Travailleurs non-salariés (TNS) : les cotisations sociales minimum RSI

Par Laurent Dufour, le 10/06/2020

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Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d’assimilé salarié les deux statuts sociaux que peut avoir un dirigeant d’entreprise.

Ces deux statuts diffèrent en de nombreux points, et il n’est pas facile d’en changer. Aussi est-il préférable de bien connaitre les conséquences de ce choix avant de se prononcer car elles peuvent être importantes.

Le statut social de TNS impose au dirigeant de cotiser auprès de certains organismes sociaux ce qui lui permet de bénéficier d’une protection sociale spécifique. Le choix du statut social n’est pas libre, il se fait au travers du choix de la forme juridique de l’entreprise.

Ainsi, pour être TNS le dirigeant doit être entrepreneur individuel, gérant d’EURL, gérant majoritaire de SARL ou associé d’une SNC. Dans ce dossier complet, le Blog du Dirigeant fait le point sur le statut social de TNS.

Les cotisations minimales dues par les travailleurs non-salariés (tns)

Les travailleurs non-salariés (TNS) doivent payer un minimum de cotisations sociales au RSI même lorsqu’ils se versent peu ou pas de rémunération. Quels sont les minimums de cotisations que les TNS doivent acquitter chaque année et à quoi servent-elles ? Le blog du dirigeant fait le point. Même lorsqu’ils ne se versent pas de rémunération, les TNS doivent s’acquitter de cotisations minimales au titre de :

  • l’assurance maladie-maternité (hors cas exceptionnel de cumul d’activités ou de statuts),
  • l’assurance vieillesse (de base),
  • la retraite complémentaire.
A la différence des dirigeants assimilés salariécette cotisation sociale minimum permet aux dirigeants TNS d’avoir une couverture sociale même lorsqu’ils ne se versent aucune rémunération. 
Pour en savoir plus lire notre article sur : Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?
Remarque :
Le TNS ne doit pas verser de minimum de cotisation pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

Comment se calculent les cotisations minimales des TNS ? 

Le RSI n’ayant pas de base de calcul pour appliquer le taux de cotisations socialesde chaque TNS (puisque le revenu est nul ou trop faible), il fait le calcul en remplaçant le montant du revenu par une base forfaitaire qui est spécifique pour chaque type de couverture (maladie, indemnité journalière, vieillesse retraite).

Ainsi, le montant total des cotisations minimum est la somme des cotisations minimum de chaque couverture sociale. Par ailleurs, le montant est différent selon que le TNS est artisan / commerçant ou profession libéral (CIPAV) puisque leurs taux de cotisations sont différents.

La CGS-CRDS Elle est de 0.8 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

Le forfait de cotisations minimum d’assurance maladie des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance maladie des TNS est de 10% du Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Social).

Le taux de cotisation d’assurance maladie des TNS étant de 6,5% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance maladie est de : 247 €.

6,5% x 10% x 38 040 = 247 €

Remarque :

Cette cotisation n’est applicable qu’à partir de la troisième année d’activité du TNS.

Le forfait de cotisations minimum d’indemnités journalières des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul des indemnités journalières des TNS est de 40% du Pass.

Le taux de cotisation des indemnités journalières des TNS étant de 0,7% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance maladie est de : 107 €.

0,7% x 40% x 38 040 = 107 €

Remarque :

Cette cotisation est annuelle, elle ne sera donc pas proratisée si l’entreprise est créée ou liquidée en cours d’année.

Le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse de base des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance vieillesse de base des TNS est de 7,7% du Pass.

Le taux de cotisation d’assurance vieillesse de base des TNS étant de :

  • 17,40 % pour les artisans – commerçants et le Pass 2015 de 38 040 €, le minimum de cotisation assurance vieillesse de base des TNS artisans – commerçants est de : 510 €.

7,7% x 17,4% x 38 040 = 510 €

  • 10,1% pour les professions libérales (CIPAV) et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance vieillesse de base des TNS professions libérales est de : 296 €.

7,7% x 10,1% x 38 040 = 296 €

Remarques :

  • La base forfaitaire de 7,7% du Smic ne peut être inférieure à 300 fois le Smic horaire
  • Cette cotisation minimum permet de valider au minimum 2 trimestres de retraite par an.

