Guide pratique auto entrepeneur...

Par Aline Tsamo, le 10/06/2021

L’auto entrepreneur est un professionnel indépendant qui a choisi l’entreprise individuelle et opté pour le régime de la micro entreprise.

Pour de nombreux entrepreneurs, le régime micro constitue la meilleure option pour débuter seul un projet de création d’entreprise. Ouvert aux étudiants, salariés, retraités, sans emploi…, le statut d’auto entrepreneur présente beaucoup d’avantages.

auto entrepreneur

Le statut d’auto entrepreneur vise un public large. En effet, la majorité d’entrepreneurs choisissent ce statut pour débuter ou développer seul leur activité professionnelle. La micro entreprise permet à l’entrepreneur individuel de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui l’aident à développer rapidement et sereinement son activité.

L’activité des auto entrepreneurs n’a pas été épargnée par le covid19. L’auto entrepreneur peut solliciter des aides pour maintenir ou réorienter son activité. Le statut reste très sollicité. Il apparaît intéressant de s’interroger sur les conditions pour devenir auto entrepreneur et les conseils utiles pour faire face à l’actualité sanitaire.

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Les conditions pour devenir auto entrepreneur

Pour avoir la qualité d’auto entrepreneur, il faut avoir créé une entreprise individuelle (EI, EIRL) et choisir le régime micro. Pour y être soumis, il est impératif de respecter les plafonds prévus et certaines obligations.

Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur

L’entrepreneur individuel doit réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas :

  • 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place…relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 72 600 € pour les prestations de services artisanales ou commerciales relevant de la catégorie des BIC ou des bénéfices non commerciaux (BNC) des activités des professions libérales non réglementées rattachées à l’URSSAF ou à la CIPAV.

Ces plafonds sont mis à jour tous les trois ans.

Les obligations de l’auto entrepreneur

Pour exercer son activité, l’auto-entrepreneur peut être soumis à certaines obligations notamment :

  • la nécessité d’une qualification professionnelle : certaines activités imposent à l’auto entrepreneur une qualification préalable pour exercer son activité (formation ou expérience). Avant d’entreprendre, il est aussi important de se former sur les mécanismes de gestion d’une entreprise. Par exemple, en suivant un parcours entrepreneur pour maximiser ses chances de réussite.
  • la tenue d’une comptabilité simplifiée : l’auto entrepreneur doit tenir une comptabilité simplifiée. Ainsi, il a l’obligation de tenir un livre de recettes dans lequel il mentionne les différentes opérations liées à l’exercice de son activité professionnelle.
  • la souscription à une assurance civile professionnelle : elle est obligatoire pour certaines activités (BTP…). Toutefois, nous vous conseillons d’en souscrire une quelle que soit votre activité pour vous protéger des risques liés à l’exercice de votre activité professionnelle.
  • l’ouverture d’un compte bancaire : elle est obligatoire lorsque l’entrepreneur individuel a réalisé un chiffre d’affaires au moins égal à 10 000 € au cours de deux années consécutives. Néanmoins, il est important d’avoir un compte bancaire professionnel non seulement pour mieux gérer les recettes de l’entreprise mais aussi pour protéger sa famille. L’ouverture d’un compte professionnel en ligne est souvent la solution la plus adaptée (coût, praticité, engagements, …).

L’immatriculation de l’auto entrepreneur

L’auto-entrepreneur à l’obligation de remplir une déclaration de début d’activité. Le travailleur indépendant au régime micro devra en plus procéder aux formalités d’immatriculation de son entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE). Il dépend de l’activité :

  • artisanale : au répertoire des métiers et de l’artisanat (chambre de métiers et de l’artisanat CMA),
  • commerciale : au registre du commerce et des sociétés (chambre de commerce et de l’industrie CCI),
  • libérale réglementée ou non : à l’URSSAF,
  • agricole : chambre de l’agriculture,
  • agent commercial : au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) (greffe du tribunal de commerce).

Remarque :

Le micro entrepreneur est exonéré des frais de formalités d’immatriculation à l’exception de l’agent commercial pour qui cela coûte en moyenne 26 euros.

À partir de la deuxième année civile de l’exercice de son activité, l’auto entrepreneur sera tenu de payer une taxe pour les frais de chambre de commerce ou de métiers. Elle est calculée selon son chiffre d’affaires. Néanmoins, il en est exonéré si lors de l’avant dernière année, il a réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas 5000€.

Les aides possibles pour un auto entrepreneur

L’auto entrepreneur peut bénéficier de certaines aides pour créer son entreprise. Il doit en faire la demande auprès de l’organisme concerné.

Les aides publiques

  • L’aide de retour à l’emploi (ARE) : L’ARE est une allocation versée par pôle emploi sous forme de revenus aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi sous certaines conditions et involontairement sans emploi.
  • L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE): l’ARCE est une aide versée par pôle emploi aux demandeurs d’emploi inscrits pour leur permettre de reprendre ou de créer une entreprise.
  • L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) : L’ACRE est accordée par l’URSSAF aux créateurs ou repreneurs d’entreprise pour leur permettre d’être exonérés de cotisations sociales.
  • Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) : Le NACRE est une aide accordée par les régions à destination d’une catégorie de personnes pour leur permettre de monter leur projet de création ou de reprise d’entreprise, de structurer leurs finances et de démarrer leur activité.

