Introduction

La SARL a longtemps été le statut juridique le plus utilisé pour créer une TPE-PME en France.
Mais depuis quelques années maintenant, la SARL subit la concurrence de l’auto-entrepreneur, et de la SAS. En effet, ces deux formes juridiques sont plus souples tant pour leur création que pour leur fonctionnement.

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Quels peuvent être alors les avantages de la SARL ? Quels peuvent en être les inconvénients ? Le Blog du Dirigeant fait le point pour vous sur les avantages et les inconvénients de la SARL.

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Les avantages de la SARL

La SARL permet de protéger son patrimoine personnel

La SARL permet de limiter la responsabilité des associés au montant des apports effectués.

 Par principe, en cas de difficultés de l’entreprise, le patrimoine personnel du ou des associés est à l’abri des poursuites des créanciers. Ce principe tombera si des fautes lourdes de gestion sont révélées, auquel cas leur responsabilité redeviendrait « indéfinie », c’est-à-dire que leur patrimoine personnel serait saisi pour rembourser les dettes de la SARL.

Créer sa SARL en ligne

Créer sa SARL en ligne

permet de bénéficier d’un service rapide à des tarifs intéressant. Si cette démarche se démocratise, il peut être compliqué de choisir un site de création adapté à votre situation. En fait, chaque plateformes juridiques a ses propres spécificités, et sera donc plus ou moins adaptée à vos besoins. L’article suivant explique comment créer votre entreprise en ligne, rapidement et à moindre frais.

Pour vous aider à les choisir, nous avons testé les principales plateformes dont nous détaillons les caractéristiques dans notre article sur les plateformes juridiques.

La SARL permet facilement de s’associer. Ou pas …

SARL : quels avantages, quels inconvénients ?La SARL nécessite deux associés au minimum, sans pouvoir dépasser 100

. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En outre, aucun capital social minimum n’est requis, et il peut être composé d’apports en numéraire, en nature ou d’apports en industrie. Enfin, la SARL peut être une société à capital variable, ce qui permet de faire sortir ou entrer des associés plus facilement.

Si vous ne désirez pas vous associer, ou si votre projet ne vous le permet pas, il serait toujours possible d’être l’unique associé de votre société, qui ne serait plus une SARL mais une EURL.

Le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par la loi

Le Code de commerce régit en grande partie le fonctionnement d’une SARL, et il serait difficile d’y déroger même par les statuts de la société, contrairement à une SAS par exemple.

   Ainsi, la transmission des parts sociales est conditionnée à l’accord des associés majoritaires, ce qui permet de sécuriser le capital social de la société et l’identité des associés de la SARL.

La SARL permet d’organiser la gérance librement :

La SARL permet de nommer dans les statuts ou dans un acte externe, un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être toutefois que des personnes physiques.

 Le gérant peut être associé ou non, il peut être associé minoritaire ou majoritaire dans le capital de la SARL. En outre, il est possible de cumuler un mandat de gérant avec un contrat de travail, sous certaines conditions.

Le conjoint du gérant peut participer à l’exploitation de la SARL

Le conjoint du gérant peut participer à l’exploitation de la SARLLe conjoint du gérant de la SARL peut participer à l’activité de l’entreprise, sous le statut de conjoint  collaborateur.

Aucune rémunération ne lui est versée, mais il bénéficie d’une protection sociale (cotisations retraite, retraite-complémentaire et invalidité-décès), et peut effectuer par délégation tous les actes liés à l’exploitation de la SARL.

La SARL permet de choisir son régime d’imposition

La SARL offre la possibilité d’opter pour l’un des deux régimes fiscaux :

  • soit le régime normal avec une imposition des bénéfices sociaux à l’IS, au taux de 33, 33 %
  • soit le régime des SARL dite « de famille » (SARL créée entre les membres d’une même famille jusqu’au deuxième degré ou SARL de moins de 5 ans, sous conditions cumulatives) avec une imposition des bénéfices comme une société de personne, c’est-à-dire directement entre les mains de l’associé au titre des « traitements et salaires »  (IRPP).

La SARL pour bénéficier du régime social des TNS

Lors de la création d’une SARL, le régime social TNS (à condition d’être gérant associé majoritaire dans le capital social) est avantageux car moins coûteux que le régime salarié, notamment en début d’activité grâce aux allègements de charges sociales et au report de cotisations. De plus, les cotisations TNS sont plus faibles, et les formalités moins lourdes (absence de déclarations à l’URSSAF, à l’organisme de retraite, absence de fiche de paie…).


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Les inconvénients de la SARL

La création et le fonctionnement d’une SARL sont coûteux

La création et le fonctionnement d’une SARL sont coûteuxCréer une SARL nécessite certaines formalités, lourdes et coûteuses

 : il faut rédiger les statuts, effectuer les formalités de publicité légale, déposer les documents utiles auprès du greffe du tribunal de commerce…

Ce formalisme se retrouve aussi au cours de la vie de la société : obligation de tenir chaque année une assemblée générale des associés, obligation de certifier les comptes par un expert-comptable pour les déposer au greffe du tribunal de commerce…

Créer et gérer une SARL nécessite souvent l’accompagnement d’un expert-comptable, ce qui a un coût.

Le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par la loi

Avantage et inconvénient à la fois, le fonctionnement de la SARL est sécurisant mais rigide, il ne permet pas la liberté qu’offre la SAS par exemple.

 Certaines modifications nécessitent l’accord des associés selon des règles de majorité bien précises (modification des statuts, augmentation de capital, vente du fonds de commerce, cession de parts sociales, dissolution…).

Le régime social TNS est moins protecteur que le régime des salariés

Le gérant TNS d’une SARL ne dispose pas de la même protection sociale que le gérant associé minoritaire, ou qui a conclu un contrat de travail avec la société :

 il n’y pas d’assurance-chômage obligatoire (mais elle peut être personnelle), ni d’assurance accident du travail…

De plus, la quote-part des bénéfices versés qui excède 10% du total capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé est désormais intégrée dans l’assiette des cotisations sociales TNS.

Afin de savoir si les avantages et inconvénients de la SARL correspondent et conviennent à votre projet, il est conseillé de faire appel à un professionnel, afin de vous aider autant dans le choix de la forme qui vous convient, que dans la rédaction des statuts, ou le choix du régime fiscal le plus approprié.

Notre article vous dresse les avantages et inconvénients de la SARL. Si vous hésitez encore, nous vous invitons à lire : les avantages et inconvénients de la SARL et SAS.

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Sommaire
  • Les avantages de la SARL
  • Les inconvénients de la SARL
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