Innovation : le guide des aides aux entreprises innovantes

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Les entreprises innovantes disposent de plusieurs dispositifs d’aide, qui leurs sont propres, en plus des moyens classiques de financement.

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Innovation : le guide des aides aux entreprises innovantes

Les différents types d’aide à l’innovation

Innovation : le guide des aides aux entreprises innovantes

Une entreprise innovante, qu’elle soit en Phase de démarrage ou de développement, peut notamment bénéficier :

  • Des aides au financement des fonds propres
  • Des aides à la faisabilité du projet innovant
  • Des aides à l’investissement

Ces aides sont généralement faites sous forme de subventions, d’avances remboursables, de prêts et de garanties. Elles nécessitent un travail préparatoire qui consiste la plupart du temps dans la réalisation d’un prévisionnel, d’un plan de trésorerie et de la rédaction d’un business plan.

Elles sont destinées à des publics variés :

  • PME et entreprises indépendantes de moins de 2000 salariés
  • Micro entreprises
  • Etablissements d’enseignement publics ou privés
  • Organismes publics de recherche
  • Jeunes créateurs innovants
  • Entreprises appartenant à certains secteurs de l’économie : aéronautique par exemple
L’article paru le 29 janvier sur le financement des entreprises innovante vous informera sur la réflexion a avoir lorsqu’on recherche un financer une innovation.

Les aides pour l’innovation

Ce guide présenté sous forme de tableau, permet d’accéder aux informations essentielles de chaque types d’aides que peuvent bénéficier les entreprises innovantes.

Types d’aides
Dispositif
Nature, Bénéficiaire et montant
Organismes
Aides au financement des fonds propresFonds INNOV ‘ESS
  • Fonds de soutien des projets socialement innovants
  • Bénéficiaire : Entreprises solidaires, SCIC, CAE, SCOP, association d’utilité sociale, Entreprise de travail adapté
  • Apport en fond propre compris entre 5 000 à 500 000€
France Active
Aides au financement des fonds propresPrêt d’honneurAides régionaux et départementauxRéseau Entreprendre
Aides au financement des fonds propresPrêt d’honneurPrêt allant de 15 000€ à 90 000€Initiative France Conseil Régional
Aides au financement des fonds propresPrêt participatif d’amorçage (PPA)Prêt sans garantie, ni caution personnelle de 50 000 à 75000€ pour tout programme d’innovation.Bpifrance
Aides à la faisabilité du projet innovant
Crédit d’impôt recherche (CRI)
  • Aide à l’innovation sous forme de crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses de recherche.
  • Bénéficiaire : toutes les entreprises soumises à l’IR ou L’IS placées sous le régime de bénéfice réel.
  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà. Les entreprises qui en profitent pour la première fois et celles qui n’en ont pas profité depuis 5 ans ont un taux de 40 % la 1ère année et 35 % la 2ème année.
  • Complete le Crédit d’impôt recherche
Services des impôts
Aides à la faisabilité du projet innovant
Crédit d’impôt innovation (CII)
  • Bénéficiaire : les PME moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions ou un total inférieur à 43 millions.
  • Concerne la conception de prototypes ou installation pilote de nouveaux produits.
  • Favoriser l’émergence des entreprises innovantes et assurer leur développement.
Services des impôts
Aides à la faisabilité du projet innovant
Fonds national d’amorçage (FNA)
  • Aide accordée aux entreprises innovante en phase d’amorçage ou de démarrage dans le domaine de la santé, alimentation, biotechnologie, nanotechnologie, écotechnologie, et les techniques de l’information et de communication
  • Favoriser l’émergence des entreprises innovantes et assurer leur développement.
  • Aide accordée aux entreprises innovante en phase d’amorçage ou de démarrage dans le domaine de la santé, alimentation, biotechnologie, nanotechnologie, écotechnologie, et les techniques de l’information et de communication
  • Le montant du fonds est compris entre 5 millions et 25 millions
Bpifrance
La caisse des dépôts
Aides à la faisabilité du projet innovant
Fonds Unique Interministériel (FUI)
  • Le FUI permet de financer les projets de R&D collaboratifs de pôles de compétitivité.
  • Bénéficiaire : Entreprise ou organisme de recherche ainsi que leurs partenaires portant un projet d’innovation.
Bpifrance
Aides à la faisabilité du projet innovant
Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
  • Aide versée pour un projet collaboratif d’innovation stratégique industrielle sous forme de subvention et accordée aux entreprise dont l’effectif est inférieur à 5000 et évoluant dans le domaine industriel.
  • Montant compris entre 3 millions et 10 millions
  • Aide sous forme d’allègements sociaux et fiscaux durant les 2 premières années d’activité
Direction de l’expertise et des filières industrielles
Aides à la faisabilité du projet innovant
Jeune Entreprise innovante (JEI)
  • Bénéficiaire : les PME moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions ou un total inférieur à 43 millions et être âgé de moins 8 ans
  • Le PPI s’adresse aux PME innovantes prêtes à commercialiser ou industrialiser leur innovation.
Services des impôts
URSSAF
Aides à la faisabilité du projet innovant
Prêt pour l’innovation (PPI)
  • Bénéficiaire : les PME innovantes immatriculée en France de plus de 3 ans
  • Le montant du prêt est compris entre 50 000 et 1,5 millions remboursable sur 7 ans
Bpifrance
Aides à la faisabilité du projet innovant
Projet Structurants les pôles de compétitivité (PSPC)
  • Projet de financement pour structurer une filière industrielle.
  • Bénéficiaire : Entreprise ou organisme de recherche ainsi que leurs partenaires portant un projet d’innovation.
  • Montant : compris entre 8 et 50 millions
Bpifrance
Aides à l’investissement
Fonds de développement des PMI (FD PMI)
  • Subvention régionale.
  • Bénéficiaire : Entreprise moins de 250 salariés, financement de 7,5 à 75% d’un programme d’investissement
Drire
Aides à l’investissement
Garantie d’innovation
  • Accordée au établissement de crédit ayant accepté de financer les projets innovants
  • La garantie permet de couvrir au maximum 60% du financement
Bpifrance
Aides à l’investissement
Contrat de développement innovationPrêt de 40 à 300 000 € en cofinancement avec une banqueBpifrance
Aides à l’investissement
Biotech garantiePeut couvrir jusqu’à 70% des dépenses pour les PME en biotechnologique de moins de 5 ansBpifrance
Aides à l’investissement
Garantie de caution sur projets innovantsla garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 €.Bpifrance
Aides à l’investissement
Contrat de Développement Participatif (CDP)
  • Le CDP finance finance les programmes de développement des entreprises (investissement, croissance externe, …)
  • Montant maximum du prêt jusqu’à 5 millions à la limite du fonds propre.
Bpifrance

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