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Comment publier une annonce légale en ligne au meilleur prix ?

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Vous devez publier une annonce légale, pour la création de votre société ou pour un autre événement juridique ? Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour accomplir cette formalité en ligne, suivi de nos conseils et notre outil pour faire votre annonce légale en ligne, facilement et à prix bas.

Créer mon entreprise : Les outils

Comment publier une annonce légale en ligne au meilleur prix ?

Dans cet article, nous donnons les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour faire votre annonce légale en ligne. Nous expliquons en détail comment est calculé le prix de l’annonce légale et nous donnons la marche à suivre pour baisser le prix. Enfin, nous proposons notre outil de publication en ligne à prix bas, grâce à nos multiples partenariats avec des journaux d’annonces légales.

L’annonce légale en ligne 

De plus en plus d’entrepreneurs effectuent leurs formalités juridiques en ligne, car la démarche est facile, plus rapide et moins chère qu’en passant par les services d’un cabinet d’expert… Création de SASU en ligne, ouverture d’un compte professionnel en ligne, réalisation d’actes juridiques en ligne… Et maintenant annonce légale en ligne !

À votre tour, si vous voulez publier vos annonces légales sur Internet et à moindre coût, c’est assez simple au final. Le blog du dirigeant vous propose quelques conseils pour publier une annonce légale moins chère, en toute simplicité.

Les plateformes juridiques et l’annonce légale pour créer votre entreprise

L’idée est de faire votre annonce légale indépendamment d’une éventuelle plateforme juridique de création d’entreprise, car celle-ci, bien que moins chère qu’un cabinet d’expert, prend tout de même une commission sur cette formalité spécifique.

Que penser des sites promettant 30 à 40 % de remise sur une annonce légale ?

S’il existe une vraie différence de prix entre la publication des annonces faite par un expert-comptable, un avocat ou un notaire et site spécialisé dans les annonces légales en ligne, la différence de prix entre ces différentes plateformes s’est estompée avec le temps.

Aujourd’hui, les principaux sites d’annonce légale en ligne disposent d’un algorithme d’optimisation pour baisser le prix (voir notre paragraphe suivant : comment calculer le prix de l’annonce légale). Ils affichent tous plus ou moins le même tarif.

Comment calculer le prix de son annonce légale en ligne ?

Le coût de l’annonce légale dépend de deux critères :

  • le nombre de lignes (taille de l’avis)
  • le département dans lequel se trouve le siège social de la société

Le tarif à la ligne est fixé et ajusté tous les ans par arrêté préfectoral. Alors, pour calculer le prix de votre annonce légale en ligne (ou pas), il suffit de multiplier le nombre de lignes de l’annonce pas le coût de la ligne en vigueur dans le département de la publication.

Dans ces conditions, le seul moyen de baisser le prix est d’éviter les mentions inutiles dans l’annonce. Vous pouvez utiliser nos modèles d’annonces légales optimisées comme base pour effectuer vos formalités en ligne. Ils sont situés en bas de cet article.

Les règles de publication d’une annonce légale

Les règles de publication d’une annonce légale sont définies de manière précise dans la loi n° 55-4 publiée du 4 janvier 1955 :

  • une ligne de texte doit correspondre à 34 signes minimum (sauf pour les titres et sous titres) 
  • l’espace interligne ne doit pas dépasser 2,288 mm
  • l’annonce légale doit tenir sur une colonne en corps 6,5 points pica
  • les éléments liés à l’identification de la société doivent être mentionnés au strict nécessaire et rédigés en lettres minuscules grasses ou maigres
  • chaque annonce légale doivent être séparée entre elles par un filet 1/4

Modalités et tarifs de publication

Le calcul du prix d’une annonce légale prend en considération :

  • le nombre de lignes du texte. Une ligne comprend au maximum 40 signes (caractère, ponctuation et espaces). Elle a un corps de 6,5 points pica ce qui représente une hauteur de ligne de 2,288 mm
  • le tarif d’une ligne est fixé chaque année. Il est identique pour tous les journaux d’annonces légales d’un même département, mais peut être différent d’un département à l’autre

Faites des devis

Bien que le prix de la publication soit fixe, prix de la publication d’une annonce en ligne peut évoluer en fonction de la qualité de l’optimisation qui a été réalisée. Certains sites proposent un algorithme permettant d’optimiser automatiquement le coût de la publication de l’annonce légale. Faites marcher la concurrence.

