Introduction

A côté de ses effets purement juridiques, la cession du fonds de commerce engendre des conséquences fiscales importantes  tant du point de vue du cédant que du point de vue du cessionnaire.

Le blog du dirigeant entend vous proposer différentes simulations qui vous permettront de mieux cerner les enjeux du problème.

La Différence TNS et assimilé salariés : Les différentes simulations

TNS ou assimilé salarié

Pour mesurer les différences entre les charges sociales du RSI (cas d’un TNS) celles de l’URSSAF (cas d’un assimilé salarié) nous vous proposons de réaliser des simulations, les sommes de 12 000, 36 000 et 60 000 et 120 000 euros, seront respectivement prises en compte comme rémunération nette.

Autrement dit, ces montants représentent ce qu’il restera « dans la poche » du dirigeant.

Nous essayerons, pour chaque hypothèse, de déterminer quel est le coût total de chaque rémunération.

Pour faciliter la comparaison, une prévoyance Madelin de 1 000 euros par an sera appliquée au dirigeant TNS (la prévoyance étant obligatoire pour les assimilés salariés). Ce montant sera appliqué quel que soit le revenu.

Cette simulation concerne une structure soumise à l’impôt sur les sociétés et pour laquelle le dirigeant est assimilé « artisan – commerçant ». En effet, en pareille hypothèse, il est plus facile pour le dirigeant de « piloter sa rémunération » par rapport à une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu (ou la totalité des bénéfices réalisés est directement versée entre les mains du dirigeant et supporte les cotisations sociales).

En ce qui concerne la base imposable de la CSG CRDS, cette dernière est assise sur la rémunération prélevée, les cotisations Madelin et RSI payées au cours de l’année.

A) Pour un revenu annuel de 12 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié (entrepreneur individuel par exemple) percevant 12 000 euros net (base taxable de 13 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

TNS 1

Lecture du résultat : une rémunération nette de 12 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte au total 19 043 euros.
  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié (président de SAS par exemple) souhaitant percevoir 12 000 euros par an

Lecture du résultat : une rémunération nette de 12 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 21 822 euros.

B) Pour un revenu annuel de 36 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié percevant un revenu net de 36 000 euros (base taxable de 37 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

différence TNS et assimilé salarié

Lecture du résultat : une rémunération nette de 36 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte à l’entreprise 53 358 euros.
  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié

différence TNS et assimilé salarié

Lecture du résultat : une rémunération nette de 36 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 62 137 euros.

C) Pour un revenu annuel de 60 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié percevant un revenu net de 60 000 euros (base taxable de 61 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

différence TNS et assimilé salarié

Lecture du résultat : une rémunération nette de 60 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte au total 85 604 euros.
  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié

différence TNS et assimilé salarié

Lecture du résultat : une rémunération nette de 60 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 102 557 euros.

D) Pour un revenu annuel de 120 000 euros

  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant travailleur non salarié percevant un revenu net de 120 000 euros (base taxable de 121 000 euros en incluant la prévoyance Madelin)

différence TNS et assimilé salarié

Lecture du résultat : une rémunération nette de 120 000 euros par an versée au dirigeant TNS coûte au total 162 884 euros.
  • Dans l’hypothèse d’un dirigeant assimilé salarié

AS 4

Lecture du résultat : une rémunération nette de 120 000 euros par an versée au dirigeant assimilé salarié coûte au total 203 607 euros.

Analyse des simulations

Pour chaque simulation, on constate que le coût d’une protection sociale assimilée salariée est toujours plus important que celui d’une protection sociale TNS.

Cependant, le seul critère du coût ne saurait être pertinent. En effet, il convient également de prendre en comparaison :
  • Le critère de la protection sociale, cette dernière étant plus étendue pour le régime assimilé salarié que pour le régime TNS (en matière de retraite et d’indemnités journalières notamment). En étant assimilé salarié, le dirigeant peut aussi prétendre à la mutuelle et la prévoyance d’entreprise, ce qui, s’il a eu de soucis de santé, peut lui éviter une majoration de ses cotisations…
  • La possibilité, pour le dirigeant assimilé salarié, de se rémunérer pour tout ou partie, par des dividendes.
  • La possibilité, pour le dirigeant assimilé salarié, de bénéficier de fiches de paie lui permettant, par exemple, de souscrire plus facilement à un emprunt.

Différence TNS et assimilé salarié : Comment choisir son statut social ?

Les conséquences du choix du statut social peuvent êtres nombreuses et diverses, elle sont surtout souvent très personnelles car les notions de protection et de risque sont différentes pour chacun d’entre nous. Par ailleurs la situation particulière de chaque créateur peut amener à des choix très différents.

L’idéal est de demander conseil auprès d’un expert-comptable. Sa formation et le fait de suivre de nombreux dirigeants lui permettent d’avoir les atouts suivants :

  • Grace au vécu de ses clients, il bénéficie d’une expérience concrète des conséquences de tel ou tel choix. En effet, trop d’associations ou de personnes vous apportent des conseils sans avoir eu de réelle expérience de terrain.
  • L’expert-comptable ne travaille pas de manière ponctuelle, il suit généralement ses clients pendants plusieurs années, il aura donc a assumer les conseils apportés…
  • Les expert-comptables ont une formation pratique et théorique leur permettant de faire le lien entre des notions comme la fiscalité, le juridique, le droit social qui sont trop souvent traitées séparément. Par ailleurs, ils ont l’obligation de se former régulièrement .
  • Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable à un devoir de conseil, une partie du conseil est donc souvent déjà payé…
Mais attention, pour être pertinent le conseil de l’expert-comptable doit s’appuyer sur des simulations concrètes, que vous pouvez ou devez demander.
Se contenter d’apporter un conseil généraliste peut amener l’expert-comptable à passer à coté d’un critère qui vous est personnel et qui pourrait faire basculer vote choix.

Différence TNS et assimilé salarié : Conclusion

Le seul critère du coût entre le régime social des travailleurs non-salariés et le régime social des assimilés salariés ne saurait être pertinent. Il convient de raisonner, d’un point de vue global, en prenant en compte la situation personnelle du dirigeant pour déterminer le régime social adéquat. Le recours à un professionnel apparaît opportun pour offrir le maximum de garanties dans l’analyse qui sera faite.

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Sommaire
  • La Différence TNS et assimilé salariés : Les différentes simulations
  • Analyse des simulations
  • Différence TNS et assimilé salarié : Comment choisir son statut social ?
  • Différence TNS et assimilé salarié : Conclusion
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