Le capital social de la SARL

Quels sont les avantages et les inconvénients de pouvoir créer une SARL sans avoir un capital minimum ? Pierre Aïdan, avocat, fait le point sur la question.

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L’absence de capital minimum facilite la création de société

Bien qu’il soit désormais possible Comment créer une SARL ? sans capital minimum, cela n’a pas toujours été le cas. Avant 2003 et la loi pour l’initiative économique, il était obligatoire de réunir au moins 7500€ pour créer une SARL.

Cette obligation a été supprimée afin d’encourager la création d’entreprise  et d’en simplifier à la fois les coûts et les formalités.

Un atout plébiscité par les entrepreneurs

La SARL demeure l’une des formes juridique les plus rependues en France.

Lorsqu’on interroge les entrepreneurs qui ont choisi de créer une SARL sur les raison de leur choix, l’une des  principales raisons se trouve être l’absence de capital minimum de la SARL .

C’est une réponse étonnante si on tient compte du fait que qu’une SAS peut elle aussi être créée sans apport de capital social.

De la même manière, il n’y a par définition pas de capital minimum pour Entreprise individuelle, avantages et inconvénients. Il ne faut donc pas que l’argument de l’absence de capital minimum de la SARL soit le principal critère guidant votre choix.

Lors de la création de votre société, le fait de ne pas avoir à investir une somme d’argent importante vous simplifie la tâche :

• Vous n’aurez pas à choisir vos associés en fonction des montants qu’ils sont capables d’apporter à la société et pourrez ainsi vous concentrer sur leurs qualités professionnelles.
• Vous n’aurez pas non plus besoin de choisir une banque pour obtenir un prêt. Fini les rendez-vous à la banque, les business plan et autres formalités. Un simple certificat de dépôt des fonds suffira à créer votre SARL !

Une grande liberté dans la constitution du capital social

L’absence de capital social

 minimum permet de créer une société sur mesure. Le fait qu’aucun capital minimum ne soit imposé pour créer une SARL vous permet d’adapter librement le montant et la nature de vos apports à votre activité. Selon votre situation personnelle et l’objet social de votre SARL, cela peut se révéler très avantageux.

Lors de la création d’une société à responsabilité limitée, trois types d’apports sont autorisés :

• les apports en numéraire (sommes d’argent);
• les apports en nature (ordinateur, voiture, etc.); et
• les apports en industrie (savoir faire, connaissance, talent).

Les apports en numéraire et en nature

 sont pris en compte dans l’évaluation du capital social et les apports en nature susceptibles d’être effectués sans l’intervention d’un commissaire aux apports dans certaines conditions (moins de 30.000€, etc.). Par exemple, si les associés apportent 2.000€ et trois ordinateurs valant chacun 1.000€, le capital social sera de 5.000€.

A contrario, les apports en industrie ne sont pas pris en compte dans le capital social bien qu’ils offrent également le droit de participer au partage des bénéfices et de voter lors des assemblées d’actionnaires.

Comme ils ne sont pas pris en compte dans le capital social, il n’est pas suffisant d’apporter un savoir-faire à la société lorsqu’un capital social minimum est requis lors de la création.

L’avantage de la SARL est qu’il est possible de monter une société en n’apportant quasiment que des compétences techniques. Par exemple, si vous êtes deux maçons et que vous souhaitez vous associer pour créer une SARL, vous n’aurez pas besoin de réunir une somme d’argent importante pour lancer votre activité.

En pratique, le fait de pouvoir réaliser les travaux pour lesquels vous êtes payés est le plus important et cela suffit donc à la constitution de votre entreprise.

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Créer une SARL avec 1€ de capital n’est pas toujours recommandé !

Bien que la loi vous autorise à n’avoir qu’un euro de capital minimum pour votre SARL, cela n’est pas toujours avantageux.

Le capital : gage des créanciers sociaux

Plus le capital de votre SARL est important plus votre banque, vos fournisseurs et même dans certains cas vos clients vous feront confiance et traiteront avec vous. Dans la SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Cela signifie que si vous ne payez pas vos dettes, vos créanciers professionnels ne pourront obtenir le paiement de leurs créances qu’à hauteur du montant de vos apports et donc à hauteur du capital de la société.

Dans la mesure où ni les banques ni les fournisseurs ne veulent prendre le risque de ne pas être remboursés, ils ne vous accorderont ni prêt ni délai de paiement en cas de fonds propres inexistants ou exigeront des garanties personnelles (une caution par exemple).

Un faible capital peut impacter vos relations commerciales

C’est au moment de la création de la SARL que le capital social doit être constitué. Prenez le temps d’évaluer les besoins  que rencontrera votre société. Déterminer la nature et le montant de votre capital social afin qu’il soit le plus approprié à votre activité et à la façon dont vous souhaitez l’exercer!

Notre article dédié sur les apports en SARL vous donnera les grandes lignes pour constituer et libérer vos apports !