EURL ou SARL : Tout savoir en 5 minutes

Par Sophie Boen, le 23/09/2022

L’EURL et la SARL sont les mêmes formes juridiques, l’EURL est une SARL avec un seul associé.

eurl sarl

Cependant, quelques différences subsistent. Retrouvez ici toutes les différences entre l’EURL et la SARL !

Qu’est-ce qu’une EURL ?

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. C’est une société commerciale unipersonnelle. Elle permet à un entrepreneur d’entreprendre seul. Elle doit avoir un capital social et des statuts à rédiger pour déterminer son organisation et son fonctionnement.  Un gérant est à nommer dès la constitution pour représenter la société.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Une SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée. Elle est constituée d’au minimum deux associés. C’est également une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à hauteur de leur apport.

Les conditions de constitution similaires

Les démarches et les coûts de création sont similaires. Des interdictions subsistent dans les deux formes, ces interdictions concernent les activités qui ne peuvent être exercées en EURL ou SARL. On retrouve :

  • Les activités d’assurances ;
  • Les activités de capitalisation et d’épargne ;
  • Les activités réservées par la loi à un autre type de société ;
  • Les activités d’exploitation de laboratoire d’analyses médicales par une personne morale.

Les différences fiscales entre une EURL et une SARL

L’imposition des bénéfices

L’imposition des bénéfices en EURL

L’EURL est soumis au régime de sociétés de personnes, ainsi, elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Une option à l’impôt sur les sociétés est possible, cependant, celle-ci est irrévocable.

L’associé unique est une personne morale, les bénéfices sont obligatoirement soumis à l’impôt sur les sociétés.

L’imposition des bénéfices en SARL

La SARL se soumet à l’impôt sur les sociétés. La SARL nouvellement créée peut opter pour le régime de sociétés de personne temporaires pendant au maximum 5 exercices.

Les impacts fiscaux pour l’EURL modifié en SARL

Le changement de régime fiscal est obligatoire quand l’EURL devient une SARL. En effet, la SARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

A l’inverse, quand la SARL est modifiée en EURL, un changement de régime fiscal peut également intervenir. Le changement de régime engendre une imposition immédiate des bénéfices en cours et en sursis, des plus-values en sursis d’imposition et la perte du report des déficits antérieurs.

Les différences juridiques entre une EURL et une SARL

Ces deux formes présentent des caractéristiques différentes. Ainsi, L’EURL n’a qu’un seul associé, la SARL en a deux minimum. La SARL peut avoir plusieurs gérants, en EURL, le gérant est unique. Pour finir, la SARL demande une procédure d’agrément en cas de cession de parts sociales, en EURL, l’agrément n’existe pas.

Les prises de décision en EURL et en SARL

Le processus de prise de décision est différent selon la forme de l’entreprise. Ainsi, en SARL, la procédure est beaucoup plus lourde. En effet, il faut convoquer les associés, communiquer les informations, réunir les associés, voter les décisions, rédiger le procès-verbal d’assemblée. En EURL, l’associé unique prend les décisions seules et doit les consigner dans le registre des délibérations.

Les comptes annuels et approbations des comptes simplifiés pour une EURL

L’EURL connait une simplification pour les comptes annuels et leur approbation. Le seul dépôt des comptes annuels et de l’inventaire se fait au greffe du tribunal compétent dans les six mois suivant la fin de l’exercice est considéré comme l’approbation des comptes. Le tribunal compétent pour votre dépôt peut être trouver sur le site internet Justice.Fr.

Les deux formes juridiques connaissent une dispense d’établissement du rapport de gestion. Pour se faire, il faut ainsi ne pas dépasser deux des trois seuils suivants :

  • Un bilan de 4 millions d’euros maximum ;
  • Un chiffre d’affaires hors taxe de maximum 8 millions d’euros ainsi qu’un nombre salarié de 50 maximum.

Le régime social en EURL et en SARL

Le montant des charges sociales à payer sur la rémunération du dirigeant est le même selon qu’on soit en EURL ou en SARL.

Ainsi, le dirigeant qui se voit détenir plus de la moitié du capital social a le statut de travailleur non salarié. Ainsi, il paye des charges sociales avec un taux compris entre 35% et 55% de sa rémunération nette.

Récapitulatif des avantages et inconvénients d’une EURL et d’une SARL

 

Forme juridique

 

SARL  

EURL

 

 

Avantages

 

–        Responsabilité limitée à hauteur de l’apport

–        Simplicité de création

–        Le régime fiscal est à l’IS avec une option à l’IR pendant 5 ans

–        Le gérant associé unique est un travailleur non salarié, le dirigeant non associé est assimilé salarié

–        La loi encadre son fonctionnement

–        Facilité de création ( pas de capital minimum)

–        La responsabilité se limite au montant des apports

–        L’imposition à l’IR et la possibilité d’option à l’IS si l’associé est une personne morale

–        La possibilité d’une comptabilité simplifiée

–        Le gérant associé unique est un travailleur non salarié, le dirigeant non associé est assimilé salarié.

 

 

Inconvénients

 

 

–        Les formalités de création sont complexes

–        La comptabilité est lourde

 

 

–        Le cout de la création

–        L’absence de souplesse dans le fonctionnement

 

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

En Savoir Plus

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Newsletter


Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.