Quels peuvent être les avantages et les inconvénients d’une SARL par rapport à une SAS ?

Rémunération du dirigeant, fiscalité, coût de fonctionnement : quels critères faut-il prendre en considération pour choisir le bon statut juridique et comment apprécier chaque critère ?

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détails sur les principaux avantages et les principaux inconvénients de la SARL par rapport à la SAS.

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Quels sont les principaux avantages de la SARL par rapport à la SAS ?

La SARL peut présenter divers avantages par rapport à la SAS.

Une plus grande sécurité juridique

Contrairement à la SAS, la rédaction des statuts de la SARL demeure très encadrée par la loi.

Tel est par exemple le cas pour :

• Les règles de majorité,
• La clause d’agrément.

Ainsi, les associés sont tenus par les dispositions légales et ne peuvent pas s’en écarter.

A l’inverse, dans une SAS, la rédaction des statuts est laissée à l’imagination des associés, ce qui peut parfois conduire à des incohérences et des maladresses rédactionnelles.

La SARL présente donc généralement une plus grande sécurité juridique, notamment lorsque les associés rédigent eux-mêmes les statuts sans passer par un professionnel.

A l’inverse et comme précisé ci-dessous, la sécurité juridique s’opère au détriment de la liberté statutaire.

Créer sa SARL en ligne

Créer sa SARL en ligne permet de bénéficier d’un service rapide à des tarifs intéressant. Si cette démarche se démocratise, il peut être compliqué de choisir un site de création adapté à votre situation. En fait, chaque plateformes juridiques a ses propres spécificités, et sera donc plus ou moins adaptées à vos besoins.

Pour vous aider à les choisir, nous avons testé les principales plateformes dont nous détaillons les caractéristiques dans notre article sur les plateformes juridiques et avons présenté les résultats dans le tableau comparateur pour créer sa SARL en ligne.

Le régime social des travailleurs non-salariés

Dans une SARL, le gérant dépend du régime social des travailleurs non-salariés.

Dans une SAS, le Président est assimilé salarié sur le plan social.

De manière simplifiée, le régime social TNS s’avère moins onéreux que le régime des assimilés salariés.

Ce dernier est cependant plus protecteur pour le dirigeant.

Une protection accrue pour le conjoint

Le gérant de SARL peut faire entrer son conjoint dans l’entreprise en tant que conjoint collaborateur.

A ce titre, le conjoint collaborateur bénéficie de la formation professionnelle, d’une protection sociale et doit être affilié à un régime d’assurance vieillesse

Par ailleurs, le conjoint peut également revendiquer la qualité d’associé dans une SARL, ce qui n’est pas le cas dans une SAS.

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Quels sont les principaux inconvénients de la SARL par rapport à la SAS ?

La SARL peut également être porteuse d’inconvénients par rapport à la SAS.

Une liberté statutaire moins importante qu’en SAS

Cet inconvénient est le corollaire de la sécurité juridique offerte par la SARL.

En effet, la SARL demeure moins souple que la SAS et ne permet pas, à ce titre, de déroger aux règles de majorité relativement à la prise des décisions.

En outre, dans la SARL, les cessions de parts à des tiers sont soumises à une décision de la majorité qualifiée des associés alors qu’il peut être nécessaire de prévoir l’unanimité ou, à l’inverse, de rendre libre les cessions de parts.

Les droits d’enregistrement

Les cessions de parts sociales de SARL doivent être constatées par un acte soumis au droit d’enregistrement qui s’élève à 3 %, après application d’un abattement de 23 000 euros.

Les droits d’enregistrement représentent ainsi un coût important qui peut faire obstacle à la transmission des parts sociales.

A l’inverse, la transmission des actions demeure facilitée en SAS en raison, notamment, de l’application d’un droit d’enregistrement s’élevant à 0,1 %.

Les cotisations sociales sur les dividendes

Les dividendes versés au gérant majoritaire de SARL sont partiellement assujetties aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

A l’inverse, les dividendes versés au Président de SAS supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

De manière générale, la fiscalité afférente aux dividendes versés en SAS est plus favorable que celle relevant des dividendes de SARL.

En toute hypothèse, un arbitrage rémunération du mandat social / dividendes se doit d’être réalisé.

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Conclusion

Au regard de ce qui précède, il est vivement conseillé au créateur de faire une analyse minutieuse des avantages et des inconvénients relatifs à la forme sociale de la société en vue d’optimiser le projet sur le plan juridique et fiscal. A ce titre, le recours aux conseils d’un professionnel peut constituer un réel investissement.

Notre article sur les avantages et inconvénients de la SARL peut également vous aiguiller !