Comment créer une holding ?

Une holding peut aider à organiser les relations entre les sociétés. Elle peut aussi permettre de faciliter des financements d’investissement, d’acquisition ou de développement notamment en utilisant l’effet de levier financier.  Enfin une holding peut aussi permettre d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et/ou des dirigeants.

Les avantages et les contraintes liées à l’utilisation des holdings sont nombreux. Pour bénéficier au mieux de cet outil d’optimisation il est important de sur les raisons de cette démarche ainsi que sur comment créer une holding ?

Pourquoi créer une holding ?

Créer une holding

consiste à créer une société mère donc l’objectif est de contrôler et de détenir des participations au sein des structures juridiques opérationnelles. La holding ou société mère est la tête d’un groupe de plusieurs sociétés. Les sociétés qui la composent sont ses filiales.

Le terme anglais « holding » peut se traduire par tenir, détenir ou maintenir. Autrement dit, la holding est une structure juridique qui détient les parts d’autres société afin de rassembler un ou plusieurs associés ou actionnaires qui désirent avoir ensemble une influence significative au sein des sociétés qu’elle détient.

Une holding ne possède pas toujours la totalité des parts de ses filiales. Elle peut être le seul actionnaire, détenir la majorité des parts, partager ses parts à égalité avec d’autres actionnaires ou être minoritaire. Le niveau de participation est libre. Il n’affecte en rien le statut de holding mais peut avoir des conséquences dans divers domaines.

On distingue deux types de holding :

• Les holding actives qui, en plus de contrôler et de détenir des participations au sein de ses sociétés, fournissent des prestations industrielles et commerciales à ses filiales.
• Les holding passives qui ont pour rôle unique la gestion, le contrôle et la détention des participations au sein de ses filiales.

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Comment créer une holding : les avantages d’une holding

La création d’une holding présente des avantages considérables qui attirent de nombreux entrepreneurs. Encore faut-il faire les bons choix lors de la création de la holding afin de pouvoir en disposer pleinement. La holding présente plusieurs avantages dont ceux liés à la notion de groupe : organisation, fiscalité, administratif, financement, management, entraide, effet de masse et d’échelle, … Dans le cadre de cet article on se concentrera sur les avantages fiscaux et les avantages financiers.

Créer une holding : Les avantages fiscaux

Créer une holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Il s’agit principalement du régime d’imposition mère-fille et de l’intégration fiscale. Le bénéfice de ses régimes est soumis à option de la part de la holding. Si vous créez une holding pour les avantages fiscaux qu’elle procure, avant de vous lancer dans la création de votre holding, il est important de vous interroger sur ce que vous en attendez précisément et sur la manière dont vous allez la faire fonctionner.

Gérer une holding n’est pas gratuit et prend du temp. Par ailleurs, un montage mal justifié ou trop évident peut être reclassé par l’administration fiscale qui devient de plus en plus regardante sur l’utilisation des holdings, même pour les plus petites entreprises. S’interroger sur Comment créer sa holding consiste aussi à percevoir quels sont les points délicats et étudier la manière de sécuriser le montage.

Le régime d’imposition mère-fille

Le régime mère-fille permet d’éviter la double imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices distribués par les filiales ou la filiale à la société holding. C’est-à-dire que l’imposition repose sur la holding et non sur ses différentes filiales.

Pour bénéficier du régime mère-fille, la société holding doit détenir au moins 5% de participation dans une filiale depuis au moins deux ans. La mère et la fille doivent relever de l’impôt sur les sociétés.

L’imposition au régime mère et fille permet à la holding d’être imposée à hauteur de 5% sur les participations reçues par sa société fille. Ce qui permet à la filiale de bénéficier d’une exonération fiscale de 95%.

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet de bénéficier d’une optimisation fiscale individuelle de chaque filiale face à la holding qui détient d’autres entités.

L’intégration fiscale permet de mutualiser la totalité des bénéfices-pertes des filiales. Ici, l’addition du résultat de chaque filiale sert de base à l’administration fiscale.

Les pertes d’une filiale vont pouvoir compenser les bénéfices de l’autre et permettre ainsi à la société mère de réduire le montant de son impôt.

Outre la soumission obligatoire des sociétés à l’IS, cette option n’est possible qu’à la condition que la holding détienne 95% du capital social de ses filles.

Les avantages financiers de la création d’une holding

Créer une société holding permet d’attirer de nombreux investisseurs notamment les banques. Ce qui permet d’accroître les chances d’avoir des emprunts. Les emprunts de la holding seront remboursés majoritairement par les dividendes versés par ses différentes filiales concernées. On parle ainsi de l’effet de levier.

De même, une holding permet d’attirer de nouveaux partenaires ; ce qui n’a aucun impact sur les pouvoirs des autres associés et/ou actionnaires.

La holding est un véritable outil de financement. En effet, les économies réalisées par l’option du régime mère fille lui permettent d’avoir une importante trésorerie.  Dès lors, la holding peut rembourser des dettes ou des emprunts qui ont permis l’acquisition de certains titres de sociétés.

Les inconvénients d’une holding

La création d’une holding présente des inconvénients. Les nombreuses optimisations fiscales qu’elles présentent sont parfois difficiles à appliquer (statut juridique de la société mère et de ses filiales, régime d’imposition de la société…).

Lors du transfert des participations d’une jeune entreprise innovante entre les mains d’une holding, cette structure perd automatiquement ce statut.

Aussi, le droit commercial et le droit fiscal retiennent rarement la notion de « groupe ». Dès lors, toutes les opérations qui émanent entre une filiale et la holding doivent avoir une contrepartie financière. Dans le cas contraire, elles pourraient être condamnées sur le plan pénal (acte de gestion frauduleux, abus de bien sociaux…).

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable qui vous proposera des solutions adaptées à vos objectifs professionnels et ce de la création au fonctionnement de votre entreprise.

Comment créer une holding : Les démarches de création

Pour créer une holding, outre les règles générales qui encadrent les sociétés commerciales (statuts, capital social, …) il est important d’avoir un objet social large, de choisir une forme juridique et d’effectuer les autres formalités qui suivent la création de la société.

L’objet social d’une holding

L’objet social d’une holding doit être adapté à sa catégorie. En effet, l’objet social d’une holding doit être suffisamment large. C’est-à-dire un objet en adéquation avec l’activité de la société.

Par exemple, en cas de création d’une holding passive, prévoir que l’objet social reposera uniquement sur la gestion et le contrôle des participations au sein des différentes sociétés qui la composent.

En cas de création d’une holding active, l’objet doit prévoir que la société va, en plus des fonctions d’une holding passive, fournir des services à ses filiales.

Le choix du statut juridique d’une holding

Pour créer une holding, le créateur d’entreprise doit choisir une forme juridique. Le choix du statut juridique doit être adapté aux objectifs professionnels et/ou personnels du ou des fondateurs.

Soulignons qu’une holding peut prendre la forme d’une société civile ou celle d’une société commerciale. La réglementation impose qu’elle relève de l’impôt sur les sociétés. Il est donc important de se poser les bonnes questions. L’aide d’un professionnel (avocat, expert-comptable…) peut parfois s’avérer nécessaire.

Les démarches de création dépendent du choix du statut juridique. Voici les différentes formes juridiques pour créer une holding :

• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) ;
• Société par actions simplifiées (SAS) ;
• Société à responsabilité limitée (SARL) ;
• Société anonyme (SA) ;
• …

Nous en parlons dans notre dossier les statuts juridiques pour créer une holding. N’hésitez pas à consulter nos articles sur la forme juridique choisie pour en savoir plus sur ses formalités de création.