votre disposition une rubrique “ info.juridique” qui permet de faire la différence entre un sigle, un nom commercial ou une enseigne. D’ailleurs, il est même possible de vérifier si le nom choisi est similaire à une entreprise déjà existante.

Le domaine d’activité

Il faut ensuite sélectionner son domaine d’activité pour définir l’objet social. La plateforme vous propose une description de votre activité. Le secteur d’activité permet de déterminer l’objet social de votre entreprise.

Un court paragraphe de 200 caractères est mis à votre disposition pour décrire votre activité, soyez le plus large possible afin d’élargir les activités que vous pourrez faire dans l’avenir.

Un changement ultérieur de l’objet social de votre entreprise engendrera une modification des statuts, ce qui a un coût. C’est la raison pour laquelle vous devez profiter de cette étape pour inclure le maximum d’activités en rapport avec votre entreprise sans pour autant l’éloigner de sa raison principale. Vous pourrez tout simplement ajouter des activités annexes liées à l’activité principale.

La troisième étape consiste à renseigner vos coordonnées et faire la demande d’ACRE si elle est pertinente dans votre situation.

Capital social

L’étape suivante est primordiale, il vous faut déterminer le montant du capital social souhaité pour votre entreprise.

La plateforme propose également des options pour déposer votre capital social : ils proposent la banque de votre choix, mais également la néo banque en ligne Qonto, la caisse des dépôts et des consignations, ou un notaire.

Ici, on a remarqué que Contract factory, contrairement aux autres legatech, ne propose pas de partenaire bancaire chez lequel vous pourrez créer votre société. Si vous envisagiez un autre partenaire bancaire tant mieux, sinon cela peut être assez compliqué.

Le choix du dirigeant

Cette étape consiste tout simplement dans le choix du dirigeant. Contract Factory propose à ce niveau la préparation d’une déclaration de non rémunération. Cette option est utile dans la mesure où vous pouvez bénéficier de l’ACRE, et que vous souhaitez maintenir vos droits après la création de votre entreprise (lorsque c’est possible, en fonction de la forme juridique choisie, et de vos droits).

L’un des aspects intéressants de la Contract Factory, c’est qu’elle permet de personnaliser les prestations à tout moment de la création de votre entreprise. L’option “ nomination et révocation des dirigeants” est intéressante et permet de définir les contours de gestion de votre entreprise. Pour cela, il faut activer le mode de personnalisation “ EXPERT”.

Domiciliation

La domiciliation est également une étape importante dans la constitution de votre société. Vous pouvez à ce niveau choisir de vous domicilier à votre domicile, mais également opter pour les offres de domiciliation des partenaires de Contract Factory

Organisation de la société

A cette étape, La plate-forme vous demande ensuite l’organisation de la société souhaitée : il est possible de faire le choix standard, si vous ne savez pas comment aménager votre société, mais la plateforme laisse aussi la possibilité de passer en mode « expert », ce qui vous permet de personnaliser les différents éléments.

Dispositions transitoires

Arrivé ici, vous avez la possibilité de personnaliser encore votre entreprise. Vous devrez indiquer les dépenses ou les actes effectués pour le compte de la société avant sa création.

Les annexes des statuts sont gratuites et incluses quelle que soit la formule que vous choisirez. Une fois ces étapes réalisées, vos projets de statuts sont prêts. Il ne vous reste plus qu’à payer en choisissant parmi les différentes offres de la plateforme.

On arrive maintenant à l’étape de paiement, les différentes offres citées un peu plus haut vous seront proposées. Le site vous propose automatiquement l’offre qu’il estime le plus approprié à votre situation. Mais nous vous conseillons d’étudier chaque formule et de faire un choix minutieux basé sur vos besoins ainsi que votre budget. Si vous désirez créer rapidement votre entreprise, le Pack premium express vous conviendra certainement. Si vous êtes à l’aise avec les dispositions juridiques, fiscales et sociales et n’avez donc pas besoin d’accompagnement ou de conseil, le pack Basique pourrait vous suffire.

Le paiement se fera par carte bancaire, virement ou chèque. Les deux dernières options prolongent les délais de création. Notez que c’est à cette étape que vous pourrez utiliser le code promo Contract Factory pour obtenir une remise de 15% sur toutes les prestations juridiques de Contract factory.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de la banque de Contract Factory, cette dernière télécharge vos documents et vous les envoie en copie.

Les services optionnels proposés par Contract Factory

La plateforme Contract Factory propose ses services pour créer des entreprises de toutes formes juridiques, telles que la SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, succursale française d’une société étrangère et association.

