Pour rappel : l’indemnité chômage versée par Pôle Emploi se nomme «allocation de retour à l’emploi» ou ARE.
Elle peut se poursuivre après l’immatriculation d’une entreprise, sous deux formes distinctes qui sont la capitalisation ou le maintien partiel des indemnités.
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À vous de choisir la formule qui vous paraît la plus adaptée à votre cas !
La capitalisation, comment ça marche ?
La capitalisation, appelée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à percevoir 50 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 25 % de ses droits restants. Le second versement a lieu six mois plus tard et correspond à 25 % de ses droits restants.
Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACRE (Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise). En savoir plus : L’ACRE, l’aide au créateur et repreneur d’entreprise
Le cas de la capitalisation : faut-il rembourser pôle emploi ?
Si vous optez pour la capitalisation, aucun remboursement ne peut être exigé par Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par la nouvelle activité entrepreneuriale, aucun remboursement ne peut être exigé par Pôle Emploi, quel que soit le statut juridique ou le régime fiscal pour lequel vous avez opté.
De même , aucun remboursement ne peut être exigé par Pôle Emploi, même si vous avez touché un dividende.
Le maintien partiel de l’ARE, comment ça marche ?
Le maintien partiel de l’ARE consiste à percevoir chaque mois une indemnité, ajustée au nouveau revenu généré par l’activité entrepreneuriale.
La convention chômage, prolonge la durée d’indemnisation jusqu’à écoulement des droits (auparavant, limitée à 15 mois). L’indemnité perçue est alors diminuée de 70 % des revenus générés par la nouvelle activité, à condition que la somme des deux ne dépasse pas le montant du salaire de référence, pris en compte par Pôle Emploi.
Le cas du maintien partiel : faut-il rembourser pôle emploi ?
C’est là que tout se complique ! Comme expliqué auparavant, l’allocation partielle ARE perçue chaque mois se calcule en fonction du nouveau revenu généré par l’activité. Mais, dans certains cas, il est impossible de connaître de manière mensuelle son nouveau revenu ! En fait, tout dépend du régime d’imposition de votre entreprise.
Pôle Emploi considère comme « nouveau revenu engendré par l’activité entrepreneuriale » :
- les bénéfices déclarés à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux), dans le cas d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société)
- la rémunération du dirigeant, augmentée par la part du dividende supérieure à 10 % du capital social de la société, uniquement dans le cas où le dirigeant est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés
- le chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise, dans le cas de l’auto-entreprise
Puis, Pôle Emploi se base sur un « forfait » de revenus, qui sert de base au calcul de l’indemnité partielle, soit 594.95 euros pour la première année et 844.83 euros pour la seconde année.
Que faire dans les cas où le revenu de l’activité n’est pas déclaré de manière mensuelle, mais annuelle ? (entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés). En effet, vos bénéfices, rémunérations et dividendes ne seront connus qu’à la clôture de vos comptes.
Un délai de 18 mois à compter de la création d’entreprise sera nécessaire pour effectuer un réajustement de l’indemnité et, éventuellement, demander le remboursement d’un trop-plein d’indemnités versées (dans les cas où vous touchez un revenu d’activité supérieur au forfait).
En conclusion, la nouvelle convention chômage, entrée en vigueur au 1er octobre 2014, modifie le calcul de l’indemnité partielle de l’ARE. Ceci dit, sauf pour les auto-entrepreneurs, il est toujours impossible d’anticiper vos revenus d’activités, donc de toucher une indemnité directement ajustée. Dans le cas du maintien partiel de l’ARE, vos risquez encore et toujours de devoir rembourser un éventuel trop perçu.
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Bonjour,
Je suis en CSP depuis le 23/12/2022.
Je souhaite créer une SASU car j’ai été contacté pour une mission, et je m’interroge sur la possibilité de cumuler les deux.
J’opterai pour une SASU en tant que président non rémunéré, mais plutôt pour percevoir des dividendes à la fin de l’excercice.
Est-ce que celà est compatible ?
Cordialement,
Stéphane
Bonjour,
La création de votre SASU vous fera perdre le bénéfice du CSP, toutefois, vous pouvez vous inscrire immédiatement à Pôle emploi pour bénéficier du maintien des ARE. Vous perdrez un peu du montant des indemnités. L’avantage de la SASU est qu’en tant qu’assimilé salarié, le dirigeant n’a pas de cotisations minimum, vous n’aurez donc pas de baisse du montant de vos indemnités pôle emploi au titre de l’ARE.
L’idéal est souvent de prendre le temps de votre CSP pour travailler ou approfondir votre projet entrepreneurial. Si votre projet est prêt, vous avez déjà identifié des clients, votre produit ou service est prêt et votre activité devrait démarrer rapidement… perdre votre CSP n’est alors pas un enjeu 😉
Si vous avez un doute, c’est peut-être que vous n’êtes pas suffisamment prêt.
Peut-être faut-il approfondir votre projet par exemple en interrogeant des clients et en leur proposant votre service pour un tarifs très faible. L’idée étant de valider votre marché cible, votre proposition de valeur et votre business model.
N’hésitez pas à lire les articles suivants qui vous aideront à bien valider les différentes étapes essentielles pour créer votre entreprise (même si certaines sont plus rapides voir inutile pour certains projets).
Pour nous l’étape fondamentale d’un projet visant à développer une activité commerciale est la seconde étape, la validation de la faisabilité commerciale. Elle est bien plus fondamentale que le choisir du statut par exemple qui est un point important mais technique et qui n’agira pas directement sur le développement de votre activité.
Valider son concept auprès de client “early adopters” est aussi un point essentiel, cela m’a personnellement sauvé de l’échec à plusieurs reprises.
L’idée, vous l’aurez compris est de prendre le temps de valider votre concept, votre projet pendant votre CSP et de créer une fois que votre activité réelle démarre, ainsi vous perdez le minimum d’aide.
Voici quelques articles pour vous aider, les articles sur le design sprint et le Lean-Startup vous aideront à comprendre l’importance d’intégrer les avis clients au travers d’une démarche itérative, cela réduit fortement les risques et accélère le développement de votre future société.
https://www.leblogdudirigeant.com/csp-contrat-securisation-professionnelle/
https://www.leblogdudirigeant.com/preparer-votre-projet-de-creation-en-5-etapes/
https://www.leblogdudirigeant.com/etape-2-valider-le-potentiel-commercial/
https://www.leblogdudirigeant.com/elaborer-un-projet-de-creation/
https://www.leblogdudirigeant.com/quest-ce-que-le-lean-startup/
https://www.leblogdudirigeant.com/design-thinking-empathie/
https://www.leblogdudirigeant.com/design-thinking-formulation/
https://www.leblogdudirigeant.com/design-thinking-ideation/
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise, leblogdudirigeant