Le blog du dirigeant revient en détails sur la nomination du gérant de SARL. Nous verrons les conditions pour devenir gérant, la procédure de nomination et les conséquences sociales et fiscales. La SARL et la nomination du gérant : Sommaire La SARL est une société à responsabilité limitée. Elle nécessite au minimum deux associés pour […]
SARL : quels avantages, quels inconvénients ?
La SARL a longtemps été le statut juridique le plus utilisé pour créer une TPE-PME en France.
Mais depuis quelques années maintenant, la SARL subit la concurrence de l’auto-entrepreneur, et de la SAS. En effet, ces deux formes juridiques sont plus souples tant pour leur création que pour leur fonctionnement.
Quels peuvent être alors les avantages de la SARL ? Quels peuvent en être les inconvénients ? Le Blog du Dirigeant fait le point pour vous sur les avantages et les inconvénients de la SARL.
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Les avantages de la SARL
La SARL permet de protéger son patrimoine personnel
La SARL permet de limiter la responsabilité des associés au montant des apports effectués.
Par principe, en cas de difficultés de l’entreprise, le patrimoine personnel du ou des associés est à l’abri des poursuites des créanciers. Ce principe tombera si des fautes lourdes de gestion sont révélées, auquel cas leur responsabilité redeviendrait « indéfinie », c’est-à-dire que leur patrimoine personnel serait saisi pour rembourser les dettes de la SARL.
Créer sa SARL en ligne
permet de bénéficier d’un service rapide à des tarifs intéressant. Si cette démarche se démocratise, il peut être compliqué de choisir un site de création adapté à votre situation. En fait, chaque plateformes juridiques a ses propres spécificités, et sera donc plus ou moins adaptée à vos besoins. L’article suivant explique comment créer votre entreprise en ligne, rapidement et à moindre frais.
Pour vous aider à les choisir, nous avons testé les principales plateformes dont nous détaillons les caractéristiques dans notre article sur les plateformes juridiques.
La SARL permet facilement de s’associer. Ou pas …
La SARL nécessite deux associés au minimum, sans pouvoir dépasser 100
. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En outre, aucun capital social minimum n’est requis, et il peut être composé d’apports en numéraire, en nature ou d’apports en industrie. Enfin, la SARL peut être une société à capital variable, ce qui permet de faire sortir ou entrer des associés plus facilement.
Si vous ne désirez pas vous associer, ou si votre projet ne vous le permet pas, il serait toujours possible d’être l’unique associé de votre société, qui ne serait plus une SARL mais une EURL.
Le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par la loi
Le Code de commerce régit en grande partie le fonctionnement d’une SARL, et il serait difficile d’y déroger même par les statuts de la société, contrairement à une SAS par exemple.
Ainsi, la transmission des parts sociales est conditionnée à l’accord des associés majoritaires, ce qui permet de sécuriser le capital social de la société et l’identité des associés de la SARL.
La SARL permet d’organiser la gérance librement :
La SARL permet de nommer dans les statuts ou dans un acte externe, un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être toutefois que des personnes physiques.
Le gérant peut être associé ou non, il peut être associé minoritaire ou majoritaire dans le capital de la SARL. En outre, il est possible de cumuler un mandat de gérant avec un contrat de travail, sous certaines conditions.
Le conjoint du gérant peut participer à l’exploitation de la SARL
Le conjoint du gérant de la SARL peut participer à l’activité de l’entreprise, sous le statut de conjoint collaborateur.
Aucune rémunération ne lui est versée, mais il bénéficie d’une protection sociale (cotisations retraite, retraite-complémentaire et invalidité-décès), et peut effectuer par délégation tous les actes liés à l’exploitation de la SARL.
La SARL permet de choisir son régime d’imposition
La SARL offre la possibilité d’opter pour l’un des deux régimes fiscaux :
- soit le régime normal avec une imposition des bénéfices sociaux à l’IS, au taux de 33, 33 %
- soit le régime des SARL dite « de famille » (SARL créée entre les membres d’une même famille jusqu’au deuxième degré ou SARL de moins de 5 ans, sous conditions cumulatives) avec une imposition des bénéfices comme une société de personne, c’est-à-dire directement entre les mains de l’associé au titre des « traitements et salaires » (IRPP).
