Fermer une entreprise n’est jamais chose facile. Les plateformes juridiques en ligne peuvent vous faciliter les démarches de fermeture de votre entreprise.
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Le Blog du Dirigeant a recensé les différentes plates-formes juridiques en ligne proposant leurs services pour fermer votre entreprise. Après comparaison, LBdD vous propose un tableau comparatif, régulièrement mis à jour, des différentes solutions afin de vous permettre de faire le meilleur choix rapidement et simplement.
Vos questions les plus posées, nos réponses
Comment fermer une entreprise sans frais ?
Comme pour la création d’une entreprise, la fermeture suppose d’engager des frais. Le Blog du Dirigeant vous fait une rapide présentation des formalités payantes à effectuer pour dissoudre et liquider votre société :
- La publication d’une annonce légale de dissolution : Environ 175 euros
- Enregistrement de l’acte de liquidation : 2,5% du boni de liquidation (inexistant en cas de mali)
- Annonce légale de clôture de liquidation : Environ 150 euros
- Enregistrement au greffe du tribunal de commerce : Environ 15 euros
La fermeture d’une société coute donc au minimum environ 340 euros, auxquels il faut rajouter l’éventuel boni de liquidation.
Les formalités ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des formalités à accomplir en cas de fermeture d’entreprise, mais seulement des opérations payantes à accomplir.
Quelles sont les formalités à accomplir pour fermer une entreprise ?
En plus des formalités évoquées ci-dessus, d’autres formalités supplémentaires sont à effectuer pour pouvoir fermer votre société. La fermeture d’une société suppose sa dissolution puis sa liquidation.
Les formalités de dissolutions sont les suivantes :
- rédaction d’un PV d’assemblée générale extraordinaire signifiant la dissolution et nomme un liquidateur
- publication d’une annonce légale de dissolution de la société
- Formulaire M2 : formulaire de demande d’inscription modificative
- dossier à déposer au greffe du tribunal de commerce : le dossier comprend le M2, copie du PV enregistré, attestation de parution de votre annonce légale, déclaration de non condamnation, copie d’un justificatif d’identité
Les formalités de liquidation sont les suivantes :
- réalisation des opérations de la liquidation par le liquidateur
- Présentation du rapport de situation de la société aux associés par le liquidateur
- PV d’assemblée générale ordinaire, qui statuent sur la clôture des opérations de liquidation, et décharge le liquidateur de son mandat
- enregistrement du boni de liquidation + souscription de déclaration spéciale à propos des prélèvements sociaux et acompte de l’impôt sur le revenu
- Publication d’un avis de clôture dans un journal d’annonce légal
- Formulaire M4 : demande de radiation de la société
- Envoi de la demande de radiation au greffe du tribunal de commerce
- Dernière déclaration de TVA, et paiement des droits correspondants, ainsi que déclaration des bénéfices et paiement des impôts correspondants
- tant que la radiation du RCS n’est pas intervenue, le liquidateur informe les associés de l’avancement des opérations de liquidation, établit les comptes annuels et les fait approuver par les associés
Quelles sont les options pour fermer sa société ?
Pour fermer sa société, plusieurs options s’offrent aux dirigeants :
- Confier sa fermeture de société à des professionnels (expert-comptable ou avocat) :
Cela vous assure que votre fermeture aura lieu dans le respect des contraintes administratives et juridiques, mais cette option représente un certain coût, allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros pour les fermetures les plus complexes.
- Effectuer votre fermeture de société seul
Il est tout à fait possible de fermer sa société seul, mais cela suppose l’accomplissement des formalités pré-citées. Cela permet d’économiser sur votre fermeture, car les seules sommes que vous aurez à débourser sont celles des annonces légales, et des enregistrements, ce qui représente la somme d’environ 340 euros, mais fermer une société est chronophage, et peut vite devenir un casse tête administratif.
- Confier sa fermeture de société à des plates-formes juridiques en ligne
En fonction des offres choisies, les plateformes réalisent la rédaction de tous les actes juridiques nécessaires, la préparation et envoi des annonces légales, compléter les différents formulaires (M2, M4), effectuer le bilan de clôture de liquidation/dissolution. Les plateformes juridiques proposent des forfaits de fermeture d’entreprise allant de 200 à 300 euros, qui s’ajoutent aux frais administratifs obligatoires.