Le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse complémentaire des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance vieillesse complémentaire des TNS est de 5,25% du Pass pour les artisans –commerçants.

Le taux de cotisations d’assurance vieillesse de base des artisans –commerçants TNS étant de 7% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation vieillesse complémentaire est de : 510 €.

5,25% x 7% x 38 040 = 140 €

Pour les professions libérales la cotisation est un forfait annuel de 1 214 € en 2015.

Remarques :

  • A partir de la deuxième année, le forfait peut être réduit de 100%, 75%, 50% ou 25% selon le montant du revenu perçu par le TNS, cette réduction réduit d’autant le nombre de points cotisés.
  • La base forfaitaire de 5,25% du Smic ne peut être inférieure à 200 fois le Smic horaire
  • Cette cotisation est annuelle, elle ne sera donc pas proratisée si l’entreprise est créée ou liquidée en cours d’année.

Le forfait de cotisations minimum invalidité décès des TNS artisans – commerçants

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance invalidité décès des TNS artisans – commerçants est de 20% du Pass.

Le taux de cotisation d’assurance invalidité décès des TNS artisans – commerçants étant de 1,3% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance maladie est de : 99€.

20% x 1,3% x 38 040 = 99 €

Pour les professions libérales la cotisation est un forfait annuel de 76 € en 2015.

Remarque :

A partir de la deuxième année, le forfait peut être réduit si le montant du revenu perçu est inférieur à 5 706 €. Cette réduction réduit d’autant les droits aux indemnités journalières du TNS.

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Tableau récapitulatif des cotisations minimum des TNS

Tableau synthétique des cotisations minimum pour les TNS

NB : en 2015 le Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Social) est de : 38 040€

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2016, le calcul des cotisations maladie-maternité n’est plus applicable car il n’y a plus de cotisations et des contributions sociales minimales pour les TNS artisans-commerçants, et professions libérales relevant de la CIPAV.

Quelles cotisations pour les TNS qui ont plusieurs activités ?

Le cas des TNS artisans – commerçants

Pour les TNS artisans – commerçants qui ont une activité salarié à titre principale :

  • Le calcul de la cotisation maladie du RSI se fait sur la base du revenu réel,
  • Il n’y a pas de cotisations pour les indemnités journalières.

Pour les TNS artisans – commerçants qui sont retraités :

  • Le calcul des cotisations maladie-maternité se fait sur la base du revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.
  • Il n’y a pas de cotisation pour les indemnités journalières, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Pour les TNS artisans – commerçants qui sont bénéficiaire du RSA :

  • Le calcul des cotisations maladie-maternité se fait sur la base du revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.
  • Il n’y a pas de cotisations pour les indemnités journalières, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Le cas des TNS en profession libérale

Pour les TNS professionnels libéraux qui ont une activité salarié complémentaire :

  • Le calcul des cotisations vieillesse de base se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables,
  • Le calcul des cotisations maladie- maternité se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Pour les TNS professionnels libéraux qui sont retraités :

  • Le calcul des cotisations vieillesse de base se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables,
  • Le calcul des cotisations maladie- maternité se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Pour les TNS professionnels libéraux qui ont une pension d’invalidité :

  • Le calcul des cotisations vieillesse de base se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Pour les TNS professionnels libéraux qui sont bénéficiaire du RSA :

  • Le calcul des cotisations maladie- maternité se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Les cas de dispense du paiement des cotisations minimales

A partir du 01/01/16, le calcul des cotisations sociales des :

  • TNS qui exercent plusieurs activités,
  • Retraités qui ne perçoivent aucune indemnité maladie maternité de la part du RSI,
  • Bénéficiaires du RSA,

se fera sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables.

Pour les TNS artisans – commerçants cela s’appliquera :

  • à l’assurance maladie,
  • aux indemnités journalières,
  • à l’assurance vieillesse (de base et complémentaire)
  • à l’assurance invalidité décès.

Pour les TNS professionnels libéraux cela s’appliquera :

  • à l’assurance maladie,
  • aux indemnités journalières,
  • à l’assurance vieillesse (de base et éventuellement complémentaire).