• Une fois la société créée, Contract Factory propose de continuer à accompagner les entrepreneurs dans la gestion de leur société (transfert de siège social, augmentation de capital, dissolution, changement de dirigeant …)
• La rédaction de contrats professionnels (CGV, contrat de vente, accords de confidentialité, …)
• L’embauche de salariés (CDD, CDI, …)
• La location de bien immobilier (bail commercial, contrat de location, …)

Un des avantages majeurs présentés par Contract Factory est la large gamme de services mis à disposition des créateurs et dirigeants d’entreprise. De ce fait, pour des tarifs allant de 4.90 à 249 vous avez la possibilité d’obtenir un tampon au nom de l’entreprise, une assistance renforcée…

Ces prestations sont intéressantes pour les entrepreneurs avec des besoins spécifiques. Elles sont à moindre coût et facilitent la mise en place ainsi que la gestion d’une entreprise.

A notre avis, quoique ces prestations puissent paraître avantageuses au regard de leurs prix, il n’en demeure pas moins que certaines formalités ne peuvent être réalisées que par des professionnels. Prenons l’exemple des services “ Assistance et validation par un avocat” et “Préparation d’un business plan prévisionnel”; pour être efficaces, ces 2 prestations doivent être réalisées par des professionnels qui comprennent les enjeux de votre entreprise, vous conseille et vous propose les meilleurs choix en fonction de votre situation fiscale, de vos projets, de vos activités… Ces partenaires sont des acteurs décisifs dans le développement de votre entreprise. Le service client n’étant pas une équipe d’avocats ou d’experts-comptables, les conseils proposés ne seront pas forcément appropriés pour les entreprises de taille supérieure ou qui cherchent un service spécifique.

Ces conseils ne peuvent être des conseils juridiques, en effet seuls les avocats, les experts-comptables et les notaires peuvent proposer ce type de conseil.

Nous estimons, dès lors, que vous devez effectuer les meilleurs partenariats pour votre entreprise. Faites vos choix sans aucune influence et ne soyez pas juste attirés par les prix bas.

Partenariat & Code promo

Le partenariat Contract Factory & Le Blog du Dirigeant est un partenariat libre mis en place pour faciliter aux entrepreneurs l’accès aux services juridiques à moindre coûts. C’est la raison pour laquelle nous avons établi un tableau comparatif des legatech françaises et que nous évaluons chacune d’elles afin d’émettre les avis sur les plateformes les plus intéressantes. C’est le cas pour Contract Factory.

Nous mettons ainsi à votre disposition le code promo Contract factory : bénéficiez de remise sur tous les services de la plateforme : création d’entreprise, formalités juridiques, dépôt de logos, marques ou brevets.

Les avis sur Contract Factory

La plateforme Contract Factory peut se vanter de n’avoir que très peu d’avis négatifs de la part de leurs utilisateurs. Les remarques faites à leur encontre portent plus sur le prix de la création de document que sur le service en lui-même, alors qu’il s’agit pourtant d’une des moins chères du marché.

Les utilisateurs appuient sur la simplicité d’utilisation du service, et l’accompagnement fourni par cette dernière.

• La note donnée à Contract Factory sur Trust Pilot est de 2,7/5 avec 624 avis publiés.
• La plateforme obtient 9,5/ 10 sur 3490 avis reçus sur Avis-vérifiés.

Notre avis final

Nous avons nous-même procédé à l’évaluation de Contract Factory. C’est dans ce cadre qu’il nous est possible d’émettre un avis pertinent sur le site, les tarifs, les formalités, l’ergonomie etc. Nous sommes donc arrivés à la conclusion que Contract Factory propose des services simples et accessibles. On peut facilement naviguer sur le site.

L’aspect négatif : le client n’a pas forcément conscience de ce que ça implique lorsque le dirigeant est rémunéré ou non, la nomination des dirigeants non associés. Le choix de l’option fiscale par exemple n’est pas une affaire anodine pour un entrepreneur qui vient de se lancer dans la création de son entreprise. Entre l’IS ou l’IR (Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu), les conséquences ne sont pas négligeables.

Il est donc important de se référer à un professionnel avocat, notaire ou expert-comptable qui sont les seuls habilités à fournir des conseils juridiques. Ils étudieront votre situation et vous indiqueront le régime d’imposition le mieux adapté à votre situation, la forme sociale ou encore le régime de nomination et de révocation des associés…

La plateforme propose un large choix de services aux entreprises, convenant à une large palette d’entrepreneurs.

L’offre de services, à tous les prix, permet de choisir l’accompagnement adapté à vos besoins. Il est possible de seulement profiter de leur rédaction de statuts personnalisés et de documents pour des prix moindres, comme de choisir un véritable accompagnement si vous en ressentez le besoin.

Comme vous avez pu le remarquer, créer son entreprise chez Contract Factory est peu coûteuse.