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* Tarifs HT constaté le 8/12/2023

L’assurance en entreprise se scinde en trois grandes catégories en fonction de ce qui est assuré. On trouve l’assurance des biens de l’entreprise, l’assurance de l’activité, et l’assurance des personnes. 

Les différentes assurances en entreprise 

L’assurance de l’activité de l’entreprise 

La responsabilité civile d’exploitation concerne les dommages pour lesquels l’entreprise sera tenue pour responsable, les dommages causés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Seront couverts tous les dommages causés par les activités quotidiennes de l’entreprise : oublis, négligences, ou dommages causés par les salariés. 

Sont généralement pris en charge dans ce cadre les dommages matériels, immatériels, corporels, mais également les frais de défense ou de recours. 

Il faut noter que la RCE est facultative pour toutes les professions, contrairement à la RC pro qui peut être imposée aux entreprises en fonction de l’activité. 

L’assurance des personnes 

Dans le cadre de l’assurance des personnes, il faut distinguer l’assurance du créateur d’entreprise, à savoir le dirigeant, et l’assurance des salariés. 

L’assurance des personnes combine l’assurance responsabilité civile professionnelle et ainsi que la protection sociale composée de la mutuelle et la prévoyance. 

L’assurance responsabilité civile professionnelle 

La responsabilité civile professionnelle doit être distinguée de la responsabilité civile d’exploitation.

La responsabilité civile professionnelle est l’assurance des dommages causés par l’entreprise, au cours des prestations. Elle sert à couvrir les conséquences d’une prestation de service ou d’une vente d’un produit

La mutuelle  

La mutuelle, aussi appelée complémentaire santé est une assurance qui complète le remboursement des frais de santé opéré par la Sécurité Sociale. 

La mutuelle est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise, et doit être prise en charge à 50% minimum par l’employeur, prise en charge pouvant aller jusqu’à 100% en fonction des conventions collectes et/ou accord de branche.

Le pourcentage restant est à la charge du salarié. 

En fonction de la mutuelle choisie par l’employeur, les enfants et le/la conjoint peuvent également bénéficier de la protection accordée. 

Il est possible pour le salarié qui bénéficie déjà d’une mutuelle, par le biais de son conjoint par exemple, de refuser le bénéfice de la mutuelle proposée par son entreprise. Dans ce cas, ce refus doit faire l’objet d’un écrit, et le salarié percevra une aide de l’entreprise appelée le versement santé. 

La prévoyance 

La prévoyance peut-être individuelle ou collective. 

La prévoyance collective 

La prévoyance collective est une prévoyance qui est souscrite par l’entreprise, pour ses salariés. Elle a vocation à compléter la couverture sociale assurée par la sécurité sociale. 

La prévoyance collective est obligatoire pour les salariés bénéficiant du statut cadre. Pour les salariés non cadre, elle peut-être imposée par des conventions collectives ou des accords cadres. 

L’entreprise peut aussi, en dehors de toute obligation légale, faire bénéficier ses salariés d’une prévoyance collective. 

La prévoyance individuelle 

La prévoyance individuelle est souscrite par les travailleurs non salariés, qui par définition, ne bénéficient pas de la prévoyance collective. 

Les salariés peuvent également souscrire à une prévoyance individuelle pour compléter la protection sociale dont ils bénéficient par le biais de la prévoyance collective de leur entreprise. 

Quels sont les métiers devant obligatoirement souscrire à une assurance ? 

S’il est plus que recommandé quel que soit le domaine d’activité de votre entreprise de souscrire à une assurance pour couvrir les différentes catégories de risque, certaines activités ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. 

C’est le cas pour :

  • Les entreprises exploitant des véhicules ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les professionnels du tourisme ;
  • Les experts-comptables ;
  • Les organismes d’assurance ;
  • Les professionnels de l’industrie alimentaire ;
  • Les centres de vacances et les centres de loisirs ;
  • Les organismes associatifs accueillant des mineurs ;
  • Les associations sportives

Quelles sont les situations dans lesquelles s’assurer est obligatoire ? 

  • Lorsque votre entreprise utilise des véhicules : pour les activités nécessitant d’utiliser des véhicules, l’assurance auto est également obligatoire, au même titre que pour les particuliers. 
  • Lorsque votre activité nécessite la location de locaux et bureaux : cette assurance est quasiment obligatoire dans la mesure où peu de bailleurs commerciaux acceptent de mettre leurs biens immobiliers en location, sans fourniture d’une attestation d’assurance. Cette assurance est nommée l’assurance multirisque. 
  • Lorsque vous travaillez dans le secteur de la construction et du BTP : l’assurance décennale est une assurance obligatoire. 

Quelles sont les assurances facultatives ? 

Au delà des assurances obligatoires en entreprise, il existe un grand nombre de contrat d’assurance qu’il est possible de souscrire. On trouve notamment : 

  • L’assurance homme clé ;
  • L’assurance perte d’exploitation ;
  • L’assurance cybersécurité ;
  • L’assurance protection juridique ;

Là encore, il faut arbitrer entre coût de la protection, coût des éventuels dommages, et risques réels encourus par l’entreprise. 

Quel est le coût d’une assurance pour l’entreprise et pour le salarié ? 

Il est difficile de donner une ordre de prix pour le coût global de l’assurance d’une entreprise. En effet, le coût dépendra d’un certain nombre de critères : 

  • le nombre de salariés 
  • l’activité exercée 
  • pour la protection sociale : le pourcentage prise en compte dans l’entreprise 
  • les garanties proposées dans le contrat d’assurance 
  • de la valeur du matériel assuré 
  • de la compagnie d’assurance sélectionnée 
  • … 

En fonction de tous ces critères, le prix à payer peut varier considérablement. 

Comment choisir son assurance pro ? 

Du fait de tous les critères énoncés ci-dessus, il peut être compliqué de choisir l’assurance adaptée à l’entreprise. Entre volonté de se prémunir d’un maximum de risques, et volonté de ne pas dépenser plus que nécessaire, les choix peuvent se révéler très compliqués. 

Afin de faire le meilleur choix, il convient avant de commencer à chercher un contrat adapté de faire le bilan de ses besoins, et des personnes et/ou biens que vous voulez protéger. De cette façon, il sera plus aisé, le moment venu, de choisir le contrat adapté à votre entreprise. 

Il est également possible de faire appel à un courtier qui pourra vous aider à sélectionner les contrats adaptés, et déchiffrer les différentes propositions de contrats, en prenant bien garde aux garanties et franchises proposées. 

En toute hypothèse, n’hésitez pas à contacter plusieurs compagnies pour étudier avec elles vos besoins, et demander des devis. Une fois les choses posées sur papier, avec les conditions proposées par chacune des compagnies, vous aurez les éléments en main pour effectuer le bon choix. Pour ce faire, le comparatif ci-dessus permet de se renseigner simplement et rapidement par l’établissement de devis en ligne pour chacune des assurances souhaitées.

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Sommaire
  • Les différentes assurances en entreprise 
  • Quels sont les métiers devant obligatoirement souscrire à une assurance ? 
  • Quelles sont les situations dans lesquelles s’assurer est obligatoire ? 
  • Quelles sont les assurances facultatives ? 
  • Quel est le coût d’une assurance pour l’entreprise et pour le salarié ? 
  • Comment choisir son assurance pro ?