Le transfert de siège social d’une association

Par Julien Hubert, le 20/05/2021

Pour toutes associations ou sociétés, le siège social est un élément important qui peut être déplacé à n’importe quel moment de leur vie.

Gestion et Comptabilité : Nos outils

Trouver un financement
Publiez vos annonces légales
Créez votre entreprise en ligne
Trouver un expert-comptable
Ouvrir un compte pro en ligne
Améliorer ma gestion
Comment créer son entreprise ?
transfert siège social assocation

Comme les sociétés, les associations doivent créer des statuts où elles doivent renseigner certaines choses comme le nom, l’objet social, le siège social, …

Pour modifier une de ces informations, il faudra évidement modifier les statuts. Des formalités sont donc à effectuer avec des documents à remettre.

Attention pour les associations situées en Alsace et Moselle, les formalités sont différentes, renseignez-vous.

Qui peut effectuer le transfert de siège social d’une association ?

La modification des statuts est une chose importante dans la vie d’une association. On confie souvent alors cette responsabilité au nom qui est marqué sur les statuts, c’est-à-dire le président.

Cependant, il est possible qu’une autre personne puisse être mandater pour faire les formalités de modification statutaire. Le mandat devra alors être ajouter au dossier accompagné de la signature des responsables de l’association.

Comparez les sociétés de domiciliation d'entreprise en ligne !

Les Tricolores
Legal Place

Kandbaz

Adresses disponibles Paris et Lyon Triangle d'Or parisien (8ième arr) 10 adresses à Paris et 70 partout en France
Réexpédition du courrier 

 Mensuelle ou quotidienne

Mensuelle ou hebdomadaire

Quotidien ou hebdomadaire

Numérisation du courrier

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne, accès en temps réel (24h/7j) par l'espace client MyKandbaz

Secrétariat téléphonique Oui

Oui

Oui : 1 mois offert

Locations de bureaux A partir de 9€/heure Locations inclues dans l'abonnement Toutes durées à partir de 29€/heures
Avis clients 4,8/5 sur 322 avis 4,5/5 sur 7781 avis 9,5/10 sur 298 avis
Tarifs A partir de 14,90€/mois

CODE PROMO LBDD12

A partir de 17€/mois

CODE  PROMO LBDD10 

A partir de 1€/mois

CODE PROMO KANDLBDD

Le + Logiciel de facturation inclus 
Offre création de société + domiciliation  Numérisation du courrier à 1€/mois pendant 3 mois
EN SAVOIR + SUR LES TARIFS Découvrir Découvrir Découvrir

Documents à prévoir

Comme pour les transferts de siège social des sociétés, l’association devra rassembler un certain nombre de documents pour les déposer au greffe des associations.

  • Le procès-verbal de la décision d’assemblée de changement d’adresse. La décision devra être prise en assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutefois si la modification statutaire a pour effet d’augmenter les engagements des associés, elle doit être adoptée à l’unanimité des membres.
  • L’exemplaire des statuts mis à jour et signés d’au moins 2 dirigeants.
  • Le formulaire CERFA n°13971-3 de changement d’adresse d’association (pour accéder au formulaire en ligne)

Déclaration du nouveau siège social obligatoire

Une association est dans l’obligation de déclarer dans les 3 mois au greffe des associations du département de son siège social, les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications ne sont opposables aux tiers qu’au jour de la déclaration.

La déclaration peut s’effectuer en ligne, sur place ou par courrier par le représentant ou une personne mandatée avec le mandat signé des représentants dans le dossier.

Le greffe des associations se trouve à la préfecture sauf pour l’Alsace et la Moselle qui doivent aller au tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve son siège social.

Si le transfert de siège social s’effectue dans un autre département, il faudra faire deux déclarations et deux dépôts de dossier. Il faudra déclarer le transfert à la préfecture ou tribunal du département d’origine. Il faudra également déclarer le transfert à la préfecture ou tribunal du département d’accueil.

Si la déclaration n’a pas été effectué, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ et 3 000€ si récidive.

Publication au Journal officiel (JOAFE) facultative

Le transfert de siège social peut faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations. Cette publication est facultative mais elle est conseillée pour avertir tous les tiers de la modification.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication est gratuite pour favoriser les dirigeants d’association de prévenir les tiers des modifications.

 

Si vous ne vous sentez pas capable de faire les modifications seules, vous pouvez être accompagné par un avocat.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

POUR GÉRER FACILEMENT

JE DOMICILIE MON ENTREPRISE
JE PUBLIE MON ANNONCE LÉGALE
JE TRANSFÈRE MON SIÈGE SOCIAL
JE FERME MON ENTREPRISE

Bien gérer son entreprise

xLe Blog du Dirigeant
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Créer votre entreprise
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Modifier vos statuts
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
DÉPOSER VOTRE MARQUE

Avis Trustpilot Legalstart

Newsletter


Julien Hubert

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *