Opter pour une EURL à capital variable

Par Wissem Loudjedi, le 15/07/2021

Une EURL est une SARL à associé unique. Elle permet d’exercer une activité commerciale seule dans une société. Traditionnellement, le capital choisi est fixe mais il est possible et intéressant de choisir un capital qui peut varier.

variation  de capital

Un capital variable est un capital qui peut varier entre deux sommes définies. Ainsi, il permet de modifier le capital social sans passer par les formalités lourdes. Le capital fixe à l’inverse est un capital attribué à la constitution de la société et qui n’évolue plus sauf modification statutaire. Le capital variable lui peut varier entre le montant plancher et le montant plafond.

Qu’est-ce qu’une EURL à capital variable ? 

L’EURL à capital variable est la société dans laquelle l’associé unique peut  effectuer des apports complémentaires ou en retirer en respectant le capital minimum et maximum. Ainsi, il a la liberté de moduler son capital social.

Lors de la Constitution de votre EURL, dans les statuts, vous devrez indiquer que vous souhaitez un capital variable : vous avez alors l’obligation d’indiquer une clause de variabilité du capital social dans laquelle vous devrez préciser le montant plancher (le capital minimum) et le montant maximal autorisé (le capital maximum). 

De plus, tous les documents émis par l’EURL doivent préciser son capital variable et le montant plancher. Ainsi, cela concerne les factures, bons de commande, procès-verbaux, courriers, etc.

Les avantages du capital variable 

Le capital variable permet tout d’abord d’avoir une grande liberté : cela permet à l’associé unique d’être très flexible et d’éviter le formalisme lourd de modification pour les augmentations et diminutions de capital.

En effet, pour se faire, il faudrait : 

  • Rédiger un procès-verbal ;
  • Publier une annonce légale ; 
  • Remplir un formulaire M2 ;
  • Constituer un dossier ;
  • Déposer une demande de modification au RCS.

Ce formalisme coutera pas moins de 300 euros.

Ainsi, en optant pour un capital variable, vous ne devez rien faire de tout cela. Vous pouvez commencer avec votre capital minimum puis apporter petit à petit les fonds supplémentaires jusqu’à atteindre votre capital maximum. 

Il en va de même si d’autres associés intègrent la société : il n’y aura pas d’augmentation de capital compliquée.

Bon à savoir : 

Puisque votre capital social est variable,  vous pourrez bénéficier du taux réduit d’imposition de 15% et non le taux plein pour cause de non-libération intégrale du capital social.

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La clause de variabilité à prévoir dans les statuts 

Afin d’avoir une EURL à capital variable, il est nécessaire d’inscrire dans les statuts la clause de variabilité du capital.

La clause de variabilité doit indiquer : 

  • Le montant du capital social initialement souscrit ;
  • L’organe compétent pour décider des augmentations ou diminutions du capital social ;
  • Le montant du capital plancher ;
  • Le montant du capital maximal autorisé ;

Remarque : 

Le capital plancher ne peut pas être inférieur à 10% du capital social initial.

 

Ainsi vous avez la possibilité de faire varier le capital social entre le capital plancher et le capital maximal autorisé librement. L’augmentation constitue de nouveaux apports et la diminution constitue des reprises d’apports. 

Cependant, gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas dépasser les sommes indiquées. Sinon, vous devrez respecter le formalisme de modification des statuts..

La constitution d’une EURL à capital variable 

La constitution d’une EURL à capital variable a les mêmes formalités que la constitution d’une EURL à capital fixe. Si vous avez des questions concernant la constitution d’une EURL, le blog du dirigeant comprend des articles vous permettant de connaître l’ensemble des étapes ainsi que les pièces à fournir. 

À la différence d’une EURL à capital fixe, vous devrez simplement intégrer dans vos statuts la clause de variabilité du capital, indiquer dans l’avis de création le capital plancher et le capital souscrit et dans le formulaire M0 le montant du capital social minimum.

Si vous faites le choix d’une création en ligne, il vous sera automatiquement proposé parmi les étapes de création si le capital est fixe ou variable. Créer sa société en ligne permet de diviser les prix de création par 3 ou 4 par rapport à un expert-comptable ou un avocat. Pour autant les prestataires sont nombreux et offrent des prestations très différentes, nos articles et nos tests vous aideront à choisir la meilleure d’entre elles pour votre projet.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.