La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur : comment procéder ?

Vous êtes auto-entrepreneur et vous ne savez comment procéder à la déclaration de votre chiffre d’affaires ? Cet article vous aide dans ces démarches !

En tant qu’auto-entrepreneur, la déclaration de chiffre d’affaires est l’une des tâches administratives les plus importantes que vous devrez effectuer. Cette déclaration est essentielle pour calculer le montant de vos cotisations sociales et fiscales, ainsi que pour vous assurer que vous respectez vos obligations légales en matière de déclaration de revenus. Dans cet article, nous examinerons les différentes étapes à suivre pour effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur.

Qu’est ce que la déclaration du chiffre d’affaires ?

La déclaration de chiffre d’affaires est une déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos ventes et de vos prestations de services en tant qu’auto-entrepreneur. Elle permet à l’administration fiscale de calculer le montant des cotisations sociales et fiscales que vous devez payer. Cette déclaration doit être effectuée même si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires au cours de la période concernée.

La déclaration de chiffre d’affaires ne se doit pas d’être détaillé ligne par ligne. Il faut simplement déclarer la somme totale gagnée, en fonction de la catégorie à laquelle ce chiffre d’affaire appartient.

Comment effectuer la déclaration de chiffre d’affaire ?

La déclaration de chiffre d’affaires doit être effectuée en ligne sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html.

Vous devez vous connecter à votre compte avec vos identifiants. Lors de votre première Connexxion sur le portail auto-entrepreneur, il vous sera demandé votre numéro SIRET ainsi que votre numéro de sécurité sociale.

Pour les connexions suivantes, il vous faudra simplement inscrire votre adresse mail ou votre numéro de sécurité sociale.

La fréquence de la déclaration de chiffre d’affaires dépend du choix effectué par le micro-entrepreneur lors de la création de son entreprise. Il est possible de procéder à la déclaration de son chiffre d’affaire tous les mois ou tous les trimestres.

Une fois connecté sur votre compte, il faut accéder à la déclaration de chiffre d’affaires, dans la partie “Gérer mon auto-entreprise”. Le formulaire de déclaration ne contient aucune complexité, il faut simplement que vous déclariez le montant de chiffre d’affaire réalisé dans la case correspondante.

Vous avez le choix entre :

• chiffre d’affaire des prestations de services commerciales ou artisanales
• chiffre d’affaire des ventes de marchandises
• chiffres d’affaires des autres prestations de services

En cas d’activité unique, il vous suffit de remplir le champ concerné. Toutefois, en cas d’activités multiples il sera nécessaire de remplir chacun des champs avec le chiffre d’affaire concerné par l’activité.

Il est important de noter que la déclaration de chiffre d’affaires doit être effectuée uniquement sur les sommes encaissées. Les factures éditées et envoyées mais non encaissées ne doivent pas être prise en compte.

Une fois les montants remplis, il faut valider les chiffres d’affaires déclaré. Même une fois validé, il est possible de venir modifier la déclaration, tant que la date d’exigibilité n’est pas passé. La modification de la déclaration doit être effectuée avant midi.

Une fois votre déclaration validée, l’Urssaf calcule automatiquement le montant des cotisations dues, ainsi que le paiement de l’impôt sur le revenu, si l’entrepreneur a choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu;

Une fois les montants dictés par l’Urssaf, il faut procéder au paiement de la somme demandée. Il est possible de payer par carte bleue, télé-paiement ou prélèvement SEPA.

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Que faire en cas d’absence de chiffre d’affaires ?

Même si vous ne faites pas de chiffre d’affaires du tout : vous devez obligatoirement faire une déclaration. Vous devrez simplement inscrire « Néant » dans la case du montant du chiffre d’affaires.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de chiffres d’affaires ?

En cas de non-respect de l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur peut être sanctionné de différentes manières.

Tout d’abord, si vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires ou si vous effectuez une déclaration tardive, vous pouvez être soumis à une majoration de vos cotisations sociales. Cette majoration est de 5% par mois de retard en cas de déclaration mensuelle et de 15% en cas de déclaration trimestrielle. Ces majorations s’appliquent à chaque déclaration manquante de l’année civile.

De plus, vous aurez une pénalité de 55 euros sur chaque déclaration manquante.

En outre, si vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires pendant plusieurs mois consécutifs, vous risquez d’être radié du régime de l’auto-entrepreneur et de devoir payer des cotisations sociales sur la base d’un régime classique. Cela peut entraîner une augmentation significative du montant de vos cotisations.

Enfin, si l’administration fiscale constate que vous avez délibérément omis de déclarer tout ou partie de votre chiffre d’affaires, vous pouvez être soumis à une pénalité fiscale égale à 1,5% du chiffre d’affaires non déclaré. En cas de fraude avérée, les sanctions peuvent être plus sévères, notamment des amendes, des pénalités et des poursuites pénales.

Il est donc important de respecter scrupuleusement les obligations de déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur, pour éviter tout risque de sanction ou de pénalité.

Comment créer une micro-entreprise en ligne ?

La création d’une micro-entreprise est plus aisée à effectuer que la création d’autres formes juridiques. En réalité, la micro-entreprise n’est pas une forme juridique à part entière, c’est un régime particulier s’appliquant à l’entreprise individuelle, c’est à dire le régime micro social et régime micro fiscal. . Lors de la création de l’entreprise individuelle, l’entrepreneur doit alors choisir si il souhaite appliquer ce régime simplifié à son entreprise.

La création d’une entreprise individuelle bénéficie d’un formalisme simplifié en comparaison des autres formes juridiques sociétaires, telles que la SASU, ou l’EURL, qui nécessitent une constitution de capital social, et la rédaction de statuts juridiques, dans la mesure où ces formes juridiques aboutissent à la création d’une personne morale distincte de la personne du créateur.

Afin de créer une entreprise individuelle soumise au régime micro, une simple déclaration suffit, et les formalités à effectuer peuvent se faire intégralement en ligne et gratuitement.

Si il est possible de se faire accompagner par un professionnel de la création pour les démarches de création de son entreprise individuelle, les formalités simplifiées permettent à un créateur même inexpérimenté de procéder à sa création de manière autonome. Toutefois, si vous souhaitez quand même bénéficier d’un accompagnement, il est possible de passer par les plates-formes juridiques en ligne, qui fournissent un accompagnement de qualité, pour des prix moins onéreux que des professionnels de la création.

Si votre activité vient à évoluer, et que votre chiffre d’affaire dépasse les seuils tolérés dans le cadre du régime micro, il vous faudra alors abandonner le régime micro pour passer au régime classique de l’entreprise individuelle. Il est également possible de fermer son entreprise individuelle, et créer une SASU ou une EURL pour bénéficier d’une forme sociétaire.