Avantages, inconvénients et intérêts de la création d’une holding.

Par Ayhan Oruc, le 12/08/2020

Certains dirigeants sont souvent confrontés à la même problématique : comment enrichir son patrimoine tout en payant moins d’impôts ? Un des outils auxquels les chefs d’entreprises peuvent avoir recours est le mécanisme de la création d’une société de holding.  

avantages, inconvénients de la création d'une holding

La holding est une société qui a vocation à regrouper les participations de diverses sociétés dans l’objectif d’acquérir une influence et un contrôle dans les sociétés qu’elle détient.

En terme d’optimisation la holding se révèle être un montage juridique intéressant, cependant son mécanisme peut être relativement complexe. Cet outil d’optimisation aborde de nombreux domaines qu’il convient d’étudier afin de tirer les avantages et les inconvénients de la création d’une holding.

 

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une holding ?

Tout dépend de vos considérations ou vos motivations lors de la constitution d’une société de holding. Est-ce que vous souhaitez un cadre légal permettant de détenir des participations d’une ou plusieurs sociétés (holding passive)  ou créer une structure destinée à contrôler d’autres société société (holding active ou animatrice) ? Que la holding soit active ou passive, elle représente un cadre juridique qui permet de bénéficier de différents types d’avantages que nous décrivons ci-dessous.

Les avantages fiscaux de la création d’une holding

Créer une société de holding peut consentir de nombreux avantages fiscaux : bénéficier du régime mère-fille et du régime de l’intégration fiscal.

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille évite la double imposition de l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués par la filiale à la société mère. En d’autres termes, l’administration fiscale au lieu d’imposer une société A et une société B, va directement imposer l’entité qui détient ces sociétés à savoir la holding avec un avantage d’exonération d’une partie de l’impôt.

Le régime mère fille est une option fiscale permettant, à la société bénéficiaire d’une distribution de dividendes, d’exonérer une partie importante de l’impôt sur les sociétés sous réserve d’une réintégration d’une quote-part de 5% pour frais et charges dans sa base imposable. Ce régime va ainsi permettre aux sociétés filles de la holding de bénéficier d’une exonération fiscale de 95%. Les dividendes sont versés à la holding qui les intégrera.

L’inconvénient du régime mère-fille tient à sa mise en application. Il existe de nombreuses conditions liées au statut juridique de la société mère et de ses filiales, au régime d’imposition de la société (IS ou IR), ainsi que des limites de durée.

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet d’optimiser la fiscalité individuelle de chaque société face à la holding qui détient d’autres entités. La compensation des bénéfices et des déficits entre les sociétés du groupe conduit à diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés dont est redevable la société mère.

Illustration :

Une holding est spécialement créée pour l’opération de rachat, elle contracte un emprunt et acquiert plus de 95% de la société cible. L’emprunt est ensuite remboursé par les dividendes versés à la holding par la société cible.

L’intégration fiscale permet, dans cette configuration, de neutraliser l’impôt sur les sociétés en compensant le résultat déficitaire de la holding de reprise avec les bénéfices réalisés par la société cible.

Avis :

Ce régime exige un niveau de suivi élevé. En effet, l’inconvénient est lié aux coûts qu’il va falloir investir pour engager une personne pour tenir le suivi des opérations entre les groupes de sociétés.

Fiscalité des dividendes

Constituer une holding permet de bénéficier des avantages sur l’imposition des dividendes.

Pour mieux gérer la fiscalité des dividendes, la distribution des dividendes à l’associé par le biais de la holding est une solution avantageuse :  l’associé détient l’intégralité du capital social d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés, laquelle détient une participation au sein de la société d’exploitation distributrice.

Ainsi, les dividendes qui seront distribués à la holding seront quasi-exonéré d’impôt sur les sociétés et le montant distribué demeure dans la holding. L’associé disposera d’une liberté de percevoir ou non le montant distribué puisqu’il détient lui-même le capital de cette holding. Un tel montage nécessite toutefois les conseils d’un professionnel et doit respecter certaines conditions qu’il convient de consulter auprès d’un expert.

Les avantages financiers de la création d’une holding

Créer une holding permet d’augmenter vos capacités d’emprunt. Si vous souhaitez emprunter auprès d’une banque pour acquérir des titres d’une société vous pourrez même déduire les intérêts de vos emprunts à condition de respecter certaines exigences.

Il est avantageux d’acheter une société par emprunt c’est-à-dire avec du capital emprunté via une société de holding (soumis à l’impôt sur les sociétés) plutôt que d’acheter directement la société. En effet, les dividendes qui seront distribués par la société cible pourront servir à rembourser les échéances d’emprunt.  

Cet avantage financier permet de bénéficier de l’effet levier financier. L’effet de levier financier consiste, pour la holding de reprise, à rembourser le montant de ses emprunts grâce aux dividendes perçus par la société cible.

Lorsque la société acquise comporte des actifs inutiles, il sera possible de procéder à leur cession dans l’optique de générer des dividendes supplémentaires pour rembourser l’emprunt au niveau de la holding.

Remarque :

Pour que cette effet de levier financier soit réussi, il faut que la société cible génère un résultat suffisant pour permettre une distribution régulière de dividendes.

Les avantages juridiques de la création d’une holding

L’avantage financier que nous avons cité peut être combiné avec un avantage juridique. Cet avantage juridique permet à un acquéreur de prendre le contrôle de la société cible par une ou plusieurs holdings. Cet avantage juridique permet de préserver la responsabilité de la personne à la tête du groupe en cas de difficulté quant au remboursement d’un emprunt.

L’intérêt de la création d’une holding

En conséquence, la constitution d’une société de holding permet d’assurer une unité et une visibilité d’un groupe d’entreprises. Ensuite, cette création peut s’avérer utile de manière à regrouper des participations étrangères dans un cadre international.

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