Créer sa SASU : définition, avantages & inconvénients

Par Thomas Lailler, le 29/06/2021

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Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle sera l’unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle intéresse aujourd’hui le plus les créateurs.

Créer sa SASU

Cette forme juridique souple, sécurisante pour les créateurs indemnisés par Pôle Emploi, dont les dividendes sont faiblement fiscalisés, et qui peut être une filiale détenue à 100% par un groupe de sociétés la SASU prend chaque jour une place plus importante dans le paysage économique.

Mais attention, la SASU n’a pas que des avantages …

Selon les choix opérés par les associés, le fonctionnement de la SAS peut être très simplifié. Le caractère unipersonnel de la SASU ajoute encore plus de simplicité.

Comment créer une SASU vite et pas cher ?

Lorsqu’un créateur n’envisage pas de faire entrer des partenaires financiers au capital de son entreprise, il a peu de raisons de devoir faire rédiger des statuts avec des clauses spécifiques et coûteuses. Il n’a donc pas forcément besoin de passer par un avocat ou un expert-comptable qui lui demanderont parfois plus d’un millier d’euros et plusieurs semaines pour créer sa société.

La solution la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse est alors de passer par une plateforme juridique qui lui permettra de créer sa SASU en ligne pour une centaine d’euros. Il faut toutefois s’attacher à bien choisir sa plateforme car la jungle du net peut réserver bien des surprises.

Nous conseillons aux entrepreneurs de choisir une plateforme connue créée par des juristes ou des experts-comptables et qui a un volume d’affaires suffisant pour assurer un service de qualité.

Le Blog du Dirigeant a recensé les différentes plates-formes de création d’entreprise en ligne, et les a comparé à l’aide d’un tableau afin de vous aider dans votre choix, et créer votre SASU en ligne, vite et pas cher. Découvrez notre tableau comparateur des différents services en ligne ! Comparez et choisissez !

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Qu’est-ce qu’une SASU ?

En 2008, la loi de modernisation de l’économie (entrée en vigueur en 2009) bouleversait le fonctionnement de la SAS ou SASU.  Suppression du capital social minimum, variabilité du capital social, apports en numéraire, en nature ou en industrie, option fiscale… La SASU devenait très attractive pour les entrepreneurs individuels (entreprise individuelle, EIRL, micro entreprise ou statut d’auto entrepreneur) désireux de créer une société. Son intérêt n’a cessé de croître. La SAS – SASU est aujourd’hui le statut juridique « à la mode ».

Pourquoi créer une SASU ? Le Blog du Dirigeant fait le point sur les avantages que présente cette société pour un créateur d’entreprise ou un repreneur.

Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !

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L’associé unique d’une SASU est seul maître de l’affaire

La SASU est une société commerciale, c’est en réalité une SAS disposant d’un associé unique qui est généralement, mais pas obligatoirement, le chef d’entreprise ou président. Le dirigeant d’une SARL ou d’une EURL est appelé gérant alors que celui d’une société par actions est appelé Président.

Dans la SASU, il n’est plus nécessaire de masquer une unipersonnalité de fait avec un associé « de paille ».  L’unipersonnalité est ici pleinement assumée.

A l’égard des tiers, le dirigeant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. A l’inverse, si le président est un tiers, les statuts juridiques peuvent limiter ses pouvoirs en subordonnant la conclusion de certains actes à l’approbation de l’associé unique.

Une SASU associée à une SASU

comment créer une Société par actions simplifiée unipersonnelleContrairement à l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SASU peut avoir pour associé unique une autre SASU. Ainsi il est possible de créer des SASU en cascade ! Les modalités de constitution de cette SASU demeurent les mêmes que celles d’une SAS (ou d’une SA : Société Anonyme) : rédaction et dépôt des statuts et du dossier de constitution auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), publicité dans un journal d’annonces légales, dépôt des fonds sur un compte bancaire pour les apports en numéraire.

La seule particularité de la SASU est qu’une seule personne signe les statuts et souscrit les actions.

Étant donné la faible réglementation et les larges possibilités de personnalisation de la SASU, la loi ne lui a pas créé un modèle de statuts types, tel qu’il en est conçu pour l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’associé unique limite sa responsabilité au montant de ses apports

Comme pour la SAS, la SARL ou l’EURL, l’associé unique limite sa responsabilité au montant de ses apports (apports en numéraire ou apports en nature ). La création d’une SASU donne naissance à une nouvelle personne morale qui dispose de son propre patrimoine ce qui n’est pas le cas de l’entrepreneur individuel, et de l’autoentrepreneur (ou micro entrepreneur).

En créant une SASU, le patrimoine personnel ainsi que les biens personnels du président SAS et SASU sont par conséquent protégés des risques de l’exploitation, sauf en cas de faute avérée.

Créer votre SASU vous permet de choisir votre régime fiscal

Par principe, la SASU est soumise à l’IS (imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés). Par exception, la SASU peut opter pour une imposition à l’IR (imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu). Ici, les bénéfices de la société sont inclus dans les revenus de l’associé unique puis soumis à l’IR, dans la catégorie des traitements et salaires.

L’option pour l’IR est soumise aux conditions suivantes :

  • Exercice d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale  (à l’exclusion de la gestion propre de son patrimoine immobilier ou mobilier)
  • La société doit être créée depuis moins de 5 ans au moment de l’option pour le régime de l’IR
  • Employant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
  • Non cotée sur un marché réglementé
  • Ayant des droits de vote détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par le(s) dirigeant (s) de l’entreprise et les membres de son (leur) foyer fiscal.

Cette option peut être formulée dès la création de société ou auprès du service des impôts dans les 3 premiers mois de l’exercice au cours duquel elle doit s’appliquer. Elle est valable pour 5 exercices, sans renouvellement possible.

Le président d’une SASU bénéficie d’un régime social protecteur

Le président de la SASU est obligatoirement assujetti au régime général de la sécurité sociale. Il est assimilé-salarié. Ce régime est plus protecteur pour l’assurance retraite, mais il est plus coûteux que le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). En effet, il paye environ 80% de cotisation sociales contre environ 40% pour les dirigeant affiliés au SSI (ancien RSI). Ainsi un président de SASU qui se verse 1.000 euros coute en moyenne 1.800 euros à l’entreprise contre1.400 pour un gérant majoritaire d’EURL ou SARL. Le gérant TNS peut utiliser le différentiel de cotisation social pour construire une protection sociale personnalisée (prévoyance, plan de retraite, …).

Remarque :

L’actionnaire unique ne peut pas prétendre à l’assurance chômage pour sa qualité de président !

Lorsque le dirigeant opte pour le régime de l’impôt sur les sociétés, ses cotisations se calculent sur la base de la rémunération du dirigeant. Si aucune rémunération n’est versée, aucune cotisation n’est due. Ce n’est pas le cas pour les dirigeants affiliés au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés), où un forfait minimum de cotisations sociales est dû, même si la rémunération est nulle.

Le président d’une SASU éligible aux aides de Pole emploi et de l’ACRE

création d'une sasuLe président d’une SASU qui ne touche aucune rémunération peut continuer à toucher ses allocations ARE et bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE). Par ailleurs, les dividendes éventuellement attribués au président, associé unique, n’ont aucune incidence sur ces allocations. Ce n’est pas le cas de l’entreprise individuelle ou de l’EURL.

La SASU se transmet facilement

Comme la SAS, la SASU est constituée d’actions, facilement transmissibles aux héritiers. De plus, le régime fiscal des cessions d’actions est spécifique. Les cessions d’actions sont assujetties à une taxation de 0,1 %, à charge de l’acquéreur.
Attention, le taux passe à 5 % si plus de la moitié de l’actif de la société est constitué d’immeubles (la condition s’apprécie au moment de la cession ou durant l’année précédente).


Bon plan :
Transformer une SARL en SAS, avant la transmission de la société à ses héritiers s’avère fiscalement avantageux (à condition d’être encadré par un professionnel ; les formalités sont complexes).

La SASU est un statut juridique très attractif pour les entrepreneurs individuels. Son fonctionnement est simple et peu coûteux. Il ne sera toutefois pas nécessairement adaptée à tous les profils et à tous les projets. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit. Il saura vous aiguiller dans votre choix.

Le Blog du Dirigeant vous propose de contacter un conseiller spécialisé en droit des sociétés afin de répondre à vos interrogations et questions sur l’opportunité de créer une SASU. Simple, rapide, et pour un tarif forfaitaire d’une trentaine d’euros seulement, n’hésitez pas à vous faire conseiller !

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Qui peut créer une SASU ?

Toute personne qui le souhaite peut créer une SASU et devenir Président de sa société. Pour autant, si la loi n’impose pas de capacité spécifique au futur dirigeant, elle impose quelques conditions. Ainsi :

  • Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent créer une SASU
  • Les étrangers résident dans l’Union Européenne peuvent utiliser cette société sans aucune contrainte. Les étrangers résidants en dehors de l’Union Européenne doivent pour leur part posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.
  • Une personne physique ou morale peut investir dans plusieurs SASU et cumuler plusieurs mandats sociaux (président, gérant, PDG, …) sans qu’il y ait de limite quantitative.
  • Toutes les personnes physiques peuvent créer leur SASU. La loi n’empêche ni les mineurs, ni les personnes incapables de créer leur SASU. Pour ce faire ces personnes devront passer par leur représentant légal.

Remarque :
Attention, la reconnaissance de la qualité d’associé unique de la SASU est donnée à la personne qui a fait l’apport et qui en est le seul propriétaire. Parfois le créateur n’est pas forcément l’unique propriétaire de l’apport (régime matrimonial, pacs, …).

Choix du statut : avantages et inconvénients  SASU / EURL

1.     Elle limite les risques liés à la création de votre entreprise

Ce statut juridique permet de créer votre entreprise en maîtrisant les risques puisque la responsabilité de l’associé demeure limitée au montant de ses apports (capital social). Le patrimoine personnel n’est donc pas engagé. Le montant du capital minimum étant d’un euros, cette forme juridique peut aussi être utilisée pour lancer ou tester son projet entrepreneurial avec peu d’apports personnels.

2.     Elle permet d’éviter le formalisme de l’EURL

L’entrepreneur a peu de contraintes pour rédiger les statuts qui vont organiser le fonctionnement de sa société. Les statuts de SASU peuvent être un bon outil d’anticipation en cas d’association à venir et de transformation en SAS.

3.     La SASU, un statut adapté pour les sociétés en fort développement

La SASU permet créer une entreprise seul avant de vous associer par la suite et convient parfaitement pour d’éventuelles futures levées de fonds. La SASU à capital variable facilite l’entrée et la sortie des actionnaires.

4.     La transmission des actions des SASU est simple et peu coûteuse

Par exemple, les droits d’enregistrement au taux de 0,1 % du prix de vente.

5.     Elle offre une protection sociale pour le dirigeant

Création d'une société par action : les statuts de l'entrepriseLe Président de SASU dépend du régime social des assimilés salariés et non du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il cotise auprès de l’URSSAF et non pas du RSI.

La protection sociale du chef d’entreprise est plus étendue que celle d’un Gérant majoritaire mais dispose de charges sociales plus élevées.

Le président n’est pas obligatoirement l’actionnaire. De plus la présidence peut être exercé par une personne morale, ce qui n’est pas possible dans d’autres sociétés commerciales (SARL par exemple).

6.     La SASU permet d’optimiser la fiscalité de son président

a.     Le montant des dividendes perçus est soumis aux prélèvements sociaux et non pas aux cotisations sociales.

Pour l’associé unique personne physique, la fiscalité liée au versement de dividendes est un avantage conséquent.

En effet, l’associé d’une SASU possède des actions et non pas des parts sociales comme dans le cas de l’EURL ce qui permet à ses dividendes d’être fiscalisés comme des valeurs mobilières de placement (des actions). Ainsi, les dividendes versés sur son compte bancaire sont soumis aux prélèvements sociaux puis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont le taux diffère en fonction de votre taux marginal d’imposition.

Par contre, contrairement aux dividendes perçus par les gérants majoritaires d’EURL ou de SARL à l’IS, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Remarque :

Notons que l’augmentation des prélèvements sociaux (17,2 %, au lieu de 15.5%) et la diminution des charges ont restreint les avantages fiscaux de cette société

Par ailleurs, la mise en place de la flat tax de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) a également permis d’optimiser ce mode de rémunération.

Le Président de SASU reçoit une fiche de paie ce qui facilite la réalisation de certains projets personnels.

b.    Contrairement aux gérants d’EURL, le président de SASU ne doit pas verser de cotisations minimales lorsqu’il ne se verse pas de rémunération.

Créer sa SASU permet, sous conditions, de choisir d’opter pendant 5 exercices pour une imposition sur le revenu.

Remarque :

Si la couverture sociale du président de SASU est plus avantageuse que celle du gérant de SARL ou EURL, le niveau de charges sociales est aussi nettement plus élevé puisqu’il est d’environ 72% pour un dirigeant assimilé salarié alors que pour le gérant d’EURL il n’est que d’environ 42%.

7.     Des déclaration sociales et des charge prévisibles

En tant qu’assimilé salarié, le président de SASU dépend de l’Urssaf. Lorsqu’il se verse une rémunération, il établit une fiche de paie qui lui permet de déclarer ses cotisations au même titre qu’un salarié.

C’est un avantage considérable par rapport au dirigeant travailleur non salarié (TNS) des sociétés à responsabilité limitée (EURL et SARL) qui paient leurs cotisations sous forme d’acomptes trimestriels calculés sur le montant des rémunération des années N-2 et N-1. Sur ce type de société, le montant des cotisations a payer peut donc être anticipé. Ce point est un facteur clé dans le choix du statut juridique de l’entreprise de nombreux créateurs.

8.     Elle peut être choisie pour créer une holding

La SASU peut être utilisée comme holding, elle disposera d’une personnalité morale après immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) du tribunal de commerce concerné et reçu son extrait Kbis.

9.     Un statut apprécié des étrangers

Les étrangers peuvent créer une SASU en évitant les démarches administratives. S’ils sont membres de l’Union Européenne, ils peuvent créer leur entreprise sans, demande d’autorisation ou présentation d’une carte de séjour.

Pour les entrepreneurs non membre de l’Union Européenne, il faudra présenter une copie valide de carte de séjour temporaire ou de carte de résident.

Une question sur la SASU ? Besoin de conseils spécialisés ? Le Blog du Dirigeant vous propose de joindre un avocat spécialisé en droit des sociétés, rapidement et pour un forfait d’une trentaine d’euros, afin de vous permettre de recevoir des conseils spécialisés et personnalisés sur votre création d’entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner !

Comment créer sa SASU ?

Trois possibilités peuvent être envisagées pour créer votre SASU :

  • réaliser la création de votre SASU vous même,
  • créer votre SASU en ligne en confiant les formalités juridique à une plateforme juridique sur internet,
  • confier les démarches à un professionnel du droit (avocat, expert-comptable ou notaire).

Comment créer sa SASU soi-même ?

Sur le plan des formalités, créer sa SASU est assez simple, il suffit pour cela de réaliser la procédure de constitution d’une société. Cela consiste à suivre les étapes suivantes :

  1. rédiger et signer les statuts de l’entreprise. Les statuts définissent la forme juridique de la société et fixent ses règles de fonctionnement.
  2. déposer une annonce légale de constitution dans un journal d’annonce légale. Cette formalité peut être faite en ligne.
  3. déposer le montant du capital social sur un compte bloqué. Cette démarche peut être faite dans une banque traditionnelle ou chez certaines banques en ligne.
  4. constituer le dossier de constitution qui devra ensuite être déposé au greffe du tribunal de commerce ou au CFE. Le dépôt peut être fait en ligne sur le site infogreffe.

Toutefois, créer sa SASU seul nécessite un minimum de compétences juridiques et fiscales. Notamment pour la rédaction des statuts juridiques. Bien que l’associé soit seul et qu’il ne risque pas, à court terme, de devoir négocier avec d’autres associés, une rédaction imprécise des statuts peut avoir des conséquences importantes.

Pour limiter les coûts liés à la constitution d’une SASU, il est conseillé de passer par les plateformes en ligne qui permettent de créer votre entreprise sur internet en quelques minutes.

Comment créer sa SASU en ligne ?

Avec qui créer ma SASU en ligne ?

Créer sa société en ligne est facile, rapide et peu couteux. Le plus difficile est de choisir la meilleure plateforme parmi les dizaines de solutions possibles. Pour vous y aider, nous testons régulièrement les meilleures plateformes et vous proposons un tableau comparatif. Il vous permettra de profiter jusqu’ à 20% de remises selon la plateforme juridique choisie.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques via les commentaires, nous en tenons compte et pouvons aussi, le cas échéant intervenir si nécessaire.

Comment se passe la création de ma SASU en ligne ?

Les créateurs de SASU peuvent passer par des plateformes juridiques en lignes qui prennent en charge l’ensemble de la création de la société. Les tarifs sont nettement moins chers que celui d’un expert-comptable. Par ailleurs, les délais sont généralement plus rapide.

Pour créer sa SASU en ligne il faut nécessairement préparer à l’avance ses réponses pour les sujets suivants : objet social, choix de la dénomination sociale, exercice social, choix de la domiciliation, rédaction de statuts, options fiscales et sociales, constitution du dossier de création et envoi au centre de formalité des entreprises (CFE), publication de l’annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL), …

Remarque :

Attention au choix de votre plateforme juridique. Les tarifs annoncés, les annonces tarifaires manquent souvent de clarté et les entrepreneurs peuvent être contraints de travailler avec des partenaires non choisis (banques, experts-comptables ce qui n’est pas la meilleure des options).

Pour un gain d’efficacité, pensez à bien préparer les document nécessaires à la constitution de votre dossier et à choisir vos options avant de lancer votre création sur le site internet choisi (IR ou IS, capital fix ou capital variable, nomination du président dans les statuts ou hors statuts, domiciliation de la société, …).

Pourquoi confier la création de sa SASU à un avocat ou un expert-comptable ?

Lors de la constitution d’une SASU, certaines démarches peuvent nécessiter les conseils d’un expert (appel à un commissaire aux apports, transfert de siège social à venir, cession de parts sociales à prévoir, mandat social ou présidence tournante, création de BSPCE ou attribution d’actions gratuite, …).

Lorsque la création de votre SASU nécessite ces spécificités, il est préférable de faire appel à un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Ces professionnels du droit disposent chacun de compétences spécifiques qui aideront à faire les meilleurs choix. Il prendront aussi en charge les démarches plus complexes. Par contre, la constitution de votre SASU vous coutera entre 1.000 et 2.000 euros.

Remarque :

L’expert-comptable ne peut vous aider à créer votre SASU que dans le cadre de sa mission comptable. Faire appel à ses servies est souvent un peu moins cher mais vous engage à signer une lettre de mission le missionnant pour réaliser vos obligations comptables (tenu de la comptabilité, réalisation de la clôture d’exercice et des états de synthèse de vos comptes annuels, …).