L’aide privée

L’auto entrepreneur peut également bénéficier d’aide privée pour la création d’entreprise. C’est en effet ce que propose l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Elle permet aux nouveaux entrepreneurs de bénéficier d’une formation gratuite d’une à deux semaines. Pour en bénéficier, l’auto entrepreneur peut passer par son compte professionnel de formation (CPF) ou par pôle emploi.

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Les obligations fiscales et sociales de l’auto entrepreneur

L’auto entrepreneur peut opter pour le paiement mensuel ou trimestriel de ses charges sociales. Il peut choisir le régime classique ou le versement libératoire pour payer son impôt sur le revenus.

  • Le régime classique : Pour déterminer le bénéfice imposable et le montant de ses cotisations sociales, on applique un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaire réalisé au cours de l’année civile.

Le paiement des cotisations lui permet de bénéficier de la protection sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales, de retraite…). Il doit également contribuer à la formation professionnelle dont le taux de participation dépend de la nature de l’activité exercée.

  • Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : cette option donne à l’auto entrepreneur l’avantage de payer ses impôts au même moment que ses cotisations sociales. Sous la forme d’un forfait, le montant est déterminé par application d’un taux forfaitaire à son chiffre d’affaires. Pour pouvoir opter pour ce revenu, l’auto entrepreneur doit pouvoir justifier d’un revenu fiscal inférieur à 27 794 euros par part de quotient familial durant l’avant dernière année.

Remarque :

Le micro entrepreneur est tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès la deuxième année du début d’activité. Toutefois, il en est exonéré si le chiffre d’affaires réalisé l’avant dernière année est inférieur à 5000 €.

Aussi, il ne contribue pas aux cotisations sociales si son chiffre d’affaires est de 0. Il devra tout de même effectuer sa déclaration et inscrire néant sur la partie réservée.

Actualité et Conseils pour les auto entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne sont pas épargnés par la crise sanitaire. Des aides permettent de surmonter les conséquences de la crise sanitaire.

Allocation des travailleurs indépendants

Depuis septembre 2019, l’allocation des travailleurs indépendants indemnise les auto-entrepreneurs en situation de précarité (800 euros mensuel). Pour en bénéficier, il doit respecter quatre conditions cumulatives :

  • avoir eu des revenus antérieurs minimum de 10 000 € par an,
  • avoir un revenu actuel n’excédant pas le seuil du revenu de solidarité active (RSA),
  • avoir préalablement exercer son activité sans interruption pendant au moins deux ans,
  • être soumis à une procédure collective : redressement ou liquidation judiciaire.

En pratique, ces conditions sont difficiles à réunir pour un auto entrepreneur. Toutefois, cela peut en concerner certains. N’hésitez pas, si vous remplissez ces conditions, à faire la demande pour obtenir des allocations bienvenues pour relancer votre activité.

Conseils pour vous adapter à la situation sanitaire

Plusieurs solutions peuvent vous aider à pérenniser votre activité :

  • vous pouvez par exemple créer un site internet si vous ne l’avez pas encore, proposer des ventes en ligne ou des présentations en direct, des click & collect, des livraisons à domicile. En effet, ces différents modes vous permettront de respecter les mesures de distanciation sociales, de limiter la propagation du virus et de continuer à exercer votre activité,
  • vous pouvez aussi exercer une activité complémentaire (salarié en respectant l’obligation de loyauté et de non concurrence…). L’État a mis en place des dispositifs d’aides pour les entreprises durement touchées par la crise sanitaire. Renseignez-vous sur les conditions d’octroi des aides,
  • vous pouvez également réorienter ou réadapter votre activité afin qu’elle puisse répondre aux besoins actuels.

Conseils pour créer et gérer votre auto entreprise rapidement et moins chère

La création d’une auto entreprise permet d’exercer une activité avec peu de ressources car la constitution d’un capital social n’est pas nécessaire. Toutefois, elle génère des coûts minimums entre la création d’un compte bancaire, la souscription d’une assurance civile pro… Pour créer votre auto entreprise rapidement et moins chère, il vaut mieux la créer en ligne (sites du gouvernement).
Vous pouvez aussi utiliser des sites privés. Sachez toutefois qu’ils génèrent des coûts différents selon chaque site.

Il est également possible d’effectuer toutes les formalités nécessaires à votre entreprise en ligne (ouverture d’un compte bancaire, souscription assurance pro…).

Vous pouvez également vous servir d’outils de gestion pour vous permettre de générer vos factures, suivre votre trésorerie développer votre activité ou calculer vos charges. N’hésitez pas à consulter nos articles sur le sujet et à utiliser nos formulaires de contact si besoin.

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