Introduction

Vous vous lancez dans la création d’une société ? Mais les SAS, les SASU, les SARL, les EURL, leurs définitions et caractéristiques demeurent obscures ?
Pourtant, le choix de votre statut juridique de votre entreprise va avoir des conséquences durables sur le fonctionnement de l’entreprises (dirigeance, coûts, fiscalité, relation entre les associés, …), sur le dirigeant, mais aussi sur la protection de ses biens et de sa famille.


Tout savoir sur l'EURL

L’EURL est, avec la SASU, l’une des formes juridiques les plus utilisées par les entrepreneurs qui souhaitent lancer seuls leur activité. Comment définir l’EURL ? Qui peut elle concerner ? Comment la créer ? De nombreuses questions se posent aux entrepreneurs qui s’apprêtent a créer leur entreprise pour lancer leur activité.

Cet article vous éclaire sur l’EURL, sa définition et ce qui la distingue des autres formes sociales. En cinq minutes, voici comment tout savoir sur l’EURL !

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Créez votre EURL en 5 minutes

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Ouvrir ou reprendre un hôtel

Il ne faut pas confondre l’EIRL avec l’EURL, leurs définitions et leurs caractéristiques sont différentes :

EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ne peut plus être choisie au moment de la création de l’entreprise pour autant les EIRL créées avant le 16 février 2022 continuent d’exercer leur activité. Ce statut permettait à l’entrepreneur de constituer un patrimoine personnel distinct de son patrimoine professionnel. Ce dernier constituait alors les garanties des créanciers professionnels. L’entrepreneur devait s’acquitter d’une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont l’entreprise dépend.

Depuis 2023, le CFE a été supprimé et remplacé par le guichet unique.

EURL : Le Code de commerce définit l’EURL comme une SARL à associé unique. Elle doit répondre aux mêmes règles que celles qui régissent la SARL tout en prenant en compte la présence d’un seul associé. L’EURL permet de bénéficier de la même protection et stabilité qu’une SARL sans avoir besoin de s’associer. Pour le fonctionnement de l’entreprise, le gérant peut intégrer un nouvel associé s’il le souhaite. Néanmoins, s’il reste le seul détenteur des parts sociales alors il peut prendre les décisions relatives au bon fonctionnement de l’EURL. Cette indépendance qu’a le gérant dans le fonctionnement de l’EURL se renforce puisqu’il contrôle totalement l’administration de l’entreprise (dissolution de la société, céder ses parts sociales…).

Bien que l’EURL soit un dérivé de la SARL, cette société a ses propres caractéristiques.


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Dans quel cas est-il judicieux d’opter pour une EURL ?

C’est une forme juridique adaptée lorsque :

  • Le porteur de projet est en phase de démarrage ou de développement,
  • Le créateur souhaite limiter les risques financiers et protéger son patrimoine personnel
  • Le créateur porte son projet seul, il n’a pas d’associé(s). Il pourra éventuellement transformer son EURL en SARL dans un second temps.
  • Le créateur souhaite être durablement fiscalisé à l’IR tout en créant une société.

Elle n’est pas adaptée lorsque :

  • L’entrepreneur prévoit d’ouvrir son capital à court terme pour, par exemple faire entrer des investisseurs au capital.
  • Le créateur prévoit de se rémunérer en se versant des dividendes.
  • Le dirigeant ne souhaite pas être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui remplace le RSI.

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Quels sont les avantages de l’EURL ?

1° Exercer presque toutes les activités

En choisissant l’EURL, vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Vous ne pouvez pas exercer certaines activités si vous optez pour l’EURL :

  • les entreprises d’assurance à l’exception des agents généraux et des courtiers en assurance;
  • les entreprises de capitalisation, d’épargne, de crédit différé ou d’investissement;
  • les laboratoires de biologie médicale;
  • les débits de tabac.

En dehors de ces activités vous avez le champ libre. Ainsi, vous pouvez par exemple créer une EURL si vous souhaitez devenir plombier, ouvrir un restaurant ou monter une agence de publicité.

2° Protéger votre patrimoine

L’EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, cela signifie que votre responsabilité est limitée aux montants de vos apports.  Ainsi, vos créanciers professionnels ne pourront pas saisir vos biens personnels pour se faire rembourser les dettes professionnelles. En cas de difficultés, vous serez uniquement tenu de payer vos créanciers professionnels à hauteur des sommes que vous avez apporté à votre EURL au moment de sa constitution.

3° Opter pour l’IS ou IR

L’EURL est, par défaut, fiscalisée à l’impôt sur le revenu. Le gérant associé unique déclare alors le résultat de l’entreprise (bénéfice ou perte) comme ses propres revenus dans sa déclaration fiscale. Selon la nature de son activité il les déclare en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Cela lui confère un gros avantage par rapport à la SASU puisque que l’EURL est la seule société commerciale avec la SARL de famille à pouvoir être fiscalisée durablement à l’impôt sur le revenu. La fiscalité à l’impôt sur le revenu peut être très avantageuse, notamment lorsqu’un des revenus du foyer fiscal représente une perte suffisamment importante pour compenser tout ou partie des autres revenus du foyer.

Pour autant, l’entrepreneur peut, lors de la création ou plus tard opter pour la fiscalisation de son EURL à l’impôt sur les sociétés. Ce choix est alors irrévocable, il doit donc être bien réfléchi.

L’un des avantages de l’option à l’IS est qu’elle permet de réduire l’assiette de calcul des cotisations sociales. En effet, les bénéfices non distribués ne sont pas soumis aux cotisations des travailleurs non salariés (TNS).

Il est tout à fait possible de consulter un expert comptable afin d’échanger avec lui sur les différentes options et les meilleures opportunités pour votre entreprise.

Le choix du statut juridique

 de la société que vous souhaitez créer est une étape importante. Il ne doit pas être laissé au hasard et doit faire l’objet d’une étude sérieuse.  Le choix que vous effectuez influera sur le potentiel économique de votre activité. Alors, n’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les avantages et les inconvénients des différentes sociétés.

Comment créer une EURL vite et pas cher ?

Si vous n’envisagez pas de vous associer rapidement, vous n’avez probablement pas besoin de payer près d’un millier d’euros pour qu’un spécialiste (avocat ou expert-comptable) rédige vos statuts. Vous pouvez effectuer ces formalités auprès du greffe du Tribunal, de vous faire accompagner par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou encore auprès d’un service en ligne.

La solution la plus simple, rapide et économique est de créer votre société en passant par une plateforme juridique. Cela ne vous coûtera qu’une centaine d’euros pour obtenir votre extrait Kbis en quelques heures.

Attention à bien choisir votre plateforme juridique. Parmi les nombreuses plateformes toutes ne se valent pas et commencer votre activité par un problème juridique ne facilitera pas votre démarrage…

Il nous semble important de choisir une plateforme connue créée par des juristes ou des experts-comptables et qui dispose d’un volume de création suffisant pour offrir un service de qualité.

Le Blog du Dirigeant a recensé les différentes plates-formes de création d’entreprise en ligne, et les a comparé à l’aide d’un tableau afin de vous aider dans votre choix, et créer votre EURL en ligne, vite et pas cher. Découvrez notre tableau comparateur des différents services en ligne ! Comparez et choisissez !

Comment déterminer le capital social d’une EURL ?

Le capital social correspond à l’ensemble des apports en numéraire (somme d’argent) et en nature (bien) fournis lors de la création de l’entreprise. Ces apports, formant le capital social, constitueront alors les ressources financières de l’entreprise. Il est préférable de ce fait, de ne pas se limiter au 1 euro (symbolique) pour le capital social.

Pour les apports en numéraire, l’associé gérant n’a pas l’obligation d’apporter tout l’apport immédiatement, il peut effectuer un premier apport de 20% (de l’apport numéraire) puis d’ajouter le reste des fonds progressivement dans les 5 ans.

Pour les apports en nature, il faut faire appel à un commissaire aux apports afin d’évaluer l’apport des biens en toute objectivité. Cependant, la nomination de ce commissaire aux apports n’est pas obligatoire lorsque l’apport est inférieur à 30 000€ ET lorsque l’apport représente moins de 50% du capital social de l’EURL.

Il est nécessaire de déposer le capital social dans une banque, afin de procéder à la constitution et immatriculation de votre entreprise. La somme déposée au titre du capital sera alors bloquée jusqu’à immatriculation de la société. Suite au dépôt des fonds, une attestation de dépôt des fonds vous sera fourni par la banque. Cette attestation, aussi appelée attestation de dépôt du capital social, vous sera demandé au sein du dossier d’immatriculation de votre EURL.

Déposer son capital dans une banque en ligne permet d’accomplir cette formalité simplement, à des frais avantageux, mais également de recevoir son Kbis rapidement.

Comment sont prises les décisions au sein d’une EURL ?

Une EURL ne peut et ne doit comprendre qu’un seul associé.  Ainsi, et contrairement à la SARL, il n’appartient qu’à vous de décider des orientations stratégiques et économiques de votre société. Aucune assemblée générale ni aucun vote ne vous est imposé car vous êtes l’associé unique.

Cela ne signifie pas que vous êtes le seul à travailler. Si vous ne souhaitez pas être gérant, vous pouvez tout à fait en embaucher un. Par ailleurs, il vous est possible d’employer autant de salariés que vous le souhaitez.

J’ai créé une EURL et cela ne me convient pas que faire ?

Vous avez créé votre EURL et vous apercevez par la suite que ce n’est pas la forme juridique idéale ? Pas de panique, il suffit de modifier votre forme juridique pour l’adapter à vos besoins. Vous pouvez transformer votre EURL en SARL ou transformer votre EURL en SASU ou en auto-entreprise, il suffit pour cela suivre une procédure de transformation juridique. Cette transformation juridique s’opère par le biais d’une modification statutaire.

Ainsi, il est toujours possible de faire évoluer la cadre juridique que vous avez choisi pour développer votre activité, même si cela demande un peu de budget et du temps.

Comme nous l’indiquons dans de nombreux articles, si le choix du statut juridique est important cela reste un choix technique qui peut être modifié. Pour assurer la réussite de votre projet, il est préférable de passer du temps sur l’étude de votre marché, sur le fait de trouver une offre qui réponde aux attentes de vos clients cibles tout en se différenciant de la concurrence et de préparer un modèle économique rentable. pour approfondir ces notions vous pouvez consulter les articles suivants :

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’une EURL ?
  • Dans quel cas est-il judicieux d'opter pour une EURL ?
  • Quels sont les avantages de l'EURL ?
  • Comment créer une EURL vite et pas cher ?
  • Comment déterminer le capital social d'une EURL ?
  • Comment sont prises les décisions au sein d'une EURL ?
  • J'ai créé une EURL et cela ne me convient pas que faire ?
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