Avantages et les inconvénients de la SARL de famille ?

Par Elodie Janquert, le 05/06/2020

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Quoi de plus plaisant que d’entreprendre en famille ? Les membres d’une même famille peuvent choisir d’entreprendre au sein de formes sociales classiques (SARL, SAS, SA..).

Ils peuvent aussi constituer (ou opter) pour un statut particulièrement adapté à la situation : celui de la SARL de famille..

Avantages et les inconvénients de la SARL de famille ?

La SARL de famille présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’aborder pour appréhender au mieux la réussite de l’aventure entrepreneuriale.

L’avantage majeur de la SARL de famille : une fiscalité attrayante

L'avantage majeur de la SARL de famille : une fiscalité attrayanteLa SARL classique est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices réalisés par la structure sont donc imposés à 33,33% (taux normal). Une autre imposition est due lorsque la société décide de distribuer des dividendes à ses différents associés. Le régime de l’opacité fiscale trouve donc pleinement à s’appliquer.

La SARL de famille permet de palier à la lourdeur de l’impôt sur les sociétés. En effet, la SARL de famille relève de  l’impôt sur le revenu. Les associés sont donc directement redevables de l’impôt sur le revenu à proportion de leur quote-part dans le capital de la SARL.

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Créer son entreprise en ligne est une démarche de plus en plus courante. Toutefois, il est souvent compliqué d’identifier la plateforme la mieux adaptée à votre situation. Pourtant, chaque plateformes juridiques a ses propres spécificités, et sera donc plus ou moins adaptée à vos besoins.

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La SARL de famille permet une meilleure gestion des déficits

La SARL de famille constitue une bonne solution lorsque le résultat est déficitaire; en effet, ce statut juridique permet d’imputer directement les pertes de l’entreprise sur le foyer fiscal de chaque associé.
Exemple :
Une SARL de famille, constituée de trois frères, subit un déficit de 75 000 euros. Chacun des frères pourra imputer 25 000 euros de déficit sur sa déclaration de revenus.Cette imputation n’aurait pas été possible dans le cadre d‘une SARL classique soumise à l’impôt sur les sociétés. La société aurait alors dû procéder au report en avant ou en arrière des déficits.
Astuce :
L’élaboration d’un business plan avant d’entreprendre peut constituer un bon investissement pour les futurs associés. Ce dernier permettra de déterminer les éventuels déficits qui pourraient apparaître en début d’activité en raison des investissements de départ.Le résultat du business plan  représentera un bon indicateur sur le choix ou non d’une SARL de famille.

L'avantage majeur de la SARL de famille : une fiscalité attrayanteUn autre avantage, permettant d’optimiser l’impôt sur le revenu, réside dans la possibilité de pouvoir déduire, au niveau du foyer fiscal de chaque associé, certains frais ainsi que les intérêts d’emprunt qui ont été nécessaires à l’acquisition des parts sociales de la SARL de famille.

Il est en revanche impossible de déduire ces frais lorsqu’ils ont été exposés pour l’achat de parts d’une SARL classique soumise à l’IS.

La SARL de famille permet d’éviter la taxation des dividendes

Dans le cadre d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, les résultats bénéficiaires de l’entreprise ne sont pas automatiquement distribués aux associés. Le choix de distribuer engendre une nouvelle imposition : la taxation des dividendes. Cette imposition est aujourd’hui très lourde.

Exemple :
La distribution de dividendes à un gérant majoritaire de SARL classique est soumise aux cotisations sociales pour la part qui excède 10% du capital de l’entreprise. Ce dernier sera ensuite imposé à l’IR au titre des gains perçus.

Le choix de la SARL de famille offre une situation bien moins complexe eu égard à la distribution des bénéfices. Ces derniers sont, en effet, directement imposés entre les mains des associés. Ces derniers sont directement soumis à l’impôt sur le revenu sans passer par la taxation des dividendes.

A signaler :
Une SARL de famille ne pourra jamais distribuer de dividendes car la notion de dividende n’existe pas dans ces sociétés. Ici, le résultat de l’exercice est présumé distribué entre les associés, selon leur pourcentage de droits dans le capital social, que cette distribution soit réelle ou non.Dès lors chaque associé subira l’impôt sur sa quote-part du résultat réputée distribuée. Que le résultat soit conservé en trésorerie ou réellement distribué entre les associés il n’y a pas de déclaration supplémentaire à souscrire car le résultat de l’exercice est déjà réputé avoir été appréhendé, touché par les différents associés de la société.
Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours anticiper en amont la taxation des résultats. L’impôt sur le revenu devient en effet bien moins intéressant dès lors que les bénéfices de l’entreprise relèvent de la tranche d’imposition à 45%.

