Charges TNS / Assimilé Salarié : le match !

TNS ou assimilé salarié

Le choix d’un statut juridique influe sur le régime social du dirigeant (travailleur non salarié ou assimilé salarié). Le créateur d’entreprise se trouve alors très vite confronté à l’épineuse question des cotisations sociales.

Le blog du dirigeant entend vous proposer différentes simulations qui vous permettront de mieux cerner les enjeux du problème.

1 - Les différentes simulations

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Pour mesurer les différences entre les charges sociales du RSI (cas d'un TNS) celles de l'URSSAF (cas d'un assimilé salarié) nous vous proposons de réaliser des simulations , les sommes de 12 000, 36 000 et 60 000 et 120 000 euros, seront respectivement prises en compte comme rémunération nette.

Autrement dit, ces montants représentent ce qu’il restera « dans la poche » du dirigeant.

Nous essayerons, pour chaque hypothèse, de déterminer quel est le coût total de chaque rémunération.

Pour faciliter la comparaison, une prévoyance Madelin de 1 000 euros par an  sera appliquée au dirigeant TNS (la prévoyance étant obligatoire pour les assimilés salariés). Ce montant sera appliqué quel que soit le revenu.

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Cette simulation concerne une structure soumise à l’impôt sur les sociétés et pour laquelle le dirigeant est assimilé « artisan – commerçant ». En effet, en pareille hypothèse, il est plus facile pour le dirigeant de « piloter sa rémunération » par rapport à une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu (ou la totalité des bénéfices réalisés est directement versée entre les mains du dirigeant et supporte les cotisations sociales). En ce qui concerne la base imposable de la CSG CRDS, cette dernière est assise sur la rémunération prélevée, les cotisations Madelin et RSI payées au cours de l’année.

A) Pour un revenu annuel de 12 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié (entrepreneur individuel par exemple) percevant 12 000 euros net (base taxable de 13 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

TNS 1

Lecture du résultat : une rémunération nette de 12 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte au total 19 043 euros. 

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié (président de SAS par exemple) souhaitant percevoir 12 000 euros par an

AS 1

Lecture du résultat : une rémunération nette de 12 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 21 822 euros. 

B) Pour un revenu annuel de 36 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié percevant un revenu net de 36 000 euros (base taxable de 37 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

TNS 2

Lecture du résultat : une rémunération nette de 36 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte à l’entreprise 53 358 euros.

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié

AS 2

Lecture du résultat : une rémunération nette de 36 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 62 137 euros.

C) Pour un revenu annuel de 60 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié percevant un revenu net de 60 000 euros (base taxable de 61 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

TNS 3

Lecture du résultat : une rémunération nette de 60 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte au total  85 604 euros.

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié

AS 3

Lecture du résultat : une rémunération nette de 60 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 102 557 euros.

D) Pour un revenu annuel de 120 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié percevant un revenu net de 120 000 euros (base taxable de 121 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

TNS 4

Lecture du résultat : une rémunération nette de 120 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte au total 162 884 euros.

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié

AS 4

Lecture du résultat : une rémunération nette de 120 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 203 607 euros.

2 - Analyse des simulations

Pour chaque simulation, on constate que le coût d’une protection sociale assimilée salariée est toujours plus important que celui d’une protection sociale TNS.

Cependant, le seul critère du coût ne saurait être pertinent. En effet, il convient également de prendre en comparaison :

  • Le critère de la protection sociale, cette dernière étant plus étendue pour le régime assimilé salarié que pour le régime TNS (en matière de retraite et d’indemnités journalières notamment). En étant assimilé salarié, le dirigeant peut aussi prétendre à la mutuelle et la prévoyance d'entreprise, ce qui, s'il a eu de soucis de santé, peut lui éviter une majoration de ses cotisations...
  • La possibilité, pour le dirigeant assimilé salarié, de se rémunérer pour tout ou partie, par des dividendes.
  • La possibilité, pour le dirigeant assimilé salarié, de bénéficier de fiches de paie lui permettant, par exemple, de souscrire plus facilement à un emprunt.

3 - Comment choisir son statut social ?

Les conséquences du choix du statut social peuvent êtres nombreuses et diverses, elle sont surtout souvent très personnelles car les notions de protection et de risque sont différentes pour chacun d'entre nous. Par ailleurs la situation particulière de chaque créateur peut amener à des choix très différents.

