Tout savoir sur l'EURL et l'impôt sur le revenu (IR) !

L’EURL qui choisit l’IR connait des conséquences non négligeables. Retrouvez ici tous les détails sur l’imposition de l’EURL à l’IR.

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EURL et IR : les définitions

Avant d’aborder le sujet de l’EURL soumis à l’IR, il convient de définir certaines notions.

Ainsi, l’impôt sur le revenu permet de taxer les bénéfices nets de la société. Le bénéfice imposable est le chiffre d’affaires sans les charges déductibles de l’entreprise.

L’EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle ne compte qu’un seul associé. Ce type de société est adapté à l’entrepreneur qui souhaite créer une société seule. Son régime est avantageux : aucun minimum n’est imposé pour le capital social et la responsabilité de l’associé unique est limitée à hauteur de son apport.

Toutes les activités sont possibles en EURL, ainsi, elle pratique une activité commerciale, artisanale ou encore industrielle.

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L’EURL assujetti à l’IR

En principe, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). L’associé unique est imposé en son nom sur les bénéfices de l’entreprise. Par conséquent, le barème de 2022 s’applique pour les revenus qui sont considérés comme le bénéfice net imposable.

Le barème est le suivant :

• Jusqu’à 10.777€, le taux d’imposition est de 0% ;
• La tranche de 10.778€ à 27.478€, le taux d’imposition est de 11% ;
• De 27.478€ à 78.570€, le taux est de 30% ;
• De 78.571€ à 1668.994€, le taux est de 41% ;
• Pour les revenus de plus de 168.995€, le taux est de 45%.

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EURL et IR : les conséquences du choix de l’IR

Quand le gérant choisit d’être redevable de l’impôt sur le revenu, ce choix connaît certaines conséquences. Tout d’abord, s’il reçoit une rémunération alors elle n’est pas déductible du bénéfice imposable. En effet, le montant de la rémunération est à déclarer dans la catégorie des bénéfices industrielles et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux imposables. En revanche, la rémunération du gérant de l’EURL n’est pas imposée en tant que salaires et traitements.

Le versement de dividendes en cas d’option à l’IR pour l’EURL n’est, en principe, pas possible. Cependant, les gérants majoritaires voient une partie de leurs dividendes redevables des cotisations sociales.

Une autre obligation pèse sur le gérant de l’EURL qui a choisi l’IR, en effet, il doit adhérer à un centre de gestion agréé. Les centres de gestions agréés permettent d’établir la comptabilité des entreprises. C’est le centre qui s’occupe de transmettre les documents nécessaires à l’administration fiscale. L’adhésion se fait en remplissant un bulletin d’adhésion, le gérant de l’EURL doit ainsi payer la cotisation annuelle pour bénéficier de certains avantages. Les avantages sont d’éviter une majoration de 25% des bénéfices imposables et de bénéficier d’une réduction d’impôt dans certains cas.

EURL et IR : l’imposition de l’associé unique gérant de l’EURL

L’associé unique gérant de l’EURL qui se verse une rémunération est imposable. Elle est considérée comme des bénéfices sociaux. Par conséquent, ils ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Cependant, la rémunération n’est pas à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires.

Si l’EURL a une activité commerciale ou artisanale, le revenu de l’associé est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si l’EURL a une activité libérale, le revenu est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cependant, l’associé unique gérant de l’EURL peut déduire de sa base imposable certaines sommes comme les frais liés à l’exercice de l’activité, les frais personnels, les frais non pris en compte dans le résultat social.

Il est possible que l’EURL connaisse des résultats déficitaires, le déficit est déductible du revenu global de l’année qui connait le déficit. Le montant pourra être déduit sur les années suivantes dans la limite de six exercices en cas de déficit d’un montant insuffisant.

EURL et IR : l’imposition de l’associé unique non gérant de l’EURL

L’associé unique qui ne gère pas l’EURL ne peut pas se verser de rémunération. Ainsi, le salaire qu’il verse au gérant est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise. Par conséquent, le gérant de l’EURL doit déclarer ses revenus en tant que traitements et salaires.

Une comparaison entre l’IR et l’IS

Sur option, il est possible que l’EURL soit assujetti à l’IS. Ainsi, il peut être nécessaire de comparer les avantages et inconvénients de chacune des taxes. Ce choix dépend de plusieurs éléments : du statut de l’associé unique ; le résultat de l’entreprise, la fiscalité du gérant ; la somme globale des revenus…

L’EURL sous IS

Il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société. Le gérant unique peut déduire sa rémunération et ses dividendes du bénéfice imposable. L’IS dispose d’un taux fixe, en effet, pour les 38.120 premiers euros, le taux de taxation est de 15%. Le taux de 25% s’applique sur les bénéfices au-delà des 38.120€.