Nous vous envoyons vers l’article sur le sujet actualisé des dernières modifications :

https://www.leblogdudirigeant.com/travailleur-non-salaries-tns-combien-coutent-cotisations-sociales-minimum-rsi

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Michel_Ange dit :

    Bonjour,
    J’hésite entre créer une EURL ou une SASU et mon hésitation vient d’une question précise : je suis actuellement salarié d’une société, je paie alors des cotisations sociales dont pour la retraite. Si je créé une EURL et ne me verse pas de salaires dans un premier temps, je devrais dans ce cas payer des cotisations minimales qui incluent de la retraite de base. Ma question est : est-ce que les deux cotisations de retraite se cumulent ? Autrement dit, aux cotisations de retraite que je paie déjà avec la société pour qui je suis salarié, s’ajouteront les trimestres de retraite validés de part mon EURL ?
    Merci d’avance de votre aide,
    Bien à vous,

    Pas encore de votes.
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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      En tant que salarié et créateur, vous cotisez en même temps pour une retraite de salarié et de travailleur indépendant. Cette double affiliation est prise en considération pour calculer le montant de votre retraite dans la limite de 4 trimestres par an.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
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  • Sly25 dit :

    Bonjour,
    Je suis commerçant sous le statut auto entrepreneur depuis juin 2019.
    Mon CA ayant bien progressé, ce statut n’est plus adapté et je souhaite passer en EURL sans me rémunérer. Le changement serait effectif sur novembre 2020.
    Ma question est la suivante : ayant cotisé sur la base de mon CA en auto entreprise toute l’année 2020, devrais-je tout de même payer les cotisations minimales de l’EURL qui n’aura eu que 1.5 mois d’existence en 2020 ?
    Si c’est le cas, le montant sera t’il proratisé à la durée d’existence de l’EURL sur l’année ?
    En vous remerciant par avance.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Lorsque vous créez votre EURL, vous changerez de société ce qui sépare vos cotisations et votre rémunération. Vous ne paierez vos cotisations autoentreprise jusque novembre et vos cotisations minimums seront calculées à partir de la date de création de votre eurl.

      Voici un article qui vous explique comment créer votre EURL au moindre cout : https://www.leblogdudirigeant.com/formalites-et-demarches-pour-creer-une-eurl/ N’ayant pas d’associé la rédaction de vos statut peut être assez simple.
      Si vous créez en ligne, voici un article pour vous aider à choisir la plateforme la plus adaptée à vos besoins : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/
      Evitez de choisir les partenaires lors de votre création, prenez le temps de choisir la banque adaptée, l’expert-comptable qui vous convient ainsi que tous vos partenaires.

      En espérant avoir répondu a vos questions

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Estelle dit :

    Bonjour,
    Comme plusieurs personnes, je m’interroge.
    Je lis dans votre article qu’à partir du 01/01/16, le calcul des cotisations sociales de différentes personnes et notamment les TNS qui exercent plusieurs activités, se fera sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables.
    J’ai une activité salariale à temps complet qui me permet de valider 4 trimestres par an pour ma retraite. Ma société (prestations de services) est en sommeil, je n’en tire donc aucun revenu. Pourtant la CIPAV applique une cotisation minimum sur la retraite de base.
    Est-ce normal ? La CIPAV me dit au contraire que la dispense n’existe plus depuis le 1er janvier 2016.
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement

    Pas encore de votes.
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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Il faut distinguer le cas des personnes redevables de la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV.
      Dans votre cas de figure, si vous êtes redevable de la CIPAV, d’expérience il y a toujours un forfait minimale.
      Il faudrait leur demander de se prononcer par écrit.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • RUAUDEL RODOLPHE dit :

    Bonjour,
    merci pour votre article.
    Je suis actuellement retraité des armées / agent co en EI (bnc) et je m’apprête à reprendre une activité salariée. Quelles seraient les possibilités de réduire les cotisations du RSI ou d’atteindre les cotisations minimales du RSI sachant que les revenus dégagés de mon EI seront peut conséquents (1000€ HT par mois).
    Je ne comprends pas le fait de devoir cotiser deux fois à la maladie(même trois pour moi qui suis retraité), l’assurance vieille,la retraite ? Il y a bien un myen de faire comprendre au RSI que mon activité de salarié me protège sur les points cités
    Quel serait le revenu fiscal à ne pas dépasser pour me EI ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La loi ne vous permet pas d’éviter la double cotisation. L’intérêt du régime TNS est d’avoir des cotisations plus faible, l’un de ses inconvénients est qu’il existe des cotisations minimales auxquelles on ne peut pas échapper sauf à passer en dessous de certains minimum de revenu que vous dépassez forcément en étant retraité)
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • vof dit :