Par ailleurs, lors d’apports en nature, il est possible selon le montant de faire appel à un commissaire. Le commissaire aux apports (qui est souvent commissaire aux comptes) est nécessaire lorsque le montant des apports en nature est supérieur à 50% du capital social de la société et lorsqu’ils dépassent 30 000 euros.

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Thomas Lailler

Thomas Lailler

Thomas Lailler est avocat spécialisé en droit des sociétés. Il exerce son métier d'avocat en Droit bancaire / Droit commercial / Sûretés et voies d’exécution / Procédures collective. Il est chargé de travaux dirigés à l'université de Droit de Lille.


  • Johana dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement sur le territoire portugais, où j’y travaille.
    Je souhaiterais ouvrir un cabinet de conseil en France, et travailler depuis le Portugal, car mon contrat de travail arrive bientôt à terme et je me retrouverais donc au chômage.

    Quel serait pour moi le meilleur statut ? EURL ou SASU ?
    En sachant que cela fait plus de 3 ans que je suis au Portugal et que je n’ai pas de droit de retraite ouvert en France.

    Je souhaite faire toutes les démarches d’ouverture depuis le Portugal, et je me rendrais en France 1x par mois dans le futur pour faire évoluer mon projet.

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement,
    Johana

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous renseigner sans en savoir plus. N’hésitez pas à lire notre article sur le choix du statu juridique :
      – Guide complet : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-projet-dentreprise/
      – choisir entre EIRL, EURL et SASU : https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-entre-eirl-eurl-et-sasu/
      – choix du statut en 5 points : https://www.leblogdudirigeant.com/consequences-de-forme-juridique-dirigeant/

      Pour ce qui est de créer votre société à distance, vous pouvez passer par les sites proposés dans nos tableaux comparateurs, notre article sur les plateformes juridiques vous aidera à choisir celui qui est le plus adapté à vos besoins (il est mis à jours régulièrement en fonction des retours clients et des évolutions des sites) : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/

      En espérant avoir répondu à vos attentes

      L’équipe créer son entreprise
      Leblogdudirigeant

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Entre la EURL et la SASU, il est difficile de vous conseiller car cela dépend de votre projet et de vos propres critères (fiscalité, protection sociale, mode de rémunération, …).
      Nous vous invitons à lire notre article suivant pour plus d’informations sur ce choix : https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-quelle-forme-juridique-est-la-plus-adaptee/
      Si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
      Une fois votre choix effectué, vous pouvez passer par une plateforme juridique en ligne pour la création de votre société. Les plateforme juridique en ligne s’occuper entièrement des formalités juridique de création à des tarifs très intéressants et dans des délais extrêmement rapides. Il existe une multitude de plateformes juridiques, pour vous aidez dans votre choix nous avons mis en place un tableau comparateur avec des codes promos tout en bas de la page suivante : https://www.leblogdudirigeant.com/quels-sont-les-meilleurs-sites-pour-creer-votre-sasu-en-ligne/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Rll dit :

    Bonjour
    Je créais une sasu je ne perçois pas de salaire je veux percevoir les dividendes.
    Est ce que la SASU peut payer mes repas location de véhicule ou crédit auto et mon loyer ou crédit mobilier mes voyages d’affaires et vacances. Bref comment je bénéficie davantage en nature sans être payé.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Il est possible de vous faire rembourser vos frais de repas, location de véhicule et voyages d’affaires ( mais pas de vacances) même si vous ne recevez pas de salaire à conditions : que la dépense soit engagé dans l’intérêt de l’entreprise et de disposer d’un justificatif (facture, note de frais, …).
      Si vous consacrez votre domicile à l’exercice de votre activité, il est également possible de demander à l’entreprise de rembourser une quote-part du loyer, ainsi que certaines charges telles que l’électricité, l’eau ou encore l’abonnement internet.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD.

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  • Rombaux dit :

    Bonjour,

    Je suis architecte urbaniste diplômé et résident en Belgique. Quelles sont les conditions requises pour créer une SASU en France pour exercer mon activité sur le territoire français ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    Jean Rombaux.

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Etant donné que vous êtes ressortissant de l’UE, vous pourrez exercer votre activité professionnelle en France sans avoir à accomplir d’autres démarches que la procédure classique de création de société. Cependant, si vous envisagez de résider en France, vous devrez prévoir de vous enregistrer auprès du maire de votre commune de résidence, dans les trois mois suivant votre arrivée en France. Pour plus d’informations sur la procédure de créations d’une entreprise en France, vous pouvez lire notre article suivant: https://www.leblogdudirigeant.com/quelles-sont-les-etapes-a-suivre-pour-la-creation-de-votre-sasu
      Vous pouvez recourir à une plateforme juridique en ligne pour créer votre entreprise en France. Cette dernière prendra en charge l’ensemble de la procédure pour un montant 2 à 3 fois moins cher que les honoraires d’un expert-comptable ou d’un avocat. Par ailleurs, une fois tous les éléments rassemblées la démarche ne prends que quelques heures. Nous avons mis en place un tableau comparatif pour vous aider dans votre choix : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-fonctionnent-les-plateformes-juridiques-en-ligne
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • LAURENCE GASO dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article très intéressant. Cependant je n’ai pas trouvé la réponse à mon questionnement dans les différents commentaires.Je travaille en qualité de salarié et je souhaite créer une SASU pour mon activité secondaire (formation en esthétique et bien-être + soins esthétiques). Est il possible de créer la SASU pour une activité secondaire?
    Si pas de revenus déclarés, comme ce sera une activité secondaire je ne perds pas ma couverture sociale?
    Si je me retrouve à nouveau au chômage cette activité secondaire ne m’empêchera pas de percevoir des indemnités?
    En vous remerciant par avance de votre retour, bien cordialement
    Lau

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez tout à fait créer votre SASU en restant salariée. C’est un moyen qu’utilisent de nombreux créateur pour lancer leur activité en toute sécurité. L’un des avantage de la SASU est qu’elle n’oblige pas le dirigeant à verser des cotisations sociales lorsqu’il ne se rémunère pas, par ailleurs les dividendes sont moins fiscalisés que pour l’EURL et ils n’entrent pas dans le calcul des indemnités pôle emploi, ils ne viendront donc pas réduire le montants de vos éventuels versements d’aide au retour à l’emploi (ARE).
      Pour vous assurer que votre SASU ne empêchera pas de percevoir vos indemnités pôle emploi, il faudra que vous vous perceviez une rémunération cumulée entre votre emploi actuel et votre SASU pendant une période minimum d’un mois complet (du 1er au 31 d’un même mois). L’idéal étant de le faire assez régulièrement afin de pouvoir prouver à pôle emploi que vous avez bien deux emplois cumulés depuis plusieurs mois et que vous avez cotisé à taux plein pour l’un des 2.
      Pour mieux comprendre le fonctionnement je vous invite à lire les article suivants :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-assimiles-salaries-faut-rembourser-are
      – https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-soumise-limpot-revenu-faut-il-rembourser-ses-are/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi

      Pur créer votre SASU à moindre prix, vous pouvez le faire en ligne et profiter des codes promo que nous proposons. Nous avons testé les meilleurs site de création en ligne et les avons comparé dans le tableau comparatif de l’article suivant :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne
      n’hésitez pas à nous contacter pour avoir d’autres conseils (fiscalité, assurance, expertise comptable, banque, …) pour limiter les frais il est important de bien choisir vos partenaires.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Auriane dit :

    Bonjour et merci pour cet article.
    Nous sommes 3 associés Français mais vivant aux US et nous aimerions créer une filiale SAS en France.
    Est-il obligatoire d’avoir l’un de nous, qui sommes donc dirigeants, vivant sur le territoire français ?
    Ou pouvons-nous créer notre filiale avec une adresse fiscale en France mais sans être physiquement sur le territoire ?

    Merci !

    Pas encore de votes.
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    • Ayhan Oruc dit :

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible de créer une société en France pour un non résident et de la diriger depuis l’étranger. En effet, il faudra passer par un mandataire qui va s’occuper des démarches administratives. Vous pouvez consulter la liste de nos partenaires proposant ce service : https://www.leblogdudirigeant.com/link/comparateur-creer-son-entreprise-commentaire/

      Si vous voulez une assistance pour un dépôt de capital ou domicilier votre structure n’hésitez par à reprendre contact avec nous, on vous orientera vers les meilleurs partenaires.

      L’équipe créer son entreprise LBDD

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  • sperso dit :

    Bonjour,

    Ma question est la suivante étant actuellement salarié, si je crée une Sasu pour faire du e-commerce, dois-je avoir la fonction de président ou autre ? en sachant que le but est de se verser des dividendes.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez déléguer la présidence à une tierce personne, c’est l’associé qui perçois les dividendes. Le président est le mandataire social (le responsable légal) il perçois éventuellement une rémunération sous forme de salaire.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • schmutz dit :

    Bonjour,
    je compte créer une societe pour faire du trading pour mon compte propre (PV largement supérieur à mes revenus), quel serait le meilleur statut ? Sachant que je suis fonctionnaire ( et compte le rester) , donc je ne doos pas être dirigeant etc….mais je peux tout à fait être actionnaire et percevoir des dividendes.

    Très cordialement

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Vous devez dans un premier temps vous rapprocher de votre autorité hiérarchique pour savoir si le cumul d’activité est possible. En effet, les conditions d’autorisations diffèrent selon le statut du fonctionnaire. Si ce cumul est possible, il est tout à fait envisageable de créer une société. Si ce que cumul n’est pas possible, Vous pouvez créer une SASU. Cependant, vous devrez nommer un président pour gérer la SASU. Vous serez actionnaire et vous percevrez des rémunérations en forme de distribution de dividende.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • kalil dit :

    Bonjour,

    Merci pour le blog et plus particulièrement pour l’article.

    Pour ma part, j’ai pu parfaire mes connaissances et économiser énormément d’argent avec ce livre : « Guide Pratique de la SASU » dans lequel j’ai pu apprendre pour quelques euros, comment optimiser mes dépenses et diminuer le montant de mes impôts.
    Une véritable mine d’information. BONNE LECTURE
    https://www.leblogdudirigeant.com/sasu

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Nous sommes heureux que notre article vous ait plus.
      Cordialement,
      L’équipe crée son entreprise LBdD

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  • Marion dit :

    Merci pour cet article complet sur la SASU. J’y vois un peu plus clair sur la question du statut juridique. Vos tableaux comparateurs sont top 🙂

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    • Laurent Dufour dit :

      Merci pour ce commentaire encourageant

      Cordialement,
      L’équipe création LBdD

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  • Thomas Bourgeois dit :

    Bonjour,

    Je m’apprête à créer ma société de E-commerce d’ici quelques semaines et je m’interroge sur le choix du statut.
    J’hésite entre la SASU et la SAS, en effet je compte gérer seul ma société mais un ancien chef d’entreprise ma conseillé de préférer le statut de la SAS pour une gestion plus avantageuse (j’ai la possibilité d’intégrer un associé) cependant je n’ai pas tout compris sur le pourquoi du comment et j’aurai aimé avoir votre avis sur le sujet.

    Merci pour toutes ces infos très précieuses.
    Cordialement.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La SAS -Société par Actions Simplifiée) et la SASU sont en fait la même forme juridique sauf que la SASU est une SAS Unipersonnelle (avec un seul associé). La question qui se pose est de savoir si vous souhaitez créer votre société seul ou avec un associé.
      Si vous choisissez de vous associer, ne le faites pas à la légère, il est important de bine le choisir, de vérifier que vous avez les mêmes ambitions pour l’entreprise, les mêmes valeurs, … De nombreux projet intéressants doivent s’arrêter à cause d’un problème d’associés. Nous avons écrits plusieurs articles sur le sujet :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/conflit-entre-associes-gerer/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/comment-choisir-ses-associes/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/clauses-pacte-associes/
      N’hésitez pas à les consulter et à revenir vers nous si vous souhaitez échanger sur le sujet, nous répondons à tous les commentaires sérieux qui concernent la création d’entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • costecalde dit :

    Bonjour, je suis professeur de danse, je travaille sous le statut de travailleur indépendant. Je souhaiterais créer une SASU car je pense que financièrement ce serait plus intéressant financièrement pour moi. Cela devient de plus en plus difficile pour moi, les inscriptions d’élèves diminuent d’année en année. Cela fait deux ans que ça se maintien à 70 inscriptions. J’enseigne seule dans mon école ou je paie un loyer. Pouvez vous m’en dire un peu plus?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Désolé de ma réponse tardive. La SASU n’est pas toujours plus intéressante financièrement, tout dépend de votre objectif et de la manière dont vous allez vous rémunérer. Les principales différences avec l’EURL sont les suivantes :
      – Les cotisation sociales sont plus élevées dans une SASU (environ 72 % pour la SASU et 42% pour l’EURL) lorsque vous vous verserez 1.000 euros, l’entreprise paiera donc environ 720 euros de charge social contre 420 pour l’EURL
      – Vous n’aurez plus de cotisations minimales en SASU,. Si vous ne vous rémunérez pas, vous n’aurez pas de cotisations à payer ( mais vous risquez de perdre votre protection social, vous serez alors à la CMU)
      – Les dividendes que vous vous verserez seront moins fiscalisés (les dividendes de SASU sont assujetti aux prélèvements sociaux (17,2%, les dividendes d’une EURL à l’IS sont soumis aux prélèvements sociaux pour la partie inférieure à 10% du capital + CC de la société et aux cotisation sociales pour le reste (environ 42%))
      – La protection sociale des assimilés salariés est un peu meilleure que celle des TNS (EURL)
      – Il existes des différences d’ordre juridiques qui, dans votre cas ne semblent pas utiles à mentionner

      N’hésitez pas à lire notre article sur les différences entre EURL et SASU : https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-quelle-forme-juridique-est-la-plus-adaptee/
      Pour réaliser des économies, vous pouvez aussi créer votre entreprise en ligne (EUR ou SASU) cela réduit de manière sensible les coût de création, vous pouvez aussi profiter des remises accordées aux lecteurs provenant du blog du dirigeant grâce aux code promo indiqués dans notre tableau comparateur : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Martin dit :

    Bonjour,
    Retraité, je désire créer une activité e-commerce.
    Après m’être renseigné auprès de la CNAV, deux possibilités s’offrent à moi : un cumul intégral ou un cumul limité.
    J’aurais tendance à choisir le cumul intégral.
    – Est-ce que le statut SASU est indiqué ?
    – A quel régime de sécurité sociale serais-je affilié (actuellement CPAM) ?
    – Quel serait la fiscalité dans ce cas : IR ou IS ?

    Merci pour votre conseil.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Lorsque vous êtes à la retraite, les cotisations sociales que vous vous versez ne viendront pas améliorer vos prestations sociales, vous cotisez “à fonds perdu”. La plupart du temps les retraités choisissent de créer une SASU afin de se payer en se versant des dividendes, il faut dans ce cas être fiscalisé à l’IS. Voici un article que nous avons écris sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/cumul-emploi-retraite-dirigeant/

      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • CHARLIE31 dit :

    bonjour
    je souhaite acheter un grand batiment pour creer des box de stockage et garages
    est ce que une SASU serait la mieux adapteé ?
    cout de credit annuel 18000€
    revenu locatif maxi 36000 €
    je n’aurai pas de remuneration mais versement de dividende.
    quel serait mon imposition sur IS sur les 18000 ?
    quel serait mes charges sur un versement de dividende de 18000€ ?
    donc au final sur 18000€ il resterait combien en net ?
    merci

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    • Bonjour,
      Il est possible de créer votre entreprise sous la forme d’une SASU, mais pour savoir si c’est le choix le plus adapté il faudrait faire une étude qui nécessite plus d’informations que celle dont nous disposons. N’hésitez pas à aller voir un expert-comptable, il pourra échanger sur le sujet avec vous et vous conseiller (il le font lors de l’établissement d’un devis mais rien ne vous oblige ensuite à sous-traiter votre comptabilité chez lui …). Vous pouvez aussi remplir notre formulaire “comment choisir votre statu juridique, un professionnel vous rappellera et vous conseillera gratuitement et sans aucune obligation…
      pour ce qui est des calculs, il faudra là aussi faire une estimation un peu plus poussée car vous aurez nécessairement des charges non mentionnées (création de la société, charges bancaires, charges de comptabilité si vous sous traiter l’établissement de votre bilan, charges fiscales, …).Il st conseiller de faire un business plan ou demander à un expert-comptable de faire un prévisionnel. Comme évoqué ci-dessus, en remplissant notre formulaire sur les business plan, nous vous mettons en contact avec un professionnel. Pour ce qui est de faire le business plan, il vous proposera un devis sans engagement.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • FESCHET dit :

    merci pour votre blog

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    • Bonjour,
      De rien, nous sommes heureux de pouvoir vous être utile.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • christophe branche dit :

    Bonjour j’ai une petite question je suis donc président d’une sasu et ne me verse pas de salaire dois je cotisé à l’urssaf ? comment cela se passe ? je suis impots sur le revenu

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    • Bonjour,
      En tant que président de SASU vous avez le statut social d’assimilé salarié, si vous ne vous versez pas de revenus vous n’aurez pas cotisations sociales à payer à l’URSSAF. Lorsqu’un dirigeant de SASU se verse une rémunération, il doit se faire une fiche de paie sur laquelle figurera le montant des cotisations sociales (salariales et patronales). Nous vous conseillons de la faire faire par un expert-comptable ou une société spécialisée, les déclarations aux organismes devront alors être faites afin de pouvoir payer vos cotisations.
      De nombreux lecteurs nous demandent de l’aide pour trouver un partenaire de qualité et pars trop cher, n’hésitez pas à utiliser nos guides et nos formulaires qui nous permettent de vous orienter vers les partenaires les plus adaptés à vos besoins.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • chantale martin dit :

    bonjour,je voulais savoir :je suis en entreprise individuel depuis octobre 2007,es ce que je peux basculer en SASU et quels sont les avantages et inconvenients et encore bravo pour le blog

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    • Jean Baptiste Sandifort dit :

      Bonjour Chantal,
      Je vous mets un lien pouvant vous aider afin de trouver les avantages de la SASU : https://www.leblogdudirigeant.com/les-avantages-de-la-sasu/
      En ce qui concerne votre réponse, vous ne pouvez pas basculer en SASU car vous devez constituer une nouvelle personne morale. En effet, votre société individuelle n’a pas de personnalité juridique distincte.
      Il vous faut donc créer la nouvelle société puis transmettre le fonds de commerce à la nouvelle société.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • ROUSSEAU dit :

