EURL : définition et caractéristiques

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Vous vous lancez dans la création d’une société ? Mais les SAS, les SASU, les SARL, les EURL, leurs définitions et caractéristiques demeurent obscures ?
Pourtant, le choix de la forme juridique de votre entreprise va avoir des conséquences durable sur le fonctionnement de l’entreprises (dirigeance, coûts, fiscalité, relation entre les associés, …), sur le dirigeant, mais aussi sur la protection de ses biens et de sa famille.

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EURL : définition et caractéristiques

Cet article vous éclaire sur l’EURL, sa définition et ce qui la distingue des autres formes sociales.

Qu’est ce qu’une EURL?

EURL : définition et caractéristiquesL’EURL (définition: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est souvent considérée comme la petite sœur de la SARL  (définition: société à responsabilité limitée). En effet, l’EURL, dans la définition donnée par le Code de commerce est une SARL à associé unique. Elle a été spécialement conçue pour être utilisée par des entrepreneurs souhaitant obtenir la même protection et la même stabilité qu’une SARL sans qu’ils aient à s’associer.

Il ne faut pas confondre l’EIRL avec l’EURL, leurs définitions et leurs caractéristiques sont opposées.  L’EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Bien qu’un seul mot diffère de la définition de l’EURL, les différences sont conséquentes. L’EIRL n’est pas une société. Cela implique qu’en créant une EIRL vous ne créerez pas une personne morale distincte.

Bien que l’EURL soit un dérivé de la SARL, cette société a ses propres caractéristiques.

L’associé d’une EURL est seul  décisionnaire

Une EURL ne peut et ne doit comprendre qu’un seul associé.  Ainsi, et contrairement à la SARL, il n’appartient qu’à vous de décider des orientations stratégiques et économiques de votre société. Aucune assemblée générale ni aucun vote ne vous est imposé car vous êtes l’associé unique.

Cela ne signifie pas que vous êtes le seul à travailler. Si vous ne souhaitez pas être gérant, vous pouvez tout à fait en embaucher un. Par ailleurs, il vous est possible d’employer autant de salariés que vous le souhaitez.

L’EURL permet d’exercer presque toutes les activités

En choisissant l’EURL, vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Seules certaines activités ne pourront pas être exercées si vous optez pour l’EURL:

  • les entreprises d’assurance à l’exception des agents généraux et des courtiers en assurance;
  • les entreprises de capitalisation, d’épargne, de crédit différé ou d’investissement;
  • les laboratoires de biologie médicale;
  • les débits de tabac.

En dehors de ces activités vous avez le champ libre. Ainsi, vous pouvez par exemple créer une EURL si vous souhaitez devenir plombier, ouvrir un restaurant ou monter une agence de publicité.

L’EURL permet de protéger votre patrimoine

EURL : définition et caractéristiquesL’EURL est une entreprise à responsabilité limitée. Cela signifie que votre responsabilité est limitée aux montants de vos apports.  Ainsi, vos créanciers professionnels ne pourront pas saisir vos biens personnels pour se faire payer. En cas de difficulté vous ne serez uniquement tenu que de payer vos créanciers professionnels à hauteur des sommes que vous avez apporté à votre EURL au moment de sa constitution.

L’EURL permet d’opter pour l’IS

Lors de la création de votre société, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés. Attention: cette option est irrévocable. L’un des avantages de l’option à l’IS est qu’elle permet de réduire l’assiette de calcul des cotisations sociales. En effet, les bénéfices non distribués ne sont pas soumis aux cotisations des travailleurs non salariés (TNS).

Etre assujetti à l’impôt sur les sociétés est bénéfique quand votre EURL dégage assez de bénéfices pour rémunérer le gérant tout en pouvant investir les bénéfices restant pour développer votre entreprise.

Le choix du statut juridique de la société que vous souhaitez créer est une étape importante. Il ne doit pas être laissé au hasard et doit faire l’objet d’une étude sérieuse.  Le choix que vous effectuez influera sur le potentiel économique de votre activité alors n’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les avantages et les inconvénients des différentes sociétés.

N’hésitez pas consulter d’autres articles du blog du dirigeant.

Plus d’un millier d’articles, vidéos et dossiers complets sont à votre disposition pour vous aider à créer et gérer votre entreprise. Écrits de manière simple et compréhensible, ils vous aideront comprendre les enjeux liés aux choix auxquels vous devez faire face et à prendre la bonne décision.

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EURL : définition et caractéristiques
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2 Commentaires

  1. EURL : définition et caractéristiques

    Bonjour
    Je serais à la Retraite au 31/01/18; j’ai l’intention de continuer à travailler et j’hésite en Autoentrepreneur et créer une Eurl ?
    Ma fonction sera de la Prestation de services; avec des frais de déplacement; frais de véhicule et logement !!

    Que me conseillez vous ??

    Merci; bien cordialement
    A.Potard

    Réponse
    • EURL : définition et caractéristiques

      Bonjour,

      Il faudrait discuter de votre projet. Mais bien souvent le statut le plus adapté aux retraités est celui de la SASU car vous n’avez aps de cotisations minimum. Mais au risque de me répéter il faudrait vous faire confirme cela en direct.

      N’hésitez pas à nous contacter via notre solution de RDV en ligne (https://laurent-dufour.rdview.live/), il y a un forfait gratuit qui permet de d’échanger ensemble quelques minutes. De nombreux lecteurs en sont satisfait.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse

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