Holding active, passive, animatrice : définitions et différences

Définition

La holding est une notion qui intrigue beaucoup les lecteurs. Les raisons pour lesquelles cette notion suscite des réflexions sont :

• d’une part parce que la holding a des conséquences sur de nombreux domaines (organisation d’entreprise, fiscalité, juridique, comptable et patrimonial) ;
• d’autre part à cause de la diversité de son utilisation et de termes qui existent pour la désigner. En effet, que signifient les termes holding, passive, holding animatrice, holding passive, … ?

Quelles sont les distinctions entre les sociétés de holding actives et passives ? En quoi consiste le principal objectif de ces sociétés ? Dans cet article le Blog du Dirigeant fait le point sur la différence de ces termes.

Les sociétés de holding actives et passives

On parle de société de holding passive lorsque la société a pour objectif exclusif la gestion d’un portefeuille de titre de participation.

Une holding sera active lorsque mis à part son activité de gestion de ses participations, la holding exerce également une activité propre qui génère d’autres revenus.

Les sociétés de holding animatrices.

Le terme de holding animatrice est purement français. En effet, ce terme est défini par la loi dans le code général des impôts.

Une holding est dite animatrice lorsque cette société exerce une activité d’animation et de contrôle de ses filiales. Ainsi, pour être qualifié de société de holding animatrice, il faut prouver que les prestations fournies par la société de holding sont des prestations matérielles (existence d’un contrat d’assistance administrative, juridique ou comptable). Il ne suffit pas que la holding et ses filiales aient le même dirigeant ou encore que le dirigeant de la holding ait des fonctions de directions dans les filiales. En effet, il faut apporter un rôle d’animation.

La conséquence de cette reconnaissance d’une société de holding animatrice est l’existence d’un régime de faveur fiscale. Ainsi, pour être éligible à ce régime fiscal de faveur, la holding doit avoir une activité de nature industrielle commerciale ou autre. La holding doit également participer à la mise en œuvre de la politique du groupe et du contrôle des ses filiales.

Pour un conseil de qualité sur la création de votre holding, vous pouvez bénéficier des conseils d’un avocat spécialisé en cliquant sur le lien en dessous.

Télécharger l'article en PDF