    Bonsoir, je suis fonctionnaire territorial, je voudrai créer une entreprise dans l’évènementiel , je voudrais savoir quel type de statut d’entreprise que je peux prétendre. Le SASU est-il possible?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les restrictions liées à la création d’une entreprise (EURL, SASU ou autre forme juridique) pour les fonctionnaires diffèrent selon les missions qui peuvent vous être confiées, il nous est par conséquent difficile de nous prononcer. L’idéal serait de poser la question à votre service du personnel ou au service juridique qui consultera la réglementation qui vous concerne.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  • Stowl dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une bâtisse dans laquelle se trouve mon habitation principale ainsi que 3 appartement mis à la location (meublée pour l’instant, mais ça n’est pas figé).
    Je paye toujours le crédit, 1100 e / mois. Les revenus locatifs sont de 1000 e. Je paye la taxe foncière de 1400e par ans)
    Le problème est que ces revenus locatifs sont imposés sur mon IR. La majorité de mes dépenses sont pour cette bâtisse.
    Je pensais créer une sasu qui gérerait mon bien immobilier sans faire de bénéfice (je déduirai des loyers, la taxe foncière et le montant des différents travaux réalisés).
    Il me semble qu’ainsi la sasu ne payerait pas d’IS.
    Un tel montage est-il possible? Y aurait-il tout de même des frais de gestions pour la sasu et de quel ordre pour une année ? Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est effectivement une solution, votre déficit fiscal vous permettra d’éviter l’impôt. Toutefois, avant de choisir il serait avisé de prendre conseil auprès d’un pro qui étudiera votre situation et s’assurera par exemple que votre déficit ne peut pas être utilisé pour optimiser votre fiscalité personnelle. Bien souvent un bon conseil (expert comptale ou avocat) peut vous faire réaliser des économies supérieures à aux honoraires qu’il vous facturera.
      Si vous souhaiter être mis en contact avec un de nos partenaire de confiance n’hésitez pas à nous solliciter.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • herrero dit :

    Bonjour, je démarre un nouvel emploi en tant qu’agent commercial (vente de piscines), il me semble que ce statut soit celui qui me correspond le plus, car au début de mon activité , je ne compte pas percevoir de salaires mais uniquement l’ARE. On m’a également dit qu’il était possible de percevoir des indemnités kilométriques sans faire baisser le montant de l’ARE.
    Qu’en pensez-vous ?
    Nicolas

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le remboursement de vos frais, n’est pas une rémunération. ils ne sont pas à déclarer en tant que tel et ne viendront donc pas réduire le montant de vos ARE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Ella S dit :

    Bonjour,
    Je ne sais pas ce qui est moins compliqué administrativement, plus sain et moins onéreux dans l’activité qui m’intéresse… ?
    Acheter une SASU déjà existante depuis 8 mois
    Ou bien créer une nouvelle SASU ?
    Merci ! Ella

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le moins onéreux sera de créer votre propre SASU. Par ailleurs, reprendre une entreprise existante représente toujours de risques, il est indispensable de faire un audit qui vous permettra de vous faire une idée de la véritable valeur de la société. Pour autant on est jamais certain que tous les risques soient écartés, c’est pour cela qu’en cas de rachat il est essentiel de faire signer une garantie de passif et d’actif ( https://www.leblogdudirigeant.com/garantie-de-passif-definition/).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Amara Azzoug dit :

    Bonjour
    Je suis un étudiant algérienne en France et je veux ouvrir une entreprise de transport de marchandises .
    Je veux savoir si j’ai le droit de l’ouvrir ou il faut changer mon statue?
    Cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour créer une entreprise (SASU, EURL ou autre) il vous faut un visa spécifique comme expliqué dans notre article sur le sujet. Vous pouvez aussi vous adresser à la préfecture qui vous donnera les informations nécessaires.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Azzedine dit :

    Bonjour.
    Je possède une carte de séjour espagnole UE sachant que je suis de nationalité Algerien je viens d’obtenir ma capacité de transport je souhaite ouvrir une entreprise de transport marchandises de mois de 3 tonnes en France. J’ai consulté un comptable pour me faire les démarches pour l’obtention d’un KBIS et la licence pour exercer voilà m’a question.
    Est ce que j’ouvre droit pour la création de mon entreprise ou dois je avoir une autorisation de travail d’abord ???
    Très cordialement.
    Bonne continuation

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons as encore rencontré ce type de situation et n’avons pas trouver de document nous permettant de vous apporter une réponse claire. Nous préférons donc vous conseiller de vous adresser à un consulat ou une préfecture qui vous apporteront une réponse plus précise et mieux documentée.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • RICHARD CANCHON dit :

    Bonjour
    J ai une sasu depuis 3 ans mais repris une activité de salarié dans une autre société en contrat de 3 ans. Au terme pourrai je percevoir mes indemnités chômage et relancer la Sasu en tant que président?
    Merci de votre réponse.
    Cdlt

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui, à condition que la nature des activités soient différentes.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Helga dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour cet article complet.
    J’ai lu presque tous les commentaires et je n’ai pas trouvé la réponse à mes questions :
    Actuellement au chômage avec droit ARE, j’aimerais créer une SASU.
    Si je comprends bien
    1. Je peux ne pas me verser le salaire – dans ce cas je vais maintenir l’ARE et en fin de l’année fiscale je vais pouvoir mes verser des dividendes, que ne vont pas influencer le ARE
    Mes questions :
    – A quelle date est considéré la fin de l’année fiscale ? à la date anniversaire de l’entreprise ?
    – Quels sont les autres charges à payer à part les charges de fonctionnement (payement des fournisseurs, etc … )
    – Quelle couverture sociale je vais avoir ?
    2. Je peux me verser le salaire – dans ce cas l’ARE serait déduit de 70 % du salaire brut perçu, dans la limite du plafond du salaire avant ouverture des droits ARE.
    Mes questions :
    – Puis je déclarer chaque mois un salaire diffèrent, en fonction du fonctionnement de l’entreprise ?
    – Puis-je avoir certains mois 0 € salaire, et les autres plus ?
    – Est-ce que l’ARE serait modulé chaque mois, ou Pole emploi va appliquer le principe du forfais ?
    – Est-ce que ce salaire va m’ouvrir le droit de chômage pour le future ?
    3. La dernière question concerne le taux d’imposition/cotisations
    – Dividendes – Si je comprends bien sur le taux d’impôts sur les dividendes est de 33.3 % (ou les premières 5 ans on peut opter pour imposition IR)
    – Salaire – quel taux de cotisations il faut prendre en compte si je me verse un salaire ? en %
    4. Aillant actuellement une autoentreprise je me demande qu’est-ce qu’est mieux de faire : transformer l’Autoentreprise en SASU ou fermer l’autoentreprise (disons avant la fin d’année) et créer la SASU au début de l’année suivante.
    Je vous remercie d’avance pour une réponse rapide et éclairée.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Voici les réponses que nous pouvons vous apporter en gras dans le texte :
      1. Je peux ne pas me verser le salaire – dans ce cas je vais maintenir l’ARE et en fin de l’année fiscale je vais pouvoir mes verser des dividendes, que ne vont pas influencer le ARE
      Mes questions :
      – A quelle date est considéré la fin de l’année fiscale ? à la date anniversaire de l’entreprise ?
      – Quels sont les autres charges à payer à part les charges de fonctionnement (payement des fournisseurs, etc … )
      – Quelle couverture sociale je vais avoir ?
      Lorsque vous êtes président de SASU les dividendes sont fiscalement assimilé à des revenus mobilier de placement, ils n’entrent donc pas dans le calcul de votre revenu annuel par pole emploi e n’ont donc aucune influence sur votre revenu. Par contre en dehors de votre période d’indemnisation pendant laquelle vous disposez d’une couverture sociale grâce à pole emploi, si vous ne vous rémunérez pas vous ne versez pas de cotisations sociales et risquez donc de perdre votre couverture sociales. Il faut prévoir une rémunération minimum
      2. Je peux me verser le salaire – dans ce cas l’ARE serait déduit de 70 % du salaire brut perçu, dans la limite du plafond du salaire avant ouverture des droits ARE.
      Mes questions :
      – Puis je déclarer chaque mois un salaire diffèrent, en fonction du fonctionnement de l’entreprise ? Oui, c’est tout à fait possible. En SASU, votre fiche de paie peut vous servir pour vos déclaration Pole emploi.
      – Puis-je avoir certains mois 0 € salaire, et les autres plus ? Oui
      – Est-ce que l’ARE serait modulé chaque mois, ou Pole emploi va appliquer le principe du forfais ? Votre indemnisation sera modulée chaque mois en fonction de votre actualisation mensuelle.
      – Est-ce que ce salaire va m’ouvrir le droit de chômage pour le future ? A ce jour Non puisque vous êtes dirigeant, vous ne cotisez pas et ne bénéficierez d’aucune assurance chômage. Cependant, cela devrait changer en 2018, le gouvernement est en négociation pour permettre aux entrepreneurs de bénéficier de pole emploi, les conditions seront à étudier.
      3. La dernière question concerne le taux d’imposition/cotisations
      – Dividendes – Si je comprends bien sur le taux d’impôts sur les dividendes est de 33.3 % (ou les premières 5 ans on peut opter pour imposition IR) C’est un peu compliquer à expliquer en quelques lignes, mais oui vous pouvez dans les 5 années qui suivent la création de l’entreprise choisir l’option à l’IR qui peu durer pendant 5 exercices.
      – Salaire – quel taux de cotisations il faut prendre en compte si je me verse un salaire ? en % En SASU environ 72%, pour plus de précision il faudrait faire une simulation avec un expert comptable.
      4. Aillant actuellement une autoentreprise je me demande qu’est-ce qu’est mieux de faire : transformer l’Autoentreprise en SASU ou fermer l’autoentreprise (disons avant la fin d’année) et créer la SASU au début de l’année suivante. C’est à étudier, j’ai eu le même cas que vous et ait choisir de fermer l’AE car la transformation m’aurait coûté trop cher.
      Pour être plus précis dans nos réponses je vous propose de prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), nous vous communiquerons notre numéro de tel ou vous appellerons pour discuter de votre projet et vous apporter notre éclairage. Nous pourrons aussi vous mettre en contact avec un expert comptable de qualité qui n’est pas trop cher…, surtout si vous souhaitez mettre en oeuvre l’option à l’IR
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • REDOU dit :

    Bonjour,
    Merci pour ces précieuses informations.
    Je suis demandeur d’emploi depuis Avril 2016 avec un reliquat d ARE d’un précédant emploi. De nouveaux droits pour 24 mois me seront attribués à partir de Janvier 2018.
    J’ai crée une AE en Juin 2016 et beneficier de l ARCE versé en 2 fois. Fevrier dernier j’ai clôturé l AE car non lucrative.
    Je souhaites créer une SASU ou AE dans un autre domaine ou plusieurs de mes proches pourrons m aider a debuter.
    Pourrais je beneficier a nouveau de l ARCE sur ms nouveaux droits? ouil faudra effectuer une nouvelle demande d ACCRE dont il me semble que le delais pour une nouvelle demande est de 3 ans?
    Pour continuer debeneficier de mon ARE, est il preferable d’opter pour une AE ou SASU avec un statut de President qui ne se verse pour l’instant aucun salaire?
    Merci pour votre aide

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Votre commentaire contient des questions de nature très différentes. Pour ce qui est de savoir si vous pouvez à nouveau bénéficier de l’ARCE, pour en bénéficier il me semble qu’il faudra faire une nouvelle demande d’ACCRE, pour le reste il est difficile de vous répondre car nous n’avons pas toutes les données pour une réponse précise. L’idéal est de poser la question directement à un conseiller Pôle Emploi qui regardera votre dossier. Il faudra vous assurer et lui préciser que les domaines d’activité sont différents.
      Pour ce qui est du choix du statut juridique, tout dépend de votre projet et de ce que vous privilégiez. L’optimisation du versement de vos droits n’est pas le critère principal pour choisir votre statut, il est à prendre en compte lorsque vous hésitez entre deux statuts pour des raison liés à votre projet. Entre l’AE et la SASU les caractéristique sont si différentes qu’il faut avant tout étudier le meilleur statu pur votre projet AE ou SASU.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • FRAOUCENE GUEZOUT dit :

    Bonjour,
    Est-il possible d’être Président (associé unique) non salarié dans une SASU et auto entrepreneur au meme temps?

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      En principe, un salarié, un étudiant, un retraité peut être auto-entrepreneur, mais un entrepreneur (individuel) ne peut pas avoir en plus un statut d’auto-entrepreneur.
      Un président de SAS, est « assimilé-salarié » et est affilié, comme tous les salariés au régime général (CPAM). Puisqu’il est considéré comme un salarié vis-à-vis des organismes sociaux, un président de SAS (ou SASU) peut donc tout à fait, exercer une activité complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • marc dit :

    Bonjour,
    Voici un blog très intéressant sur le sujet de la SASU, j’ai une question d’ailleurs à vous poser, entre l’impôt sur les dividendes ou l’impôt sur le revenu, quels sont les avantages et les inconvénients ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de ce que vous entendez par impôts sur les dividendes. Lorsqu’une SASU (à l’IS) réalise des bénéfices, elle paie un impôt sur les sociétés qui est de 15% jusque 38120 euros et 33% au delà.
      Le bénéfices après impôts de la SASU peuvent ensuite être distribués sous forme de dividendes. Les dividendes que se verse un dirigeant de SASU sont soumis à 15,5% de prélèvements sociaux (CSG + CRDS) que paie l’entreprise. La somme que l’associé perçois en tant que dividendes sont ensuite imposés à l’impôt sur le revenu. le montant de l’impôt sur le revenu dépend de son taux personnel d’imposition (appelé taux marginal d’imposition)
      Voici quelques articles qui pourront vous aider à comprendre le mécanisme :
      https://www.leblogdudirigeant.com/distribution-de-dividendes-08142014at90/
      https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      https://www.leblogdudirigeant.com/distribution-de-dividendes/
      https://www.leblogdudirigeant.com/remuneration-dividende-comment-se-retribuer/
      https://www.leblogdudirigeant.com/versement-de-dividendes-2/
      En espérant avoir répondu à votre question
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • fraoucene dit :

    Bonjour,
    Un grand merci pour cet article c’est une mine d’informations.
    Actuellement je suis en CDD jusqu’a 31 aout 2017, et à partir de 01 septembre je compte créer une SASU ou je serai président sans salaire (je me verse tout en dividende), pour faire de la prestation de service.
    Je compte après la fin de mon CDD, demander les allocations chômage (sachant que je suis eligible),
    Question : suis-je obligé d’attendre la fin de mon CDD pour créer ma SASU, en suite demander les allocation au chômage, ou bien le contraire?
    Merci de votre aide.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez créer votre entreprise avant mais il faut être attentif à plusieurs choses :
      – il faut que l’objet de votre entreprise et son secteur d’activité soient différent de ceux de votre société actuelle
      – si vous voulez bénéficier de l’ACCRE il faut être éligible à Pole Emploi et le faire dans les 45 jours qui suivent lé création de l’entreprise.
      Par ailleurs, il y a rarement la nécessite de crée trop vite, il est souvent préférable de prendre le temps de faire des fondation solide en préparant son projet avec un ou deux conseils de qualité. Les créateurs qui préparent leur projet et bénéficient d’un bon conseille ont 3 fois plus de chance de réussir que les autres. J’ai crée plusieurs société et suis actuellement incubé pour un autre projet et peu vous assurer de l’importance de cette démarche.
      Si vous avez besoin d’un peu d’aide n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs

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  • Philippe Dubois dit :

    Bonjour,
    Je suis président salarié d’une société type SASU.
    Ma société dont je suis le seul associé / dirigeant / salarié et propriétaire en totalité, dispose d’un montant de trésorerie assez conséquent.
    Je souhaiterai pouvoir continuer à me verser un salaire et des dividendes durant quelques années, tant que la trésorerie le permet.
    Puis je le faire même si je ne travaille plus et donc même si je ne fais aucun chiffre d’affaire durant cette durée.
    L’idée est de liquider la société en douceur, en continuant de me rémunérer suffisamment pour avoir les trimestres de retraite (6000 euros environ par ans pour 4 trimestres ) et une couverture sociale et de compléter les revenus par des dividendes.
    Bien sur je continuerai de payer les impôts sur les dividendes, les autres frais de la société (banque comptable…), L’URSAFF et les autres cotisations sur le montant des salaires versées afin d’être totalement en règle.
    En vous souhaitant bonne réception
    Cordialement
    Philippe

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez tout a fait continuer d’exploiter votre société même si l’activité est très faible (voir inexistante). Il faut cependant vous assurer que vous restez avec es capitaux propres positifs. Une faible activité n’est pas un motif d’arrêt de l’entreprise, il faudra cependant continuer d’avoir un peu d’activité administrative au moins pour payer les impôts et taxes. Par ailleurs un peu d’activité commerciale permet quelques optimisations fiscales (frais, dividendes, …).
      Se payer en dividendes est un bon moyen pour optimiser sa rémunération lorsqu’on a fait valoir ses droits à la retraite.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Hassania.belhout dit :

    Bonjour,
    Je ce souhaite créer une entreprise SASU avec pour président mon époux, ainsi moi je serais l’associée unique salarié dans ce cas je voudrais savoir si je cotise au chômage en tant que associée unique salarié car je sais qu’en tant que président on ne cotise pas. Étant donné que je ne suis pas président je voudrais savoir si je suis considéré e comme un simple salariée.
    Merci pour vos réponses
    Cordialement
    Sya

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Afin d’avoir une réponse définitive et ne pas avoir de surprise en cas de licenciement, il est préférable de demander à Pôle emploi de faire une étude mandataire. Ils étudierons votre situation et vous diront si vous êtes considérés comme salariée ou pas. Dans votre cas, étant donné que vous serez majoritaire il est peu probable que vous parveniez à prouver qu’il existe un lien hiérarchique entre vous et votre mari car vous serez l’actionnaire principal e majoritaire…
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Sterpione dit :

    Bonjour,
    Mon cas :
    Salarié jusqu’en 2013 j’ai ouvert des droits au chômage.
    Je suis licencié de mon entreprise
    En 2014 pour une mission de 1 an j’ouvre un statu d’auto entrepreneur
    Je demande et perçois l’accre : 2 versements
    Il me reste un solde de droits au chômage.
    En Mars 2015 je clôture cette activité et ouvre un SASU
    De l’activité, un salaire.
    Aout 2015 : accident du travail
    2 ans d’inactivité, opérations et soins pris en charge par la CPAM.
    Mon AT se termine Juin 2107.
    J’ai un PV d’AG de Juillet 2015, 1 mois avant mon accident prévoyant une baisse d’activité, précisant une non rémunération à compter de Aout 2015.
    Ma question :
    Pole emploi me dit pouvoir faire valoir mon solde d’allocations aux conditions :
    Attestation IJ CPAM couvrant AT
    Kbis
    PV AG précisant non rémunération
    Avez vous déjà eu ce cas et si oui, ais je vraiment droit à ce reliquat de pôle Emploi sachant qu’ils m’ont précisé un oui sous conditions ( documents à fournir) et que mes droits pouvait être utilisés selon les conditions précises ci dessus mais avant le mois de AVril 2018 soit 3 ans + la période restante ?
    Merci de vos lumieres

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est un cas particulier qui nécessite un niveau de compétence que nous n’avons malheureusement pas. Le conseil que nous pouvons vous donner est de demander à discuter de votre cas avec le RRA (Responsable Réglementaire Applicatif) de Pôle Emploi qui est apte à vérifier comment s’applique la réglementation pour votre cas.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • sam t dit :

    bonjour,
    je suis actuellement président d’une SASU avec un contrat de travail dans ma SASU en tant que directeur technique.
    je souhaite (pour des raisons personnelles ) arrêter mon mandat et vendre la totalité de mes actions pour ne plus être responsable de l’entreprise.je sais que je ne cotise pas au chômage mais ayant travaillé pendant 20 ans en tant que salarié dans la même entreprise avant de créer ma société, est il possible de pouvoir prétendre aux indemnités de chômage ayant cotisés a cette époque le temps de trouver un nouveau poste.
    ou que le repreneur me fasse un contrat de travail de 6 mois pour pouvoir touché les indemnités chômage par la suite.
    merci d’avance pour votre retour
    cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour savoir si vous pouvez bénéficier de Pôle emploi il faut vous renseigner auprès de l’agence Pôle emploi la plus près de chez vous. Si vous ne disposez pas d’aide, il faudra en effet passer par un contrat de travail pour retrouver vos droits à l’indemnisation.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marie H. dit :

    Bonjour et merci pour toutes ces informations précieuses.
    Je suis actuellement à Pole Emploi et touche des indemnités… et je suis en train de monter ma SASU.
    Si j’ai bien compris toutes vos recommandations, je pourrai continuer de percevoir 100 % de mon ARE tout créant ma SASU, étant donné que le montant des prestations de service que je vais facturer seront considérées comme des dividendes et non comme un salaire.
    Merci d’avance pour votre retour,
    Bonne journée

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous faite une confusion entre les prestation que vous allez réalisez et pour lesquelles vous allez faire des factures de ventes. Le montant que vos clients vous paieront en contre partie de vos prestation (ou des ventes que vous réaliserez) est du chiffre d’affaires. C’est de l’argent qui entre dans l’entreprise et qui vous permet de faire des dépenses (achat de marchandises, de fournitures, de services divers, …) mais aussi de payer les impôts et taxes et bien évidement de payer les salaires. En fin d’année si le chiffre d’affaires HT > à l’ensemble des dépenses vous ferez du bénéfice (= résultat brut)( dans le cas ou votre société es à l’impôt sur les sociétés (IS)). Ce bénéfice est fiscalisé, une fois l’impôt sur les sociétés payé (IS), il este le bénéfice net qui peut rester dans l’entreprise ou être versé sous forme de dividendes aux associés (vous si vous êtes seul).
      L’un des avantage de la SASU est que le dividende que vous vous versez n’es pas considéré comme une rémunération car il n’est pas assujetti aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux, il n’entre donc pas dans le calcul de votre salaire pour pole emploi et ne vient pas réduire le montant de votre indemnisation.
      Si vous êtes un peu perdu n’hésitez pas à lire les articles sur le sujet qui se trouvent dans le blog car ce sont des notions importantes à connaitre pour un dirigeant. Je pux aussi vous aide à trouver un expert comptable sérieux qui vous aidera sans vous facturer des sommes importantes.
      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur leblogdudirigeant.com

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  • Olivier D. dit :

    Bonjour,
    Je m’apprête à créer un commerce, et prévois le statut EURL, ce qui semble le plus courant.
    Seulement, je viens de décroché un prêt d’honneur et le jury devant qui j’ai présenté le projet me conseille le statut SASU, préférable vu ma situation : j’ai 55 ans et ai toujours été salarié (cadre). L’argument (si j’ai bien compris) est que être en SASU me permettra d’avoir une retraite complémentaire pleine, alors que ce ne serait pas le cas en EURL : le temps de cotisation (moins de 10 ans) et les revenus espérés (25k€ net max) étant trop faibles pour qu’une retraite Madelin soit intéressante.
    C’est la première fois que j’entends cet argument. Jamais cela n’a été évoqué dans les ateliers ou formations suivis sur la création d’entreprise. Les expert-comptables rencontrés ne réagissent pas quand je dis choisir le statut EURL.
    Avez-vous une expérience ou un conseil sur le sujet ?
    Merci pour vos retours.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne comprend pas bien l’argument qui vous a été donné même si je bénéficie d’une bonne expérience dans le domaine. Par ailleurs, si je peux me permettre il ne faut pas choisir un statut parce c’est le plus courant mais parce qu’il est le plus adapté à votre situation et votre projet. Je vous propose de me contacter via la page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) je vous donnerai le numéro de mon portable afin qu’on échange 10 – 15 mn sur le choix du statut juridique et vous donne quelques piste pour choisir au mieux.
      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur LbdD

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  • Géraldine D dit :

    Bonjour l’équipe création d’entreprise LBdD !
    Mille mercis pour toutes vos informations et la qualité de vos réponses.
    Je me décide à vous solliciter car je n’ai trouvé nulle part de réponses à ma question.
    Je souhaite pouvoir être salariée de mon entreprise afin de bénéficier du régime social général, de cotiser au chômage et à la retraite.
    – puis-je cumuler le statut d’associé unique et de salarié, en nommant comme président une tierce personne (voir qu’il injecte des sous et devienne associé majoritaire en transformant la société en SAS) ?
    ou
    mieux vaut que la tierce personne créée la SASU, me nomme Président et m’embauche en tant que salariée ? (avec cette option, dois-je lui reverser des dividendes ?)
    Merci beaucoup

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est possible d’être salarié de sa propre entreprise sous conditions (notamment de prouver qu’il existe un lien hiérarchique entre vous et le dirigeant de l’entreprise). Pour rappel, le président de SASU n’est pas obligatoirement un actionnaire, ce peut être une tierce personne. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre expert comptable, si vous n’en n’avez pas et que vous en cherchez un, vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), nous vous aiderons à en trouver un de qualité et adapté à vos besoins (notamment financiers)
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pical dit :

    Bonjour ,
    Je m’apprête à acquérir 50% d’un portefeuille d’assurances en tant qu’agent general , mon époux détenant déjà les autres 50% en tant qu indépendant .
    Nous souhaitons scinder le patrimoine privé du patrimoine professionnel .
    Mon choix se porterai sur une sasu
    A priori en tant que présidente de la sasu que je détiendrai a 100% , pas besoin de cotiser au RSI , je disposerai de mes droits pôle emploi pendant 24 mois , déduction en charge des mes intérêts d emprunt , possibilité de sortie de revenu en dividendes sans diminuer les revenus de pôle emploi ?
    Pouvez vous me confirmer que j’ai bien compris les éléments ?
    Vous remerciant infiniment pour votre aide
    Bien cordialement

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    • Laurent Decool dit :

      Bonjour,
      Vous avez parfaitement compris les arguments exposés ; par contre vous êtes-vous rapprocher de la Compagnie d’Assurance afin de savoir si celle-ci est favorable à une reprise de portefeuille dans le cadre d’une Société ? Certaines n’y sont pas favorables
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pascal dit :

    Bonjour
    Une SASU est elle autorisée à recourir à des CDD pour réaliser des prestations ponctuelles (+/- 50 jours par an, en plusieurs fois), prévues dans l’objet de la société, mais pour laquelle je n’ai pas les compétences en tant que Président pour les effectuer.
    Merci par avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez tout a fait engager un CDD pour réaliser certaines tâches dans l’entreprise à condition de respecter la réglementation sur le temps de travail et notamment le minimum hebdomadaire de 24h par semaine (voir si modification dans votre convention collective)
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Dave dit :

    Bonjour
    Je rebondis sur ces echanges pour vous adresser une question quasi similaire : comme Michael je ne vis actuellement aue de mes ARE et ne me verse ni salaire ni dividende par contre, l essential de mes missions consistant a etre en deplacement a l etranger je me rembourse les frais sur place qui ne sont pas pris en charge par mon client. Il y a donc des transaction entre mon compte SASU et mon compte perso mais dument justifies par des notes de frais. Est ce que Pole Emploi peut trouver a y redire ?
    Cdlt

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si ce sont des frais Pôle Emploi ne peut pas les considérer comme un revenu. ils n’ont d’ailleurs normalement pas l’information, il faudrait que administration fiscale, fasse un contrôle et requalifie vos frais en revenu.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Zendar dit :

    Sujet : Versement de dividendes.
    Bonjour,
    J’ai parcouru votre blog, mais ne trouve pas de réponse satisfaisante.
    Je suis titulaire de l’ARE depuis Mai 2016, suite à une rupture conventionnelle.
    Créateur d’une SASU. Président non rémunéré. Actionnaire unique.
    Je ne me verse pas de salaire, et actualise pole emploi chaque mois.
    J’aimerais me verser 26K€ de dividendes, mais il semble que cela puisse interférer dans mes allocations Pole emploi. Jusqu’a devoir rembourser ce qu j’ai déjà perçu.
    Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait ?
    Cordialement,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes président de SASU, vous avez le statut d’assimilé salarié. Les dividendes que vous vous versez n’entrent pas dans le calcul de votre revenu par pole emploi (en effet les dividendes de SASU n’étant jamais soumis aux cotisations sociales, ils ne sont pas considérés comme un revenu pôle emploi n’en n’a donc pas connaissance). Il n’y a donc pas de risque de devoir rembourser une partie de vos ARE si vous vous versez des dividendes quelques soit le montant.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • ANAIS dit :

    Bonjour,
    Merci pour tous ces renseignements.
    Je suis architecte et actuellement demandeur d’emploi donc indemnisée par Pôle Emploi.
    JE souhaite aujourd’hui créer une société car j’ai une opportunité (petite opportunité mais qui peut être un bon début) , mais n’ayant qu’une seule opportunité de projet, je ne peux pas me permettre pour le moment de ne plus avoir les indemnités de Pôle Emploi. Donc je regarde entre le statut d’autoentrepreneur et celui de SASU ce qui conviendrai le mieux. Car en tant qu’auto entrepreneur, si je ne me verse pas de dividende ou de salaire, est ce que c’est le même principe que pour la SASU et sur la conservation de la totalité de mes droits? ou est ce que cela sera déduit de mes indemnités? j’hésite également entre les deux status vis à vis des charges et cotisations…je souhaiterai si c’est possible être un peu plus éclairée.
    Qu’ne pensez vous ?
    Merci 🙂

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre à votre question en quelques lignes car cela dépend de la nature de votre projet, de la durée de vos aides, du dynamisme ou pas de votre marché, … Je vous propose de nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), je vous communiquerai par retour de mail mon numéro de portable, vous pourrez alors m’appeler et nous discuterons 5 -10 mn de votre projet et des choix possibles, ce sera plus efficace que de faire des échanges de mail …
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • benoit dit :

    Bonjour et avant tout merci pour ces informations précises et bien expliqués qui permettent de se faire une idée de ce statut.
    Voici mon projet : je viens de finir une formation et je suis maintenant FORMATEUR en SECOURISME (SST/PSC1).
    Actuellement salariés je compte commencer en douceur en réduisant mon temps de travail et faire quelques formations. Pour ce faire je vais être vacataire et accepter des missions d’organismes de formations. Ensuite si assez de travail je compte faire une rupture conventionnelle pour former à plein temps.
    J’hésite entre Auto-Entrepreneur et SASU ?
    Si SASU si j’ai bien compris je peux avoir les allocations chômage tout en étant Président de ma structure. Pouce ce faire je ne doit pas me rémunérer mais me verser des dividendes… là je coince… comment faire exactement ?
    En sachant que je vais facturer mes prestation au coup par coup aux organismes de formation qui vont me payer via mon statut SASU (je ne sait pas si j’ai exprimer ma problématique).
    Est-ce que le SASU est idéal pour mon projet ?
    Est-ce que je peux demander des aides (mairie, organismes divers) pour l’achat de mon équipement ?
    Merci de votre aide précieuse 😉
    Benoit

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il y a plusieurs éléments dans votre question et plusieurs réponses possibles qui seront plus ou mois adapté à votre situation en fonction de vos préférences.
      Si j’ai bien compris vous allez démarrer votre activité (en créant une auto-entreprise ou une SASU) en conservant votre travail actuel. cependant vous souhaitez bénéficier dès le début d’une rémunération de votre nouvelle activité pour maintenir un niveau de rémunération correcte.
      L’idéal est peut être de créer dès aujourd’hui votre et de conserver votre emploi (si possible à temps complet pendant un ou deux mois) ceci permettra de cumuler pendant plus d’un mois complet un double salaire ce qui permettra de toucher une rémunération en plus de indemnisation chômage.
      Pour ce qui est du choix de votre forme juridique, de nombreux critères doivent être pris en compte. Cependant il peut être intéressant d’étudier la possibilité de créer une auto-entreprise dans un premier temps puis un SASU (ou une EURL) une fois que vous aurez un peu plus de visibilité.
      Pour ce qui es du choix entre SASU et EURL beaucoup de personnes conseillent la SASU en privilégiant le fait que les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales (ce qui est un plus par exemple lorsqu’on crée son entreprise en étant demandeur d’emploi et qu’on veut se rémunérer grâce aux dividendes, il faut alors penser que le montant des cotisations sociales sur le rémunérations à venir seront plus élevées en SASU (72% au lieu de 45%) et que l’argent ne sera pas disponible immédiatement car il faut d’abord réaliser du résultat ce qui signifie clôturer un exercice bénéficiaire…
      En fait chaque cas est particulier, si vous le souhaitez vous pouvez me contacter via la page contact : (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), je vous communiquerai mon N° de tel portable et nous discuterons 5 -10 mn de options possibles pour vous et de conséquences entre SASU et EURL.
      Vous pouvez aussi lire les articles suivants (notamment le dernier qui est certainement l’une des meilleure optimisation fiscale) :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/video-choisir-eurl-ou-sasu/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-aide/statut-juridique-projet-dentreprise/sasu-linteret-de-statut-juridique/serie-video-choisir-entre-eurl-et-sasu/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/uto-entrepreneur-comment-passer-en-eurl-ou-sasu-05122014albddleg01/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/
      Il y a encore toute une série d’article que vous pouvez consulter en faisant une recherche thématique (choisir son statut, critères pour statut juridique, …) dans la barre de recherche (petite loupe à droite du menu)
      En espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • benoit dit :

      un GRAND MERCI pour votre réponse et vos explications
      je vais approfondir le sujet avant de prendre une décision
      j’ai pris des RDV avec le service Economique de ma mairie et d’une Association qui aide les créateurs d’entreprise
      Bonne continuation à vous et peut-être à très vite
      Benoit

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      • Dufour Laurent dit :

        Bonjour,
        Ravi d’voir pu vous être utile.
        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Michaël dit :

    Bonjour,
    Merci pour ces informations.
    Suite à un licenciement j’ai créé un SASU il y a 15 mois environ.
    Je ne me rémunère pas et je touche les AREs de Pole Emploi chaque mois.
    Par chance, j’ai rapidement trouvé de l’activité pour ma société et je génère un CA significatif (avec peu de charges).
    Mon agence Pole Emploi me demande mon premier bilan (sur 15 mois); ils me disent que c’est pour vérifier qu’effectivement la société ne m’a pas rémunéré l’an passé (malgré des PV d’AG à la création de la société et début d’année 2016 confirmant l’absence de rémunération). J’ai à nouveau prévu de ne pas me rémunérer en 2017.
    Ma question: est il possible qu’au vu du résultat mentionné sur le bilan, Pole Emploi revienne sur sa décision de me distribuer des AREs. Je précise que j’avais rencontré il y a quelques mois un directeur régional de Pole Emploi qui m’avait rassuré en me confirmant que Pole Emploi n’avait pas à me demander mon bilan, dans la mesure où la vie de ma société est indépendante de la mienne. Il semble que l’agence dont je dépends agisse différemment.
    Qu’en pensez vous?
    Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Effectivement, je ne connais pas de raison réglementaire qui permette au Pôle emploi de vous demander votre bilan, les PV d’AG étant normalement suffisant. Ceci dit, votre agence a peut être été en relation avec de faux PV d’AG et tiens sans doute à s’assurer de la validité des vôtre.
      Ayant opté pour le statut juridique de la SASU, vous pouvez cependant être rassuré quand au fait que Pôle Emploi ne viendra pas réduire le montant de vos indemnités. En effet, seul le montant de votre rémunération peut être intégré dans le calcul de la rémunération versée par votre SASU. L’avantage de la SASU est que toute rémunération doit obligatoirement donné lieu à une fiche de paie, c’est à partir des fiches de paie que pôle emploi va estimer votre rémunération puisque la forme juridique de la SASU permet que les dividendes ne soit fiscalement pas assimilés à de la rémunération mais à des revenus de capitaux mobilier.
      En cas de soucis n’hésitez pas nous en faire part via notre page de contact, nous transférerons votre problème à l’un de nos interlocuteurs de chez Pôle emploi qui a déjà permis de régler quelques soucis.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Michaël dit :

        Merci de votre réponse rapide. Votre hypothèse sur de faux PV d’AG pourrait faire du sens en effet. Pour les 2 PVs d’AG que je leur ai transmis (à la création de l’entreprise puis en janvier 2017) ils ont demandé à avoir une version enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce, et les deux fois mon comptable a dû leur répondre que ce type de documents ne pouvait pas être enregistré.
        Je ne manquerai pas de vous solliciter en cas de problème.
        Merci de votre aide.

