Pourquoi créer une EURL quand on est Freelance ?

Par Wissem Loudjedi, le 16/07/2021

Un freelance est un indépendant. Généralement, il choisit d’exercer en tant qu’entrepreneur individuel. Mais choisir une société comme l’EURL a beaucoup d’avantages !

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Exercer en EURL présente de nombreux avantages. Outre la limitation de responsabilité et la création d’une personne morale distincte de l’entrepreneur, il existe également des avantages sociaux, fiscaux et d’organisation et de gestion.

Un avantage social : l’affiliation au régime des travailleurs indépendants

Le gérant associé unique d’une EURL est affilié au régime social des travailleurs indépendants. Ce régime social a en effet un coût peu important en comparaison au régime général de la sécurité sociale. Pourtant, il apporte quasiment les mêmes protections.

De plus, même si le gérant ne cotise pas à l’assurance chômage, il est possible de souscrire à des assurances professionnelles privées.

Cela a plusieurs avantages tels que :

  • Le fait que vous ne devez déclarer que 60% du montant des dividendes (en tant que gérant majoritaire)
  • Le calcul de la retraite de base prend en compte les dividendes dans le revenu annuel moyen des 10 à 25 meilleurs années
  • Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal

Le taux de cotisations des TNS représente environ 43,20% pour une rémunération annuelle jusqu’à un PASS de  41 136 euros, au delà, le taux est de 27,05%. L’assiette de ce régime est composé de la rémunération du dirigeant société soumise l’impôt sur les sociétés.

Un avantage fiscal : le bénéfice du régime du micro-entrepreneur

Le régime du micro-entrepreneur est un régime fiscal adapté aux chiffres d’affaires faibles.

Ainsi, il est possible d’opter pour ce régime quand on est en EURL avec un associé unique personne physique si on ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires (en 2021 et 2022) suivants :

  • 176 200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
  • 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ce régime présente de nombreux avantages puisqu’il permet un allègement des obligations comptables et fiscales. Cela entraîne donc une réduction des coûts de fonctionnement (pas besoin d’adhérer à un centre de gestion agréé). De plus, il est possible d’opter pour un versement libératoire qui permet d’échapper au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, si vous disposez de droits à indemnisation auprès de l’assurance chômage, en créant votre entreprise, vous pouvez opter pour le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cependant, au régime micro-entreprise, le maintien de ces allocations est calculé par rapport aux recettes encaissées et déclarées.

Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !

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Le choix entre l’IR et l’IS

L’EURL permet d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Si vous faites le choix de l’impôt sur le revenu :

  • Vous êtes imposés personnellement sur le montant des bénéfices professionnels de l’EURL ;

Si vous faites le choix de l’impôt sur les sociétés :

  • L’imposition est sur les bénéfices à des taux fixes ;
  • Vous êtes personnellement imposés sur votre rémunération et au prélèvement forfaitaire sur vos dividendes.

La possibilité de faire entrer de nouveaux associés

Si vous souhaitez développer votre activité, vous pouvez être amenés à vous associer à d’autres personnes. Ceci n’est pas possible en tant qu’entrepreneur individuel mais en tant qu’associé unique d’EURL, c’est tout à fait faisable !

Il existe deux manières de « transformer » votre EURL en SARL. Un associé peut entrer :

  • Par voie de cession de droits sociaux ou
  • Par création de nouveaux droits sociaux (par augmentation de capital).

Cela n’entraîne pas de modification de statut juridique : vous devez simplement réaliser les formalités juridiques à l’entrée d’un nouvel associé et il n’y aura pas d’autres modifications.

Faites attention bien sûr à prévoir toutes les règles concernant les prises de décisions et la transmission de parts sociales dans vos statuts.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.