La holding est un terme anglo-saxon pour désigner la « société-mère » (« to hold » : détenir). Il s’agit d’une société détenant des droits sociaux dans diverses sociétés, dans le but de constituer un groupe qu’elle va piloter ou non selon les cas.
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La holding est utilisée pour structurer le patrimoine d’une entreprise avec d’une part des sociétés dédiées à la gestion d’activités opérationnelles, et d’autre part des sociétés vouées à gérer des biens, immobiliers ou autres (brevet, portefeuille de titres…). La holding permet notamment d’optimiser la fiscalité d’un groupe de sociétés, et de faciliter sa transmission.
Pourquoi créer une holding ? Comment créer une holding ? Quels avantages en tirer ? Le Blog du Dirigeant décrypte pour vous la holding.
Pourquoi créer une holding ?
Les raisons poussant à créer une holding sont multiples :
- Il peut s’agir seulement de prendre des participations dans d’autres sociétés, de réaliser des placements, et donc de rester passive
- Il peut s’agir d’investir dans des activités industrielles ou commerciales, et de filialiser des sociétés complémentaires à la holding, qui sera alors active car elle dirigera ces sociétés sur le plan économique, par le biais de conventions d’assistance et de conseils par exemple
- Il peut s’agir aussi de définir le pouvoir dans un groupe de sociétés. Des associés vont créer une holding en y apportant leurs participations détenues dans une société, et ainsi la contrôler à travers la holding qui détiendra la majorité des parts
- Enfin il peut s’agir d’optimiser le fiscalité d’un groupe de sociétés et d’organiser sa succession, et de confier le contrôle de l’entreprise à un héritier repreneur.
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Comment créer une holding ?
Malgré son appellation, une holding reste une société au sens juridique du terme. Sa seule particularité est de détenir des droits sociaux.
Une attention particulière doit être portée à la rédaction de l’objet social de la holding, qui doit prévoir la faculté d’acquérir et de détenir des droits sociaux, mais aussi d’apporter un soutien technique (conventions d’assistance et de conseils).
La création d’une holding peut se faire :
- Par le haut : des associés vont apporter au capital de la holding les droits sociaux qu’ils détiennent dans d’autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle. Cela peut être un moyen de sécuriser un contrôle familial en interposant une société de gestion entre les associés et la société d’exploitation
- Par le bas : une société se sépare de certaines branches d’activité, qu’elle apporte à une société nouvellement créée, en échange de droits sociaux, et qui devient une filiale à part entière de la holding
- Par rachat ou reprise : il s’agit le plus souvent des opérations de LBO, qui sont des mécanismes d’acquisition d’entreprise avec effet de levier (financier, juridique, fiscal…).
En théorie, toutes les formes de société sont possibles pour créer une holding.
En pratique, la flexibilité de fonctionnement ainsi que les modalités et la fiscalité des cessions de titres pousseront cependant les parties à choisir les sociétés par actions, et plus particulièrement la SA ou la SAS.
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Quels sont les avantages d’une holding ?
Les avantages de la holding sont multiples, et essentiellement économiques. Ils sont de 3 ordres :
- Avantage financier : la société holding peut acquérir les droits sociaux de la société dite « cible » par l’endettement financier, dont les intérêts sont déductibles du résultat de la holding
- Avantage fiscal n° 1 : la holding, si elle détient plus de 5 % du capital social de la société cible depuis plus de 2 ans, peut opter pour le régime dit « mère-fille » : les dividendes versées par la filiale remontent à la holding en franchise fiscale, c’est-à-dire qu’elle ne paie pas d’impôts sur ces dividendes. Seuls 5 % de ces dividendes sont réintégrés dans le résultat imposable de la holding
- Avantage fiscal n° 2 : la holding peut bénéficier également du régime de « l’intégration fiscale ». Si elle détient au moins 95 % du capital de la société cible soumise à l’IS, elle peut intégrer dans son résultat les bénéfices comme les pertes des sociétés cibles, afin d’obtenir une seule et même imposition. L’IS peut ainsi être minoré si des sociétés cibles accusent des pertes
- Avantage juridique : la holding permet de contrôler la société cible, sans pour autant la contrôler directement. Il suffit que la holding détienne 50, 1 % du capital de la société cible, et de détenir 50, 1 % de la holding pour contrôler la société cible.
Il est nécessaire d’être accompagné par un conseil avisé lors de la création d’une holding, opération qui peut s’avérer délicate en pratique. N’hésitez pas à contacter notre réseau de partenaires !*
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Bonjour,
Votre synthèse est très claire, merci. Une question assez précise qui concerne la composition du capital idéale pour une holding SAS qui regroupera une SASU (déficitaire) détenue à 100% par madame, et une SCI à l’IS (bénéficiaire) détenue par monsieur (49%) et madame (51%), sachant que l’objectif est de transmettre nos parts à nos 4 enfants : à quel moment faut-il les intégrer au capital, sachant que nous souhaitons garder la gestion et l’usufruit? au moment de la création de la holding? 5 ans plus tard? un autre montage serait-il plus avantageux? Merci d’avance!
Bonjour,
Il y a trop de paramètres à prendre en considération. L’idéal est de consulter un professionnel, si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste en droit fiscal pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD.
Bonjour,
C’est un article très intéressant.
Je suis en profession libérale (gérant en EURL et en détient 100%). J’ai des parts dans une autre société qui va verser des dividendes.
J’ai un bien à 100% en location et un autre avec ma femme (donc à 50%) en Pinel. Je souhaite monter une SCI IR (ou une IS et une autre IR pour le Pinel) pour accroitre notre patrimoine immobilier.
Je souhaite monter une holding pour gérer l’ensemble.
Avec votre avantage fiscal N°2 cité, est-ce que les bénéfices remontés de l’EURL à la holding sont avant ou après l’IS s’il vous plaît, est-ce la même chose pour la SCI ? Cela peut il financer la SCI ensuite ?
Si je crée une holding en 2020, est-ce qu’elle peut récupérer les bénéfices de l’EURL après IS réalisés les années précédentes ?
Merci beaucoup.
Nicolas
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre à l’ensemble de vos questions. Pour optimiser votre fiscalité, il est préférable d’étudier votre situation avec un avocat ou un expert-comptable.
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD