Pour toutes associations ou sociétés, le siège social est un élément important qui peut être déplacé à n’importe quel moment de leur vie.
Gestion et Comptabilité : Nos outils

Comme les sociétés, les associations doivent créer des statuts où elles doivent renseigner certaines choses comme le nom, l’objet social, le siège social, …
Pour modifier une de ces informations, il faudra évidement modifier les statuts. Des formalités sont donc à effectuer avec des documents à remettre.
Attention pour les associations situées en Alsace et Moselle, les formalités sont différentes, renseignez-vous.
Mes formalités juridiques
Qui peut effectuer le transfert de siège social d’une association ?
La modification des statuts est une chose importante dans la vie d’une association. On confie souvent alors cette responsabilité au nom qui est marqué sur les statuts, c’est-à-dire le président.
Cependant, il est possible qu’une autre personne puisse être mandater pour faire les formalités de modification statutaire. Le mandat devra alors être ajouter au dossier accompagné de la signature des responsables de l’association.
Comparez les sociétés de domiciliation d'entreprise en ligne !
Les Tricolores
![]() |
Legal Place
|
Kandbaz
|
|
Adresses disponibles | Paris et Lyon | Triangle d'Or parisien (8ième arr) | 10 adresses à Paris et 70 partout en France |
Réexpédition du courrier |
Mensuelle ou quotidienne |
Mensuelle ou hebdomadaire |
Quotidien ou hebdomadaire |
Numérisation du courrier |
Quotidienne |
Quotidienne |
Quotidienne, accès en temps réel (24h/7j) par l'espace client MyKandbaz |
Secrétariat téléphonique | Oui |
Oui |
Oui : 1 mois offert |
Locations de bureaux | A partir de 9€/heure | Locations inclues dans l'abonnement | Toutes durées à partir de 29€/heures |
Avis clients | 4,8/5 sur 322 avis | 4,5/5 sur 7781 avis | 9,5/10 sur 298 avis |
Tarifs | A partir de 14,90€/mois
CODE PROMO LBDD12 |
A partir de 17€/mois CODE PROMO LBDD10 |
A partir de 1€/mois
CODE PROMO KANDLBDD |
Le + | Logiciel de facturation inclus |
Offre création de société + domiciliation | Numérisation du courrier à 1€/mois pendant 3 mois |
EN SAVOIR + SUR LES TARIFS | Découvrir | Découvrir | Découvrir |
Documents à prévoir
Comme pour les transferts de siège social des sociétés, l’association devra rassembler un certain nombre de documents pour les déposer au greffe des associations.
- Le procès-verbal de la décision d’assemblée de changement d’adresse. La décision devra être prise en assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutefois si la modification statutaire a pour effet d’augmenter les engagements des associés, elle doit être adoptée à l’unanimité des membres.
- L’exemplaire des statuts mis à jour et signés d’au moins 2 dirigeants.
- Le formulaire CERFA n°13971-3 de changement d’adresse d’association (pour accéder au formulaire en ligne)
Déclaration du nouveau siège social obligatoire
Une association est dans l’obligation de déclarer dans les 3 mois au greffe des associations du département de son siège social, les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications ne sont opposables aux tiers qu’au jour de la déclaration.
La déclaration peut s’effectuer en ligne, sur place ou par courrier par le représentant ou une personne mandatée avec le mandat signé des représentants dans le dossier.
Le greffe des associations se trouve à la préfecture sauf pour l’Alsace et la Moselle qui doivent aller au tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve son siège social.
Si le transfert de siège social s’effectue dans un autre département, il faudra faire deux déclarations et deux dépôts de dossier. Il faudra déclarer le transfert à la préfecture ou tribunal du département d’origine. Il faudra également déclarer le transfert à la préfecture ou tribunal du département d’accueil.
Si la déclaration n’a pas été effectué, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ et 3 000€ si récidive.
Publication au Journal officiel (JOAFE) facultative
Le transfert de siège social peut faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations. Cette publication est facultative mais elle est conseillée pour avertir tous les tiers de la modification.
Depuis le 1er janvier 2020, la publication est gratuite pour favoriser les dirigeants d’association de prévenir les tiers des modifications.
Si vous ne vous sentez pas capable de faire les modifications seules, vous pouvez être accompagné par un avocat.

Par Julien Hubert, le 20/05/2021