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Nous sommes heureux d’voir pu vous être utile.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Fraoucene dit :

    Bonjour,
    Un grand merci pour cet article c’est une mine d’informations.
    A partir du mois prochain, je compte créer une SASU ou je serai président sans salaire (je me verse tout en dividende), pour faire de la prestation de service.
    Mon but est d’optimiser mon gain et de payer le moins en (cotisations et impôts).
    Question : quel est le régime fiscal à choisir (IS OU IR), sachant que je serai éligible au chômage pour une durée de 24 mois, que je veux maintenir ?
    Merci de votre aide.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire encourageant.
      Il est difficile de répondre à cette question sans en savoir un peut plus sur votre projet et votre situation. Si vous le souhaitez nous pouvons discuter par téléphone des conséquences de tel ou tel choix pendant 5 à 10 mn. Si cela vous intéresse vous pouvez me contacter via la page contact, je vous renverrai mon numéro de portable… ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact )
      Le plus souvent, la solution la plus efficace pour minimiser les prélèvements est la SASU à l’IR (8% de prélèvement sociaux c’est tout…) cf. nos articles sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/ et https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/
      Par contre, de notre point de vue, opter pour la SASU à l’IR nécessite de faire appel à un expert comptable qui connait cette optimisation.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise

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  • roucas dit :

    bonjour,
    je voudrais savoir si je créer une sasu , la première année est il plus judicieux d être a l ir plutôt qu a l is?
    quelle est la rémunération minimale pour le président?
    pour salarié , comment se calcule les charges? pour un smic par exemple?
    tout en étant président de sasu, puis-je être salarié d une autre entreprise?
    cdlt

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour ce qui est du prix de la première embauche pour un salarié à temps plein (151.67 h par mois) payé au smic 9.72€/h le coût total sera de 1 662 € par mois (ou 1 392 après déduction des aides différées), la salarié touchera 1 125 euros net. vous pouvez faire des simulations sur le site suivant : https://embauche.beta.gouv.fr. . le détail des charges est accessible sur le site, elles se décomposent en charges patronales (qui sont ajoutée au salaire brut et les charges salariales qui sont incluses dans le salarie brut l’ensemble des charges (salariales et patronales étant payées à l’administration fiscale par l’entreprise).
      Concernant a question de savoir s’il est plus judicieux d’être en SASU à l’IR ou à l’IS la première année cela dépend de votre projet, de l’activité et de la rentabilité attendue de votre projet et de votre fiscalité personnelle. Il faudrait qu’on évoque ces question pour pouvoir vous aider dans ce choix… Si vous le souhaitez vous pouvez nous appeler pour évoquer vos questions (nous limiterons notre discussion à 5 – 10 mn si vous le voulez bien…). Pour avoir nos coordonnées n’hésitez pas à nous en faire la demande via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Enfin il est tout a fait possible d’être président de SASU et salarié dans une autre entreprise. Si les activités des entreprise sont proches, pensez à prévenir le dirigeant de l’entreprise afin d’éviter les problèmes de confidentialité.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pierre dit :

    Sujet : Fonction de Président de SASU et versement des allocations Pole Emploi
    Je suis en cours de licenciement de mon entreprise actuelle, je vais donc pouvoir prétendre aux allocations Pole Emploi (si je ne trouve pas un CDI 🙁 ) Je pense créer une SASU, dont je serai le Président non rémunéré.
    Est-ce Pole Emploi va prélever une avance sur les allocations ? (==> En 2006, j’ai créé une SARL dont j’étais le Gérant non rémunéré, de manière forfaitaire Pôle Emploi me prélevait 3 Indemnités Journalières par mois) Pour des raisons d’assurance “Perte Emploi Crédit Immobilier”, je ne dois pas avoir un prélèvement forfaitaire sur mes allocations mensuelles pour que l’assurance-crédit puisse fonctionner
    Merci de votre aide

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Ne parvenant pas à définir les avances sur allocation que vous avez évoqué je me suis renseigné auprès de Pôle emploi. Dans leur réponse que vous trouverez ci dessous, ils ne mentionnent pas de prélèvement forfaitaire (dont je n’ai jamais entendu parler). Si vous créez une SASU et que vous ne vous rémunérez pas, vous ne devriez pas avoir de prélèvement forfaitaire sur vos allocations sauf cas particulier dont je n’ai pas connaissance.
      Voici la réponse de Pôle emploi :
      Si le créateur ne se rémunère pas (Président non rémunéré dans ton exemple), il perçoit entièrement son allocation de chômage (ARE). Bien entendu, il devra produire un justificatif (PV d’AG qui atteste de la non rémunération).
      Si ce même créateur percevait une rémunération, dans ce cas son allocation ARE serait minorée en tenant compte des revenus procurées par l’activité de créateur.
      Si pour ce même créateur sa rémunération n’était pas déterminée, nous appliquons un forfait.
      ->Ci-joint un document qui explique ces deux points (pages 2 et 3).
      Et ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775
      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • POUESSEL dit :

    Bonjour, bien vu pour votre description animée SASU / EURL, je suis surpris néanmoins par votre taux de cotisation SASU 70% et EURL / RSI seulement 45%… mon comptable m’a tjrs dit que c’était à peu prés équivalent… je me paye environ 1800 € net / mois, j’ai du mal à retrouver les 1300 € que je paye en RSI….? pouvez vous m’aider à m’y retrouver, j’étais intéressé de passer en SASU pour le régime salarié, et diminuer mes cotisations RSI, par contre pas de chômage non plus si j’ai bien compris, merci de vos informations, Claude POUESSEL

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les taux de cotisation entre assimilé salarié (président de SASU par exemple) et TNS (Gérant d’EURL) sont très différents. D’un coté vous estes assimilé salarié et cotisez en tant que cadre à l’URSSAF (sauf pour assurance chômage) et de l’autre vous cotisez au RSI (ou RSI + URSSAF + CIPAV, RAM, …. selon votre statut social). Par contre vous avez peut-être souscrit une ou plusieurs complémentaires (prévoyance, mutuelle, retraite qui viennent compléter votre protection sociale.
      Si vous êtes un peu perdu, n’hésitez pas à me contacter via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) je vous communiquerai mon numéro de portable afin de discuter 10 – 15 mn pour faire le point sur votre situation et voir les différences entre SASU et EURL…
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • VAL ANONYME dit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si la SASU correspond à mon besoin :
    Prochainement, je devrai recevoir des dons de particuliers (1M€), si je reçois les fonds en mon nom propre, je vais devoir le déclarer à L’IR et payer énormément d’impôts. (Impensable)
    L’argent reçu, doit servir à créer une organisation (Holding en France ou Soparfi au Luxembourg, je ne sais pas encore, je me renseignerai lorsque je disposerai de plus de fond)
    Ce projet d’organisation a pour objectif de financer et prendre des parts dans des entreprises commerciales principalement en France et Europe (Dans un premier temps dans une SAS Française)
    En sachant que je serai à la tête de la futur organisation (Unique actionnaire) est-ce que je peux créer une SASU pour recevoir les dons pour ensuite les réinvestir dans le projet d’organisation (holding ou soparfi) puis liquider cette SASU
    Ou éventuellement, utiliser la SASU pour garder les pleins pouvoir sur la holding française ou soparfi luxembourgeoise sous le régime mère fille et évité ainsi la double imposition.
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      il est difficile de vous répondre sans en savoir un peu plus. En effet la nature des dons, leur objet, ainsi que d’autres critères vont entré en ligne de compte. En europe, les mouvement financiers sont suivis et identifiés, les différents intervenants sont soumis à des déclarations (tracfin par exemple) pour identifier et suivre les mouvements financiers. Il faudrait vous rapprocher d’un expert-comptable qui répondra à vos questonet identifiera avec vous la forme juridique la plus adapté à votre projet.
      Si vous ne connaissez pas d’expert comptable de qualité et peu coûteux, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), on vous mettre en contact avec l’un des experts comptable partenaire qui nous aide à rédiger les articles.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marc dit :

    Bonjour et merci pour votre blog si riche d’informations et documenté !
    Voici ma question :
    J’ai monté une SASU début 2016, imposition a l’IS
    L’ARE a été maintenue et s’interrompra courant février La SASU a généré du bénéfice en 2016, je vais donc payer l’IS Je souhaite me verser des dividendes
    Pole Emploi peut il avoir connaissance du montant de dividendes que je me verserai et me demander de rembourser un trop perçu sur les ARE que j’ai touchées ?
    Nb – Je prévois aussi de me verser un salaire à compter de mars
    Merci beaucoup pour votre réponse !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous n’avez pas de soucis à vous faire tant que vous ne vous versez pas de rémunération avant la fin de vos droits Pôle Emploi. En effet, les dividendes de SAS (ou SASU) sont assimilés à des capitaux mobiliers et n’entrent donc pas dans le calcul de rémunération que fait Pôle emploi (contrairement aux dividendes de SARL dont la partie que dépasse 10 % du capital sociale est assimilée à du revenu puisqu’elle est soumises aux cotisations sociales). Pour être plus concret, fiscalement vos dividendes ont la même nature que les dividendes d’action Peugeot ou L’Oréal que vous auriez en portefeuille, vous pouvez d’ailleurs,si vous avez moins de 25% du capital de votre entreprise placer ces dividendes dans votre PEA, cela permet une défiscalisation intéressante, cf notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/pea-2/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • gerard dit :

    Bonjour,
    est-il possible pour une SARL de prendre de prendre 5% d’une SASU

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui, bien sûr. C’est comme cela que fonctionnent les holdings…
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Scalouv Michel dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous souhaite à tous une bonne année 2017, pleine de réussite personnelle et professionnelle.
    Je suis associé et gérant minoritaire d’une sarl familiale que je dirige depuis 30ans.
    Cette société va être vendue et les repreneurs me demande un accompagnement d’environ 180 jours sur un an.
    Ils me demandent que je leur facture ma prestation, sachant que nous avons négocié un forfait d’un certain montant hors taxe par jour.
    Pensez-vous qu’une sasu est la bonne solution pour facturer, conserver une protection sociale et continuer à valider des trimestres de retraite ? (ce qui m’intéresse c’est la validation des trimestres, pas forcement l’augmentation de mon droit)
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement M.S.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend des critères que vous mettez en avant. La SASU est une solution possible cependant vos cotisations sociales seront plus importantes. L’EURL vous permettra de baisser le montant de vos cotisations sociales, mais il faut voir l’impact que cela aura sur le montant de votre retraite (tout dépend du niveau de cotisations des 30 années précédentes). N’hésitez pas à nous contacter par notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), nous pourrons passer 5 – 10 mn pour discuter des options qui s’offrent à vous.
      Par ailleurs, faire faire une simulation à un expert-comptable peut être une démarche intéressante, vous allez dépenser quelques centaines d’euros qui vous permettront sans doute d’en gagner beaucoup plus tout en limitant le risque et en vous rassurant.
      Comme pour toute chose l’important est de choisir un expert-comptable qui soit à l’aise avec le type de questions que vous lui poserez. Si vous n’en connaissez pas nous pourrons en discuter si vous le souhaitez
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • loic dit :

    bonjour,
    très interessant vos articles !
    je souhaiterai savoir si une SASU peut etre associée dans une SELARL de profession paramédicale svp ?
    merci pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A priori, c’est possible (attention, si l’activité est régie par un ordre, les règles de cette ordre doivent être respectées). Nous vérifions cependant ce point et compléterons notre réponse s’il cela est nécessaire.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • véronique Guyonnet dit :

    Bonjour !
    Je suis un peux perdue je viens de voir un expert comptable pour savoir quelle statue juridique il me faudrait pour moi la sasu était très bien mais l’expert comptable me dit que non cela serai mieux une ei pouvez-vous me dire la différence entre les deux. Je serai un atelier de cuir et fabriquerai des chaussures historiques donc tout à la main avec petit rendement deux trois paires de chaussures par semaine selon les modèles. Le prix pour une sasu est-il élevé ou moins que pour une ei . Merci pour votre réponse ;

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Tout dépend en réalité des caractéristiques de votre projet mais, en effet, globalement une SASU, qui est une société, est bien plus coûteuse à mettre en place et faire fonctionner qu’une entreprise individuelle (pour une société il faut un certain nombre de de formalités que ce soit au niveau de la création comme de du fonctionnement). L’entreprise individuelle est moins coûteuse du fait de l’absence de suivi juridique et d’une protection sociale moins coûteuse.
      Néanmoins l’EI ne permet pas de “piloter” sa rémunération, vous serez alors imposée sur l’ensemble de votre bénéfice.
      Une entreprise individuelle peut alors se révéler plus avantageuse si l’activité ne génère que peu de rendement et de chiffre d’affaire, également du fait de la possibilité d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur (micro-social, micro-fiscal et franchise en base de TVA notamment). Une alternative, plus coûteuse que l’EI mais moins que la SASU, serait de créer une EIRL : cette forme juridique permet :
      – de retrouver les avantages de l’EI
      – tout en créant un patrimoine professionnel à l’abri des créanciers. Toutefois cela nécessite certaines formalités qui ont un coût.
      En tout état de cause nous vous conseillons d’en reparler avec votre expert-comptable qui semble connaître votre dossier et qui semble vous avoir aiguillé vers la forme juridique qu’il jugeait la mieux adaptée.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Paul dit :

    Bonjour, merci et surtout bravo pour votre site ! Que des infos extremement utiles !! 🙂
    Je me permets de vous écrire car je finalise la rédaction des statuts pour ma SASU.
    J’ai une question un peu technique à élucider. Il s’agit de l’article des statuts qui concerne la rémunération du président.
    Il me semble que pour bénéficier d’une couverture sociale, je dois être rémunéré au sein de ma SASU. J’ai donc décidé d’indiquer dans les statuts que le président serait rémunéré. Mais dans les statuts, parle-t-on de la rémunération du président en tant que “mandataire” ou bien de sa rémunération pour son travail en tant que “salarié” ?
    S’il s’agit d’une rémunération en tant que mandataire, cela voudrait dire qu’il faudrait par la suite envisager un contrat de travail pour mon travail en tant que salarié ? En SASU un contrat de travail me semble impossible (entre moi-même et moi-même ça serait étonnant…) ?
    J’espère que vous pourrez m’aider ! Merci d’avance pour votre temps 🙂
    Paul

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord merci beaucoup pour vos encouragements.
      En effet, pour bénéficier d’une couverture sociale il convient de prévoir que le Président sera rémunéré pour ses fonctions, à défaut de quoi il n’aura droit à aucune protection.
      D’autre part, la rémunération visée est bien ici celle de mandataire et non celle afférant à un contrat de travail. Dans le cadre d’une SASU, l’associé unique ne peut d’ailleurs malheureusement pas cumuler son mandat et un contrat de travail : les décisions de justice en la matière considèrent traditionnellement qu’il ne peut être démontré l’existence d’un véritable lien de subordination en pareil cas.
      Espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Paul dit :

        Bonjour Clément et merci de votre retour si rapide !
        Donc si j’ai bien saisi, je dois conserver le fait que le président sera rémunéré, dans les statuts. Ensuite inutile de faire un contrat de travail, ma comptable fera simplement une fiche de paye pour le travail que j’effectuerai dans la SASU pour mes clients (en tant que travailleur). C’est bien cela ?
        Du coup, à quel moment le président est-il rémunéré pour son travail en tant que mandataire ?
        Bonne journée !
        Paul

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        • Clément Baudry dit :

          Bonjour,
          En effet vous devez conserver le fait que le Président sera rémunéré dans les statuts.
          En tant que seul membre de la société et chef d’entreprise vous devrez en effet effectuer seul le travail afin de développer votre entreprise.
          Votre rémunération à ce titre sera notamment le bénéfice de l’entreprise (distribuable sous forme de dividende notamment ensuite). Autrement dit, il n’y a pas lieu de faire plusieurs fiches de paie, vous devez en établir une pour constater votre rémunération de dirigeant (gestion et direction au quotidien de la société), votre travail dans l’entreprise étant lui rémunéré par son développement et les bénéfices dégagés.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Xavier dit :

    Bonjour,
    J’envisage d’acheter un immeuble de 7 appartements soit une copropriété complète: afin de ne pas mettre en péril les biens propres de la famille, j’envisage de créer une SASU.
    L’objectif est que le bien s’autofinance à 100% à partir des loyers perçus
    L’emprunt doit couvrir 100% de l’investissement
    J’assume les frais annexe (frais de notaire, frais de création,…)
    Premières questions :
    – Est-il possible qu’une SASU soit endettée de la sorte dès sa création?
    – Est-ce que les frais de création peuvent être imputés à l’entreprise de façon rétroactive (remboursement des sommes versées)?
    – Quels sont les éléments à vérifier dans ce type d’achat ?

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Pour répondre à vos questions :
      1/ Il est tout à fait possible qu’une société s’endette dès sa constitution dans le but de réaliser une acquisition nécessaire à son activité ultérieure. Si le projet futur est viable alors l’emprunt sera remboursé.
      2/ Les frais de création de l’entreprise que vous avancez peuvent vous être remboursés par la société. Toutefois, cela exige certaines conditions :
      – La dépense doit être engagée dans l’intérêt de l’activité professionnelle.
      – Une facture est établie au nom de la future société.
      – Les dépenses sont portées sur les statuts, dans les actes accomplis avant la création.
      3/ Enfin, l’acquisition d’un ensemble immobilier, même s’il s’agit encore aujourd’hui d’un investissement sûr, doit prendre en compte un certain nombre de paramètres : état de l’immeuble, marché locatif, mais aussi les impacts de cette acquisition et du montage envisagé sur vitre situation fiscale personnelle,… Ces points doivent, nous pensons, faire l’objet d’une analyse avec un professionnel du droit et du chiffre.
      Nous ne pouvons que vous recommander de vous adresser à un avocat en droit des sociétés/droit fiscal ou à un expert-comptable, ils sauront vous aiguiller, vous conseiller et vous accompagner utilement. Si vous n’en connaissez pas vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Sophie dit :

    Bonsoir deux questions à vous poser :
    Je suis copropriétaire d’une marque qui est exploitee par une societe ou je ne suis ni associé ni salarié je ne suis pas d’accord sur l’embauce d’un futur salarié qui va prospecter pour ma marque.
    Puis m’opposer à cet embauche?
    En instance de divorce puis je quand même investir sur des parts et m’associer à une SASU sans que mon ex mari puisse réclamer ensuite un.partzge n’ayant pas de contrat de mariage
    Merci pour vos réponses

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Malheureusement nous ne disposons pas des compétences nécessaires à la résolution de votre problème en droit des marques. Nous vous recommandons de vous adresser directement à un conseil en propriété intellectuelle qui saura vous aiguiller utilement.
      Sachez toutefois que s’il existe entre vous et les autres copropriétaires de la marque un “règlement de copropriété”, il convient de s’y référer pour connaître les modalités prévues d’exploitation de la marque. A défaut, vous devrez en principe suivre les règle de l’indivision.
      S’agissant ensuite de votre autre question : là aussi la question est complexe. Par principe, l’entrée d’un époux dans une société par actions au moyen de l’apport de bien communs (ou indivis si l’on se trouve dans la période comprise entre le prononcé du divorce et sa liquidation) fait que, bien que les actions soient des biens communs, le titre est personnel et seule “la finance” (le revenu des titres et leur valeur patrimoniale) est commune.
      Autrement dit, seul l’apporteur aura la qualité d’actionnaire. Mais, les actions restent des biens communs et, en cas de liquidation de la communauté du fait du divorce notamment, elles doivent être partagées entre les deux époux.
      Il serait donc utile d’utiliser des biens propres exclusivement voire même d’attendre la fin de la liquidation du régime matrimonial et, le cas échéant, de consulter votre avocat sur ces questions.
      Espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • David C dit :

    Désolé de vous faire redire ce qui a peut etre deja été répondu sur vos forums mais le point est important dans le montage de mes futures prestations de Consultant. Agé de 58 ans et après rupture négociée avec mon employeur début 2016, il me reste 10 trimestres à cotiser pour liquider ma retraite (carrière longue). Un de mes anciens clients (non-europeen) veut continuer à remunerer mes services sur base honoraires sur base de l’ordre de 100kEUR annuel. Je beneficie de 3 ans d’ARE que je commence à toucher depuis peu car delai de carence et cela devrait me suffir pour vivre et les frais du job de consultant consistant à des prestations à l’eétranger seront pris en charge par mon client. J’envisage donc de monter une SASU qui jusqu’à ce que je prenne ma retraite ne me versera ni salaires ni dividendes. En gros à quelques frais près CA= Résultat.
    Questions :
    – Suis je bien dans le cas où je peux assurer ces prestations tout en continuant à toucher mes ARE ?
    – Quelles charges seront imputées à la SASU ? IS à % ? CSG ?
    – Autres points à prendre en compte ?
    Merci pour votre réponse

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      En effet, dans votre situation particulière :
      – Vous avez tout intérêt à opter pour la constitution d’une SASU : cette forme juridique très souple vous permettra de continuer à percevoir vos ARE pendant les 3 ans et de valider vos trimestres restant. Cela vous permettra également de bénéficier d’une protection sociale
      – S’agissant des charges incombant à la SASU : vous serez redevable de l’IS, au taux de 33,33% si votre résultat est de l’ordre de 100 000€ annuels. Si vous ne vous versez pas de rémunération ni de dividendes alors les autres charges/impôts seront minimes et consisteront en divers frais annexes.
      – Enfin, lorsque vous aurez liquidé votre retraite il pourrait être intéressant d’opter éventuellement pour l’IR dans le cadre de votre SASU : cela vous permettra de vous distribuer des dividendes en réduisant alors le montant des prélèvements à 8% au lieu de 15,50%, tout cela sans payer d’IS. Cette option est décrite dans l’article suivant dont je vous mets le lien : https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/
      Cette solution, nécessite néanmoins que vous fassiez, au préalable, appel à un expert-comptable qui pourra faire avec vous des simulations, vous permettant ainsi de savoir quelle opportunité est la meilleure et à quel moment il est opportun d’effectuer ce choix.
      Nous pouvons éventuellement vous mettre en relation avec l’un de nos partenaire qui maîtrise cette optimisation via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • David C dit :

        Merci pour cette reponse.
        Autres questions :
        – Quel est la position de Pole Emploi dans ce cas ? Faut-il l’en informer officiellement ? doit-on continuer à déclarer chaque mois qu’on a pas travaillé ?
        – sachant que le client est hors Union Européenne, ma facturation sera-t-elle soumise à TVA ? Si oui, quel régime ?

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        • Clément Baudry dit :

          Bonjour,
          – Concernant votre situation vis-à-vis de Pôle Emploi vous devez simplement continuer de vous actualiser et déclarer que vous ne touchez aucun revenus ;
          – Concernant le régime de la TVA :
          Soit votre client est lui-même assujetti à la TVA alors dans ce cas c’est à lui “d’auto-liquider” la TVA, votre facture sera HT
          Soit votre client n’est pas assujetti alors dans ce cas c’est vous le redevable de la TVA, votre facture sera TTC
          Notez qu’en matière de TVA internationale les exceptions aux principes ci-dessus sont extrêmement nombreuses. N’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel en la matière pour éviter les difficultés.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • pascal dit :

    Bonjour Thomas, J’ai créé une SASU il y a 6 mois, j’en suis le Président, et je me rends compte que j’ai commis l’erreur de me reverser mensuellement 1 000€ d’avance sur dividende, et non sous la forme d’un salaire. Comment puis-je rectifier le tout?
    Est-ce que ma société peut acheter à son Président son véhicule personne, dont il est déjà le propriétaire, et le faire passer dans les biens de la SASU?

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Concernant vos salaires/avances sur dividendes, si l’on suit strictement la règlementation, votre situation semble compromise.
      Néanmoins, avec l’aide d’un expert-comptable par exemple, vous pourriez peut-être rectifier la situation. Cela dépendra toutefois de certains paramètres : possédez-vous un compte-courant ? Avez-vous déjà déclaré ces revenus ?… Si vous n’en connaissez pas, et afin de vous aider, vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contactez-nous (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), nous verrons ensemble le meilleur moyen de répondre à vos attentes.
      Concernant, ensuite, votre autre question. Une société peut tout à fait racheter le véhicule personnel de son dirigeant et en faire un bien social. Toutefois, comme toute convention passée entre une société et son dirigeant, celle-ci obéit à une procédure particulière d’approbation. S’agissant d’une SASU celle-ci ne devrait pas être difficile.
      Veillez toutefois à respecter les prix en vigueur sur le marché et à conclure cette vente dans des conditions et à des tarifs normaux à peine éventuellement de sanctions.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Gilbert dit :

    Gérant de sasu non remunere, et retraite. Ai je droit à la prise en charge de la formation professionnelle. Je ne crise à rien en tant que président de sasu.
    je emploie 1 salarié.
    Merci

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      A priori, du fait que vous employiez un salarié, vous versez une cotisation pour la formation professionnelle auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ce qui vous donne des droits à la formation.
      Néanmoins, votre statut étant particulier, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre OPCA, auprès duquel vous versez les cotisations pour votre salarié, et de lui poser la question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marieke dit :

    Bonjour,
    J’ai négocié une rupture conventionelle avec ma patronne, car je faisais trop de choses en dessous mon niveau. Je faisais ET le secretariat ET je conduisait les projets de developpement. Je ne veux plus faire le secretariat. En plus j’ai un projet de monter mon enteprise de conseils et services. J’ai prévu de monter un SASU pour cela.
    Maintenant ma patronne a du mal à trouver une remplacante car les secretaires qui appliquent n’ont tous pas le niveau pour conduire les projets et ceux qui ont le niveau risquent de ne pas se plaire au long terme comme moi.
    Donc maintenant elle veut prendre un secretaire et me garder comme conductrice de projets en sous-traitance.
    Je sais que en tant qu’auo-entrepreneur ceci n’est pas accepté (contrat de travail dissimulé). Comment cela est jugé dans le cas d’un SASU qui envoie les factures?
    Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur ce sujet.
    Bien cordialement, Marieke

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      En théorie il est possible que vous constituiez une SASU et que vous facturiez des prestations à votre ancienne entreprise. Toutefois, l’exercice de votre activité en société ne doit pas ressembler à du salariat : notamment vous ne devez pas être dans une position laissant à penser à l’existence d’un lien de subordination.
      Or, dans votre cas, si vous n’avez qu’un seul client et que vous dépendez entièrement de ce client et de ses ordre on pourrait penser à un contrat de travail dissimulé et les sanctions sont potentiellement lourdes.
      Nous ne pouvons donc que vous conseiller de diversifier votre clientèle.
      Espérant avoir pu vous apporter une réponse,
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Marieke dit :

        Bonjour Clément,
        Je vous remercie pour votre réponse rapide. En effet ce ne sera pas mon seul client, donc ça pourrait marcher.
        Bien cordialement, Marieke

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        • Clément Baudry dit :

          Bonjour,
          En effet, si votre clientèle est diversifiée et que votre chiffre d’affaires n’est pas dû exclusivement à un seul client cela convient.
          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • fabrice dit :

    Je viens de créer une SASU au début de ce mois, je suis inscrit à Pôle emploi, et dans les jours qui suivent, j’ai été radié de Pôle emploi, c’est à dire bien avant de pouvoir actualiser en fin de mois, ou d’avoir gagner un client, mon capital n’est même accessible. C’est une info.

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre retour.
      Êtes-vous certain que votre radiation découle de la seule création de votre SASU ?
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

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      • fabrice dit :

        Non, je ne suis pas certain, je vous apporte certitude ou pas, la semaine prochaine Lundi. Si j’ai fait erreur, vous pourrez supprimer mon commentaire.

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      • fabrice dit :

        Milles excuses, j’ai donné une information fausse, j’ai oublié de m’actualiser, tellement occupé par la création de la SASU. Vous pouvez supprimer mon commentaire faux, qui pourrait porter à confusion, merci

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        • Clément Baudry dit :

          Bonjour,
          Merci de votre retour qui rassurera les futurs créateurs d’entreprise.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • laaboudi dit :

    je veus créer ma boite seul sans associes dans le bâtiments travailler et gérer pouvoir me rémunérer et par la suite avoir au moins 1 salarie pour une première boite sans trop expériences de gérant mais très expérimenté dans le bâtiments j’esite entre une eurl et une sasu

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Le choix entre EURL et SARL dépendra de divers paramètres :
      – à la création : les deux sociétés sont plutôt similaires, mais l’EURL est plus réglementée, plus de lois auxquelles on ne peut déroger ce qui est strict mais protecteur pour un créateur sans trop d’expérience, par rapport à une SASU plus “libérale”
      – les apports sont plutôt libres dans les deux cas
      – vous pourrez assurer la gérance en étant aussi à la fois associé unique dans les deux cas
      – sur le régime fiscal : l’EURL est de droit à l’impôt sur le revenu (avec possibilité d’option irrévocable pour l’impôt sur les sociétés), la SASU est à l’impôt sur les sociétés (avec possible option temporaire pour l’impôt sur le revenu)
      – en tant que gérant et associé unique : dans une EURL vous serez TNS (donc soumis au RSI), dans une SASU vous serez assimilé salarié (soumis au régime général). Ce statut aura une incidence sur votre éventuelle rémunération de dirigeant (à déclarer via la DSI dans l’EURL et imposée dans le bénéfice pour l’EURL, imposé comme un salaire dans la SASU)
      – en SASU (ou EURL à l’IS) vous pourrez vous verser des dividendes dont la fiscalité dépendra de la société (impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôt sur le revenu en EURL / impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux et impôt sur le revenu en SASU)
      – le choix de la société aura un impact en matière d’ARE,…
      Ce sont là certains des paramètres à prendre en compte pour votre création d’entreprise.
      Si vous le souhaitez nous pouvons vous aider à trouver un conseil adapté à votre besoin. Il faudra que nous en sachions un peu plus sur votre projet, pour pouvoir échanger plus discrètement nous vous proposons de nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

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  • Pat dit :

    Tant que le CA est inférieur à 7,6 Millions (+ quelques conditions faciles à remplir) l’IS est de 15% et non de 33,33% comme vous l’indiquez.

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  • Maximilien Portie dit :

    Bonjour
    Je suis auto entrepreneur et je bénéficie de l’ACCRE.
    J’ai aujourd’hui atteint le plafond pour les activités de service. A savoir 32 900,00 €
    euros de chiffre d’affaires.
    J’ai vu que l’on pouvait créer une SASU sans perdre ce statut d’auto entrepreneur.
    Or j’ai besoin conserver une source de revenus.
    Je me demandais s’il était possible de se verser un acompte sur dividendes.
    En théorie, il n’est pas nécessaire d’avoir un commissaire aux comptes pour des petits chiffres d’affaire.
    Donc a fortiori je ne devrait pas avoir besoin d’un commissaire aux comptes pour me verser un acompte. Est-ce juste ?
    Cela est-il possible dès la première année de création ?
    Si cela n’est pas du tout possible, il y a t il un moyen de payer temporairement (quelques mois) le minimum de charge ?
    Sachant que j’ai beaucoup de frais fixes à “rembourser” durant ces quelques mois du fait du lancement de mon activité.
    Merci à vous et bravo pour ce blog très intéressant

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Excusez moi pour la réponse un peu tardive du à un planning chargé.
      Je ne comprends pas bien votre situation, elle me semble un peu confuse voici cependant ce qu’on peut dire :
      – il est possible de créer une SASU et une auto entreprise à condition que les sociétés aient un objet différent
      – on ne peut se verser des acomptes sur dividende uniquement lorsqu’un résultat positif à été comptabilisé lors de l’exercice précédent,
      – le commissaire aux comptes ne semble effectivement pas nécessaire au vu des informations que vous nous donnez. Par contre au vu des sujets que vous abordez nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable qui vous aidera à mieux comprendre les enjeux des différent choix qui s’offrent à vous et vous accompagnera pour prendre les meilleurs options possibles.
      – l’auto-entreprise est une solution intéressante pour tester un projet de création elle permet de ne payer des charges sociales que lorsqu’il y a de l’activité tout en ne payant qu’environ 23% de charges sociales.
      Au vu des questions que vous vous posez, il peut être intéressant pour vous de vous faire accompagner dans votre démarche par un organisme comme la BGE, un expert comptable ou un coach, n’hésiter pas à revenir vers nous si vous souhaitez que nous vous aidions à en trouver un.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Maximilien Portie dit :

        Merci pour ces éléments.
        En gros, la question est :
        si je crée une SASU est-ce que j’ai besoin d’un commissaire aux comptes pour pouvoir me verser un acompte sur dividendes ?
        Peut-on se verser plusieurs fois un acompte sur dividendes ?
        Merci

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        • Hugo dit :

          Bonjour,
          Pour pouvoir se distribuer un acompte sur dividendes, vous devez réaliser un bilan de votre société. La société doit par ailleurs avoir un bénéfice au moins égale à celui des acomptes. Ce bilan doit être approuvé par un Commissaire aux Comptes.
          Dans la pratique il est difficile de réaliser plusieurs acomptes sur dividendes, en effet la réalisation d’un bilan de votre société demande du temps (qui dépend également de la taille de votre entreprise) et va entrainer un cout de la part de votre expert-comptable.
          Dans votre cas la nomination d’un Commissaire aux Comptes va aussi engendrer un coût supplémentaire.
          En espérant avoir répondu à votre question.
          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Eric dit :

    Bonjour,
    Un grand merci pour ce blog plein d’information !! J’ai une question lié au status SASU. Je compte créer une SASU sur IS, et toucher pendant 2 ans l’ARE (suite a une RC ). la SASU sera domicilé en france, et je ne toucherai que les dividendes en fin d’année (donc 0 salaire).
    J’ai un client potentiel situé à Londre, et donc je vais devoir passer presque toute l’année à londre dans ses locaux donc plus de 180 jours. pendant cette période le client payera ma SASU, qui payera mes facture (loyer et autres frai) mais pas de salaires.
    Je souhaite savoir si je serai considéré comme résident fiscal français ou si je suis obligé de passer par une structure anglaise ? comme je touche l’ARE, il est nécessaire pour moi de rester attaché au régime social français et donc etre résident fiscal en france non ?
    Merci bcp d’avance pour votre aide !!
    Eric

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de votre lieu de résidence, c’est vrai qu’en résident plus de 180 jours à Londres vous n’êtes normalement plus considéré comme résident français. Cependant, la localisation française de votre foyer fiscal dépend de 4 situations :
      – Vous résidez habituellement en France,
      – Vous séjournez en France plus de la moitié de l’année,
      – Vous exercez votre activité professionnelle en France,
      – Le centre de vos intérêts économiques est en France.
      En ayant créé votre entreprise récemment en France, il semble que vous entrez dans la dernière des situations ci-dessus.
      Concernant la question de Pôle emploi, il est difficile de répondre car il existe des accords entre la France et certains pays. Il faut se renseigner auprès de Pôle Emploi. Je leur ai envoyé votre commentaire et attend leur réponse.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Eric dit :

        Merci beaucoup pour votre reponse !

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        • Louis Cocusse dit :

          Bonjour Eric,
          Merci pour vos encouragements !
          Cordialement,
          L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • Alban Girard dit :

    Bonjour,
    Je rachète une maison familiale abandonnée pour en faire un gîte touristique.
    J’ai monté deux structures :
    – une SCI pour acheter le bien immobilier.
    – une SASU (à capital variable fixe) pour l’exploitation de la partie commerciale.
    La SASU versera un loyer à la SCI, permettant ainsi de payer les éventuels emprunts de la SCI.
    Je veux employer un ‘homme à tout faire” (aucune connotation péjorative). Quelles sont les modalités d’employabilité d’un salarié temporaire par la SCI , puis par la SASU ?
    Merci,
    Alban Girard

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    • Natacha dit :

      Bonjour,
      Pour embaucher ce salarié, vous devez effectuer les démarches suivantes : la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), la fiche de paie, le paiement des cotisations, la DADS (déclarations annuelle de données sociales).
      Pour ces démarches, vous pouvez demander à un cabinet d’expertise comptable.
      Vous pouvez aussi les faire via le Titre emploi service entreprise (Tese) qui est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Vous trouverez des informations grâce au lien suivant.
      http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

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  • Marie dit :

    Bonjour et merci beaucoup pour votre blog, très clair et instructif pour la novice que je suis. Je désire aujourd’hui monter ma SASU et il m’a été conseillé d’attribuer le rôle de président non rémunéré à un tiers (membre de ma famille qui n’aurait pas de rôle au sein de l’entreprise) et de m’attribuer le rôle de directeur général (tout en précisant dans les statuts que je puisse exercer les mêmes pouvoirs que le président). Un tel dispositif est-il possible / avantageux? Pourrais-je dès lors me verser un salaire sans qu’il ne soit taxé à 67% ? Et toucher le chômage en cas d’arrêt de la société? Merci beaucoup pour votre aide.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Le SAS repose sur des principes de fonctionnement très souple déterminé par les statuts de la société. Vous pouvez donc organiser librement la gouvernance de l’entreprise. Il faut cependant être attentif à la rédaction des statuts, en effet ils vont déterminer le fonctionnement de la société et une mauvaise rédaction peut bloquer le fonctionnement de celle-ci.
      Le président rémunéré de SAS bénéficie du statut d’assimilés salariés. Vous avez donc droit à protection sociale avantageuse mais pas aussi complète que celle du salarié puisque vous ne cotiser pas au chômage.
      Pour cotiser au chômage il faudrait donc que vous soyez salarié de votre propre société. Or la définition du contrat de travail mentionne l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et son employeur. Dans votre cas (actionnaire majoritaire) ce lien est impossible à prouver et vous ne pouvez donc pas être salarié de votre entreprise (et donc cotiser au chômage). Si vous désirez cotiser au chômage, il faudrait éventuellement que soyez actionnaire minoritaire (mais vous perdez le contrôle sur votre société) et encore ce n’est pas sûr…
      Votre salaire d’assimilé salarié sera soumis aux cotisations sociales environ 70% et imposé à l’IR dans la catégorie des traitements et salarie.
      Le dispositif que vous avez mentionné est possible par contre pour savoir s’il est réellement avantageux n’hésitez pas à demander des conseils auprés d’un spécialiste (expert-comptable…).
      Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse suivante :
      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous essayerons alors d’affiner notre réponse.
      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • PINAUDEAU AMELIE dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car je lis ce blog depuis quelques temps maintenant et je trouve que c’est une mine d’info.
    Je suis actuellement autoentrepreneur pour une marque de vente de tissus au mètre que j’ai créée. Je vais avoir d’importants investissements à faire et je dois donc pouvoir récupérer la TVA. Le statut de SASU me semble le mieux convenir à ma situation, mais j’ai besoin pour cela d’entrer en contact avec un expert comptable pour différentes missions:
    – j’ai besoin d’un oeil sur mon business plan déjà rédigé, notamment pour la partie prévisionnelles financières
    – j’ai besoin d’un oeil sur mes statuts SASU
    – idem pour les démarches suite à ce statut: l’établissement des fiches de paie, régime fiscal et social, gestion globale …
    Je voudrais pouvoir établir des devis gratuits car je dispose d’un tout petit budget, si cela est possible. Etes-vous en mesure de m’aider sur ce sujet (me transmettre des contacts, m’orienter vers les bonnes structures…)?
    Merci infiniment pour votre aide.
    Bien cordialement,

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    • Valérie dit :

      Bonjour Amélie,
      Contactez nous par le lien qui suit, nous vous orienterons vers le meilleur expert vous correspondant :
      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement
      L’équipe Création d’Entreprise, LBdD

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  • Christophe dit :

    Bonjour
    Je suis un peu perdu concernant le cumul des ARE et des dividendes.
    Je viens de lire un article sur le site de l’unedic concernant le cumul des ARE avec différents revenu professionels: http://www.unedic.org/article/cumul-de-l-are-avec-une-remuneration-reprise-d-une-activite-professionnelle-salariee-ou-non.
    Concernant les versements des dividendes, il est dit: ”
    Rémunération professionnelle déclarée aux assurances sociales
    La rémunération professionnelle déclarée aux assurances sociales correspond au revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu, avant déduction de certains abattements :
    ♦ pour les gérants de société, il s’agit du revenu qui est fixé par procès-verbal de l’assemblée générale et qui leur est versé chaque mois.
    A noter : La partie des dividendes excédant 10% du capital social est considéré comme revenu professionnel ;

    J’ai l’impression qu’il faut déclarer une partie des dividendes versés et donc qu’ils doivent être pris en compte dans le versement de l’ARE.
    En revanche, sur la page http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus, il est dit ”
    La rémunération prise en compte est celle déclarée au titre des assurances sociales, c’est-à-dire :
    pour les dirigeants de société soumise à l’impôt sur les sociétés : leur rémunération figurant sur le procès-verbal d’assemblée générale à l’exclusion des dividendes ;

    Dans cette page, il est clairement dit que les dividendes doivent être exclus.
    Je suis président d’une SASU au capital social de 1000 euros. Je ne me verse aucune rémunération. Il s’agit de mon premier exercice fiscal. Puis je me verser des dividendes tout en gardant l’ARE même si les dividendes versés seront supérieur à 1000 *10%=100 euros ?

