L’objet social d’une entreprise permet de déterminer la nature de son activité. Cela caractérise sa raison d’être.
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L’objet social doit être rédigé dans les statuts de votre EURL et permet de définir l’activité choisie. Cet objet social est librement choisi par l’associé unique. A quoi sert-il ? Comment le choisir ? Peut-on le modifier ?
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Qu’est-ce que l’objet social de l’EURL et à quoi sert-il ?
L’objet social est l’activité exploitée par l’EURL. Il doit figurer dans les statuts constitutifs de la société. Ainsi, il faut indiquer l’activité que l’entreprise va exercer mais également celles qu’elle envisagerait d’exercer plus tard. Il est intéressant de procéder ainsi pour éviter de modifier les statuts plus tard.
La modification des statuts est une formalité assez contraignante et coûteuse.
Il permet également d’encadrer les pouvoirs du gérant de l’EURL : tous les actes pris en excédant l’objet social le rendent responsable. En effet :
- Les actes pris en dépassement de l’objet social peuvent être déclarés nuls ;
- Le gérant peut se voir engager sa responsabilité personnelle ;
Soyez donc vigilants dans la rédaction de votre objet social et évitez les ambiguïtés.
Créer en ligne
Afin d’éviter les erreurs, vous pouvez passer par la création en ligne ! En effet, cela vous permet d’avoir des démarches automatisées.
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Note :
La réalisation de l’objet social est une cause de dissolution.
L’INSEE ou la Convention collective va ensuite vous attribuer un code APE selon l’objet social (ou l’activité).
Comment choisir son objet social de l’EURL ?
Le choix de l’objet social est librement réalisé par l’associé unique. Il répond à certaines conditions :
- Il doit être licite sous peine de nullité (conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public) ;
- De plus, il doit porter sur des choses dans le commerce.
Puis, vous pouvez ajouter une clause d’extension pour indiquer toutes les activités supplémentaires que votre entreprise serait amenée à réaliser ainsi que toutes les opérations indirectes afin d’éviter à modifier les statuts.
Certaines activités sont impossibles en EURL :
- Les activités d’assurance, d’épargne et de prévoyance ;
- Puis les activités de débit de tabac ;
- Enfin les activités de perception et de répartition de droits d’auteurs.
Les formalités administratives
La déclaration de l’objet social
L’objet social doit être déclaré au registre des commerces et des sociétés et inséré dans le Kbis. A cela s’ajoute toutes les formalités administratives de constitution d’une EURL.
La modification de l’objet social de l’EURL
Pour modifier l’objet social de votre EURL, vous devrez réaliser certaines formalités :
- Rédiger un procès verbal de décision ;
- Modifier vos statuts ;
- Publier une annonce légale de modification de l’objet social ;
- Accomplir les formalités au CFE ou au greffe du Tribunal de Commerce.
Ces démarches peuvent coûter entre 400 et 600 euros et peuvent être effectuées en ligne.
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Par Wissem Loudjedi, le 18/08/2022