L'idéal est de demander conseil auprès d'un expert-comptable. Pourquoi ? Parce qu'il est LE SEUL CONSEIL a avoir les caractéristiques suivantes :

TNS ou assimilé salarié

  • Grace au vécu de ses clients, il bénéficie d'une expérience concrète des conséquences de tel ou tel choix. En effet, trop d'associations ou de personnes vous apportent des conseils sans avoir eu de réelle expérience de terrain.
  • L'expert-comptable ne travaille pas de manière ponctuelle, il suit généralement ses clients pendants plusieurs années, il aura donc a assumer les conseils apportés...
  • Les expert-comptables ont une formation pratique et théorique leur permettant de faire le lien entre des notions comme la fiscalité, le juridique, le droit social qui sont trop souvent traitées séparément. Par ailleurs, ils ont l’obligation de se former régulièrement .
  • Dans le cadre de sa mission, l'expert-comptable à un devoir de conseil, une partie du conseil est donc souvent déjà payé...

Mais attention, pour être pertinent le conseil de l'expert-comptable doit s'appuyer sur des simulations concrètes, que vous pouvez ou devez demander. Se contenter d'apporter un conseil généraliste peut amener l'expert-comptable à passer à coté d'un critère qui vous est personnel et qui pourrait faire basculer vote choix.

Conclusion

Le seul critère du coût entre le régime social des travailleurs non-salariés et le régime social des assimilés salariés ne saurait être pertinent. Il convient de raisonner, d’un point de vue global, en prenant en compte la situation personnelle du dirigeant pour déterminer le régime social adéquat. Le recours à un professionnel apparait opportun pour offrir le maximum de garanties dans l’analyse qui sera faite.

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8 commentaires

  1. Macchja 14 janvier, 2016 at 20:12 Répondre

    Bonsoir et merci pour votre transparence (publication de mon commentaire) et pour votre réponse.
    Je pense que peu de sites aurait accepté l’échange contradictoire. Je vous en félicite.

    Oui, je conviens qu’il y a un certain lissage de compétences du côté des experts-comptables.
    Et je conviens aussi d’une grande variabilité du côté des conseils.

    Par contre, côté conseils, vous trouvez des conseils dits « haut de bilan » ou  » entreprises » chez les « conseillers en investissements ». Vous pouvez trouver leur liste auprès de l’Orias (www.orias.fr). Leurs diplômes sont validées par des associations agréées par l’AMF. Il existe 2 types de conseillers : patrimoniaux et haut de bilan. Dans cette dernière catégorie, celle qui intéresse un chef d’entreprise, vous pouvez trouver des conseils reconnus, ayant une formation pointue et de l’expérience obligatoirement. Ils sont aussi tenus de formations annuelles validantes (perte de leur agrément possible chaque année). Ils sont soumis à des contrôles sur pièces et des contrôles in situ, des règles déontologiques, les déclarations Tracffin, Rcp, etc…

    Personnellement, j’ai une aversion des « ordres » surtout lorsqu’il s’agit de conseils, de prestations. Les ordres ne servent que leurs membres (ou le portefeuille de leurs membres par de subtils négociations en haut lieu).

    Un bon chef d’entreprise doit avoir le choix, la liberté, d’agir et de choisir le comptable ou le conseil qu’il veut, avec un vrai prix concurrentiel : En être responsable, à lui d’en mesurer les avantages et les inconvénients…

    En vous remerciant une nouvelle fois pour votre site et votre transparence.
    Bien à vous.

    • Laurent Dufour 15 janvier, 2016 at 17:11 Répondre

      Bonjour,

      Merci de votre participation. Nous souhaitons en effet publier tous les commentaires constructifs car nous pensons que l’échange fait grandir.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

  2. Macchja 13 janvier, 2016 at 11:16 Répondre

    Votre analyse est intéressante tout comme votre site.
    Je noterai simplement un point très important. L’expert comptable n’est absolument pas « LE SEUL CONSEIL » à être en mesure de fournir avec exactitude et pertinence ce type de conseils. Il existe de bons experts comptables comme de très mauvais, et croyez mon expérience bons nombres d’imposteurs ne pensant qu’à élever leur ratio (nbr dossiers/nb collaborateurs). Il existe des conseils indépendants mauvais comme d’excellents. Cependant la tendance et la justice sociale voudraient plutôt qu’on libéralise le secteur de la comptabilité et qu’on réserve le commissariat à des entreprises dépassant de vrais seuils. Nous créerions de nombreux emplois et les bons conseils experts comptables ou non feront leur preuves sur le marché. Cdt.