    Bonjour,
    Pourriez vous me préciser les cotisations minimales sont elles TOUTES exonérées pour un gérant SARL non salarié, donc avec un revenu =0, et bénéficiaire du RSA ?
    Plus simple si un gérant bénéficiaire du RSA ne perçoit aucun salaire , il ne paie pas de cotisations au RSI ?
    Merci de votre réponse

    Pas encore de votes.
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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il existe des minimum qui, il me semble, sont inférieur au montant du RSA. Il faudrait vous renseigner directement au près du RSI, qui vous fournira une réponse en fonction de votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Isabelle dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement co gérante d’une SARL, je ne perçois aucun salaire et je suis retraitée de la fonction publique, donc avec une couverture sociale, je voudrais savoir si dans ce cas je suis obligée de cotiser au RSI, et pour quel montant? Quelles sont les références des articles qui traitent de cette règlementation?
    Merci de votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Toute les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales même lorsqu’un dirigeant est à la retraite. Pour optimiser votre revenu, il faudrait étudier au moins 3 possibilités:
      – passer en SAS (ou c(réer une holding ayant la forme d’une SASU) et vous rémunérer par le versements de dividendes
      – créer une auto-entreprise qui refacturerait le montant de vos prestations
      – faire une SAS (ou holding SAS) avec option à l’IR.
      Vous pouvez consulter les articles du blog (en faisant des recherches par mot clé grâce à la loupe située à droite de la barre de menu) et en consultant un expert-comptable qui vous expliquera les différentes possibilités et fera des simulations pour valider votre choix.
      Si vous n’en connaissez pas et ne savez pas trop comment en trouver un n’hésitez pas à nous contacter, nous verrons si dans notre réseau nous en connaissons certains qui répondent à vos critères de choix et à vos souhaits (vous pouvez nous contacter via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Voici quelques articles susceptibles de vous intéresser :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/cumul-emploi-retraite-dirigeant/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/cotisations-sociales-minimales-dirigeant-tns-assimile-salarie/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/distribution-de-dividendes/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Emilien dit :

    Bonjour,
    Vous dites
    “A partir du 01/01/16, le calcul des cotisations sociales des :
    TNS qui exercent plusieurs activités,
    Retraités qui ne perçoivent aucune indemnité maladie maternité de la part du RSI,
    Bénéficiaires du RSA,
    se fera sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables.”
    Cela veut dire qu’en tant que salarié, tout en étant gérant d”une SARL, je peux être dispensé des cotisations minimales (je ne me verse pas de salaire sur la sarl)??

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Ce concerne les TNS qui ont plusieurs activités TNS. Lorsque vous êtes salarié et TNS vous êtes soumis aux cotisations sociales minimales.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • ludivine dit :

        Bonjour
        je suis auto entrepreneur je touche du rsa et la prime d activité
        mon chiffre d affaire est de 13000€ par an comment faire pour payer le minimum?
        merci

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Vous estes déjà dans une configuration ou vous payez très peu de charge sociales au regard des autres solutions.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Pas encore de votes.
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  • Habib Oualidi dit :

    Bonjour,
    Merci pour vos informations très intéressantes.
    Je me permets de vous signaler une petite erreur de calcul dans votre tableau récapitulatif. Colonne professions libérales : le total fait 1833 et non 1817.
    Bien cordialement
    Habib Oualidi

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    • Paul dit :

      Merci pour votre retour.
      La correction a été faite.
      Bien cordialement,
      L’équipe LBdD

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  • mart dit :