Les inconvénients de la SARL de famille

L’impossibilité de déduire la rémunération du gérant

La SARL classique soumise à l’IS permet de déduire fiscalement la rémunération du dirigeant.

La SARL de famille, relevant de l’impôt sur le revenu, ne permet pas de déduire la rémunération versée au titre du mandat social.

A signaler :
Dans le cadre d’une SARL soumise à l’IS, les associés ne sont imposés sur leurs revenus que lorsque ces derniers sont distribués.Dans le cadre d’une SARL de famille, les bénéfices réalisés sont réputés distribués. Les associés sont donc imposés sur les bénéfices réalisés, que ces derniers aient été perçus ou non.

Une nécessaire stabilité de l’actionnariat

Comme son nom l’indique, la SARL de famille nécessite des associés membres d’une même famille.

Cette particularité peut constituer un avantage mais aussi un inconvénient.

L’avantage majeur réside (normalement) dans la confiance exercée entre les associés. Cette confiance doit permettre une plus grande facilité dans les prises de décisions.

Exemple :
Les avances en compte courant d’associé

La nécessité d’un lien familial entre les associés peut cependant jouer un rôle sclérosant pour la société. En effet, la SARL de famille constitue un obstacle à l’entrée d’un associé étranger à la famille. Cet aspect peut revêtir un caractère problématique lorsque la société a besoin d’un nouvel associé pour garantir sa viabilité ou son développement.

Illustration :
Un père et son fils sont tout deux associés d’une SARL de famille. La société perd un gros contrat et se retrouve en difficulté économique. La société décide de procéder à une augmentation de capital pour épurer les pertes. Un cousin éloigné propose de leur venir en aide en acquérant des parts dans la société pour devenir associé.Le projet s’avérera impossible dans le cadre d’une SARL de famille car le lien de parenté est trop éloigné. Cette situation n’aurait pas posé problème pour une SARL classique.

Conseil LBdD :

Veillez à toujours bien contrôler le lien de parenté d’un nouvel associé. L’entrée d’un associé étranger dans la SARL peut avoir des conséquences gravissimes.

En effet, dans cette situation, la société ne respecte plus les conditions de la SARL de famille et reprend donc les modalités propres à une SARL classique (imposition à l’IS notamment). Cette hypothèse peut générer un contentieux fiscal lorsque l’entreprise n’a pas pris en compte le changement de régime fiscal.

Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !

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Conclusion sur la SARL de famille 

Le régime de la SARL de famille demeure fiscalement intéressant pour les associés. Cet avantage fiscal, bien que conséquent, ne doit pas être le seul critère déterminant. En effet, la présence d’une rémunération pour le gérant ou encore la constitution de l’actionnariat sont autant d’aspects à appréhender pour optimiser les avantages et minimiser les inconvénients de la SARL de famille.

 

 

 

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Vote: 4.2/5. Total de 46 votes.
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Elodie Janquert

Elodie Janquert

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal


  • Beretta dit :

    Bonjour,
    Merci pour tous vos conseils, pour ma part je voudrai savoir dans le cas d’une SARL familiale à l’ir conçernant la construction d’une maison meublée qui sera en location saisonnière, si il est indispensable d’avoir un expert comptable pour la gestion du bien.
    Cordialement

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Il n’est pas indispensable d’avoir un expert comptable dans une location meublée. Cependant, il est conseillé d’en avoir un en fonction de votre situation. Il est préférable de connaître au préalable tous les enjeux et gains potentiels d’une tenue de comptabilité de sa location meublée avant de la rejeter définitivement.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Rafaitin B dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre article, et les questions réponses en fin d’article.
    J ai acheté avec mon fils (via une Sci 51% 49 % – mon fils ne pouvant pas avoir de credit) un appartement à Paris centre.
    Mon fils souhaite faire du Rbn’b. Les contraintes fiscales (IS et plue value à la revente sont trop défavorables).
    On souhaite transformer cette Sci en Sarl de Famille avec Lmnp
    Si on vend cet appartement, nous payerons une part de la plue value (sans compter l’amortissement), et nous pourrons récupérer le bénéfice de la revente sur nos comptes perso sans autres taxes ?
    Merci pour votre réponse
    Bruno

