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Distribution de dividendes et interposition d’une holding 

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Pour une entreprise, le versement de dividendes demeure une opportunité de récompenser ses associés au sein du capital social et de favoriser son attractivité auprès des investisseurs potentiels.

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Distribution de dividendes et interposition d'une holding 

Une telle distribution peut néanmoins être problématique lorsque certains associés ne désirent pas percevoir de dividendes dans l’année.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette question.

1 – Distribution de dividendes : un mode de rémunération égalitaire potentiellement générateur d’insatisfaction

Distribution de dividendes et interposition d'une holding L’affectation du résultat est prise lors de l’assemblée générale ordinaire et répond à une logique égalitaire.

En d’autres termes, lorsque l’entreprise distribue des dividendes, chaque associé doit bénéficier de cette distribution à proportion de sa participation au sein du capital social de la société.

Si, dans la majorité des cas, les associés sont satisfaits d’une telle distribution, il est des situations ou certains associés ne désirent pas percevoir de dividendes au cours de l’année.

Le refus de percevoir des dividendes est souvent justifié par des motivations fiscales. En effet, les dividendes sont soumis, pour les personnes physiques, au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Il est possible, qu’au cours de l’année, l’associé personne physique soit soumis à l’impôt sur le revenu dans une tranche marginale d’imposition élevée, d’où sa volonté de ne pas percevoir de dividendes pour éviter que ces derniers ne soient fiscalisés de manière trop importante.

Illustration :

Un contribuable célibataire ayant perçu plus de 152 260 euros de revenus au cours de l’année relève de la tranche d’imposition à 45%.

Ainsi, s’il perçoit en plus de ses revenus des dividendes, ces derniers seront imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 45% et aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% (à partir du 01/01/2018, les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2% et possibilité d’opter pour la flat tax).

Mieux vaut donc que ce contribuable attende une année ultérieure pour les percevoir.

Cette problématique liée au caractère égalitaire de la distribution de dividendes peut néanmoins être en partie solutionnée par la mise en place d’une holding.

2 – Distribution de dividendes et interposition d’une holding

Distribution de dividendes et interposition d'une holding L’interposition d’une holding entre l’associé et la société distributrice des dividendes peut constituer une solution permettant de mieux gérer la fiscalité des dividendes perçus.

Le montage consiste, pour l’associé personne physique, à constituer une holding par apport des titres de la société d’exploitation.

Conseil LBdD:
Toutes conditions étant remplies, l’associé apporteur des titres de la société d’exploitation à la holding bénéficie d’un report d’imposition sur la plus-value générée par cette opération.

Autrement dit, la plus-value sur les titres de la société d’exploitation est calculée l’année de l’apport des titres mais son imposition est reportée ultérieurement dans le temps.

Une fois le montage mis en place, l’associé détient donc l’intégralité du capital social d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés, laquelle détient une participation au sein de la société d’exploitation distributrice.

Les dividendes ainsi distribués à la holding sont quasi-exonérés d’impôt sur les sociétés dans le cadre du régime mère fille  et le montant distribué demeure dans la holding.

L’associé dispose donc d’une totale liberté de percevoir ou non le montant distribué puisqu’il détient lui-même le capital de cette holding.

Ainsi, s’il estime que ses revenus de l’année sont suffisants, l’associé peut décider de conserver tout ou partie du montant distribué par la société d’exploitation au sein de la holding. Cette stratégie permettra ainsi de ne pas être fiscalisé à une tranche marginale d’imposition trop élevée.

Distribution de dividendes et interposition d'une holding 

Illustration :
En reprenant les données de l’exemple précédent, si le contribuable interpose une holding entre lui et la société distributrice, c’est cette holding qui sera détentrice du montant distribué.

Si le contribuable estime relever d’une tranche marginale d’imposition trop élevée, il pourra décider de maintenir les fonds au sein de la holding et d’attendre de relever d’une tranche d’imposition inférieure pour percevoir les dividendes.  La distribution de dividendes est donc mieux gérée au niveau de l’associé.

Il convient cependant de ne pas occulter le fait qu’un tel montage peut être générateur de coûts (imposition de 5% des dividendes perçus par la holding à l’impôt sur les sociétés, coût liés au fonctionnement de la holding…). Une simulation entre le coût du montage et les économies fiscales réalisables s’avère donc nécessaire avant toute prise de décision.

Conclusion

L’interposition d’une holding entre le contribuable et la société distributrice des dividendes peut constituer une solution permettant une meilleure optimisation fiscale des dividendes perçus. Un tel montage nécessite toutefois les conseils d’un professionnel dans l’optique d’accroître sa sécurisation. D’autres solutions peuvent également permettre d’optimiser sa rémunération (rémunération au titre d’un mandat social, actions de préférence….).

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