    Bonjour,
    je me permet de vous recontacter concernant un point important et touchant à mon avis toutes les professions libérales réglementées passant en SAS.
    A savoir le fort risque de double affiliation : régime des salariés et caisse retraite libérale propre à chaque profession.
    Pour ma part je suis en SELASU, je cotise à l’agirc, l’arcco, et ma caisse retraite libérale m’assure que je dois AUSSI cotiser chez eux sur les revenus totaux : salaire net + dividendes versés….
    Un kiné que j’ai contacter par internet mais par lequel je n’arrive plus à avoir de nouvelles, m’a indiqué qu’il y avait une astuce afin d’éviter cette double affiliation.
    Cette astuce serait permise par une modification du statut du gérant…
    Avez vous entendu déjà parlé de cela ?
    Vous comprenez bien que j’adorerais obtenir cette astuce 🙂
    Dans l’attente de votre réponse.
    CDLT

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      L’exercice d’une profession libérale sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral pose, en effet, et ce depuis quelques années, la question du statut social du dirigeant de la SEL.
      Dans le cas d’une SELASU, le Président est susceptible d’être à la fois affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime des indépendants qui correspond à sa profession en fonction de la répartition suivante :
      – La rémunération touchée en tant que Président de SELASU, pour l’exercice du mandat social, donne lieu à cotisations au régime général sur la base de cette rémunération ;
      – La rémunération de la profession libérale donne lieu à cotisations au régime des indépendants correspondant à la profession.
      Il y a donc lieu d’opérer une distinction entre les revenus qui sont afférents à chaque profession afin d’acquitter les cotisations correspondantes.
      S’agissant des dividendes, sachez que la distribution de dividendes aux associés de SEL est, depuis 2009, assujettie aux cotisations sociales dès lors que le montant distribué dépasse un certain seuil et la SELAS ne fait pas exception.
      S’agissant enfin de votre dernière question : il est a priori possible d’éviter la double affiliation tout en conservant un poste de direction dans la SELASU. Pour cela il suffit de ne pas être rémunéré en tant que dirigeant, le dirigeant non rémunéré n’a, en effet, pas besoin de cotiser au régime général de la sécurité sociale, mais il ne bénéficie alors d’aucune protection.
      Dans cette dernière situation vous serez alors soumis au seul régime des indépendants correspondant à votre profession à hauteur de ce pour quoi vous cotisez.
      Espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Perot dit :

    Bonjour
    Sur 2014 j étais en BIC le RSI me demande plus de 22000 eu
    Ma comptable les a apellé pour le dire RSI a devoir
    Pour 2014 3600 eu rien n à été corrigé
    Pour un bénéfice de env 8000 eur
    Pour 2015 a devoir RSI bénéfice 10100 euros
    Ma question
    Sachant que je ne me dégage pas grand chose en salaire sur le année existe toujours il une somme forfaitaire à donner
    Dans le attente de vous lire

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Lorsque vous avez un problème avec le RSI, il faut dans un premier temps collecter des informations dont le RSI dispose pour en faire une synthèse. L’étude de ces informations vous permettra de vérifier si elles sont exactes ainsi que comprendre ce qu’ils vous demandent et pourquoi. Une fois que cela est fait, il faudra vous rendre au RSI avec vos déclarations DSI 2012 – 2013 – 2014 – et 2015 pour faire corriger, si nécessaire, les informations contenues dans votre dossier et faire un échéancier de paiement.
      Vous pouvez aussi, grâce à votre compte personnel RSI (consultable sur le site), reprendre l’ensemble des paiements effectués afin de vérifier que tout concorde. Pensez aussi à vous assurer que les données administratives du RSI soient correctement (votre activité, votre affectation, … il peut arriver qu’un dirigeant qui fait du conseil soit affecté comme artisan sans que cela ne choque l’employé du RSI).
      Tout cela prends du temps, il faut donc s’armer de patience et de fermeté car vous avez rarement le même interlocuteur. N’hésitez pas à demander d’en avoir un et d’obtenir son mail (il sont parfois sur les courrier qui vous sont envoyés).
      Si vous disposez d’un comptable, il faut lui demander de vous aider dans cette démarche, en vous expliquant le fonctionnement du RSI (vous pouvez aussi consulter les articles sur le sujet sur ce site) et en vous préparant les éléments nécessaires pour vos RDV au RSI. Votre comptable doit vous aider et vous accompagner cela fait partie intégrante de sa mission d’accompagnement. L’idéal est de négocier avec votre comptable un forfait annuel qui comprend cet accompagnent afin de maîtriser votre budget.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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