Introduction

Afin de créer votre EURL, il est nécessaire des procéder à la domiciliation de votre EURL. Domicilier son entreprise signifie lui donner une adresse postale. Cela permet de justifier le siège social et de recevoir les courriers. 

L'apport de biens en SASU

Durant le processus de création, il vous sera demandé de fournir une attestation de domiciliation de votre EURL. Cette domiciliation est obligatoire. Où domicilier votre EURL ? Nous vous répondons !

Les facteurs pour déterminer la domiciliation d’une EURL

L’endroit de domiciliation dépend de nombreux facteurs tels que : 

  • L’endroit d’exploitation de votre activité : Si vous louez des bureaux professionnels, il est intéressant de choisir de domicilier votre entreprise à l’adresse des locaux. Ainsi, vous recevrez tous les courriers à cet endroit ;
  • La nature de votre activité : Si vous êtes conseiller freelance, vous pourrez très bien travailler à partir de chez vous. Ainsi, la domiciliation peut très bien être votre domicile principal ! ;
  • L’image de votre entreprise : certaines zones géographiques sont plus prestigieuses que d’autres. Si l’image de marque vous tient à coeur, il sera préférable de choisir une zone attractive afin de développer votre activité.

Le critère central bien sûr est le coût que cela va générer : si vous domiciliez votre entreprise chez vous, cela ne vous coûtera rien de plus. Cependant, dans un endroit prestigieux, le coût va augmenter.

Pour domicilier votre EURL, vous avez trois options qui s’offrent à vous : domicilier chez vous, dans une société de domiciliation ou dans les locaux professionnels ou commerciaux de votre entreprise.

Au delà de la domiciliation dans un local professionnel, nous allons détailler la domiciliation chez soi, dans une société de domiciliation ou dans une pépinière d’entreprises. 

La domiciliation d’une EURL chez soi

En tant qu’unique associé et gérant de votre EURL, le choix est le vôtre. Pour faire des économies en début d’activité et si celle-ci vous le permet, vous pouvez choisir d’exercer à partir de chez vous en aménageant une pièce comme bureau. 

Ainsi, cela vous évite de payer le loyer d’un local professionnel qui peut monter à plusieurs milliers d’euros par mois. 

En effet, l’article L. 123-11-1  du Code de Commerce dispose en ce sens « Toute personne morale est autorisée» à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. »

Attention, cette possibilité existe pour les propriétaires mais non sans limite. La domiciliation permet de donner une adresse postale à votre entreprise et non de recevoir de la clientèle ou de la marchandise.

Egalement, si vous êtes locataire de votre domicile, vous devez respecter ce qu’on appelle l’usage d’habitation du logement qui vous interdit d’exercer une activité professionnelle dans ce logement. 

Il est bien sûr possible de changer les clauses de votre contrat de bail avec le bailleur pour vous permettre d’exercer une activité professionnelle à votre domicile. 

Cette interdiction peut également intervenir quand il existe un règlement de copropriété, une disposition législative, etc. 

Dans ces hypothèses là, vous pouvez toujours domicilier votre entreprise dans ce logement pendant une durée n’excédant pas 5 ans.

Vous devrez obligatoirement informer votre bailleur ou votre syndic de copropriété par lettre en précisant votre intention d’installer le siège de votre société provisoirement dans le local d’habitation.

À souligner :  

Domicilier votre entreprise à votre domicile personnel ne vous exonère pas de la Contribution foncière des entreprises (CFE) qui est un impôt obligatoire.

Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation 

Il existe de nombreuses sociétés de domiciliation d’EURL. Ce sont des sociétés qui ont pour activité de se mettre en relation avec les différents dirigeants pour leur proposer de fournir une adresse juridique à leur entreprise. Cette activité nécessite obligatoirement un agrément préfectoral.

Pour domicilier votre EURL dans une société de domiciliation, il vous faudra conclure un contrat de domiciliation. Dans celui-ci :  

  • Il sera fait mention de l’accord préfectoral obtenu par la société de domiciliation ;
  • La liste des équipements des locaux sera détaillée :bureau, standard téléphonique, photocopieuses, etc… ;
  • La description des services : réception des courriers, standard téléphonique, etc.. ;
  • La durée du contrat ; 

Choisir une société de domiciliation vous permet de déléguer de nombreuses tâches de secrétariat tel que le standard téléphonique, la réception du courrier etc. Vous pourrez également vous servir des bureaux mis à votre disposition et de l’équipement pour exercer votre activité convenablement. 

Domicilier son EURL dans une pépinière d’entreprise 

Une pépinière d’entreprise est comme son nom l’indique une structure qui regroupe de nombreuses entreprises. Son activité est donc d’héberger et d’accompagner les entreprises. Elles sont destinées à encourager les porteurs de projets et de les accompagner dans la gestion de leur projet, de leur activité, etc. 

Puisque vous êtes seuls dans le projet, domicilier son entreprise dans une telle structure vous permettra d’être suivi. Pour choisir votre pépinière, vous avez le choix entre : 

  • Une pépinière innovante : Ce genre de structures accueille généralement des porteurs de projets innovants dans l’électronique, l’ingénierie, etc ;
  • Ou une pépinière généraliste : Celle-ci accueille tout type d’activités, généralement commerciales ;
  • Ou enfin une pépinière spécialisée : Celle-ci est adaptée pour un secteur d’activité spécifique. Ainsi, si vous vous lancez dans l’informatique, dans la construction, les énergies renouvelables ou un autre domaine et que vous souhaitez vous développer uniquement dans cette activité, choisir ce genre de pépinière peut être une bonne solution ! 

Le coût de la domiciliation de l’EURL

Le critère final est bien évidemment le coût de la domiciliation. Si le prestige d’un endroit est important pour votre image de marque et le développement de votre activité, vous serez peut-être tentés de choisir une domiciliation selon la zone géographique. D’une manière générale, se domicilier en ligne est moins couteux, notamment dans les grandes villes. Les tableaux comparatifs d’ofres de domiciliation dans plusieurs grandes villes sont présents dans notre menu “Comparateurs”. Ils vous aideront à mieux percevoir les différences entre les offres de domiciliation en ligne. N’hésitez pas à les consulter.

Ainsi, votre article vous explique comment procéder à la domiciliation de votre EURL et où la domicilier.

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Sommaire
  • Les facteurs pour déterminer la domiciliation d'une EURL
  • La domiciliation d'une EURL chez soi
  • Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation 
  • Domicilier son EURL dans une pépinière d’entreprise 
  • Le coût de la domiciliation de l'EURL
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