Tout savoir sur les aides à la création pour l'auto entrepreneur

Par Sophie Boen, le 21/09/2022

Pour la création de l’entreprise, des aides de l’État sont mises en place afin d’accompagner l’auto entrepreneur.

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Ainsi, l’auto entrepreneur peut bénéficier d’une multitude d’aides pour se lancer sereinement. Retrouvez ici tous les détails sur  les aides à la création pour l’auto entrepreneur !

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Les aides à l’accompagnement à la création pour l’auto entrepreneur

Plusieurs aides destinées à l’accompagnement des entrepreneurs existent en 2022.

L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

L’ACRE est une aide qui représente une exonération partielle des cotisations sociales pendant un an. Pendant la première année d’exercice, les charges sont ainsi moins lourdes pour l’entrepreneur qui souhaite se verser une rémunération. Dans les 45 jours après la déclaration de l’entreprise, la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF.

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’ARCE est une aide qui permet de verser en capital 45% des droits restant à l’ARE (allocation chômage). Seuls les demandeurs d’emploi peuvent la demander. Ainsi, la moitié de cette somme est versée lors de la création ou la reprise d’entreprise, l’autre moitié est versée six mois après le début de l’activité si l’entrepreneur est toujours actif.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise

Ce contrat d’appui est ainsi passé entre une association ou une entreprise et l’entrepreneur. L’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création d’entreprise pendant au maximum douze mois, renouvelable deux fois.

La NACRE

L’aide permet à l’entrepreneur d’être accompagné par un organisme qui anticipe les difficultés que pourrait connaître l’entreprise. Cet organisme permet également de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 5 ans maximum pour une somme comprise entre 1.000€ et 8.000€. Ce prêt doit ainsi obligatoirement être accompagné d’un prêt supplémentaire d’un montant et d’une durée supérieure au prêt à taux zéro. La demande est à envoyer à l’organisme conventionné de l’Etat et à la Caisse des dépôts et consignations.

Les aides financières à la création pour l’auto entrepreneur

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Cette aide est l’indemnité chômage. Pour en bénéficier, il faut ainsi déclarer le chiffre d’affaires tous les mois à Pôle emploi. Après les abattements et déductions, Pôle Emploi calcule également le montant du complément.

L’allocation de solidarité spécifique

Cette aide est destinée aux entrepreneurs dont les droits au chômage se terminent. La durée de cette allocation est ainsi de trois mois. Le montant dépend également des ressources ainsi que de l’activité professionnelle de l’entrepreneur. Aucune démarche particulière n’est à effectuer, en tant que demandeur d’emploi et entrepreneur, elle est versée automatiquement.

Le RSA

Si vous êtes au RSA, il continue ainsi à être versé pendant trois mois à compter de la création de l’entreprise, à défaut, une demande d’aide peut être effectuée sur le site de la CAF. Il faut ensuite déclarer le chiffre d’affaires à la CAF pour calculer le montant du RSA.

La prime d’activité

Cette aide est également versée par la CAF. Elle prend ainsi en compte le revenu global du foyer et la composition familiale. Les ressources sont à déclarer chaque trimestre à la CAF. La prime est versée chaque mois si vous entrez dans les critères.

Aide à la création pour l’auto entrepreneur : l’exonération de la TVA

L’autoentrepreneur peut également bénéficier de la franchise en base de la TVA. La franchise de base permet d’être exonéré totalement.

Aide à la création pour l’auto entrepreneur : bénéficier de la franchise de base

Pour bénéficier de la franchise de base, les seuils ne doivent pas être au-delà de :

  • 82.800 € HT pour les activités de commerce et d’hébergement ;
  • 33.200€ pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.

L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Les entrepreneurs en situation de handicap peuvent ainsi bénéficier d’une aide jusqu’à 6.000€ pour les dépenses liées au démarrage de l’activité. Il doit également engager un apport personnel de 1.500€ pour en bénéficier.

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Les prêts d’aide à la création pour l’auto entrepreneur

Deux types de prêts peuvent être souscrits en dehors des prêts classiques bancaires.

Le prêt d’honneur

Ce prêt est un prêt personnel à taux zéro d’une durée de deux à cinq ans maximum. Son montant est de 2.000€ minimum à 50.000€ maximum. Aucune garantie, ni prudence personnelle n’est demandée. La demande se fait auprès d’une association à but non lucratif comme par exemple Réseau Entreprendre.

Les micro-crédits

Les micro-crédits sont des financements proposés par l’ADIE. Il est remboursable sur 48 mois et d’un montant de maximum 10.000€. Le taux d’intérêt est ici relativement élevé pour atteindre 7,53% pour un crédit inférieur à 6.000€ et de 6,69% au-delà.

Aide à la création pour l’auto entrepreneur : les aides régionales

Il est nécessaire de se renseigner auprès de votre région des aides qu’elle met en place pour accompagner les entrepreneurs dans la création ou la gestion de leurs entreprises. Le répertoire national des aides aux entreprises liste ainsi les aides disponibles par région. Dans tous les cas, une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est prévue. Cette exonération est pour un an maximum. Pour l’obtenir, il est également indispensable de faire la déclaration initiale avant le 31 décembre de la première année d’activité.

Aide à la création pour l’auto entrepreneur : le cumul avec le chômage

Il est possible de cumuler les droits au chômage avec le statut d’entrepreneur. De plus, les aides de retour à l’emploi sont également disponibles. Si vous n’êtes pas rémunérés par l’entreprise, vos indemnités de chômage sont ainsi maintenues. L’ARE est versé dans la limite du salaire moyen versé avant de percevoir l’allocation chômage.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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