    • Laurent Dufour 14 janvier, 2016 at 10:54 Répondre

      Bonjour,

      Nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur plusieurs points :
      – le terme « le seul conseil » est un peu fort. Nous l’avons utilisé dans l’article afin de mettre en évidence le fait que l’expert-comptable est, à notre connaissance, le seul professionnel à regrouper les éléments suivants :
      => il dispose d’une formation lui apportant de multiples compétences : comptables, juridique, fiscales et social,
      => il est contraint de se former régulièrement,
      => il dépend de l’ordre des experts-comptables qui impose une déontologie et peut le sanctionner
      => c’est un professionnel qui suit ses clients sur la durée ce qui lui donne la possibilité de bien étudier les conséquences positives et négatives des décisions prises par le dirigeant. Ce qui nourrit la qualité de son expérience.

      – nous sommes tout à fait conscient qu’ il y a de bons experts-comptables et des moins bon, voir certains qui sont franchement mauvais. Nous pensons aussi que certains bons experts-comptables peuvent être plus ou moins bien adaptés à un projet ou une situation. C’est pour cela que nous expliquons qu’il faut choisir son expert-comptable selon des critères propres à chaque situation.
      Par ailleurs, effectivement, il existe de très bon conseils qui ne sont pas experts-comptables et qui font un travail remarquable (BGE, CCI, Chambre des métiers, …) ainsi que des indépendants qui ont développé des compétences personnelles intéressantes. Par contre, force est de reconnaître, qu’ils ne sont pas forcément sanctionnés par un diplôme officiel, qu’ils ne sont suivis par aucun organisme, qu’ils ne sont pas soumis à une obligation de formation annuelle et que la plupart du temps leur intervention, même si elle peut être d’une durée assez longue reste ponctuelle.

      Nous faisons donc bien le même constat que vous et tentons d’ailleurs d’apporter (en directe et gratuitement) notre aide aux créateurs et aux dirigeants qui cherchent de l’aide en les aidant à trouver les critères propres à leur projet qu’ils doivent prendre en compte pour trouver un conseil de qualité (expert-comptable ou non). C’est une tâche qui nous prend de plus en plus de temps et qui nous amènera certainement à proposer une solution adaptée prochainement …

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

  3. Michael 24 novembre, 2015 at 14:51 Répondre

    Bonjour,
    Un article fort intéressant pour se déterminer. Quels sont les taux que vous avez appliqué pour le calcul des cotisations patronales et des cotisations salariales ?

    Bonne journée

    Michael

    • Guillaume Jankowski 24 novembre, 2015 at 16:13 Répondre

      Bonjour,

      Nous vous remercions pour vos encouragements.

      Il s’agit des taux 2015 applicables pour chaque poste.

      Cordialement.

      L’équipe création d’entreprise Lbdd

  4. My 24 novembre, 2015 at 10:36 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour vos articles, toujours intéressants.
    Il me semble qu’il y a une erreur dans votre conclusions :  » Le critère de la protection sociale, cette dernière étant plus étendue pour le régime TNS que pour le régime assimilé salarié (en matière de retraite et d’indemnités journalières notamment). » la protection est censée être plus étendue pour les AS que les TNS.
    Pourriez vous nous indiquer quelles sont exactement les protections sociales dont bénéficie l’AS par rapport au TNS puisque c’est l’enjeu majeur du choix entre les deux régimes, et pour ces même simulations de revenus quels seraient les droits en terme de : prévoyance en cas d’accident/invalidité, retraite, congés maternités, indemnités journalières en cas de maladie, notamment ?
    Merci encore pour vos précieux conseils.

    • Charles Neguede 24 novembre, 2015 at 16:41 Répondre

      Bonjour,

      Les assimilés salariés cotisent au régime général et ont donc une retraite comparable à celle des cadres salariés (hors assurance chômage) ainsi que la même prévoyance santé.
      Les travailleurs non salariés (TNS), cotisent moins mais ont une retraite de base qu’il faut obligatoirement compléter avec des contrat privés type Madelin. De même pour la prévoyance, si vous ne prenez pas d’assurance privée à côté, vos indemnités journalières seront fonction de votre activité et le plus souvent moindres que les assimilés salarié.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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