Comment créer une association en ligne ?

Par Valentine Bach, le 26/07/2022

Il est possible de créer une association en ligne. D’ailleurs l’intégralité des formalités administratives sont réalisables de cette manière.

Si vous souhaitez créer une association loi 1901, vous pouvez réaliser les formalités en ligne. Le Blog du Dirigeant vous explique tout !

Pourquoi créer une association en ligne ?

La création d’une association donne la possibilité à individus de s’associer afin de collaborer ensemble à la réalisation d’un objectif commun. L’association ne doit cependant pas avoir pour but la répartition du bénéfice entre ces membres, elle n’a pas vocation à être lucrative.

Choisir de créer une association en ligne vous assure une rapidité de création non négligeable. En effet, les formalités de création sont relativement simples et peuvent se réaliser intégralement en ligne. Il n’y a aucun coût financier à assumer au moment de la création de l’association.

Pour assurer son fonctionnement, les membres pourront faire appel à différentes subventions pour financer leur association.

 

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Les différentes étapes pour créer une association en ligne

Il est possible de réaliser l’intégralité des étapes de création d’une association en ligne.

Le choix du nom

Tout d’abord, il convient de déterminer le nom que vous souhaitez attribuer à votre organisation. Vous devez choisir un nom unique, qui n’est pas utilisé au préalable par une autre association. (ce qui porterait à confusion et constituerait une atteinte à un droit de propriété intellectuelle)

Vous pouvez facilement vérifier la disponibilité du nom que vous souhaitez donner à votre association. Pour ce faire, vous pouvez consulter l’annuaire de l’INPI librement accessible en ligne.

Après avoir choisi votre nom, il vous est même possible d’entreprendre des démarches administratives afin de protéger votre nom.

Vous devez alors déposer votre nom afin qu’il soit protégé, cela vous assure qu’aucune autre association ne pourra avoir la même appellation que la vôtre.

La rédaction des statuts

L’une des prochaines étapes importantes pour créer votre association en ligne consiste en la rédaction des statuts.

La rédaction des statuts est libre. Cependant, il convient d’y faire mentionner certains points afin que l’association puisse être reconnue comme une association loi 1901.

Il faut également noter que cette formalité ne peut pas être effectuée par un mineur de moins de 16 ans. Ce dernier ne peut pas non plus procéder à la signature des statuts.

En dehors de cette situation, vous pouvez donc facilement rédiger vos statuts en ligne. Il existe un certain nombre de modèles sur lesquels vous pouvez vous appuyer afin de vous faciliter la tâche.

Toutefois, les statuts doivent tout de même faire mention de certains éléments importants tels que :

  • Son objet ;
  • Ses règles de fonctionnement ;
  • Ses organes de direction ;
  • Les modalités d’organisations des assemblées générales et des prises de décision ;
  • Le recouvrement des cotisations ;
  • La rémunération des dirigeants ;
  • La modification des statuts ;
  • Les règles de dissolution ;
  • Si l’association à vocation à réaliser des projets économiques régulièrement, il convient également de le mentionner au sein des statuts.

La détermination du siège social

Il est également nécessaire de déterminer le siège social de l’association.

Concernant la domiciliation, plusieurs choix s’offrent aux membres de l’association : domicilier au domicile d’un membre, au sein d’un bâtiment communal, dans un local dédié à l’activité de l’association.

Vous pouvez réaliser vos demandes de domiciliation directement en ligne.

La déclaration de création de l’association

L’un des membres ou une personne mandatée se doit de réaliser la déclaration de la création de l’association.

Comme il est possible de créer une association en ligne, cette formalité est réalisable en ligne.
La déclaration peut ainsi s’effectuer en remplissant le formulaire de déclaration en ligne :

Retrouvez ce formulaire en suivant ce lien : ici.

Il convient de fournir certaines pièces justificatives :

  • PV de l’assemblée générale constitutive ou un extrait daté et signé ;
  • Statuts de l’association daté et signé.

Cette déclaration permet également de réaliser la publication de création de l’association au sein du JOAFE.

Voilà, votre association est ainsi intégralement créée en ligne, plus besoin de version papiers, cela vous assure un gain de temps et d’argent considérable.

À l’issue de ces formalités, l’association se verra attribuer un numéro SIRET qui lui permettra de recruter des salariés et de toucher des subventions.

Les autres formalités réalisables en ligne

Une fois votre association créée, il est possible de réaliser les diverses formalités relatives à la vie de votre association en ligne.

Ainsi, les modifications statutaires, la déclaration des recettes lucratives de l’association…
Tout cela peut se réaliser intégralement en ligne.

Pour aller plus loin : 

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Valentine Bach Rédactrice

Diplômée d'une double licence en droit et économie gestion, Valentine Bach porte un intérêt certain à la création d'entreprise. Elle réalise actuellement un M2 en droit de l'entreprise afin de se spécialiser sur ce sujet.


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