Pourquoi et comment publier soi-même son annonce légale en ligne

Cela dépend des sites, mais sur notre outil proposé par le blog du dirigeant, publier une annonce légale en ligne est facile. Toutes les étapes sont balisées et cela ne prend que quelques minutes. Toutes les informations dont vous avez besoin sont écrites dans vos statuts de société. Alors, munissez-vous de ce document officiel et :

  • choisissez le modèle d’annonce légale qui correspond à votre situation juridique
  • répondez aux questions posées pour obtenir automatiquement un avis personnalisé et optimisé
  • cliquez sur « Visualisez l’annonce » en bas de page à droite
  • vous obtenez votre modèle d’annonce légale optimisé (avis plus court) et une liste de journaux habilités à publier votre avis
  • vous visualisez également les tarifs proposés par les journaux d’annonces légales et les différents services associés (délai pour obtenir une attestation de publication, envoi d’un exemplaire du journal d’annonces légales…)
  • en quelques clics, votre annonce légale est validée et publiée au prix le plus bas

 

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Relisez votre annonce légale avant publication

Prenez le temps de relire le modèle d’annonce légale que vous obtenez avant de valider sa publication. En effet, une erreur, une faute, une coquille ou un oubli peut entraîner la nullité de l’annonce (par le greffe) et vous obliger à republier un avis additif (pour ajouter l’information manquante) ou rectificatif (pour corriger l’erreur ou la coquille).

Nous vous conseillons également de faire relire l’annonce par le greffe du tribunal de commerce dont ressort votre société, car certains d’entre eux ont des exigences locales en matière d’annonce légale.  

L’attestation de parution

Une fois que la publication a été réalisée, le site vous fait parvenir une attestation de parution par mail pour le dépôt du dossier au greffe. Cette démarche étant automatisée dans les publications en ligne, l’obtention de l’attestation peut être obtenue en moins d’une heure, permettant aux créateurs de publier l’annonce légale en ligne de la création de leur société et déposer le dossier de constitution en ligne ou pas à leur CFE.

Pour faire des annonces courtes

Il existe mille et une manières d’écrire la même chose, mais une seule façon de payer moins : réduire la longueur du texte publié au strict minimum, tout en respectant les exigences administratives et légales de votre activité en matière d’information obligatoire. Nous avons travaillé nos formulaires dans cet esprit, et confirmé leur recevabilité auprès des greffes et tribunaux de commerce par la publication de plusieurs dizaines de milliers d’informations légales dans des bulletins spécialisés « B.A.L.O » (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) depuis 2009.

Les astuces pour réduire la taille de l’avis :

  • utilisez les abréviations autorisées par la loi (SSP pour acte « Sous Seing Privé », par exemple)
  • lors de la création d’une société, synthétisez l’activité principale de la société dans l’objet de l’annonce légale

Voici un exemple d’annonce synthétique :

Par acte SSP du 1/01/2018, il a été constitué une SARL dénommée :

L’HOMME

Forme : SARL à associé unique.

Capital : 20.000 €

Siège : 1 place du président 59000 Lille

Objet : vente de vêtements

homme au détail.

Gérant : Bertrand Legrand 42 rue du

pivert 59100 ROUBAIX

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Lille

Calculez le prix de la publication de l’annonce légale avant de la valider ?

Une annonce légale comme celle présentée ci-dessus comporte 11 lignes de texte et une ligne de titre qui compte double. Elle est publiée en 2018 dans le département du Nord. L’arrête ministériel du 21 décembre 2017 fixe le tarif 2018 de la ligne de référence dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais à 5,25 € HT

Le montant de l’annonce sera donc de 13 lignes (11 +2 pour le titre) x 5,50 € = 71,50 € HT.

Cumulez plusieurs modifications juridiques sur une même annonce légale

Il est possible de publier en ligne plusieurs annonces en même temps (modification du capital et changement de gérant). Cela permet d’économiser les lignes de mentions obligatoires. Bien faite, cette démarche peut faire faire entre 30 et 40 % d’économie.

Remarque :

Attention, certains greffes du tribunal de commerce refusent le cumul des annonces. Renseignez-vous avant de les publier vous-même.

 

Créez votre entreprise en ligne

Une fois votre attestation de parution obtenue, constituez votre dossier de création en ligne et déposez-le sur le site Infogreffe ou sur le site de votre CFE. Votre création d’entreprise aura été faite 100 % à domicile.

Vous pouvez aussi, faire travailler plusieurs plateformes en ligne afin de vous assurer du meilleur tarif. La rédaction des statuts étant confiés à une plateforme juridique qui propose un tarif intéressant sur la partie rédaction des statuts (consultez notre comparatif sur ce sujet). Vous vous chargez ensuite de la parution de l’annonce légale en ligne et du dépôt du dossier au CFE en ligne. C’est assurément la démarche qui vous permettra de bénéficier des meilleurs prix pour votre création d’entreprise.

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