La SARL pour bénéficier du régime social des TNS
Lors de la création d’une SARL, le régime social TNS (à condition d’être gérant associé majoritaire dans le capital social) est avantageux car moins coûteux que le régime salarié, notamment en début d’activité grâce aux allègements de charges sociales et au report de cotisations. De plus, les cotisations TNS sont plus faibles, et les formalités moins lourdes (absence de déclarations à l’URSSAF, à l’organisme de retraite, absence de fiche de paie…).
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Les inconvénients de la SARL
La création et le fonctionnement d’une SARL sont coûteux
Créer une SARL nécessite certaines formalités, lourdes et coûteuses
: il faut rédiger les statuts, effectuer les formalités de publicité légale, déposer les documents utiles auprès du greffe du tribunal de commerce…
Ce formalisme se retrouve aussi au cours de la vie de la société : obligation de tenir chaque année une assemblée générale des associés, obligation de certifier les comptes par un expert-comptable pour les déposer au greffe du tribunal de commerce…
Créer et gérer une SARL nécessite souvent l’accompagnement d’un expert-comptable, ce qui a un coût.
Le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par la loi
Avantage et inconvénient à la fois, le fonctionnement de la SARL est sécurisant mais rigide, il ne permet pas la liberté qu’offre la SAS par exemple.
Certaines modifications nécessitent l’accord des associés selon des règles de majorité bien précises (modification des statuts, augmentation de capital, vente du fonds de commerce, cession de parts sociales, dissolution…).
Le régime social TNS est moins protecteur que le régime des salariés
Le gérant TNS d’une SARL ne dispose pas de la même protection sociale que le gérant associé minoritaire, ou qui a conclu un contrat de travail avec la société :
il n’y pas d’assurance-chômage obligatoire (mais elle peut être personnelle), ni d’assurance accident du travail…
De plus, la quote-part des bénéfices versés qui excède 10% du total capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé est désormais intégrée dans l’assiette des cotisations sociales TNS.
Afin de savoir si les avantages et inconvénients de la SARL correspondent et conviennent à votre projet, il est conseillé de faire appel à un professionnel, afin de vous aider autant dans le choix de la forme qui vous convient, que dans la rédaction des statuts, ou le choix du régime fiscal le plus approprié.
Notre article vous dresse les avantages et inconvénients de la SARL. Si vous hésitez encore, nous vous invitons à lire : les avantages et inconvénients de la SARL et SAS.
- DIANA27 novembre 2016, 15:19vous pouvez expliquez le sens de : pas d'appel public dans une SARL et pourquoi c'est un inconvenient. en plus quel est le sens de : acces faible aux actions dans une SA. MERCI
- Hugo29 novembre 2016, 15:17Bonjour, Faire appel à l’épargne publique signifie que l’entreprise va émettre des actions lors de sa création sur un marché financier. C’est un cas assez rare, il faut un projet financier solide pour rassurer les investisseurs mais il permet de faire une levée de fonds très importante dès la création de l’entreprise. Celle-ci peut donc se développer rapidement. Les Sociétés Anonymes sont en principe réservés aux gros projets qui nécessitent de faire un investissement important ou une levée de fonds. Dans ce cas, le créateur n’est pas sûr de garder la majorité des actions de sa société. En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD
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- Gény12 mars 2016, 21:10Je suis en fin de reclassement proposé par le PDV de mon entreprise pour un projet à l'étranger . Ce projet ne sera pas totalement finalisé à la fin de mon congé de reclassement . Puis je m'inscrire à Pôle emploi le temps de finir ce projet en attendant de m'établir dans le nouveau pays et terminer les démarches nécessaires à la création de cette entreprise . Je réside en France et m'absente régulièrement pour mes démarches . Merci pour votre aide .
