Les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises les poussent vers l’optimisation fiscale. Cette pratique est légale à condition de suivre les règles en vigueur. Notre article vous explique ce concept d’optimisation fiscale de votre EURL et comment y parvenir légalement !
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A ne pas surtout pas confondre avec l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale de votre EURL tend à payer moins d’impôt en toute légalité. Le Blog du Dirigeant vous explique ce concept d’optimisation fiscale en entreprise ainsi que la manière pour y parvenir.
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Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale : qu’est-ce que c’est ? L’optimisation fiscale a pour but de réduire l’imposition en s’appuyant sur des mécanismes d’évasion fiscale. C’est une pratique légale qui utilise les marges ! Ainsi, contrairement à l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale permet de réduire la charge fiscale en utilisant de façon pertinente la réglementation en vigueur.
Sachez que l’optimisation fiscale concerne non seulement les entreprises telles que l’EURL mais aussi les personnes physiques.
Quel est l’intérêt d’ une optimisation fiscale pour votre EURL ?
Procéder à l’optimisation fiscale de votre EURL répond à plusieurs objectifs en lien avec la fiscalité :
- Adapter le régime d’imposition fiscale de votre EURL aux objectifs fixés.
- Gérer l’aspect juridique et fiscal du patrimoine de votre EURL pour qu’il réponde à vos besoins.
- Mettre en place des mécanismes afin d’assurer une meilleure gestion interne.
- Cibler les situations fiscales de surtaxe ou en manque d’optimisation fiscale pour votre EURL.
Pour vous aider à optimiser fiscalement votre EURL, vous pouvez vous entourer d’experts afin d’élaborer la meilleure stratégie patrimoniale. Rapprochez-vous des fiscalistes, des auditeurs ou encore des analystes financiers pour gérer au mieux vos intérêts financiers.
Comment procéder à l’optimisation fiscale de votre EURL ?
La clé pour une optimisation fiscale de votre EURL réussie réside dans l’information et vos connaissances en matière fiscale. Cet article vous explique les différents mécanismes qui peuvent vous aider à optimiser votre EURL.
La déduction des charges courantes en EURL
Avant toute chose, il faut lister les charges qui sont déductibles lorsque l’on exerce au sein d’une EURL. On retrouve, notamment :
Les frais de représentation, frais informatiques, loyer, frais de documentation, rémunération versée aux salariés et dirigeants, les rendez-vous ainsi que les voyages d’affaires, recours à un prestataire extérieur…
Les frais de repas, frais de déplacement, frais de formation professionnelle…
Les dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures, frais d’envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation
Toutefois, sachez que la déduction des charges répond principalement à trois conditions :
- La déduction doit être dans l’intérêt direct de l’exploitation et s’inscrire dans la gestion normale de votre EURL ;
- La déduction doit signifier une charge effective avec de justifications suffisantes en cas de contrôle ;
- Les charges doivent être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel on les engage.
Par ailleurs, veillez à consulter un expert en fiscalité et à vérifier les seuils et les barèmes prévus par la loi. Cette vérification vous permet de ne pas tomber dans l’illégalité.
Certaines charges d’exploitation sont non déductibles. On peut citer la redevance de crédit-bail, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la taxe sur les véhicules de société.
La déduction des charges financières en EURL
Pour minorer le résultat imposable de votre EURL, vous pouvez déduire des charges financières. On assiste donc à une déduction des intérêts des emprunts souscrits auprès de sociétés liées (prêts intragroupe) ou pour réaliser certains investissements, comme l’acquisition des titres d’une société cible.
La baisse du bénéfice de votre EURL
En diminuant le montant des bénéfices de votre EURL, le montant prélevé au titre de l’impôt baisse également. Ainsi, voici quelques mécanismes qui vous permettent de procéder à l’optimisation fiscale de votre EURL :
- Un ralentissement de l’activité sans aller jusqu’à la mise en difficultés financières de votre EURL.
- L’augmentation de votre rémunération. En tant qu’associé unique en EURL, vous êtes sous le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous avez donc le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). C’est un régime qui implique des charges sociales à payer plus conséquentes.
- Le recours aux crédits d’impôts permet d’optimiser votre EURL. Notamment, on retrouve le crédit d’impôt recherche (CIR) qui diminue le montant de l’impôt pour les dépenses liées à des opérations de recherche et développement.
Bénéficier des réductions et des exonérations fiscales pour votre EURL
Sachez que l’emplacement de votre EURL peut donner lieu à un allégement des charges fiscales. Il y a des cas d’exonérations fiscales. C’est le cas lorsque votre EURL se trouve dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Veillez à vous renseigner les conditions pour bénéficier de ces exonérations.
En résumé, l’optimisation fiscale assure une réduction des charges fiscales en toute légalité !
- Les étapes pour comprendre comment créer une EURL !
- Quel régime fiscal pour l’EURL ? On vous répond.
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Par Eloïse Vairon, le 22/04/2022