Le transfert de siège social d’une association

Par Julien Hubert, le 29/10/2020

Pour toutes associations ou sociétés, le siège social est un élément important qui peut être déplacé à n’importe quel moment de leur vie.

transfert siège social assocation

Comme les sociétés, les associations doivent créer des statuts où elles doivent renseigner certaines choses comme le nom, l’objet social, le siège social, …

Pour modifier une de ces informations, il faudra évidement modifier les statuts. Des formalités sont donc à effectuer avec des documents à remettre.

Attention pour les associations situées en Alsace et Moselle, les formalités sont différentes, renseignez-vous.

Qui peut effectuer le transfert de siège social d’une association ?

La modification des statuts est une chose importante dans la vie d’une association. On confie souvent alors cette responsabilité au nom qui est marqué sur les statuts, c’est-à-dire le président.

Cependant, il est possible qu’une autre personne puisse être mandater pour faire les formalités de modification statutaire. Le mandat devra alors être ajouter au dossier accompagné de la signature des responsables de l’association.

Documents à prévoir

Comme pour les transferts de siège social des sociétés, l’association devra rassembler un certain nombre de documents pour les déposer au greffe des associations.

  • Le procès-verbal de la décision d’assemblée de changement d’adresse. La décision devra être prise en assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutefois si la modification statutaire a pour effet d’augmenter les engagements des associés, elle doit être adoptée à l’unanimité des membres.
  • L’exemplaire des statuts mis à jour et signés d’au moins 2 dirigeants.
  • Le formulaire CERFA n°13971-3 de changement d’adresse d’association (pour accéder au formulaire en ligne)

Déclaration du nouveau siège social obligatoire

Une association est dans l’obligation de déclarer dans les 3 mois au greffe des associations du département de son siège social, les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications ne sont opposables aux tiers qu’au jour de la déclaration.

La déclaration peut s’effectuer en ligne, sur place ou par courrier par le représentant ou une personne mandatée avec le mandat signé des représentants dans le dossier.

Le greffe des associations se trouve à la préfecture sauf pour l’Alsace et la Moselle qui doivent aller au tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve son siège social.

Si le transfert de siège social s’effectue dans un autre département, il faudra faire deux déclarations et deux dépôts de dossier. Il faudra déclarer le transfert à la préfecture ou tribunal du département d’origine. Il faudra également déclarer le transfert à la préfecture ou tribunal du département d’accueil.

Si la déclaration n’a pas été effectué, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ et 3 000€ si récidive.

Publication au Journal officiel (JOAFE) facultative

Le transfert de siège social peut faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations. Cette publication est facultative mais elle est conseillée pour avertir tous les tiers de la modification.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication est gratuite pour favoriser les dirigeants d’association de prévenir les tiers des modifications.

 

Si vous ne vous sentez pas capable de faire les modifications seules, vous pouvez être accompagné par un avocat.

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Julien Hubert

Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.