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre à votre question de manière définitive car il faut préalablement vérifier que toutes les charges et taxes ont bien été prise en considération. Il est préférable de vous renseigner auprès d’un avocat ou d’un expert-comptable qui vous aidera à optimiser votre démarche.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • GERARD CUSSAC dit :

    Bonjour,

    Votre article est très interessant.
    J’ai une question :
    Lorsque la SARL de famille est déficitaire en raison de l’amortissement mais qu’elle dispose de trésorerie car les biens immobilers ont été apportés en capital lors de la création (pas d’emprunt sur la SARL de famille), comment récupérer les sommes disponibles dans la société ?
    Compte courant débiteur ? conséquences ?

    Bien cdt

    G CUSSAC

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Excusez nous pour cette réponse tardive
      Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir plus d’éléments (compta statuts, ..). il faudrait vous rapprocher de votre expert-comptable et voir cela avec lui.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • damien paulin dit :

    bonjour, très bon article. Je ne vois nul part dans le cadre d’une sarl de famille à l’ir, si celle ci peut pratiquer l’amortissement comme pour une sarl à l’is. Merci de votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Oui la SARL de famille peut tout à fait investir et amortir les biens acquis dans les règles fixées par le plan comptable.

      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Christine dit :

    Bonjour,
    Si on a deux associés égalitaires d’une SARL de famille, et le premier associé égalitaire est aussi le gérant non-rémunéré, est-ce que je comprends bien que:
    – Au cas de bénéfices, ils sont présumés distribués aux deux associés et donc ils seront imposés sur le revenu sans être imposés comme dividendes?
    – En ce qui concerne les cotisations sociales, vu qu’on n’a pas une rémunération, ils resteront 0 car ces bénéfices ne sont pas traités comme dividendes?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

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    • Bonjour,
      Les associés étant égalitaires ils bénéficieront du même montant de dividendes distribués. Les dividendes seront imposables en fonction de la situation fiscale de chacun.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • F.PUYRENIER dit :

    Bonjour, Nous voudrions acheter un bien immobilier via une SARL de famille sous le statut LMNP. Afin d’éviter les cotisations sociales du gérant, nous pensons à la répartition suivante : 25% pour moi et mon mari, 50% pour notre fille majeure et détachée du foyer fiscal. Pouvez-vous nous confirmer cet élément ? merci d’avance

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    • Bonjour,
      Le statut des gérants et des associés a été précisé dans le cadre d’une lettre ministérielle en date du 10/11/89.
      – Les gérants minoritaires ou égalitaires, ont le statut d’assimilé salarié et sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Leurs cotisations sont dues sur la rémunération et non pas sur la part des bénéfices distribués. Il ne doit pas payer de cotisations minimum.
      – Les gérants majoritaires, sont assujettis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), ils paient des cotisations sociales au SSI (ancien RSI) sur l’ensemble des sommes qu’ils perçoivent, y compris sur les bénéfices versés.
      – Les associés majoritaires non gérants qui exercent une activité rémunérée au sein de l’entreprise sont assujettis au régime des TNS et paient des cotisations sociales sur l’ensemble des sommes perçues.
      – Les gérants minoritaires ou égalitaires qui ne se rémunèrent pas ne dépendent d’aucun régime de protection sociale. Ils dépendent du régime général de la sécurité sociale quand ils ont une activité salariée. Ils ne versent pas de cotisation sur sa part de bénéfice mais des prélèvements sociaux (CSG CRDS). Les associés non gérants sans activité professionnelle dans la société ont aussi ce statut. Ils ne paient donc aucune cotisation sur l’ensemble des bénéfices perçus.
      Pour rappel : l’Administration définit le caractère majoritaire ou non de la gérance en comptabilisant les parts du gérant de son conjointe de ses enfants mineurs.
      Dans votre cas il semble que vous soyez dans le cas du gérant égalitaire avec le statut d’assimilé salarié.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Nathalie ADAM dit :

    Bonjour, Nous voudrions transformer notre SCI-IR location nue en SARL de famille sous le statut LMNP. Est-ce possible ?

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    • Bonjour,
      C’est possible, la contrainte se situe dans le coût que cela peut représenter. Avant de vous engager dans la démarche il est important d’avoir une réflexion fiscale globale. Un bon conseil de la part d’un expert-comptable ou d’un avocat vous permettra sans doute d’optimiser votre opération. Si vous n’en connaissez pas n’hésitez pas à utiliser le formulaire “trouver un expert-comptable” qui se trouve à l’étape 7 dans l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/creer-son-entreprise-etapes-incontournables
      on vous aidera à en trouver un adapté à vos besoins et pas trop cher. Vous pouvez aussi nous contacter pour plus d’information si vous le désirez.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Tripard dit :

    Bonjour,
    J’espère poser ma question au bon endroit.
    Ma question a trait à la SARL de Famille et à la déclaration des pertes ou gains de cette SARL.
    Nous sommes en train d’acquérir un studio que nous souhaitons louer en LMNP à des étudiants durant l’année scolaire ( de septembre à juin), puis en saisonnier durant la période estivale (de juillet à août). Voulant créer une SCI, notre notaire nous l’a déconseillé du fait du statut civil de la SCI et de l’objet commercial de notre projet. Il nous recommande de créer une SARL de Famille avec nos enfants (tous étudiants sans revenus, l’un étant majeur, l’autre mineur); ce qui est tentant. Toutefois, cela amène quelques questions.
    1) les enfants étant étudiants, donc sans revenus, et étant sur notre déclaration de revenus, les déclare-t-on leurs gains ou pertes sur notre déclaration ?
    2) ayant un statut salarié, dois-je cotiser au titre du RSI, en tant que gérant majoritaire ?
    3) mon épouse étant associée minoritaire et salariée par ailleurs est-elle soumise au RSI ou est-ce transparent pour elle ?
    4) ayant aujourd’hui 2 types de revenus (salariés et des loyers perçus au titre d’un investissement Pinel loué en non meublé), pouvons-nous déclarer nos revenus (gains ou partes) de la SARL de Famille sur notre déclaration de revenus ?
    Merci par avance pour votre aide.
    Bien cordialement,

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    • Bonjour,
      Il est difficile de se prononcer lorsque nous n’avons pas l’ensemble du dossier aussi notre premier conseil est de prendre conseil auprès d’un professionnel (expert-comptable ou avocat) en lui apportant l’ensemble des votre dossier. A priori et sous réserve d’un contrôle plus approfondi voici les réponses que nous pouvons vous apporter :
      – oui vos enfants font partie de votre foyer fiscal, leurs gains entrent dans le cadre de votre déclaration fiscale
      – votre activité principale est celle de salarié, vous et votre épouse conservez votre statut les éventuels revenus seront à déclarer sur votre déclaration fiscale anuelle (l’idéale est de faire appel à un expert-comptable)
      – les gains ou perte de la SARL de famille seront a déclarer sur votre déclaration de revenu.
      L’idéal, est de faire appel à un expert-comptable. Si vous en trouver un bon, il peut représenter une sécurité et vous apporter de bons conseils fiscaux qui en feront une source d’économie et non pas seulement une charge.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Jean dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie de cet article très intéressant.
    Je gère actuellement une SARL soumise à l’IS, je souhaiterais transformer en SARL de famille soumis à l’IR, quels seraient selon vous les impacts fiscaux ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.
    Jean.

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    • Bonjour,
      Il nous faudra plus d’informations pour pouvoir répondre à votre question, n’hésites pas à prendre contact avec nous via notre page contact en précisant un peu votre situation, nous vous aideront à trouver le bon partenaire pour répondre à votre question, vous conseiller et si vous le souhaitez vous aider à faire cette modification un peu technique.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Julien dit :

    Bonjour,
    Est-ce que de choisr l’Impot sur la Societé (IS) pour une SARL de Famille revient a considerer cette SARL comme une SARL “classique”? Our reste t’il des avantages pour une SARL de familly, meme si soumise a l’IS?
    Auquel cas, est-ce que une SARL de Famille a l’IS peut faire de la location a nue? (Je sais que la location a nue n’est pas possible avec une SARL de famille a l’IR).
    Merci d’avance

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    • Bonjour,
      C’est une question spécifique à laquelle il nous est difficile de répondre sans plus d’informations. Il faudrait voir avec un expert-comptable qui étudiera l’ensemble de votre projet et vous aidera à trouver la solution la plus adaptée à votre projet.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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