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      La différence vient du choix de statut juridique dans votre société.
      Dans la SARL, si les dividendes versés excédent 10% du capital ils sont repris dans la Déclaration Sociale Individuel du gérant et sont soumis à cotisation sociale. C’est sur les sommes inscrites sur la DSI que pôle emploi se base pour calculer les ARE.
      Dans la SAS, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers qui ne sont donc pas soumis à cotisation sociale. En SAS vous pouvez donc prendre librement des dividendes sans que cela n’impacte le versement de vos ARE.
      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Valere dit :

    Bonjour et bravo pour votre site.
    Mon cas est un peu particulier:
    Ma Sasu a racheté mon entreprise artisanale au moyen d’un crédit vendeur pour lequel j’ai payé aux impôts des droits. Ce crédit vendeur me fournit donc environ 2000€ par mois pendant 3 ans. Si je rajoute les indemnités kilométriques et autres frais, j’aurais des revenus qui frolent les 3000€ par mois.
    Néanmoins je compte quitter le RSI et m’affilier au régime de la CPAM. Pour celà je dois me verser un salaire avec fiche de paie.
    Cependant, je cherche le montant de salaire minimum à me verser, afin de ne pas passer en PUMA (qui serait géré par le RSI), donc passer en régime général.
    De plus, si j’ai le droit de me verser un salaire minimum admettons de 500€ par mois alors que ma société va réaliser 200k€ par an, le fait de cotiser peu et bénéficier pleinement de droits, ne peut il pas être considéré comme un abus?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Le fait de privilégier les dividendes à une rémunération classique est un acte de gestion. Ce n’est donc, à mon sens pas un abus de droit. Pour ce qui est de l’optimisation de vos cotisations sociales, avant de faire votre choix, je pense qu’il est préférable que vous vous rapprochiez d’un professionnel qui vous aidera à choisir en s’appuyant sur des estimations. Bien souvent, dépenser quelques centaines d’euros dans une simulation adaptée à votre situation vous permet d’en économiser beaucoup plus.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • ALU dit :

    En complément de ma question ci-dessus,
    Quelle option pour la TVA?

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    • Hugo dit :

      Pour la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA (pas de TVA collectée ni déductible) si votre chiffre d’affaires est inférieur à 32 900 € dans le cas ou votre activité relève de la prestation de service. Ce seuil passe à 82 200 € si votre activité est une activité de vente de marchandises.
      Pour les activités de prestations de service dont le chiffre d’affaires est compris entre 32 900 € et 236 000 € le régime de TVA applicable est le régime réel simplifié (déclaration CA12) dans ce cas votre déclaration de TVA sera trimestrielle (en Juillet et en décembre).
      Pour les activités de vente de biens, le seuil de CA est compris entre 82 200 € et 783 000 €.
      Enfin selon votre activité si votre chiffre d’affaires dépassent les seuils de 783 000 € ou de 236 000 € vous relevez du régime normal de TVA (déclaration CA3) vous devez alors déposer une déclaration de TVA mensuelle.
      Il est toujours possible pour une entreprise d’opter pour le régime de TVA sans attendre le franchissement des seuils.
      Les obligations comptables vont varier selon votre régime de TVA applicable c’est pourquoi je vous conseille de voir avec votre expert-comptable quel niveau de TVA choisir.
      Les seuils mentionnés dans ce commentaire concerne 2015, ils seront sensiblement les mêmes en 2016, légèrement réévalué pour tenir compte de l’inflation.
      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Alu dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SASU. Sur l’option fiscale, il y a I.S (Réel Simplifié ou Réel Normal). Je suppose que I.S is impôt sur la société. Pourriez vous me renseigner laquelle option entre les deux (simplifié ou normal) sur selon les informations suivantes:
    – CA 32k
    – pas de salaire,
    – je prends le dividend en fin d’année
    – impôt sur la société
    – je maintien l’ARE

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    • Hugo dit :

      Bonjour Monsieur,
      Pour l’impôt sur les sociétés, le régime réel simplifié est applicable aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 783 000 € si leur activité consiste à vendre des biens ou à fournir une prestation de logement. Ce seuil passe à 236 000 € pour les entreprises réalisant une activité de prestation de service.
      Les entreprises peuvent sur option opter pour le régime réel normal même si elles n’ont pas dépassés les seuils.
      La différence vient des déclarations à remplir, il y en a moins dans le cadre du régime simplifiée (déclaration n°2065 et tableau 2033 A à 2033 G) à fournir dans les trois mois suivant la date de cloture.
      Au vu de votre chiffre d’affaires vous pouvez donc opter pour le régime simplifié à moins que vous ayez décider autrement avec votre expert-comptable.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Muriel dit :

    Bonjour,
    Etant depuis peu inscrite à Pôle Emploi, je souhaite créer une SASU orientée recherche scientifique. J’ai vu avec un conseiller de la chambre de commerce que je pouvais garder l’ARE en ne déclarant pas de salaire. Je souhaiterai (si cela marche) bénéficier dans le futur du statut de jeune entreprise innovante ainsi que du crédit d’impôt recherche. Etant donné que je ne me verserai pas de salaire la 1ere année, j’aimerai demander le JEI qu’à partir du moment où je commence à me verser un salaire (à partir de la 2eme année si tout va bien). J’ai une question relative à cette demande:
    – l’entreprise doit être créée depuis moins de 8 ans pour en bénéficier mais quelques lignes plus tard, il est mentionné: “Pour bénéficier du statut de JEI, l’entreprise doit se déclarer spontanément à la direction des services fiscaux dont elle dépend dans les 10 premiers mois de son activité”
    Est ce que cela veut dire qu’il faut impérativement commencer à se verser un salaire à partir du 10eme mois sous peine de ne pouvoir bénéficier de ce statut plus tard?
    Dans ce cas, j’imagine que le versement de l’ARE sera imputé du salaire versé.
    – peut on modifier le salaire versé au cours d’une année ou bien d’une année sur l’autre?
    – est ce que la demande prochaine (10eme mois ou plus tard) de JEI et CIR doit être prévu lors de la rédaction des statuts par un avocat?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Bien cordialement

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      En effet, pour bénéficier des avantages de la JEI il faut se déclarer aux impôts dans les 9 mois suivant sont débuts d’activité.
      Je vous joins le lien vers le BOFIP concernant les JEI :
      http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5357-PGP.html
      Vous pouvez bénéficier du statut sans vous verser de salaire mais l’un des intérêts de le JEI c’est de vous permettre de ne pas payer vos cotisations sociales pendant 8 ans. Pour profiter de cet avantage vous devez donc vous verser un salaire.
      En SASU vous pouvez modifier votre salaire d’une année sur l’autre en le déclarant dans votre PV d’Assemblée Générale (si votre salaire n’est pas fixé par les statuts).
      Non la demande de JEI ou de CIR ne doit pas être prévu par les statuts. Il s’agit d’une décision de gestion alors que les statuts déterminent en effet l’ensemble des droits et des obligations juridiques qui vont lier les associés au sein de la société et à l’égard des tiers.
      Enfin, vous pouvez éventuellement demander à bénéficier de l’ARCE. Dans ce cas pôle emploi vous versera un capital pour financer votre société à hauteur de 45% de vos droits. Vous ne pouvez alors pas bénéficier des ARE (qui dans votre cas ne sont pas nécessairement intéressant) mais cela peut vous aidez à financer votre projet. De plus vos droits restant, 55% ne sont pas perdus et vous pouvez en bénéficier si votre projet d’entreprise ne décolle pas (pour rappel les présidents de SAS SASU ne cotisent pas chômage).
      Je vous joins ce lien qui peut vous aidez à comprendre la différence entre l’ARCE et l’ARE.
      https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez
      En espérant que cette réponse puisse vous aider.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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      • Muriel dit :

        Merci beaucoup pour toutes ces précisions ainsi que votre rapidité!
        Bien cordialement

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        • Louis Cocusse dit :

          Bonjour Muriel,
          Nous sommes ravis d’avoir pu vous aider !
          N’hésitez pas à nous contacter via le lien suivant si vous désirez plus d’informations : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Joël Merran dit :

    Bonjour
    Je lis avec beaucoup d’intérêt votre blog qui est vraiment une grande source d’informations claires et précises et vous en remercie.
    Je viens de créer une sasu pour une activité de représentation commerciale et je prévois une plus forte activité les 2 premières années compte tenu des contrats signés et qui va ensuite se réduire les années suivantes. Je ne prévois pas de prendre de salaire et me
    Pour vous donner un ordre d’idées disons que le CA de la 1ère année pourrait être de 200K€ puis de 150K€ la 2ème pour ensuite se stabiliser aux alentours de 120K€ les années suivantes.
    Quelles seraient selon vous les meilleures options (s’il y en a) pour éviter une trop grande pression fiscale sur ces 2 premières années.
    De plus vous parlez au début de votre article des sasu en cascades mais je ne suis pas sûr de bien comprendre à quoi cela sert et quel en est l’intérêt
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      L’idéal pour optimiser votre fiscalité est de demander à un expert comptable de faire une simulation. Si on ne tiens compte que de votre entreprise, il est fort probable que le plus intéressant sera de créer une SASU et de vous rémunérer via les Dividendes. Si vous prévoyez des résultats importants, prévoyez un premier exercice avec un résultat de 38 120 euros maximum qui correspond au seuil ou l’impôt sur les sociétés passe de 15% à 33%1/3
      Il peut parfois y avoir intérêt à créer des holding pour défiscaliser, il faut pour cela prendre conseil auprès d’un expert comptable, si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à faire appel à nous nous vous aiderons bien volontiers ( pour cela nous envoyer votre demande sur le formulaire suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact )
      Cordialement,
      L’équipe de création d’entreprise LBdD

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  • mike dit :

    Bonjour,
    Je vais créer une SASU à l’IR. Je ne me déclarerai pas de revenus. Ai-je droit au RSA, sachant que j’embaucherai un CIE-CUI?
    Je sais que le RSA n’est pas possible si j’ai un employé, en tant que travailleur indépendant. Mais est-ce le cas aussi pour un assimilé-salarié?
    Cordialement.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Un créateur d’entreprise peut bénéficier du RSA. Les conditions d’attribution dépendent notamment du Chiffre d’Affaires réalisé. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20221
      Cordialement,
      L’équipe de création d’entreprise LBdD

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  • causse dit :

    Bonjour,
    Je suis présidente non salarié de ma SASU, je souhaite savoir si en tant que présidente, je peux avoir des frais (du type papier, encre…) qui me sont remboursés par la SASU ?
    Merci

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      En tant que présidente de SASU vous pouvez vous faire rembourser l’ensemble des frais liés à votre mandat social et qui ont été engagés pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
      Cordialement.
      L’équipe Création d’entreprise LBdD

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  • mart dit :

    Bonjour,
    Je suis en profession paramédiacel, installée en zrr depuis deux mois.
    installé en SASU : dans l’état actuel des choses je peux décider d’etre exonéré soit de l’IS soit de l’IR.
    Mais Avec la personne qui me monte la société ainsi que l’experte comptable, nous réfléchissons à me mettre uniquement soumis à l’IR, ce qui me permettrait d’être totalement exonéré d’impot.
    La grosse question est, soumis uniquement àç= l’IR : si je me sors la totalité des dividendes, je paye pas d’impots, OK. Mais à quoi vont correspondre les charges sociales ? seulement 15.5% ? ou bien les charges/prélevements qui correspondrait à un salaire ? CAD 80% du net ?
    CDLT

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    • mart dit :

      Pour faire court : comment sont taxées socialement les dividendes d’une SASU soumise à l’IR ?
      pardonnez moi les nombreuses fautes d’orthographe.

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      • louis dit :

        Bonjour Martin,
        Pour rappel, les EI (c’est à dire essentiellement les autoentrepreneurs), et EIRL sont soumis à l’impôt sur le revenu, qui se calcule sur la base du revenu/quotient familial (le fameux quotient familial qui se calcule grâce aux systèmes de parts, un membre de la famille représentant une part ou une demi-part…).
        Pour répondre à votre question de comment sont taxées les dividendes d’une SASU soumise à l’IR, on peut déjà préciser que cette taxe se fera sur 5 exercices uniquement.
        Ensuite, on peut ajouter que cela peut exister uniquement si la SASU rempli les critères exigés pour pouvoir appliquer à cette impôt, car en effet, pouvoir appliquer à cet impôt est un avantage fiscal qui nécessite que la structure réponde à certains points essentiels tels que l’ancienneté de l’organisation, ou la quantité de salariés.
        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprises LBdD

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La question du type d’imposition (IR ou IS) n’est pas simple, cela demande un peu de réflexion mais aussi de la clairvoyance sur le niveau de rémunération (salaire et/ou dividende) que vous allez avoir.
      L’imposition à l’IR permet la plupart du temps de compenser les revenu d’un des membre du foyer fiscal par les perte de l’entreprise en création (les entreprises réalisent souvent de pertes les premières années). Lors du choix du type d’imposition il faut considérer le taux marginal d’imposition car se faire imposer à l’IR n’aura pas les même conséquence selon que le foyer soit à 0% d’imposition ou à 41%…. L’inconvénient de l’imposition à l’IR se situe principalement dans le fait que vous maîtrisez moins bien votre niveau de rémunération (puisque votre rémunération correspond au résultat de l’entreprise) et que vous ne pouvez laisser les bénéfices dans l’entreprise pour capitaliser et permettre à l’entreprise de se développer.
      L’imposition sur les sociétés permet au dirigeant de cumuler les déficits qui sont rapportables, ils viendront diminuer les résultats des années suivantes. Le résultat est imposé au taux de 15% jusque 38 120 euros et 33%1/3 au delà, le bénéfice net peut être distribué ou non. S’il est réinvesti dans l’entreprise (mis en réserve), il ne subit pas d’imposition complémentaire, lorsqu’il est distribué il est imposé différemment selon le statut social du dirigeant (cf notre artilce sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/ ).
      Si vous êtes un peu perdu n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous proposerons de prendre un peu de temps pour évoquer votre problématique.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Maxime dit :

    Je pensais à la SASU à l’IR dans la catégorie des BIC au régime simplifié, ainsi qu’au régime simplifié de TVA, donc assujettissement à la TVA.
    Par exemple, pour la déductibilité des charges liées à l’achat d’un ordinateur (1500 € TTC) et à la souscription d’une assurance civile professionnelle (70 € TTC /mois), le tout dans le cadre de l’activité. Je me posais la question de savoir si dans le contexte ci-dessus, il convenait de les déduire en TTC ou HT du CAHT ?
    Cordialement et merci pour votre disponibilité.

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes assujetti à la TVA, vous déduisez vos frais HT mais vous récupérerez la TVA de la part de l’administration sous forme d’un crédit de TVA.
      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Maxime dit :

    Si j’ai bien compris, les charges déductibles du chiffre d’affaires s’entendent également hors taxes ?

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur,
      Pour la déductibilité des charges, cela dépendra de votre régime fiscal et surtout de votre assujettissement ou non à la TVA.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Maxime dit :

    Bonjour, j’ai une question sur l’imposition de la SASU à l’IS comme à l’IR : est-ce que le montant du chiffre d’affaires (si l’on repart du début du raisonnement) doit être HT ou rester TTC avant d’en soustraire les charges déductibles (frais généraux, amortissement…) ?
    Cordialement.

