Qu'est-ce qu'un apport partiel d’actif ? A quoi ça sert ?

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principales motivations pouvant justifier un apport partiel d’actif.

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1 – Apport partiel d’actif : Pour transformer la société apporteuse en holding

Une société peut avoir pour objet la réalisation d’activités différentes.Lorsque ces activités se développent au fil du temps, il peut être nécessaire de procéder à une nouvelle organisation qui nécessite de traiter les différentes activités au sein de plusieurs entités juridiquement distinctes.A cet égard, la société apporteuse peut décider de transmettre plusieurs branches d’activités complètes et autonomes à plusieurs sociétés dans l’optique d’une filialisation de ses activités.En contrepartie de ces différents apports, la société apporteuse reçoit des titres des sociétés bénéficiaires.Par la suite, la société apporteuse peut donc devenir une holding, cette dernière pouvant être :

• Une holding pure c’est-à-dire avoir pour seul objet la gestion des titres de participation ;
• Une holding animatrice ayant pour objet la gestion des titres de participations mais aussi la réalisation de services pour les filiales.

De manière générale, la réalisation d’un apport partiel d’actif vise souvent à rationaliser les activités au sein du groupe (gestions distinctes des sociétés par exemple, instauration d’un groupe sous le régime de l’intégration fiscale…).

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2 – Apport partiel d’actif : Pour préparer une cession

Le fait de réunir plusieurs activités au sein d’une même société peut, à terme, être synonyme de difficultés pour transmettre l’une d’entre elles.En effet, il arrive fréquemment que le cessionnaire ne soit intéressé que par une seule des activités exercée par la société.Dans cette hypothèse, il est possible de réaliser un apport partiel d’actif en vue d’isoler l’activité à vendre.

3 – Apport partiel d’actif : Pour faciliter l’obtention de financements

Il est possible qu’une société exerce des activités connaissant des succès divergents. Si la société désire obtenir des financements, l’activité déficitaire peut constituer un frein à cette obtention.En pareille hypothèse, il peut être opportun d’apporter l’activité bénéficiaire ou déficitaire à une autre société dans l’optique de rassurer les investisseurs.

4 – Apport partiel d’actif : Pour externaliser les risques

Cette motivation rejoint les hypothèses précédemment évoquées.De manière générale, il est possible qu’une société exerce diverses activités dont certaines sont génératrices de risques (risques économiques, juridiques, fiscaux…).En vue de protéger les autres activités, il peut être opportun de procéder à un apport partiel d’actif pour isoler l’activité risquée.

5 – Apport partiel d’actif : Pour réaliser un rapprochement entre activités complémentaires

La concurrence peut obliger des sociétés distinctes à se rapprocher. Lorsque plusieurs sociétés exercent des activités complémentaires, elles peuvent décider de créer une société commune par Illustration :Parmi leurs activités, les sociétés A et B exercent respectivement une activité de traitement du caoutchouc et de fabrication de pneumatiques. Sous réserve que la complémentarité puisse s’opérer, les deux sociétés peuvent décider de réaliser des apports partiels d’actifs au sein d’une société commune en vue de créer des synergies et accroître leur compétitivité.

Conclusion

La réalisation d’un apport partiel d’actif peut être la conséquence de diverses motivations propres à la situation de chaque entreprise.Il convient d’être conscient que la réalisation d’une telle opération demeure complexe et peut engendrer des coûts non négligeables. Il est nécessaire, dès lors, de bien appréhender l’opportunité de sa réalisation et ce dans l’optique de parfaire à son optimisation.