- Laurent Dufour16 mars 2016, 12:00Bonjour, Si vous répondez aux critères il est tout a fait possible de vous inscrire à Pôle emploi pour toucher vos indemnités chômage. Pour ce qui est de l'aspect international, il peut être intéressant d'en discuter avec votre correspondant pole emploi car il existe des accords entre la France et les pays frontaliers. Cordialement, L'équipe création d'entreprise LBdD
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- Gagnerdelargent.tv8 janvier 2016, 16:50Un veritable plaisir de vous lire avec ce billet, je vous remercie vraiment !!!
- Laurent Dufour11 janvier 2016, 08:31Bonjour, Nous sommes ravi d'avoir pu nous rendre utile. Bien cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
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- UNAL23 novembre 2015, 17:14Sujet : Boutique indépendante Message : Bonjour. Je souhaite ouvrir une boutique de maroquinerie et chaussure en plein centre ville de Strasbourg. Je souhaite travailler avec ma mère pour qu'elle puisse m'aider ainsi me remplacer lors de mes absences. En revanche je ne sais pas du tout si je dois avoir comme forme juridique une sarl ou bien sas . Pouvez vous me donner plus d'informations à ce sujet. En attendant un retour de votre part, je vous souhaite une agréable journée. Cordialement Kubra Ünal
- Charles Neguede24 novembre 2015, 17:11Madame bonjour, Tout d'abord, sachez qu'il est très difficile de vous répondre sans en savoir plus sur votre projet et surtout sur la forme que va prendre l'aide de votre mère. Sera t elle associée dans votre société ? Sera t elle salariée ? Nous vous invitons donc dans un premier temps à lire notre article comparant ces deux formes sociales que sont la SARL et la SAS : https://www.leblogdudirigeant.com/sarl-sas-quel-statut-juridique/ Puis revenez vers nous dès que vous aurez plus d'informations à nous transmettre sur votre projet. Cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD
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- Willaumez Xavier6 octobre 2015, 09:39Bonjour je souhaiterais savoir quel statut serais le plus adapté pour pouvoir faire les marchés? car j'aimerais me lancer dans ce milieu mais juridiquement je ne connais pas grand chose. Merci a vous cordialement Mr Willaumez
- Charles Neguede6 octobre 2015, 15:45Monsieur bonjour, Tout d'abord, sachez que pour commercer sur les marchés, vous pouvez créer aussi bien une entreprise individuelle (auto-entrepreneur, EI, EIRL) qu'une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU). Ce choix devra être effectué en tenant compte du chiffre d'affaires (prévu ou espéré) que réalisera votre entreprise ou votre société, du régime social que vous aurez en fonction du choix de la structure (tns ou assimilé salarié) ou encore de la façon de vous comptez vous rémunérer. Pour effectuer ce choix, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat coutumier du droit commercial. Nous pouvons d'ailleurs dans cet optique vous orienter vers des partenaires compétents ou nous entretenir directement avec vous quelques minutes pour bien cerner vos attentes. Pour ce faire, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Ensuite, concernant l'activité de vente sur les marchés à proprement parler, sachez qu'il s'agit d'une activité réglementée soumise à certaines démarches et formalités (que vous ayez opté pour l'entreprise individuelle ou pour la société). En effet, il faudra tout d'abord obtenir une carte permettant l'exercice d'une activité ambulante. Cette carte est à demander par lettre recommandée au CFE compétant (CCI ou chambre des métiers et de l'artisanat en fonction de la nature de l'activité). Cette carte sera valable 4 ans et devra faire l'objet d'un renouvellement une fois arrivée à son terme. Ensuite, il faudra cocher la case "ambulante" dans l'encadre réservé à l'activité exercée (sur l'imprimé PO ou sur l'imprimé M0 lors de la création). Enfin, il faudra notamment bien vous renseigner sur les réglementations spécifiques concernant l'activité ou encore les produits. En espérant vous avoir éclairé. Cordialement L'équipe création d'entreprise LBdD
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