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      Il faut prendre en considération le chiffre d’affaires hors taxes (CAHT).
      De même, pour toutes les conditions de seuils d’imposition, de TVA… l’administration prend en compte votre CAHT.
      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Gallet Vincent dit :

    bonjour,
    vous indiquez que :
    “Remarque : L’actionnaire unique d’une SASU ne peut pas prétendre à l’assurance chômage pour sa qualité de président !”
    mais s il est salarié peux il prétendre à l’assurance chômage ???
    cordialement

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      Pour son mandat de président, l’actionnaire unique d’une SASU est ce que l’on appelle un assimilé-salarié, il bénéficie donc presque du même régime que les salariés (hors assurance chômage). Sachant qu’il lui est possible de prendre ce genre d’assurance privée.
      En revanche, s’il est salarié, il bénéficiera d’un contrat de travail et c’est la société qui paiera les charges afférentes. Il cotisera donc pour l’assurance chômage en tant que salarié.
      Néanmoins, il faut noter qu’il est impossible d’être président actionnaire unique ET salarié car le lien de subordination nécessaire à la qualité de salarié ferait défaut…
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Marc dit :

    j’ai une autre question concernant mon projet de SASU qui est de savoir comment se passe la facturation à une entreprise ou à une assoce sur le plan TVA, merci pour vos commentaires éclairés

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      Concernant, l’assujettissement à TVA de votre SASU, cela dépend soit de votre chiffres d’affaires hors taxes (CAHT) soit d’une option pour un assujettissement (lorsque votre CAHT est inférieur aux seuils mais que vous voulez être assujetti à la TVA).
      Si votre CAHT (de l’année précédente) est inférieur à :
      – 82 200 euros pour de l’achat/revente de marchandises ;
      – 32 900 euros pour de la prestation de services.
      Vous pouvez bénéficier dans ce cas de ce que l’on appelle la “franchise en base de TVA”.
      Quand vous êtes en “franchise”, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et devez indiquer sur vos factures “article 293 B du CGI, TVA non applicable”.
      En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur les produits que vous achetez pour les besoins liés à votre activité.
      C’est pourquoi il peut être intéressant pour certains d’opter pour le régime de TVA afin de pouvoir la facturer mais aussi pour pouvoir la récupérer au moment de la facturation aux clients.
      Ensuite, si votre CAHT (de l’année précédente) est inférieur à :
      – 783 000 euros pour de l’achat/revente de marchandises ;
      – 236 000 euros pour de la prestation de services.
      Vous relevez du régime du réel simplifié.
      Il faudra alors payer des acomptes de TVA tous les 3 mois (en juillet et en septembre, sachant que ce sera à vous de calculer le montant des acomptes en fonction de votre CA de l’année précédente). Il faudra ensuite déposer une déclaration annuelle pour que l’administration procède à une régularisation en fonction de vos acomptes.
      Enfin sachez que vous pouvez être exonéré d’acomptes si la TVA due au titre de l’année précédente est inférieure à 1 000 euros.
      Enfin, si votre CAHT (de l’année précédente) est supérieur à :
      – 783 000 euros pour de l’achat/revente de marchandises ;
      – 236 000 euros pour de la prestation de services.
      Vous relevez du régime du réel normal.
      Vous devrez alors procéder à une déclaration de TVA tous les mois ou tous les 3 mois si la TVA exigible sur l’année est inférieure à 4 000 euros.
      A noter pour finir que lors de la première année, comme vous ne connaissez pas le CAHT de l’année précédente, il faudra se baser sur le CAHT provisionnel.
      Comme vous le voyez, tout ceci est assez complexe et il est donc préférable (voir vivement conseillé) d’en parler avec un expert comptable afin de chiffrer tout ca et d’effectuer le prévisionnel.
      Si vous ne connaissez pas de bons experts, vous pouvez prendre contact avec nous via le formulaire : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous vous aiguillerons alors dans vos choix et pourrons vous diriger vers des professionnels coutumiers de ce genre de situations.
      En espérant vous avoir éclairé.
      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Marc dit :

    retraité depuis 2 1/2ans j’envisage de me lancer dans une activité en statut SASU pour rester actif tout en limitant la perte de revenus liè à l’accroissement des impôts et taxes :
    – peut-on cumuler des activités différentes telles que conseil aux salariés et aux entreprises rémunéré sous forme de prestations liées à de l’expertise, et négoce occasionnel d’objets rémunéré à la commission . N’est-on pas dans le premier cas on assimilé salarié et dans l’autre commerçant. Si cela n’est pas compatible faudra t-il envisager deux SASU différentes ?
    – en SASU assimilé salarié comment se rémunérer en payant le moins de taxes et de charges et en passant un maximum de frais professionnels, dividendes en fin d’année ou salaire, quid de l’Urssaf dans ce cas là ?
    – avez vous un modèle de statuts standards à me proposer et pouvez vous m’indiquer les coordonnées d’un expert pour écrire les statuts
    merci d’avance pour votre concours et les conseils du blog

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Une entreprise peut exercer plusieurs activités même s’ils sont très différentes. Il est alors important de bien précisé dans les statuts de la société qu’elles seront les activités exercées.
      Si vous créez une SASU, en tant que Président vous êtes considéré au regard de la sécurité sociale comme « assimilé salarié ». C’est-à-dire que vous devez payer des cotisations sociales plus importantes mais en contrepartie vous bénéficiez d’une protection sociale plus avantageuse.
      Pour éviter de payer les cotisations sociales, il est possible de se rémunérer via des dividendes (non soumis aux cotisations sociales mais n’offrant pas de droit à la protection sociale).
      Au niveau des frais professionnels, il est tout à fait possible de les faire supporter à l’entreprise. Cependant, en tant que président d’une SASU les frais professionnels sont soumis à un régime spécial rigoureux et peuvent faire l’objet de contrôle de l’URSSAF. C’est pourquoi il est conseillé de demander l’aide d’un professionnel pour la gestion des frais professionnels.
      Dans votre cas, la SASU semble un bon choix notamment si vous voulez vous rémunérer par dividendes.
      En ce qui concerne les statuts, nous connaissons en effet certains experts qui pourraient vous aidez à les écrire. N’hésitez pas à nous contacter via la page prévu :
      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous vous donnerons alors un numéro de téléphone afin que vous puissiez nous appeler.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Gérard dit :

    Bonjour,
    Je tiens vivement à remercier Monsieur DUFOUR pour sa disponibilité, sa courtoisie et ses conseils pertinents qui éclairent vraiment sur les choix à faire.
    Voilà, un nouveau mode de fonctionnement prometteur…
    Cordialement,
    Gérard

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    • Laurent Dufour dit :

      Merci pour ce commentaire élogieux, bonne continuation à vous.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Comme convenu lors de notre conversation téléphonique, je vous communique les liens des articles sur la fiscalité des dividendes :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/distribution-de-dividendes-08142014at90/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/imposition-dividendes-gerant-majoritaire-sarl/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/tns-assimile-salarie/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Gérard dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse et je comprends votre position.
    Habitant dans la région Annecy, Aix et Chambéry, auriez-vous un Expert-Comptable Partenaire susceptible de m’assister ?
    Cordialement,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous pouvons effectivement vous aider, mais nous préférons ne pas donner de contact via les commentaires car nous pensons qu’un expert comptable doit être choisit en fonctions de plusieurs critères liés à al personnalité du créateur ou du dirigeant amis aussi à son projet. Nous préférons discuter 5 10 mn par téléphone avec le créateur (ou le dirigeant) afin de nous assurer que l’un de nos partenaire lui donnera satisfaction. Si cette démarche vous convient, vous pouvez nous faire parvenir un message via notre formulaire de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), nous vous communiquerons notre numéro de téléphone afin que vous puissiez nous rappeler.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Gérard dit :

    Bonjour,
    Merci pour vos précieux renseignements.
    Pouvez-vous m’apporter votre conseil :
    Ma situation : je travaille, j’ai un salaire et je cotise pour la retraite.
    Mon épouse : elle est au chômage et va travailler ensuite 2 jours par semaine ou faire des missions ponctuelles chez un employeur.
    Il va donc lui manquer des trimestres pour sa retraite. Elle veut compléter son salaire en créant une activité de type SASU.
    Questions :
    1. Pourrais-je être Président de la SASU et percevoir des dividendes ? Pourrai-je intervenir Bénévolement, Occasionnellement ?
    2. Une SASU, peut-elle prendre le nom d’une Marque, d’une Appellation, d’un Sigle… ?
    3. De l’URSSAF ou autre organisme pour la Sécurité Sociale et les Trimestres retraite :
    Mon épouse aura besoin de travailler dans la SASU pour compléter les Trimestres manquants de l’activité qu’elle exercera chez un employeur. Il lui faudra donc acquérir par la SASU entre 1 et 3 Trimestres par an.
    a. Donc, elle devra travailler dans la SASU : si elle ne perçoit que des Dividendes, aura-t-elle droit à des Trimestres retraite et à la Sécurité Sociale ?
    b. A défaut, puis-je la rattacher à ma Sécurité Sociale si elle ne perçoit que des Dividendes ?
    c. Faut-il qu’elle réalise un Chiffre d’Affaires minimum pour se verser un Salaire minimum qui ouvre droit aux Trimestres manquants et à la Sécurité Sociale ?
    Dit autrement, est-ce le CA ou le Salaire qui compte pour les droits Trimestres retraite ?
    d. Ou doit-elle se verser un Salaire minimum qui permettra d’ouvrir droit aux Trimestres retraite (mais quel est ce Salaire minimum ?), puis, se verser aussi des dividendes en complément de son Salaire ?
    e. Dans la SASU, peut-on cotiser au système de retraite Madelin ou équivalent ?
    4. Des Impôts :
    a. Ils seront à payer sur le CA ou sur les Bénéfices ?
    b. Y aura-t-il des Impôts forfaitaires minimaux à régler, peu importe l’option fiscale retenue IR ou IS ?
    c. Quelle option est la plus pertinente pour nous, puisque je perçois un salaire ?
    d. Si l’Impôt est calculé sur le Bénéfice, n’aurons-nous pas intérêt à amener ledit Bénéfice vers O pour ne pas payer l’Impôt, en procédant à l’investissement ou à améliorer notre confort par l’augmentation de charges ?
    e. Peut-on se permettre de dégager des Pertes qui diminueront l’IR ?
    f. Pourra-t-on récupérer la TVA ?
    5. Voyez-vous une autre structure juridique qui doit nous permettre :
    * d’avoir le minimum de charges sociales et fiscales au regard du CA ou des Bénéfices ;
    * de récupérer la TVA et de déduire nos charges ;
    * d’obtenir des Trimestres retraite ;
    * compatible avec un emploi de salarié occasionnel.
    Merci pour votre éclairage.
    Cordialement,
    Gérard

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour Monsieur,
      Je vous remercie pour l’attention que vous portez à notre blog. Bien que vos questions soient intéressantes, nous ne pouvons y répondre pour plusieurs raisons :
      – d’une part la plupart des question s que vous posez nécessitent des réponses trop longues qui ont fait l’objet d’articles dans le blog. Vous pouvez consulter ces articles qui sont classés dans le menu ou bien en faisant une recherche par mots clés grâce au menu recherche qui se trouve à droite de la barre de recherche (petite loupe sur fond bleu).
      – d’autre part par ce que certaines de questions que vous posez nécessite des réponses circonstancielles qui dépendent de votre situation personnelle.
      – enfin parce qu’au vu de la variété et du nombre des questions que vous vous posez nous pensons que la meilleure des choses et de prendre contact avec un expert-comptable qui vous aidera dans vos choix.
      Etant donné que vous semblez porter votre choix su la SASU, nous vous conseillons de lire es articles suivants :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/sasu/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-dirigeant-entreprise15012014albddrola/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/retraite-article-83-2/
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • joune dit :

    Bonjour
    Je souhaiterais ouvrir un restaurant je suis sans emploi actuellement et j ai 2 enfants en bas âge que me conseillez vous comme statut ?

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    • Charles Neguede dit :

      Madame bonjour,
      Une réponse vous a été apportée suite au même commentaire que vous avez posté sur l’article : https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-individuelle-ou-sasu-07292014at86/
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Ollie dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre site qui est formidable pour les créateurs d’entreprise ! Je suis actuellement professeur de yoga et sophrologue sous le régime de l’auto-entrepreneur et comédienne intermittente du spectacle, donc indemnisée par Pole Emploi . A l’heure actuelle il me reste 70 jours d’indemnisation environ, au terme desquelles je pourrais normalement être réadmise car j’ai effectué les 507 h requises pour renouveler mon statut. Ce renouvellement aura lieu vers mars environ (cela dépend de mon CA qui fait repousser les jours d’indemnisation, ces deux statuts cohabitant très difficilement;) …) J’envisage de m’installer dans une région ZRR et d’y développer mon activité. J’avais pensé à créer une SASU afin de bénéficier des avantages ZRR, pouvoir déduire mes frais (salle, transports, communication)
    Question numéro 1 : faut il attendre le renouvellement de mes droits en mars avant de la créer pour être sûre que mon ARE soit maintenue ?
    2) Pensez vous qu’il soit préférable de louer un lieu ou d’acheter une maison et d’y exercer ma profession en déduisant les frais pros?
    3) J’ai conscience que mon CA risque d’être assez faible, d’autant que la concurrence est uniquement faite d’associations qui pratiquent des tarifs très bas et n’ont aucun impôts donc je ne pourrais pas proposer des tarifs trop élevés aux gens . A partir de quel niveau de frais le passage en Sasu est il pertinent ? Est ce préférable de garder mon statut d’auto-entrepreneur ? (je rentre en 4ème année d’Accre) Toujours sachant qu’on est en ZRR et que je n’envisage pas de me verser de rémunération tant que je suis indemnisée par le Pole emploi, donc au moins 8mois.
    Vous remerciant par avance pour votre attention, Merci pour vos réponses,
    Cordialement,
    Ollie

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Réponse à la question 1 : créer votre entreprise dès maintenant ne vous empêchera pas de bénéficier du maintien des ARE. Cela peut par contre faire perdre le bénéfice de l’ACCRE si la demande est faite plus de 45 jours après la création de l’entreprise.
      Réponse à la question 2 : Pour pouvoir vous dire s’il est préférable d’acheter ou de louer une maison il faudrait que nous puissions étudier votre dossier. Ceci dit, si vous créez une auto-entreprise, plusieurs points sont à prendre en considération :
      – vous êtes sous le régime de l’entreprise individuelle, votre patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise sont donc confondus
      – les frais variables sont sans doute mieux adaptés que les frais fixes,
      – la fiscalité est à prendre en compte dans votre analyse.
      Réponse à la question 3 : Il nous est difficile de nous prononcer sans une meilleure connaissance du dossier, cependant, l’auto-entreprise est un statut qui permet de bénéficier de nombreux avantages, il apparaît ainsi souvent beaucoup plus compétitifs que les autres statuts juridique comme la SASU. Par contre, pour une auto-entreprise dont l’activité s’oriente vers le particulier, le passage des seuils peut être une étape difficile à maîtriser car l mise en oeuvre de l TVA représente un surcoût pour le consommateur qu’il est rarement près à payer. Il faut donc anticiper le passage de ces seuil afin qu’ils ne mettent pas en péril l’activité de l’entreprise.
      Il faudrait sans doute vous rapprocher d’un expert comptable de qualité si vous souhaitez des réponses adaptées à votre projet et votre situation.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • hérannie dit :

    Je suis en invalidité 1 puis 2 depuis 1988, je viens de créer une S.A.S.U. je suis née en 1954, je touche depuis 1988 une pension d’invalidité + une rente invalidité, je voudrai savoir si je dois me mettre à la retraite au 01/07/2016 comme la loi le précise où, si je peux me mettre à la retraite au 01/07/2021, étant donné que je travaille à mon compte mais non rémunéré avec la création de la S.A.S.U. créée au 27/02/2015. Je continue toujours à avoir ma pension + ma rente puisque je ne suis pas rémunérée pour le moment . Et que dois je faire auprès de la sécurité sociale ou au niveau de mon relevé de carrière.
    Je n’ai que 66 trimestres . En plus je ne comprends pas mon relevé de carrière s’arrête en 2008.
    Je sais que si je prends la retraite au 01/07/2016 ma rente sera supprimée, ainsi que l’allocation adulte handicapée. Ma pension d’invalidité étant de 388€ et ne pouvant me rémunérer pour le moment car la S.A.S.U. est une toute petite société de vente de bijoux sur internet (le chiffre d’affaires est mini)
    merci d’avance pour vos réponses

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Je vous remercie pour la confiance que vous nous témoignez. Malheureusement, vos interrogations portent sur des éléments spécifiques qui nécessitent une bonne connaissance de votre dossier personnel pour vous répondre. Nous ne pouvons par conséquent vous apporter une réponse et somme sincèrement désolé.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • P lamiep dit :

    Bonjour
    Ma SASU est en cours de création , il s’agit d’une Société de Production Audiovisuelle
    Je pense me rémunérer pour une part en salaire, mais puis je continuer (comme le faisait mon précedent employeur dans le même domaine d’activité) à me verser des droits d’Auteurs pour la partie des scénarii et autres créations écrites ?
    Autre point: Vais je pouvoir employer des Intermittents du Spectacle ?
    Cordialement!

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il semble possible que votre rémunération soit en partie basée sur des droits d’auteurs, il faudrait néanmoins en savoir un peu plus sur les conditions dans lesquelles vous souhaitez le faire pour être plus catégorique dans notre affirmation.
      Pour ce qui est de l’embauche d’intermittents du spectacle, la plupart des sociétés peuvent y avoir accès. Le terme d’intermittent du spectacle n’étant ni un métier ni un statut mais des conditions particulières d’emploi d’un salarié qui est artiste ou technicien dans le cadre de la réalisation d’un spectacle.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Lifoo dit :

    Bonjour et merci pour ce blog très utile.
    Je suis président non rémunéré d’une SASU depuis septembre. J’ai fait une recherche sur le net (et en particulier sur votre blog) pour finalement conclure que je n’avais pas à me déclarer auprès de l’URSSAF puisque je ne suis qu’assimilé salarié et de plus non rémunéré. Pour l’instant, je n’ai pas de nouvelle de leur part, ils ne m’ont pas contacté malgré ma déclaration officielle au CFE.
    Par ailleurs j’ai un client qui me demande de signer un contrat qui stipule que je dois produire une attestation de vigilance URSSAF de paiement des cotisations (disposition légale).
    Que puis-je faire ?
    Est-il judicieux de tenter d’obtenir cette attestation auprès de l’URSSAF ?
    Puis-je faire une attestation sur l’honneur comme quoi il n’y a pas de salarié dans mon entreprise ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord, notez qu’en tant qu’assimilé salarié, vous dépendez de l’URSSAF. La raison pour laquelle ils ne sont pas encore venus vers vous c’est parce que vous n’êtes pas rémunéré, vous avez d’ailleurs du produire un procès verbal en ce sens.
      Donc pour répondre à votre question, il est judicieux de se rapprocher d’eux afin de vous y enregistrer et pour qu’ils vous délivre cette attestation. Ne vous inquiétez pas, aucune cotisation ne vous sera demandée tant que vous n’êtes pas rémunéré (contrairement à ce qu’il se passe avec le RSI).
      En espérant vous avoir éclairé.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • DESRUES dit :

    Sujet : SASU / rente invalidité
    Message :
    Bonjour,
    Abonné à votre news letter, je tiens à vous féliciter pour la clarté et la qualité de vos articles.
    Je souhaite m’installer en tant que thérapeute et j’ai besoin de conseils pour optimiser le choix de la forme juridique de ma future société en envisageant tous les aspects (fiscaux, familiaux, retraite,..).
    Je bénéficie des ARE jusqu’en mai 2016, je perçois une rente invalidité CAT1 de la sécurité sociale et une rente complémentaire issue d’un contrat de prévoyance AG2R. J’ai 49 ans.
    Une contrainte forte AG2R : “Le cumul des prestations servies avec toute rémunération ou revenu de remplacement ne peut vous conduire à percevoir plus que le salaire net de référence dont vous bénéficiez avant la maladie ou l’accident d’origine non professionnelle. En cas de dépassement, la prestation d’aG2R Prévoyance est réduite à dût concurrence”.
    Je ne peux donc pas me verser de salaire. Les dividendes quant à eux sont imposables mais vous dites qu’ils ne sont pas considérés comme de la rémunération dans une SASU; pensez-vous qu’ils seraient assimilés à des revenus par l’AG2R?
    Je ne souhaite pas perdre les bénéfices de la prévoyance qui me fournit un revenu “décent”.
    J’ai bien conscience que ma situation particulière demande une expertise plus poussée.
    Pouvez-vous me conseiller?
    Merci pour toute votre expertise.
    Très cordialement,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Pour répondre précisément à votre question il faudrait étudier les conditions contractuelles de votre rente. Nous pouvons cependant préciser que lorsque vous etes assimilé salarié (c’est notamment le cas des présidents de SASU), les dividendes soumis aux prélèvements sociaux (CSG & CRDS). Ils ne sont pas conséquent fiscalement pas associé à un revenu mais à des capitaux mobiliers (tout comme les dividendes d’actions comme L’Oréal ou Michelin…). Il faudrait par conséquent vous renseigner auprès de votre prévoyance (AG2R semble-t-il) et leur demander si les revenus de capitaux mobilier sont compris comme des revenus. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison pour que les dividendes de votre SASU viennent réduire votre rente. Attention ce pendant de bien suivre l’évolution de la réglementation dans les années à venir.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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