Toute association doit disposer d’un siège social. Celui-ci doit être déterminé lors de sa constitution. Cependant le lieu est totalement libre. Comment choisir ?

siège social association

Le siège social est le lieu précisé dans les statuts de l’association, qui constitue son domicile et qui détermine la loi applicable et la nationalité de celle-ci.

Pourquoi avoir un siège social ?

Le siège social correspond à la domiciliation de l’association. C’est donc l’adresse physique où se trouve son organe administratif. C’est dans ce lieu que se tiendront toutes les réunions et les assemblées générales et où l’on conserve les écrits importants.

C’est également à cette adresse que l’association reçoit tous les courriers officiels, les documents législatifs, etc. L’adresse de l’association figurera également sur les différents documents de cette dernière, tels que les factures, les devis, bons de commande, remboursement de frais..

Au delà de son importance matérielle, le siège est une mention obligatoire des statuts juridiques d’une association. Ils doivent obligatoirement être inséré également dans l’extrait de la déclaration préalable en préfecture et insérée au Journal officiel des associations (selon l’article L 5, alinéa 2 et le Décret 1, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901).

Dans les statuts, il faudra préciser si le siège social sera amené à changer régulièrement auquel cas il faudra prévoir une clause spécifique autorisant le bureau de l’association ou le président à déplacer l’adresse du siège social, c’est à dire un transfert de siège social de l’association.

La seule condition est que le siège associatif reste dans le même ressort de la ville.

Le siège social permet également à l’association d’être immatriculée et de connaître la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée et enfin de connaître la loi applicable, la juridiction compétente en cas de litige, etc.

 

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Le choix du siège social en association

Le lieu du siège social est librement choisi par l’association et ses membres. Il peut être fixé :

  • Au domicile du président
  • Un local pris à bail
  • Un local prêté par la collectivité publique
  • Une maison d’association
  • Une société de domiciliation.

Il est fréquent que l’on choisisse le domicile du président ou d’un membre de l’association pour fixer l’adresse du siège social.  C’est la solution la plus facile. Cependant il faudra :

  • Respecter le bailleur et les locataires
  • Eviter les nuisances lors de réunions
  • Eviter les occupations irrégulières des parties communes.

Il n’est pas obligatoire de demander l’accord spécifique du bailleur ou une autorisation de la copropriété.

Concernant la domiciliation dans un local prêté par la collectivité publique, il faudra adresser une demande au maire. C’est ensuite au maire de donner son accord ou non. Il n’a pas d’obligation d’accepter la demande.

Egalement le local peut être loué par la collectivité et non seulement prêté.

La domiciliation dans une société de domiciliation

Certaines sociétés ont pour activité la domiciliation des sociétés mais également des associations et proposent différents services annexes tels que la mise à disposition d’espaces de travail, de bureau ou d’espace de co-working.

Cela permet de distinguer l’adresse administrative de l’association du domicile personnel du dirigeant qui peuvent se confondre au début de l’activité quand l’association n’a pas encore de local ou que son activité ne nécessite pas forcément d’en louer un.

Cela facilite également le développement de l’activité de l’association en offrant aux membres un espace pour tenir les réunions, etc. Ces entreprises peuvent également proposer aux associations la prise en charge du secrétariat : le téléphone, l’accueil de la clientèle, la mise à disposition de salles de réunion, etc.  Ainsi, cela permet de développer son activité et de se libérer de certaines tâches prenant un certain nombre de temps.

Installer son siège social dans une société de domiciliation en ligne est donc un choix intéressant pour une association. Cela permet également d’être situé dans un quartier stratégique ou une rue prestigieuse à moindre coût.

Enfin, ce type de domiciliation peut être réalisé totalement en ligne et cela facilite tout le processus.

Le coût de cette domiciliation est également intéressant : vous devez simplement vous acquitter d’une redevance mensuelle comprise entre 10 et 70 euros selon les services choisis par l’association.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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