Quels modes de détention pour ses titres de société ?

Par Laurent Dufour, le 12/09/2019

Dans la majorité des situations, le dirigeant est également associé ou actionnaire de l’entreprise.
Plusieurs modes de détention des titres de société lui sont offerts avec, à la clef, d’importantes conséquences notamment fiscales.

Quels modes de détention pour ses titres de société ?

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes possibilités.

1 – LA DÉTENTION DIRECTE DES TITRES DE SOCIÉTÉ

Il convient de rappeler les grandes lignes de ce mode de détention des titres de sociétés avant d’appréhender ses avantages et ses inconvénients.

A) La détention directe des titres de sociétés : présentation

Ce mode de détention se caractérise par sa simplicité ; en effet, dans cette hypothèse, le dirigeant associé ou actionnaire est directement propriétaire des titres. L’associé a donc vocation à percevoir directement les dividendes distribués par la société en proportion de sa participation dans le capital social.

Fiscalement, les dividendes perçus :Mode de détention 1

  • sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%. Un acompte de 21% est directement prélevé par l’entreprise distributrice. L’acompte a vocation à être totalement ou partiellement restitué s’il est supérieur à l’impôt dû.
  • Supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Une retenue à la source est opérée par l’entreprise.

Depuis le 01/01/2018il est d’opter pour la flat tax, voir notre article à ce sujet.

Conseil LBDD :
Le contribuable peut être dispensé de l’acompte pour l’impôt sur le revenu à condition que les revenus de son foyer fiscal n’excèdent pas 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple.

Lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value générée par le contribuable au moment de la cession des titres est, en principe, imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application d’un abattement pour durée de détention) et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% à partir du 01/01/2018)

B) Les avantages et les inconvénients de la détention directe des titres de société

Ce mode de détention des titres de société présente divers avantages pour le contribuable :

  • La simplicité : il n’existe aucune structure entre le contribuable et la société détenue, d’où la réalisation d’économies ;
  • La possibilité, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des intérêts versés dans le cadre de la reprise de la société ;

En revanche, la détention directe des titres de société peut se révéler désavantageuse dans l’hypothèse où le contribuable ne pilote pas le montant des dividendes distribués en raison du caractère minoritaire de sa participation. Dans cette situation, la perception de dividendes peut s’avérer fiscalement onéreuse lorsque ce dernier relève d’une tranche d’imposition élevée en matière d’impôt sur le revenu.

Remarque :
Le dirigeant peut également détenir ses titres de société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEA). Le principal attrait de ce mode de détention réside dans le fait que le contribuable peut, en fonction du moment de la cession des titres, bénéficier d’une exonération en matière de plus-value.Pour approfondir cette opportunité, nos lecteurs pourront se référer à notre article consacré à ce sujet.

2 – LA DÉTENTION INDIRECTE DES TITRES DE SOCIÉTÉ (VIA UNE HOLDING)

Bien que plus complexe que la détention directe, la détention des titres par l’intermédiaire d’une holding est susceptible d’apporter des avantages conséquents.

A) La détention indirecte des titres : présentation

Dans cette hypothèse, le dirigeant détient une holding qui possède elle-même les titres de la société opérationnelle.

Les dividendes perçus par la holding de la part de la société opérationnelle bénéficient généralement d’une quasi-exonération d’impôt par application du régime mère fille et du régime de l’intégration fiscale. Le montant de ces dividendes est donc logé dans la holding jusqu’à ce que le contribuable décide de procéder à une distribution. Dans cette hypothèse, les dividendes sont classiquement imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40% et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

En cas de cession de titres, plusieurs situations doivent être distinguées :

  • Si la holding cède les titres de la société opérationnelle, la plus-value suit le régime fiscal des titres de participation ou des titres de placement, en fonction notamment de leur durée de détention. Le produit a, par la suite, vocation à faire l’objet d’une distribution sous forme de dividendes.
  • Si le contribuable cède les titres de la holding, la plus-value est soumise au taux progressif de l’impôt sur le revenu  après application d’un abattement pour durée de détention et aux prélèvements sociaux.

B) Les avantages et les inconvénients de la détention des titres de société via une holding

La détention des titres de société par une holding demeure génératrice de plusieurs avantages :

  • Elle permet de piloter sa perception de dividendes. Le contribuable étant majoritaire au sein de la holding, il peut, en fonction de ses besoins et de sa tranche d’imposition, décider du montant des dividendes à distribuer. Dans l’attente d’une distribution ultérieure, le montant non distribué demeure dans la holding ;
  • Lorsque la holding et la société opérationnelle forment un groupe fiscalement intégré, il est possible pour la holding de déduire les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition des titres ;
  • La holding facilite l’acquisition d’une entreprise par plusieurs repreneurs. Dans cette hypothèse, l’effet de levier  peut permettre au dirigeant de rester majoritaire de la société cible  tout en faisant entrer de nouveaux investisseurs dans l’optique de lever les financements nécessaires au rachat de l’entreprise ;
  • Elle permet de faciliter la transmission de la société opérationnelle.

Le dirigeant ne doit cependant pas occulter que ce mode de détention présente des inconvénients. Les principaux d’entre eux résident dans la complexité du montage (interposition de structures générant des coûts supplémentaires), dans l’assujettissement de cette dernière à la taxe sur les salaires (holding pure) ou encore dans la dépendance de la holding envers la société opérationnelle  (dividendes perçus permettant le remboursement de l’emprunt contracté pour acquérir les titres).

CONCLUSION

La détention des titres de société demeure une problématique majeure pour le dirigeant. En raison de la pluralité des critères entrant en jeu, le recours aux conseils d’un professionnel peut s’avérer nécessaire pour dégager la solution la plus adaptée. Le dirigeant doit néanmoins être conscient que chaque mode de détention présente ses propres avantages et inconvénients.

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