Transfert de siège social en ligne

Sommaire

  1. Le transfert de siège social : explications
  2. Décryptage des options pour le transfert de siège social en ligne
  3. Quelles sont les autres options pour effectuer un transfert de siège en ligne ?

Le transfert de siège social : explication

La procédure de transfert de siège social consiste pour une entreprise à changer d’adresse officielle. Cela implique de changer l’adresse sur l’ensemble des documents de l’entreprise (statuts, Kbis, factures, devis…)

Cette modification d’adresse doit suivre un formalisme précis :

En fonction de la forme juridique de la société effectuant le transfert, certaines conditions de majorités peuvent être à remplir, comme c’est le cas de la SARL par exemple. Dans le cas de la SASU, la loi n’impose aucune formalités, il faut donc se référer aux statuts juridiques pour connaitre le formalisme nécessaire au transfert de siège social.

Décryptage des options pour le transfert de siège social en ligne

Legalstart

  • Accompagnement de 49€ à 249€

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Comment choisir l’offre adaptée pour réaliser son transfert de siège social en ligne ?

Les offres de Legalstart

3 offres sont proposées :

Legalstart préparera pour vous le PV de modification, ainsi que les documents nécessaires en cas d’assemblée générale nécessaire pour le transfert. Le dossier juridique complet sera également préparé.

Idéal si : vous êtes à l’aise avec les formalités juridiques et administratives, mais que vous manquez de temps, ou que vous souhaitez vous assurer d’avoir un dossier complet.
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Insuffisant si : une fois le dossier transmis par Legalstart, il reste encore un certain nombre de formalités à accomplir (publication des annonces légales, transmission du dossier à l’INPI…). Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec la réalisation de ces formalités, cette offre de Legalstart ne vous conviendra pas.

Legalstart préparera le dossier de modification, et prendra également en charge l’enregistrement auprès du greffe jusqu’à l’obtention du Kbis modifié. Le dossier sera vérifié par un formaliste, et vous aurez également accès à une assistance par mail si besoin.

Idéal si vous souhaitez déléguer la formalité de transfert de siège social à Legalstart, sans avoir d’interrogations particulières, ou de besoins d’explications précises.
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Insuffisant si vous voulez réaliser cette formalité rapidement, et/ou que vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement sur des sujets précis, ainsi que si votre dossier comporte des complications/spécificités.

Vous recevrez également vos statuts au format Word, et le dossier de modification par voie postale.ce qui vous permet de les conserver et des les éditer ultérieurement. Legalstart inclut également un accompagnement par téléphone et le premier mois d’abonnement offert à leur service “Assistance Legalstart” qui met en relation les entrepreneurs avec des juristes confirmés sur demande.

Idéal si vous n’avez jamais réalisé de formalités juridiques, et que vous avez besoin d’un accompagnement et de pouvoir être accompagné quand vous le souhaitez, et être rassuré par l’envoi des documents par la plateforme. Cette offre peut être pratique également si vous avez besoin d’un accompagnement juridique pendant quelques temps, dans la mesure où vous avez un mois offert à l’assistance Legalstart.
Pour toute souscription de l’offre Premium, le mois d’abonnement à l’assistance Legalstart est offert. Sans action de votre part, vous resterez donc abonné à cette assistance, et serez débité de 29,90€ par mois. N’oubliez pas de vous désinscrire après le mois gratuit si vous ne souhaitez pas en bénéficier par la suite.

2 offres sont proposées :

Avec cette offre qui est la première offre de Legalplace, la plateforme s’occupe de réaliser l’entièreté des formalités de modification de siège social. La plateforme s’occupe de préparer le dossier, et le transmettre aux services compétents. La plateforme prend en charge les modalités jusqu’à l’obtention du nouveau Kbis.

Idéal si vous ne souhaitez pas du tout vous occuper des formalités de transfert de siège social en ligne, et que vous êtes à l’aise avec le tout digital.
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Insuffisant si vous êtes pressés par le temps pour réaliser cette formalité.

Avec cette offre, Legalplace vous fait bénéficier des mêmes services que dans l’offre Standard, auxquels s’ajoutent une assistance téléphonique en illimitée pendant la durée de traitement de votre dossier. La différence réside dans la durée de traitement, Legalplace s’engage à traiter votre dossier en 24h à réception de la commande.

Idéal si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement tout au long de la formalité de modifications, et que vous souhaitez qu’elle soit réalisée rapidement

Quelles sont les autres options pour effectuer un transfert de siège en ligne ?

Plusieurs options sont possibles, en voici un récapitulatif.

Avantage Inconvénient Tarifs (hors frais légaux = 500€ environ)
Soi-même Economique Chronophage + risque d’erreurs Gratuit
Expert-comptable Accompagnement personnalisé + connaissance de l’entreprise Onéreux + Lenteur potentielle Varie en fonction de l’expert-comptable ( le plus souvent à partir de 500€)
Plateformes juridiques Rapidité, conformité, légalité Faible personnalisation De 50€ à 350€ pour l’accompagnement